Achat par correspondace (Union Europeenne)

[MegaBar]

Bonjour, j'aurais aimé avoir vos retours d’expérience pour la commande de carabine de catégorie C dans un pays de l'Union Européenne.

Dans mon cas ce serait un achat au Portugal chez Mundilar pour une PCP de plus de 20 J.
Je les ai contacté par mail et ils m'ont dit qu'ils n'avaient besoin d'aucun papier ou justificatif pour l’expédition de l'arme, du coup je me pose la question de savoir a quel moment ça va coincer et qu'il va falloir prouver que je suis en règle (licence de tir, déclaration).

Premièrement, je pensais aux douanes, mais étant donné que ça vient de l'UE elles ne devraient pas intervenir, mais bon au vu du type de colis sait on jamais. Donc faut il contacter les douanes au préalable pour ne pas avoir de problèmes ?

Cela signifierais que je doit déclarer une arme que je ne possède pas et dont je n'ai pas toutes les info...

Ou deuxièmement, je commande, l'arme arrive pépère sans encombre et une fois que je l'ai je peux en faire la déclaration.

Donc si vous avez déjà commandé depuis l'UE dites moi comment vous avez fait et comment ça s'est passé.     Merci

[romeo33]

Pas de problème pour commander chez Mundilar   ma HW100 vient de chez eux.
Par contre une fois en possession tu dois la déclarer "dans les plus brefs délais" pour être en règle. Le texte dit bien "toute personne qui entre en possession" donc tant qu'elle ne t'a pas été livrée pas de problème.
Si tu ne conte pas le faire par contre, lis bien legifrance pour avoir une idée exacte de ce que tu risques.
Normalement tu devrait être en possession de la licence/permis de chasse avant de commander pour le cas ou il y aurait un contrôle mais effectivement il n'y aura pas de contrôle de douane sur les marchandises en provenance du Portugal.

[dyn11]

Je les ai contacté par mail et ils m'ont dit qu'ils n'avaient besoin d'aucun papier ou justificatif pour l’expédition de l'arme

Il faudra envoyé à Rogério un scan ou photo d'une pièce d'identité attestant de la majorité de l’acquéreur!
Rien de plus compliqué ;)

[rick dangerous]

Ou deuxièmement, je commande, l'arme arrive pépère sans encombre et une fois que je l'ai je peux en faire la déclaration.

c'est ce qui va se passer.

ce sera à toi à te mettre en règle avec la législation française.
donc déclaration en catégorie C si plus de 20j.

en belgique, tu n'aurais pas eu de déclaration à faire, car il n'y a pas de limite de puissance aux armes à air là-bas.

[MegaBar]

Super, merci a tous les 3, j'ai une meilleur idée de la suite logique de la procédure.
Vu que rien n'est demandé a l'envoi, j'avais surtout peur de me faire convoquer par les douanes

Si tu ne conte pas le faire par contre, lis bien legifrance pour avoir une idée exacte de ce que tu risques.

T’inquiètes, j'ai pas envie d'avoir des ennuis avec la justice

Maintenant me reste plus qu'a me décider sur le modèle

[pbblt]

vais me faire l'avocat du diable,


ça va hurler mais tant pis

le commerçant a le droit de te vendre l'arme, puisque la législation de son pays le lui autorise, il ne te demandera que les documents afférents à la législation de son pays.

c'est toi ensuite qui procède à l'introduction de ton arme sur le territoire français, quelque soit le mode, ou par tes soins ou par un tiers sous ta responsabilité (transporteur), le transporteur ne sera pas incriminé, il n'a pas à vérifier le contenu du colis.

l'arme t'appartiens

la question est:
quels sont les documents nécessaires à la possession d'une arme de catégorie C sur le territoire Français.

pas pour en entrer en possession, elle t'appartient depuis qu'elle est sortie de chez le commerçant. et en toute légalité, puisque sa possession, sur ce territoire, ne demande aucun document pariculier.


j'aimerais bien voir un texte qui autorise a détenir et a transporter une arme de catégorie C sans document



edité pour mise en forme

[romeo33]

Tu as raison pbblt le texte dit bien :

Toute personne majeure qui acquiert une arme ou un élément d'arme de la catégorie C auprès d'un armurier, ou auprès d'un particulier en présence d'un armurier, doit procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*03.

Il s'agit donc bien de l'achat et non pas de entrer en possession comme je l'avais indiqué ma mémoire m'a joué un tour.
La nuance est subtile mais du coup il faut effectivement être en possession d'une licence pour commander comme je l'avais suggéré (ouf je retombe sur mes pattes ).
Pour la déclaration on peut anticiper en demandant les infos a l'armurier, mais c'est risqué en cas de perte ou vol on se retrouverai avoir déclaré une carabine qui est dans la nature et dont il faudrait faire une déclaration de vol. Cela me parait un peu compliqué, je pense qu'il vaut mieux attendre de l'avoir pour remplir les formalités.

[pbblt]

tout à fait en cas d'achat à un particulier, l'arme (C) est transportée sous couvert du cerfa de cession et de vente, cerfa accompagné d'une copie du récépissé de déclaration au nom du vendeur (prouvant bien que l'arme est détenue réglementairement). si la transaction est faite devant un armurier, c'est à l'armurier qu'il incombe de faire la déclaration (mais dans tous les cas, l'acheteur aura une copie du dossier).

dans le même genre
mésaventure qui est arrivé à un quidam par chez nous, comme quoi on croit parfois que . . .
contrôle douanier, carabine à plomb dans le coffre, jusque là rien de bien méchant,
le douanier ne lui a pas demandé la facture, mais pourquoi il transportait une arme,
le quidam a expliqué que c'était pour aller chez son frère,
question du douanier, je ne vous demande pas ou vous allez mais pourquoi vous transportez une arme, avez-vous un document vous donnant le droit de transporter une arme? (ce que la loi appelle un motif légitime)
bilan :
confiscation de l'arme, 135 euros d'amende, arme à récupérer aux douanes sur présentation d'un document justifiant le droit de transporter .

je le sais parce qu'il est venu chez nous demander une licence de tir, et il nous a expliqué sa mésaventure, en d'autres termes, mais si je parle chti, ça donnait comme réponse
y s'in fouto d'ou qu'j'allo, qué nin savé, mi"

je gars était persuadé que s'il posait les gros sous sur la table, il ressortait avec une licence, quand je lui expliqué qu'il fallait un minimum de trois mois pour la formation et l’acquiescement du formateur pour pouvoir ensuite faire la demande. il a insisté et c'est là qu'il nous a expliqué pourquoi il lui fallait rapidement, le président lui a dit qu'on était pas une entreprise de bienfaisance.
après je ne sais pas, on ne l'a plus revu.
d'après le commandant de gendarmerie, juste un rappel de la législation, quant à son arme, confisquée définitivement. ( là c'est con).

[pbblt]

mais pour répondre à la question renseigne-toi auprès de la préfecture, certaines sont compréhensives et admettent que le dossier soit fait après l'achat, la nôtre non.

[Lemarcus]

.
Edition:
Non, je n'ai pas oublié le texte.
J'avais posté un peu vite une bêtise encombrante...mais la fonction "supprimer" a disparu ! Désolé.

[pbblt]

.

salut lemarcus
t'as oublié le texte  

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