Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
Le Deal du moment : -17%
SSD interne Crucial SSD P3 1To NVME à ...
Voir le deal
49.99 €
anipassion.com

 

 vente a d arme categorie D

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
dubs49
Vieil Habitué
Vieil Habitué
dubs49


Masculin
Taureau Singe
Nombre de messages : 615
Age : 44
Localisation : angers
Date d'inscription : 06/05/2014

vente a d arme  categorie D Empty
MessageSujet: vente a d arme categorie D   vente a d arme  categorie D EmptyMer 11 Mai 2016 - 21:10

Bonjour
j'ai besoin d'info
Comment ce passe la vente de particulier a particulier?
exemple: je veux vendre ma carabine 19 joules (arme de catégorie D non déclarable ) a un particulier, carabine acheté a mon nom en armurerie ,
Le futur acheteur me l’achète, fais des bêtises avec l'arme acheter .
sachant que ma carabine a un numéro de série , les problèmes vont me retombé dessus?
Que dois-je demander lors de la vente au futur acheteur? juste ça carte d'identité?



Revenir en haut Aller en bas
pruche39
Vieil Habitué
Vieil Habitué
pruche39


Masculin
Verseau Cochon
Nombre de messages : 776
Age : 40
Localisation : Jura
Date d'inscription : 03/10/2012

vente a d arme  categorie D Empty
MessageSujet: Re: vente a d arme categorie D   vente a d arme  categorie D EmptyMer 11 Mai 2016 - 21:20

Au niveau de la loi, il faut que l'acheteur soit majeur (18 ans).

Pour plus de sécurité fait une copie de la carte d'identité de l'acheteur et un certificat de vente sur papier libre (en double) avec vos deux noms, adresses ainsi que quelques lignes pour dire que tu vends ou cède ta carabine (info sur la cara, N° de série, ...), signature des deux partis.

Tu peux prendre le Cerfa (c'est pour de la cat D1) ci dessous pour la vente et chacun en garde un exemplaire, à ne pas envoyer bien sur.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do


Dernière édition par pruche39 le Mer 11 Mai 2016 - 21:35, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
jipegal
Pilier
Pilier
jipegal


Masculin
Poissons Chien
Nombre de messages : 4954
Age : 78
Localisation : Bourges
Date d'inscription : 14/03/2012

vente a d arme  categorie D Empty
MessageSujet: Re: vente a d arme categorie D   vente a d arme  categorie D EmptyMer 11 Mai 2016 - 21:26

S' il fait des bêtises, il n'y aura pas ton nom sur le plomb qui sera tiré. ...s' il se fait prendre sur place, tu ne seras pas présent toi-même. .. il prend ses responsabilités car il est grand (plus de 18 ans) Rien à craindre mais fais gaffe quand-même. ... vente a d arme  categorie D 163792
Revenir en haut Aller en bas
dubs49
Vieil Habitué
Vieil Habitué
dubs49


Masculin
Taureau Singe
Nombre de messages : 615
Age : 44
Localisation : angers
Date d'inscription : 06/05/2014

vente a d arme  categorie D Empty
MessageSujet: Re: vente a d arme categorie D   vente a d arme  categorie D EmptyJeu 12 Mai 2016 - 17:31

ok merci
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





vente a d arme  categorie D Empty
MessageSujet: Re: vente a d arme categorie D   vente a d arme  categorie D Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
vente a d arme categorie D
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» vente d'arme de 7 éme catégorie
» vente d'arme catégorie B entre particuliers
» Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique
» VENDRE UNE ARME DE 7 e CATEGORIE
» Vente catégorie C vers la Belgique

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: