Stockage de munitions B

La commission rogatoire ne peut être délivrée que dans le cadre d'une enquête de police judiciaire, en aucun cas dans le cadre d'une enquête de police administrative, ce qui serait le cas lors d'une visite à domicile visant à vérifier le coffre.

du coup ça veut dire qu'on a le droit de les tenir en respect en dehors de notre propriété en sortant avec notre calibre 12?

plus sérieusement, quand les flics arrivent chez toi, c'est que déjà il s'est passé un truc....
les flics ne sont jamais venu chez moi. des contrôle en voiture oui mais ça s’arrête la.

Ils sont pas bien motivés par chez moi. ils se déplacent même pas quand tu les appelles parce que des mecs louches sont sur ton terrain au moment ou tu les appels...

alors venir quand on en a pas besoin....

Non, je ne crois pas, je pense qu'ils viennent un peu par hasard. Chez moi aussi, ils viennent difficilement, mais autour de moi, il y a déjà eu beaucoup de contrôles. Clairement, le club se prépare aussi à une visite un dimanche matin.

Je conseille fortement de sceller solidement le coffre. Je connais un tireur s'être fait combrioler tout le coffre avec le contenu...

En outre, j'ai eu la visite de la gendarmerie pour ma ....carabine 22LR. Pour voir les conditions de stockage. La visite a été cordiale et dans la bonne humeur. Beaucoup de membres du club ont été visité. Je ne vois aucun problème à cela.

C'est pas vrai, pour une carabine 22 ? Et quand ils viennent ils font le tour de la maison où ils regardent juste le coffre ?

Pour les armes longues en cat C pas besoin de coffre pour les stocker; il suffit d'enlever une pièce pour la rendre inutilisable (la culasse ou la longuesse) et de ranger ces pièces dans un autre endroit.
Cependant le coffre reste la meilleure solution.
Dans mon club qui compte une centaine de membres, un seul d'entre eux a eu une visite. Il s'agissait du policier municipal de sa commune. Cette visite a fait l'objet d'un courrier du président à son Maire pour en demander la raison.
Il s'est avéré par retour de courrier du Maire que le policier municipal avait agit de son propre chef et qu'il allait voir ça avec lui (sanction).

Borisravel a écrit:

pbblt a écrit:

aucune valeur juridique,

Tout comme une visite à domicile sans commission rogatoire, effectivement.

sauf que comme je le disais précédemment, l'état d'urgence a été prolongé pour 20 mois en décembre 2016
dans ce cadre le préfet peut entre autre prérogatives:
- ordonner des visites domiciliaires (perquisition)
- retirer les armes de catégories B aux détenteurs légaux.


vous pouvez toujours vous opposer à une visite domiciliaire ordonnée par le préfet, mais à vos risques et périls.
je le dis et je le répète: l'état d'urgence a été prolongé pour 20 mois en décembre 2016, pour le coup, vos armes, vous risquez réellement de les perdre.

quant à la fiche de visite, je me répète mais je vois mal un représentant de la loi vous obéir. ça me fait plus penser à un coup de gueule inutile qu'à une réelle défense des adhérents, pousser à la rébellion a toujours desservi la cause qu'on voulait servir.
vous cherchez à quoi faire, vous opposer aux forces de l'ordre, vous avez tout à y perdre et nos opposants tout à y gagner.

mon avis, simplement
s'ils viennent en visite, ou ça rentre dans un plan global, ou les voisins se sont plaints, ou il y a des doutes, mais ils ne viendront pas par hasard en prenant l'annuaire au pif
plus simple et plus réaliste parce que vécu il suffit qu'un quidam s'est vu retirer des auto suit à inscription finadia, que le quidam soit soupçonné d'avoir des armes non déclarées, et le préfet peut dans le doute aller voir chez les petits copains du quidam que les armes n'y soient pas en "dépot".

vont bien rigoler avec la fiche et le refus de les laisser rentrer, celui qui les aura jeté beaucoup moins

etat d'urgence, source ministère de l'intérieur a écrit:

Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire, et le préfet, dans le département, peuvent :
ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature ; c’est sur ce fondement que le ministre peut prononcer la fermeture de certains lieux de culte ;
interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ;
ordonner la remise des armes et des munitions, détenues ou acquises légalement.

Ben oui, avant de crier au loup, faut voir si la bergerie est bien fermée

Borisravel a écrit:

Non, je ne crois pas, je pense qu'ils viennent un peu par hasard. Chez moi aussi, ils viennent difficilement, mais autour de moi, il y a déjà eu beaucoup de contrôles. Clairement, le club se prépare aussi à une visite un dimanche matin.

c'est qu'ils se doutent de quelque chose,
généralement un truc dans le genre de ce que j'ai décrit précédemment. (retrait et fianadia)
il y a eu une demande de précision faite par la pref sur une généralité concernant les carnets de tirs et les installations, le club d'a coté n'y a pas prété garde et n'a pas répondu, trois visites depuis.

Et tu crois qu'en allant simplement voir le coffre, les forces de l'ordre vont trouver les armes confiées par le copain du quidam ?
Par ailleurs, je te rappelle que l'état d'urgence ne justifie pas tout et que tout ce raccourci administratif ne peut se faire que sur soupçon de risque terroriste, pas simplement pour une visite de routine.

le fait n'est pas de savoir la cause, on ne parle pas des motivations du préfet,
mais l'effet,  agissant sur ordre du préfet car l'état d'urgence lui en donne le droit et sil le fait il doit avoir des doutes sérieux,
du moins j'espère. ( mais là est une autre histoire)

ils sont là, à ta porte, comme je le dis s'ils sont là, ils n'y sont pas par hasard, en prenant une adresse au pif dans l'annuaire, quoiqu'il en soit, ils sont là

comme préconisé; tu vas leur opposer une fiche et un refus ???
là est la question

qui te dit qu'ils ne veulent voir que le coffre, on parle de visite domiciliaire.
une visite domiciliaire n'est pas une visite de routine. il regardent partout.

mais comme je le disais, au club, ça ne s'est jamais produit à ma connaissance, du moins dans le cadre d'un dépôt de dossier.
mais purement administratif chez un particulier, chez nous, jamais vu. il est vrai que le préfet n'est pas classé comme anti-arme.

mais dans certaine prefs, ça douille, et là j'ai fortement un doute

Moi, je m'en fiche, je connais très bien tous les gendarmes du coin, entre le boulot, le conseil municipal et les fois où je les appelé pour signaler les énergumènes du village, ils me connaissent très bien aussi. D'ailleurs, la dernière fois que je les ai vus, ils sont venus me chercher car un cheval s'était échappé de sa pâture et ils n'étaient pas très à l'aise avec les chevaux, donc comme ils savent que j'en ai, ils sont venus frapper à ma porte pour avoir un coup de main.
Bref, le problème n'est pas ce que je ferai ou pas. S'ils veulent fouiller complètement ma maison, il leur faudra beaucoup de temps parce que c'est très grand, sans compter l'écurie, sans compter l'atelier, sans compter une autre maison que je viens de racheter pour construire un atelier plus grand et sans compter les terrains des chevaux.
Par contre, ce qui m'intéresse, c'est que tout le monde reste du bon côté de la loi.

Je pense que là, on est en train de confondre simple visite de routine sans aucune suspicion et la visite beaucoup plus hostile, non ?

tout à fait

pbblt a écrit:

tout à fait

en aucun cas il est fait mention de coffre scellés. l'obligation de sceller pour les particuliers est une légende urbaine
pour la visite domiciliaire, elle n'a pas lieu d'être; car elle est strictement encadrée.
maintenant s'ils se pointent, dans les règles de bon voisinage, vaut mieux éviter de les rembarrer

au stand, je n'ai jamais entendu que les gendarmes rentraient chez les individus pour vérifier la présence d'un coffre, tu dois en donner copie de la facture ou une attestation sur l'honneur que tu en possèdes effectivement un lors du dépôt du dossier donc . . .

oupps posté en même temps que frédéric

Tout dépend de ton département de résidence. Dans mon cas il est également demandé une attestation sur l'honneur (avec photo c'est un plus) prouvant que l'armoire est fixée!

C'est vrai aussi que selon les départements, la procédure change. Je sais par exemple que dans mon département, il est demandé de retourner l'autorisation de détention lorsque la période de 3 mois est terminée et que l'achat ne s'est pas fait. Dans le département voisin, les détentions trainent dans la nature...

ils te demandent de préciser par quel moyen tu as fixé le coffre et ton niveau de bricolage sur l'honneur?



Sans déconner quand on voit ce qu'on voit et qu'on entends ce qu'on entends, on fait bien de penser ce qu'on pense

(au cas ou ce ne serait pas bien interprété, ce n'est pas une remarque personelle mais un constat des absurdité administratives)

C'est exactement le problème entre le département voisin du mine qui délivre des autorisations sous 1 mois environ (des collègues ont eu leur auto en 1 sem.....) et mon département qui est réputé "tatillon" et qui délivre sous 3 mois avec pièces justificatives complémentaires. Il est aussi courant que des enquêtes de voisinages soient effectuées voir visite chez le demandeur (mon cas).

Concernant l'armoire forte cela me paraît une règle de bon sens (j'ai pas attendu la cat B pour protéger mes armes des potentiels voleurs et surtout ma famille). Le scellement chimique est également une évidence (au mur + sol).
Après une armoire standard de 3mm d'épaisseur ne résistera pas bien longtemps à des gugus déterminés avec une disqueuse portative.... Au mieux cela dissuadera les canailles qui ne traînent pas sur place.

J1 a écrit:

ils te demandent de préciser par quel moyen tu as fixé le coffre et ton niveau de bricolage sur l'honneur?  



Sans déconner quand on voit ce qu'on voit et qu'on entends ce qu'on entends, on fait bien de penser ce qu'on pense

(au cas ou ce ne serait pas bien interprété, ce n'est pas une remarque personelle mais un constat des absurdité administratives)

C'est bien pour cela que la visite des gendarmes ne m'a pas choqué le moins du monde. Honnêtement cela devrait être la règle afin de vérifier sur place l'installation et l'environnement du demandeur.

Et pour ceux qui pensent que c'est abusé c'est qu'un pistolet en 22Lr c'est pas bien dangereux je vous rappelle que la plupart des meurtres/suicides en France sont commis avec du 22LR. Bien sur les assassinats dans le sud à la kalash font les gros titres mais c'est l'arbre qui cache la forêt.

Ben perso, je fais du tir depuis tout jeune et malgré mes 37 ans, j'ai connu le temps où tout ça était en vente libre. Mon père m'a offert mon premier révolver en 22 quand j'avais 12 ans. Pour moi, un .22, c'était un de mes "jouets" quand j'étais gosse.
Suicide au 22LR, j'ai un gros doute, en tous cas ne comptez pas sur moi pour essayer.

Dans mon département, les auto arrivent en moins d'une semaine. Tu envoies ta demande en recommandé avec AR, tu reçois l'AR un jour et l'auto le lendemain. Pour ma dernière, j'ai dû poster le dossier le lundi et le vendredi j'avais la réponse.

http://www.leparisien.fr/oise-60/le-plessis-brion-un-adolescent-de-15-ans-se-suicide-22-01-2015-4469919.php
http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/il-se-suicide-avec-sa-carabine-pres-de-la-gare-de-thomery-17-10-2012-2239227.php

Si t'en veux d'autre google est ton amis.

Si du 22lr qui sort entre 140 et 180J est un "jouet" tu dois te marrer en voyant des pcp à 60J.... Et d’après toi un plomb en 6.35 à 60J pris en pleine tête cela te fera qu'une bosse?

Tiens pour ta culture voilà ce que peut faire une Fx Moonsoon en 5.5 et 40J.....

http://www.stuff.co.nz/national/crime/3916775/Crackdown-on-killer-air-rifles

Je ne considère même pas mes pistons ressort à 17J comme des jouets.

Ouais, dans le deuxième, il était d'abord grièvement blessé. Il s'est sans doute vidé de son sang progressivement. Il y a plus rapide comme mort. Tu peux aussi te suicider avec un marteau et un clou...

Les PCP, c'est un autre monde et j'avoue que je ne m'y intéresse pas, on ne peut pas tout faire...

Jouet était évidemment à prendre au deuxième degré, mais les munition en 22, quand il n'y en avait plus, c'était ma mère qui allait les acheter au Mammouth (le supermarché) où elles étaient en vente libre. Mon père avait acheté ses carabines aux Galerie Lafayettes... Bref, autre temps, autres mœurs.

Bonsoir.
Je vois que le sujet de base dérape largement et maintenant il tire sur le morbide
ça serai plus sympa de revenir au sujet de base.

Bon, en attendant, j'ai fait mes petits essais et.....
j'ai remis toutes mes munitions de B dans le coffre. Merci pour vos réponses.

J'ai maintenant un soucis avec les munitions de D, j'en ai trop. Avec mon oncle, on fait beaucoup de ball-trap, on achète les cartons de cartouches par palette pour avoir des prix.
Il faut que je fasse quelques dimanches de trap pour rentrer dans le quota .

dreuf a écrit:

Il doit être ancré au sol ou au mur. Le mieux étant scellement chimique

N'importe quoi !!!!
Uniquement les armuriers et fabricants d'armes doivent avoir un coffre scellé !

J1 a écrit:

ils te demandent de préciser par quel moyen tu as fixé le coffre et ton niveau de bricolage sur l'honneur?  



Sans déconner quand on voit ce qu'on voit et qu'on entends ce qu'on entends, on fait bien de penser ce qu'on pense

(au cas ou ce ne serait pas bien interprété, ce n'est pas une remarque personelle mais un constat des absurdité administratives)

LiKiDia a écrit:

dreuf a écrit:

Il doit être ancré au sol ou au mur. Le mieux étant scellement chimique

N'importe quoi !!!!
Uniquement les armuriers et fabricants d'armes doivent avoir un coffre scellé !

Encore un bel exemple du type qui lis pas un post dans sa totalité et la ramène....

Je te laisse relire le post dans sa totalité, j'aime pas me répéter.