Bonjour à tous.
Les contrôles de gendarmerie se multipliant aux domiciles des détenteurs de B, je me permets de vous demander comment et où vous stockez vos munitions en B.
Pour ma part, j'ai toujours privilégié la logique aux lois qui sont parfois (souvent) faites par des gens qui n'y connaissent rien en matière d'arme. Ajoutons à cela des gendarmes ou policiers très peu familiers et mal à l'aise avec le monde des armes et du tir et l'incident peut vite arriver.
Perso, j'ai donc toujours stocké mes munitions dans mon coffre, trouvant qu'il était plus judicieux de les protéger des cambrioleurs que de respecter la loi qui dit qu'il faut les stocker dans un autre lieu que celui des armes. Mon coffre a bien un petit compartiment à munitions, mais il est plein depuis bien longtemps...
Dans la logique absolue, quand on fait une demande de B, il faudrait donc acheter 2 coffres, un pour les armes et un pour les munitions. Or il n'en est rien...
Qu'en pensez-vous ?

Je fais comme toi je stock mes mun dans mon coffre et là loi ne t'impose pas des les séparer de tes armes pour la cat B.

Pour les cat C et D c'est plus flou il est demandé de conserver les mun "séparément".

Bref moi je range tout au coffre et les gendarmes sont déjà venus voir et n'ont rien trouvé à dire.

salut
j'avais déjà vu l'aberration et je suis pas le seul

le texte ne spécifie pas que les armes et munition de cat b doivent être stockés dans un lieu différents.

art 113 a écrit:

II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.

le dossier à fournir pour l'obtention du autorisation B ne fait état que d'un coffre.

c'est d'une logique  ! ! !
t'as une cara .22, la loi t’interdit de les stocker avec ta cara
t'as un pistolet .22, la loi t'ordonne de les stoker dans le coffre fort ( comme tu n'as qu'un coffre tu dois les mettre avec le pistolet)

à moins d'aller plus loin que la loi et d'acheter deux coffres. . .

je suis la loi, je n'ai qu'un coffre, donc  . . . stockage ensemble
et comme j'ai pas de compartiment, les mun sont à coté

Contrôle à domicile???? En quel honneur?????

Pour vérification suite à demande d'autorisation cat b. Et ouias ils ont débarqué à2 un 1er novembre.... j'étais en short pas lavé le cheveux gras en train de nettoyer ma glad. Ils ont halluciné quand je leur expliquais que c'était que de l'air comprimé

Je ne sais pas si on peut parler d'honneur. C'est un ordre passé par les préfets. Ca arrive très souvent ces jours-ci. Soit les possesseurs de catégorie B sont convoqués, soit ce sont les forces de l'ordre qui se déplacent à domicile. Je sais très bien qu'on est à la limite de la légalité, mais bon...

PBBLT, je m'étais fait la remarque aussi, c'est d'une aberration... En même temps, dans le texte, il est bien marqué "des coffres forts"... Donc en fait, un jour, le législateur pourrait bien nous ressortir que ce sont les préfectures qui font mal leur boulot et qu'il faut bien au moins deux coffres.

dreuf a écrit:

Pour vérification suite à demande d'autorisation cat b. Et ouias ils ont débarqué à2 un 1er novembre.... j'étais en short pas lavé le cheveux gras en train de nettoyer ma glad. Ils ont halluciné quand je leur expliquais que c'était que de l'air comprimé

Donc c'était avant d'acheter l'arme ?

Oui c'était pour mon ruger mark iii

Lol, tout ça pour un 22LR...

Perso je trouve normal qu'ils vérifient la présence du coffre correctement scellé et également ton environnement.

Quand tu demandes des autorisations tu peux acheter ce que tu veux en armes de poing... j'aurai pu tout autant acheter du 9mm du 45 acp etc... ils en savent que dalle de ton projet.

dreuf a écrit:

Perso je trouve normal qu'ils vérifient la présence du coffre correctement scellé et également ton environnement.

Si je ne me trompe pas, il n'y a en aucun cas besoin que le coffre soit sceller pour un particulier. Après, le bon sens fait qu'on le scelle, mais ce n'est pas requis.

Il doit être ancré au sol ou au mur. Le mieux étant scellement chimique

Le problème c'est bien ça, c'est qu'une arme de poing en 22LR soit considérée comme du b. Bon sang, du 22, quoi. Dans le même temps, un simple permis de ball trap suffit pour acheter une carabine à pompe et tirer des slug ou de la chevrotine liée !

Si si, maintenant, ils vérifient si le coffre est scellé. Pas de soucis de mon côté, d'ailleurs si je vends un jour ma maison, je n'essaye même pas d'enlever le coffre, je le laisse avec.

dreuf a écrit:

Il doit être ancré au sol ou au mur. Le mieux étant scellement chimique

Le mieux est encore de le placer dans un endroit où l'usage du pied de biche sera totalement impossible.

Non, la loi n'impose pas le scellement pour un particulier.
Seuls les armuriers et les clubs y sont astreints légalement.
Les préfets n'ont pas l'autorité pour demander de tels contrôles,

tout à fait

en aucun cas il est fait mention de coffre scellés. l'obligation de sceller pour les particuliers est une légende urbaine
pour la visite domiciliaire, elle n'a pas lieu d'être; car elle est strictement encadrée.
maintenant s'ils se pointent, dans les règles de bon voisinage, vaut mieux éviter de les rembarrer

au stand, je n'ai jamais entendu que les gendarmes rentraient chez les individus pour vérifier la présence d'un coffre, tu dois en donner copie de la facture ou une attestation sur l'honneur que tu en possèdes effectivement un lors du dépôt du dossier donc . . .

oupps posté en même temps que frédéric

Frederic FEVE a écrit:

Non, la loi n'impose pas le scellement pour un particulier.
Seuls les armuriers et les clubs y sont astreints légalement.
Les préfets n'ont pas l'autorité pour demander de tels contrôles,

Eh oui, mais c'est ce qui se passe actuellement. Bon, après, outre la loi, il y a aussi la valeur pécuniaire du contenu, il vaut mieux sceller correctement le coffre plutôt que de le faire tenir avec 3 punaises... Cette fois, c'est peut-être avec l'assurance que ça ne passerait pas en cas de vol.

pbblt a écrit:

tout à fait

au stand, je n'ai jamais entendu que les gendarmes rentraient chez les individus pour vérifier la présence d'un coffre, tu dois en donner copie de la facture ou une attestation sur l'honneur que tu en possèdes effectivement un lors du dépôt du dossier donc . . .

oupps posté en même temps que frédéric

En théorie oui, mais en pratique, ça ne se passe pas comme ça. D'ailleurs, sur la page de l'unpact, il y a un document à télécharger à faire remplir aux forces de l'ordre en cas de visite.

d'un autre coté, une deuxieme coffre ou on met les munitions et meme les culasses c'est pas forcement un investissement qui coute la peaux des...


on trouve des petit coffre dès 50€ ça s'ouvre avec un pied de biche mais c'est inviolable pour des enfants...

https://www.leroymerlin.fr/v3/p/produits/quincaillerie-securite/securite-serrure-et-coffre-fort/coffre-fort-et-caisse-a-monnaie-l1308218471

L'argent n'est même pas le problème, des coffres, il y en a à 30 E chez brico-depot. Le soucis vient de toute cette incohérence et surtout des forces de l'ordre qui considèrent les armes (même celles qu'ils portent) comme des dangers permanents.

Je te l'accorde, mais le principe de précaution voudrait que tu prennes deux coffres.
Comme ça tous le monde te foutra la paix car tu auras obtenu une niveau de sécurité supérieur à la plus mauvaise interprétation que pourrait faire un employé de l'état.

Ensuite la manière dont sont perçues les armes, c'est un autre débat.

Oui, je prendrai 2 coffres quand la loi sera claire à ce sujet.

D'ailleurs, sur la page de l'unpact, il y a un document à télécharger à faire remplir aux forces de l'ordre en cas de visite.
aucune valeur juridique, je vois mal comment un particulier pourrait exiger d'un représentant des forces de l'ordre l'obtention d'un document non officiel

mais ne pas oublier qu'en ces temps troubles où nous sommes
les préfets ont autorités pour ordonner les visites domiciliaires. la mesure a été reconduite.
néanmoins, si non ordonné par le prefet, il faut une commission rogatoire ou agir dans un cadre de protection.

pbblt a écrit:

[color=#0066ff]aucune valeur juridique,

Tout comme une visite à domicile sans commission rogatoire, effectivement.