Cerfa Categorie C

[Invité]

Hello,

Je suis entrain de remplir un cerfa pour une AC de plus de 20 joules : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

Je ne voit pas ou indiquer que c'est une carabine a air comprimé et pas une arme à feu.
je doit pas avoir les yeux en face des trou ce matin ... donc, pouvez-vous m'aider ?

[jlalexie]

Je me pose la même question. J'avais l'intention d'ajouter dans la rubrique percussion, la mention air comprimé.

[frederic feve]

Oui, il me semble qu'à l'époque quand j'avais déclaré ma CFX j'avais rajouté manuellement la mention air comprimé.

[romeo33]

J’étais dans votre cas, je suis donc passe au bureau des armes a la préfecture pour porter ma déclaration.
La préposée a rajouté air comprime ce qui confirme les dires de Frederic  
Quand j'ai reçu la déclaration dans la case mode de percussion il y avait GAZ ou AIR COMPRIME, j'en déduit que au lieu de cocher une des case percussion centrale ou percussion annulaire il suffit de rajouter air comprimé juste au dessus.

[lemsq]

Bonjour.

Pour ma part, comme ce n'était pas une arme à percussion, j'ai indiqué seulement sur le cerfa N° 12650*03, à la rubrique Catégorie, la lettre C et à la rubrique Paragraphe, le chiffre 4.

La catégorie C-4 correspondant à : Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à vingt joules.

Document bien ficelé, comportant aussi les exceptions catégorielles, armes et munitions (Point important!):

http://cjftir.fr/images/contenu_statique/doc/Infos_Utiles/MementoClassificationArmes

On note, qu'ici, une Winchester 1897 modèle "Riot Gun", bien qu'antérieure à 1900 est classée en catégorie....B !!

ou:

http://lapetoire.free.fr/Nv-loi2013/Tabl3.png

En retour, le récépissé ne mentionnait même pas qu'il s'agissait d'une arme à air comprimé car C-4 est une arme à air comprimé...........et non un explosif très destructeur!!      



Amitiés.

[romeo33]

Moi dans le calibre j'avais indique .22 et en retour j'ai eu 4.5
Conclusion, il vaut mieux mettre 5.5

[hips]

C'est quoi comme carabine?

[dreuf]

Je confirme tu rayes les 2 mentions percussion centrale et annulaire et tu ajoutes à la main arme à air et c'est bien cat C paragraphe 4.

[hips]

Je voulais dire: quelle marque, quel type, quelle puissance?

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