Question detention Fusil calibre 16

[saxouman]

Bonsoir,
je dispose d'un Calibre 16 et d'une carabine 14 mm que m'avait donné mon Gd père en 1989.
Jamais déclaré car à l'époque pas besoin.
Et là je me demande.
J'ai fouillé sur le net et ce que je retiens c'est que les armes à un coup par canon et canon lisse ne doivent pas être enregistrées,car en Catégorie D.(mais j'ai peur que les lois ai changées ,et bref j'aimerai savoir pour donc l'année 2016 et en être certain à 100%)
Juste enregistrées.
Sauf si on les détient avant 2011.
Est ce bien exact?et donc est ce que je peux garder ce fusil et cette carabine sans les enregistrer?
Jusqu'alors ,elles étaient stockées dans la maison de mon Gd père depuis 1989,et j'y habite depuis un an ,et suis retombé sur ces 2 armes qui étaient bien rangées et je  voudrais être en règle.Donc voilà ma question,je sais qu'ici c'est un forum AC mais je pense être tout de même dans la bonne rubrique.
Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiii

[rick dangerous]

s'agissant d'un héritage, il me semble qu'il y a quelques particularités pour le détenteur.

sinon, il faut savoir exactement dans quelle(s) catégorie(s) sont classées tes 2 tromblons.
du moins, jusqu'au prochain changement de législation...

[johstef49]

Il me semble que pour un héritage tu es tout à fait en règle pour le moment, car d'ici peu la loi devrait changer.

Notamment avec la suppression de la catégorie D avec passage de celle ci en C , pour l'instant rien est fait mais c'est dans les tuyaux.

[Lothringer]

Un Mauser Kar98k ou un MAS 36 dans la même catégorie que la QB57 ??? Enfin une mesure de bon sens !

[casecaillou]

Oui à cause des hurluberlus qui suite à la lecture de la Bible Cubéiste de notre génial barde ouf l'ont gasramisée de la mort qui.

[saxouman]

Merci,bin ils sont en categorie D ,mais j'ai lu sur le net que si detenu avant 2011 meme pas besoin de les enregistrer,mais je voudrais en etre sur :)

[lagad]

Merci,bin ils sont en categorie D ,mais j'ai lu sur le net que si detenu avant 2011 meme pas besoin de les enregistrer,mais je voudrais en etre sur :)

C'est ça,
Évidement,si tu n'as pas de permis de chasser ou de licence de ball-trap
ou tir, tu ne peux t'en servir.

[casecaillou]

Du coup, interdiction de détenir les munitions.
Des fois sérieux suis.

[saxouman]

j'ai ma license de Tir definitive,donc on est bien ok,pas besoin ni de déclarer ni d'enregistrer pour le calibre 16 et la carabine 14 mm?(mis à part l'age des armes,on le prouve comment qu'on les as depuis des annees?je comprends pas bien ces lois...

[saxouman]

bon et bien apparement c'est bien cela pas besoin de déclarer si detenu avant 2011

le lien complet
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Cession-transmission-et-regularisation-de-la-amp-nbsp-ar1674

ou encore celui ci
http://lecomiteguillaumetell.fr/wp-content/uploads/2013/09/NOUVELLE-R%C3%89GLEMENTATION-DES-ARMES-DE-CHASSE_19nov2013.pdf

A noter que les armes soumises à enregistrement – arme à un coup par canon lisse – que vous avez acquis avant le 1er décembre 2011, n’ont pas à faire l’objet d’une démarche d’enregistrement. Seules les armes de cette catégorie, achetées après le 1er décembre 2011, doivent être enregistrées(7).

[hips]

Du coup, interdiction de détenir les munitions.

Faux.
Tu ne peut tout simplement plus en acheter si tu n'es pas en mesure de présenter une licence de balltrap ou de tir ou d'un permis de chasse en cours de validité (ou de l'année précédente pour le pdc).

[casecaillou]

hips, je parlais de celui qui se retrouverait avec par héritage sans avoir la licence nécessaire. Ma réponse manquait de précision.

[cfx-74]

Évidement,si tu n'as pas de permis de chasser ou de licence de ball-trap
ou tir, tu ne peux t'en servir.

C'est marqué où? quel est le n° de décret? n° de l'article de la loi?

[Tom Joad]

Évidement,si tu n'as pas de permis de chasser ou de licence de ball-trap
ou tir, tu ne peux t'en servir.

C'est marqué où? quel est le n° de décret? n° de l'article de la loi?

C'est le simple bon sens : il ne peux acheter de munitions donc il ne peut pas s'en servir et s'il en a déjà il ne peux pas s'en servir non s'il n'a ni licence de tir ni permis de chasse.

[lagad]

sans licence de tir ni permis de chasser, on ne peut
Pas transporter une arme de chasse ni d'acheter des munitions

[cfx-74]

sans licence de tir ni permis de chasser, on ne peut
Pas transporter une arme de chasse ni d'acheter des munitions

C'est exact,
mais les munitions de calibre 16 ne sont pas soumises à autorisation de détention et il n'y a pas non plus de quota de détention. On peut donc en avoir autant qu'on veut et les tirer sur un terrain attenant à notre habitation en toute légalité.

[lagad]

sans licence de tir ni permis de chasser, on ne peut
Pas transporter une arme de chasse ni d'acheter des munitions

C'est exact,
mais les munitions de calibre 16 ne sont pas soumises à autorisation de détention et il n'y a pas non plus de quota de détention. On peut donc en avoir autant qu'on veut et les tirer sur un terrain attenant à notre habitation en toute légalité.

Exact, si les conditions de sécurités sont réunies.

[saxouman]

j'ai une license,les munitions ne sont pas le probleme en fait,le probleme etait dois-je enregistrer :)

[lagad]

Si tu détiens les armes avant 2011, non

[romeo33]

Si tu détiens les armes avant 2011, non

Encore faut il pouvoir le prouver (facture, héritage...) sinon c'est de la détention illégale.

[lagad]

Trouver les factures d'achats d'armes qui ont souvent
plus de 50 ans, quasi impossible.

[romeo33]

Trouver les factures d'achats d'armes qui ont souvent
plus de 50 ans, quasi impossible.

C'est pour cela qu'il fallait les déclarer au moment du changement de législation puisque il n’était pas possible de prouver la date de détention.
Le problème est le même que si cette arme avait été trouvée le week-end dernier dans le grenier de papi, pour pouvoir la conserver en toute légalité, il faut la déclarer/enregistrer, ce qui ne pose pas de problème puisque saxouman a une licence de tir.
Je ne comprends pas trop pourquoi il se prend la tête

[frederic feve]

Trouver les factures d'achats d'armes qui ont souvent
plus de 50 ans, quasi impossible.

C'est pour cela qu'il fallait les déclarer au moment du changement de législation puisque il n’était pas possible de prouver la date de détention.
Le problème est le même que si cette arme avait été trouvée le week-end dernier dans le grenier de papi, pour pouvoir la conserver en toute légalité, il faut la déclarer/enregistrer, ce qui ne pose pas de problème puisque saxouman a une licence de tir.
Je ne comprends pas trop pourquoi il se prend la tête

Pas mieux.
D'autant qu'il s'agit de remettre une arme dans le circuit légal, la préfecture ne devrait pas faire de problèmes, surtout pour une arme lisse.

[saxouman]

je me prends la tete car on m'a dit qu'aucune facture etait necessaire ,car de tres vieilles armes et je ne sais pas remplir le cerfa 14251 -03 (il est dedie a l'enregistrement )car il n'y a pas de rubrique ,nom,prenom,date de naissance etc.
Je demanderai à mon armurier des que j'irai chercher ma 22lr car là je ne m'en sort pas ,avec les pas besoin d'enregistrer,enregistre,oui mais comment remplir....

[romeo33]

Oui effectivement
Raison sociale : comme tu es une personne physique tu ne met rien
SIRET/SIREN : la non plus
Représenté par : Mr Saxouman var....

et roule ma poule...

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