Bonjour,

j'effectue toujours mes commandes chez le meme armurier (en France) car il est sympa et cela se passe bien meme si les tarifs sont...Français...

Toutefois je me pose une question : après lui avoir acheté 6 armes de 7ème catégorie (au fur et à mesure bien sur! ) qu'il a déclaré à la préfecture selon la loi je n'ai quant à moi aucun document personnel sur la propriété de ces armes : il ne m'a jamais fourni aucune facture et la préfecture ne m'a jamais renvoyé un document...

Cela m'inquiète un peu car je me déplace avec certaines de ces armes (transport évidemment) et ma licence mais je n'ai rien pour prouver ne serait ce que j'en suis propriétaire...
Pour l'instant cela se passe bien car je n'ai jamais été controlé...

Je peux prouver la légalité de leur achat en armurerie par traces de paiement bancaire et je me trimballe avec ces docs (des facs similés bancaires) pour l'instant (c'est à dire depuis de nombreux mois déjà...)

Pouvez vous m'en dire quelque chose?
Est ce normal?

Normalement, tu dois avoir un papier par arme déclaré.
Tu dois avoir ce papier sur toi pour prouver que l'arme en question est à toi et est déclarée.
Le document transmis à la préfécture est compisé de 3 volets. Un pour le vendeur, un pour la préfécture et un pour toi.

Ni l'armurier, ni la préfecture ne m'ont jamais fourni un document!
Contacté l'armurier précise qu'il est en retard dans ses factures (sic) mais précise que les armes ont bien été déclarées et que c'est la pref' qui doit me fournir un récépissé?
Donc ce serait la pref' qui serait aussi à la bourre?
Mais bon je serais quand meme + à l'aise avec des factures d'armurerie au minimum! Car juridiquement cela prouverait au premier coup d'oeil que je les ai acheté légalement et que c'est l'armurier qui est tenu de faire les déclarations!

le volet te concernant doit t'être remis par la préf car ils signent et tamponnent le document. Il faut que tu te les procurent car ils constituent la seule preuve immédiate que tes armes sont déclarées donc légales.
Contacte ta préfécture, demande à parler au service armes et expose ton cas. Au pire, tu peux passer les voir.

OK merci.
C'est une grosse préfecture ils doivent avoir beaucoup de boulot.
Je peux quand meme partir en vacances avec certaines comme je l'avais prévu?

Je pense oui. Si je ne me trompe pas, les armes de 7ième catégories peuvent être transportées sans motifs. Pas comme les 4ièmes ou les 1ères. Mais tu n'as pas les papiers en cas de contrôle ... On sait jamais sur qui tu tombes. Un membre des forces de l'ordre zélé ou intrigué peut te causer quelques ennuis. Ca serait dommage pour les vacances.

OK
merci pour tout Shura

Juste un truc quand j'ai acheté ma cz j'ai recu moins d'un mois aprés une lettre de la prefecture me signalant que mon arme est declarée et que tout est en regles mais je n'avais aucun papier de l'armurier

C'est pas normal tu devrais au moins avoir une facture pour prouvez que l'achat est légal en attendant la convocation et la remise du récépicé de déclaration.

Par contre je te conseille pas de partir avec une de tes armes, si tu n'as pas de facture ou de récépicé de déclaration. Si tu te fais controlé ils te laisseront jamais passé ça je peux te l'assuré !

ça doit faire 6 mois...
Mais j'ai des photocopies de mes ordres de virement à l'armurier avec son nom et raison sociale et le descriptif de l'achat, mais bon c'est un papier de ma banque rempli sur mes indications lors du règlement des achats.

Citation :

Si tu te fais controlé ils te laisseront jamais passé ça je peux te l'assuré !

Et je risque quoi si je "passe pas" vu qu'en fait je ne suis pas vraiment dans l'illégalité puisque c'est juste la pref' et l'armurier qui trainent en longueur?
Je veux dire juridiquement bien sur, je parle pas de l'ennui d'une garde à vue sur la route des vacances pour s'expliquer...

pascal a écrit:

ça doit faire 6 mois...
Mais j'ai des photocopies de mes ordres de virement à l'armurier avec son nom et raison sociale et le descriptif de l'achat, mais bon c'est un papier de ma banque rempli sur mes indications lors du règlement des achats.

Citation :

Si tu te fais controlé ils te laisseront jamais passé ça je peux te l'assuré !

Et je risque quoi si je "passe pas" vu qu'en fait je ne suis pas vraiment dans l'illégalité puisque c'est juste la pref' et l'armurier qui trainent en longueur?

Direction le poste pour vérif. (garde à vue possible) et confiscation de(s) l'arme(s) le temps qu'ils soient sur que tu les détiennent en toute légalité. Bon apres faut voir à qui tu as à faire ... mais bon avec les armes ça ne rigole pas alors vos mieux avoir sur soi les papiers qui vont bien.