Cerfa Categorie C

Hello,

Je suis entrain de remplir un cerfa pour une AC de plus de 20 joules : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

Je ne voit pas ou indiquer que c'est une carabine a air comprimé et pas une arme à feu.
je doit pas avoir les yeux en face des trou ce matin ... donc, pouvez-vous m'aider ?

Je me pose la même question. J'avais l'intention d'ajouter dans la rubrique percussion, la mention air comprimé.

Oui, il me semble qu'à l'époque quand j'avais déclaré ma CFX j'avais rajouté manuellement la mention air comprimé.

J’étais dans votre cas, je suis donc passe au bureau des armes a la préfecture pour porter ma déclaration.
La préposée a rajouté air comprime ce qui confirme les dires de Frederic  
Quand j'ai reçu la déclaration dans la case mode de percussion il y avait GAZ ou AIR COMPRIME, j'en déduit que au lieu de cocher une des case percussion centrale ou percussion annulaire il suffit de rajouter air comprimé juste au dessus.

Bonjour.

Pour ma part, comme ce n'était pas une arme à percussion, j'ai indiqué seulement sur le cerfa N° 12650*03, à la rubrique Catégorie, la lettre C et à la rubrique Paragraphe, le chiffre 4.

La catégorie C-4 correspondant à : Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à vingt joules.

Document bien ficelé, comportant aussi les exceptions catégorielles, armes et munitions (Point important!):

http://cjftir.fr/images/contenu_statique/doc/Infos_Utiles/MementoClassificationArmes

On note, qu'ici, une Winchester 1897 modèle "Riot Gun", bien qu'antérieure à 1900 est classée en catégorie....B !!

ou:

http://lapetoire.free.fr/Nv-loi2013/Tabl3.png

En retour, le récépissé ne mentionnait même pas qu'il s'agissait d'une arme à air comprimé car C-4 est une arme à air comprimé...........et non un explosif très destructeur!!      



Amitiés.

Moi dans le calibre j'avais indique .22 et en retour j'ai eu 4.5
Conclusion, il vaut mieux mettre 5.5

C'est quoi comme carabine?

Je confirme tu rayes les 2 mentions percussion centrale et annulaire et tu ajoutes à la main arme à air et c'est bien cat C paragraphe 4.

Je voulais dire: quelle marque, quel type, quelle puissance?