http://www.douane.gouv.fr/articles/a10884-tva-a-l-importation-generalites

Citation :

Franchises fiscales communautaires
...
- les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA ;

Il est précisé "sauf ventes par correspondance" car celles-ci doivent légalement faire l'objet d'une déclaration et sont par conséquent assujetties à la TVA.

N'oubliez pas que tout ce qui passe au travers des mailles du filet (hors CE) est tout simplement de l'import illégal !

Oui en ce qui concerne les "frais de douane" ou "d'importation". Par contre les frais de dossier/présentation en douane du transporteur sont comptés pour tout colis "présenté en douane". Et la TVA est due en fonction du pays de destination à partir de 10€ à 20€.

Jibeji a écrit:

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10884-tva-a-l-importation-generalites
N'oubliez pas que tout ce qui passe au travers des mailles du filet (hors CE) est tout simplement de l'import illégal !

Bonjour

Ce texte est instructif et surprenant à la fois - CF Exonérations diverses
- Or, devises, œuvres d'art, navires et aéronefs  

Le caviar bénéficie d'un taux réduit de 5,5  

Le cas des entreprises étrangères est opaque  
Depuis le 1er septembre 2006, lorsqu'une livraison de biens ou une prestation de services soumise à la TVA en France est effectuée par un assujetti établi hors de France, la taxe due à ce titre doit être autoliquidée sur la déclaration de chiffres d'affaires dite CA3 par son client dès lors que celui-ci dispose d'un numéro d'identification à la TVA en France (article 283-1-2° du code général des impôts).

N'ayant plus à déclarer ce type d'opérations auprès des services fiscaux, les sociétés non établies en France (tierces ou communautaires) ne sont plus tenues de se faire immatriculer à la TVA, pour les importations suivies de livraisons, qu'elles effectuent en France.
En revanche, l'identification à la TVA demeure obligatoire lorsque la société étrangère non établie en France réalise des opérations au titre desquelles elle est redevable de la taxe (opérations réalisées avec des clients non identifiés à la TVA en France) ou pour lesquelles elle doit accomplir en France des formalités déclaratives (acquisitions intracommunautaires, livraisons à l'exportation, livraisons intracommunautaires, importation suivie d’une livraison intracommunautaire dit «régime 42

L'import illégal ne concerne que les gens -normaux- en fait

Je viens de recevoir une facture de Tnt international de 77€

Sur le document, il n’y a pas le nom de l’objet mais seulement un montant a payer en fonction du poids.

Ça me parait bizarre de devoir payer a TNT et non au fisc pour l’achat de mon compresseur.

Je pense que TNT ne sait pas que c’est un compresseur car le vendeur chinois m’avait demandé de faire deux commandes de 145 unités x 1$.
Le nom de l’unité : frais de port !
J’ai fait ce que m’avait demandé le vendeur d’aliexpress car je savais qu’il ne serait pas payé si je ne recevais pas le colis.

Ce qui m’etonne c’est que ce soit TNT international qui me reclame cette somme avec une formule de menace d’une majoration de 10 fois si je ne payais pas ?

Je me souviens que TNT avait bien tourné en rond avant de me livrer puisqu’il y avait eu plusieurs aller-retours vers la chine puis Hong kong et Hollande avant de me deposer le colis sans signature derrière le portail de ma maison.

Je me demande si je paie ou pas car je crains d’avoir par la suite une autre facture de la douane par la suite.

Alors je paie ou pas  ces 77€ ?
Merci pour vos conseils.

J'ai payé TNT (41€) et rien reçu d'autre de la part de la douane. Je crois que TNT fait le collecteur d'impôt.

C'est le transporteur qui réclame toujours les frais de présentation en douane (forfait) + les taxes (TVA et taxe d'importation). C'est tout à fait normal.

idem pour moi 41€ via fedex.

pareil pour moi , j'ai même payer en ligne directement sur le site de DHL avant livraison !!!

Si j’ai bien compris c’est le transporteur qui avance l’ argent des taxes et les frais de douane ?

La plupart du temps, oui. Mais certains demandent le paiement de ces frais avant de te livrer le colis. La plupart t'envoient la facture après. Et la poste belge te demande de payer en liquide à la livraison et ne rend pas de monnaie!

Ok merci

En réalité, si je ne dis pas de connerie, la TVA est dûe dès le 1er euro. Malgré tout, il y a plus ou moins une tolérance sur cette taxe en dessous d'une valeur déclarée de 100 euros (c'est une tolérance, pas une loi!), au delà c'est au petit bonheur la chance!
Je me demande même si chez les transporteurs internationaux comme Fedex, Ups, Tnt etc..., il n'y a pas des employés commissionnés par les douanes pour vérifier les valeurs des colis et facturer les taxes d'entrée: avec les milliers de colis qui arrivent en France chaque jour, j'ai du mal à croire que ce soient les agents des douanes qui les vérifient tous!
J'ai eu le cas il y a quelques années avec un colis venant des USA: le transporteur vient à la maison avec mon colis et me demande frais de douanes et frais de dossier, ces derniers étant aussi cher que la taxe!

Je déconseille fortement aussi de demander au vendeur de tricher sur la valeur de la marchandise avec une fausse déclaration d'export style "gift" (cadeau) ou une valeur moindre comme 99$ pour passer à travers les mailles du filet:
1/ Le vendeur se met dans l'illégalité et il risque lui aussi des sanctions (du moins pour un pro)
2/ L'assurance transport ne remboursera que ce qui a été déclaré.... C'est évident!

La seule astuce que je connaisse pour les USA, c'est demander une expédition par USPS (la poste us) car le colis sera récupéré par la poste française (colisssimo) et il semble que ce transporteur soit moins tatillon et regardant (à moins que j'ai eu beaucoup de chance avec eux).

Malgré tout, soyez certains que vous n'êtes à l'abri nulle part de devoir payer des frais de douanes:
c'est pas injuste, c'est la loi et c'est normal, vous avez le droit de jouer mais il faut savoir perdre...
...Sinon, il faut acheter dans l'UE (si on y trouve ce qu'on cherche, c'est clair)

papyjo78 a écrit:

Je viens de recevoir une facture de Tnt international de 77€

Sur le document, il n’y a pas le nom de l’objet mais seulement un montant a payer en fonction du poids.

Ce qui m’etonne c’est que ce soit TNT international qui me reclame cette somme avec une formule de menace d’une majoration de 10 fois si je ne payais pas ?

Je me souviens que TNT avait bien tourné en rond avant de me livrer puisqu’il y avait eu plusieurs aller-retours vers la chine puis Hong kong et Hollande avant de me deposer le colis sans signature derrière le portail de ma maison.

Je me demande si je paie ou pas car je crains d’avoir par la suite une autre facture de la douane par la suite.

Alors je paie ou pas  ces 77€ ?
Merci pour vos conseils.

Montant a payer en fonction du poid ? qu'elle rapport avec la douane et le fisc ? les frais de douane son en fonction de la valeur de l'objet et rien d'autre (frais de port compris ...helas).
Si le colis est ouvert par la douane (ca arrive parfois , surtout avec des réplique d'armes), ils peuvent ne pas tenir compte de la valeurs marquer sur le colis et te taxer a la valeur réel estimé.

J'ai un peu l'impression qu'ils essais de te faire payer les allers retour suite a LEUR erreur !

fébus a écrit:

En réalité, si je ne dis pas de connerie, la TVA est dûe dès le 1er euro. Malgré tout, il y a plus ou moins une tolérance sur cette taxe en dessous d'une valeur déclarée de 100 euros (c'est une tolérance, pas une loi!), au delà c'est au petit bonheur la chance!
Je me demande même si chez les transporteurs internationaux comme Fedex, Ups, Tnt etc..., il n'y a pas des employés commissionnés par les douanes pour vérifier les valeurs des colis et facturer les taxes d'entrée: avec les milliers de colis qui arrivent en France chaque jour, j'ai du mal à croire que ce soient les agents des douanes qui les vérifient tous!
J'ai eu le cas il y a quelques années avec un colis venant des USA: le transporteur vient à la maison avec mon colis et me demande frais de douanes et frais de dossier, ces derniers étant aussi cher que la taxe!

Moi c a la douane direct que j'ai du aller chercher ma réplique ... de 1911 et payer les frais
mon pote qui avais payer la commande pour moi avec son paypal faisais un peu la tronche a l’époque

fébus a écrit:

Je déconseille fortement aussi de demander au vendeur de tricher sur la valeur de la marchandise avec une fausse déclaration d'export style "gift" (cadeau) ou une valeur moindre comme 99$ pour passer à travers les mailles du filet:
1/ Le vendeur se met dans l'illégalité et il risque lui aussi des sanctions (du moins pour un pro)

Les chinois j'ai l'impression qu'ils s'en foutent royalement :-)

fébus a écrit:

2/ L'assurance transport ne remboursera que ce qui a été déclaré.... C'est évident!

La seule astuce que je connaisse pour les USA, c'est demander une expédition par USPS (la poste us) car le colis sera récupéré par la poste française (colisssimo) et il semble que ce transporteur soit moins tatillon et regardant (à moins que j'ai eu beaucoup de chance avec eux).

Ca marche aussi avec "china air mails" la poste chinoise mais c pas 100% fiable non plus

fébus a écrit:

Malgré tout, soyez certains que vous n'êtes à l'abri nulle part de devoir payer des frais de douanes:
c'est pas injuste, c'est la loi et c'est normal, vous avez le droit de jouer mais il faut savoir perdre...
...Sinon, il faut acheter dans l'UE (si on y trouve ce qu'on cherche, c'est clair)

Pareil, des fois ça marche des fois non , c le jeu :-)
mais là payer des frais sur le poid du colis c la première fois que j'en entends parler

..
..
Faut payer par chèque apparemment car, a part les menaces du taux de pénalité, y a même pas d’instructions pour payer

j'ai reçu la mienne hier de 85€, ils doivent tirer ça au dés
tu peux payer directement sur leur site par cb ou par virement, mais je ne suis pas sur de ce que tu dois mettre dans le libellé du paiement
Probablement les meme info que celle demandé sur le site

Merci Rubix pour le lien du paiement en ligne, je vais leur envoyer un chèque avec au dos le no de client et le no de facture.

Tu as les coordonnées bancaires en haut à droite...
J'en ai un autre qui doit venir par tnt fin de semaine, je verrai ce qu'ils me réservent cette fois...

Donc ici, 44€ de taxes et 30€ de formalités. En Belgique, même la poste pratique ces tarifs. Mes deux derniers colis venant des States par USPS, récupérés par la poste Belge: 2x 30€ de frais de présentation en douane et les taxes...

oui pas de cheque en blanc par courrier a moins de lettre AR mais ça augmente encore le prix

j'ai eu de la chance j'ai l'impression; vos frais de présentation, moi je n'ai eu que 41€ de taxes, sans frais supplémentaires

salut
j'ai un pote qui avait reçu un papier de dédouanement  incompréhensible, il a été à la douane avec, réponse des douanes, ce n'était pas des frais de douanes, mais des frais supplémentaires récupérés par la boite de transport, il l'a foutu à la poubelle

il s'est payé le culot de rien payer et d'attendre la LR, qu'il na jamais reçue d'après lui c'était pas une facture, il manquait des termes et des clauses bien spéciiques

maintenant était-ce le même document ?
paraît qu'ils se font un fric fou avec ça

en effet, je pense m'être déjà fait avoir avec fedex...

la prochaine fois je contacterai les douanes pour faire valider ou non le document.

pbblt a écrit:

salut
j'ai un pote qui avait reçu un papier de dédouanement  incompréhensible, il a été à la douane avec, réponse des douanes, ce n'était pas des frais de douanes, mais des frais supplémentaires récupérés par la boite de transport, il l'a foutu à la poubelle

il s'est payé le culot de rien payer et d'attendre la LR, qu'il na jamais reçue d'après lui c'était pas une facture, il manquait des termes et des clauses bien spéciiques

maintenant était-ce le même document ?
paraît qu'ils se font un fric fou avec ça

bien sur que c est une arnaque leurs frais de dossiers exhorbitant
chaque fois que je dois commander un truc je m arrange pour que ca soit jamais dhl ou tnt car ils ont toujours eu une politique de dédouanement douteuse..la preuve on a tous paye un tarif different pour le meme modele

ben oui, mais pour le compresseur,
comment faire, il n'y a qu'eux de proposé

pour moi ce sont des frais de manutentions, il ne parle que de poids, la douane parle prix réels

Je n’ai pas posté la 2 eme page qui ne precisait pas du produit mais du poids.

La prochaine commande, je demanderais au chinois de bien faire la vidange du compresseur.

On doit maintenant etre une quinzaine a avoir un tuxing dans ce forum.
Pour le prix ça depend des promos, dans mon cas j’ai négocié par message et, avec les taxes et douanes, ça doit approcher les 350€

Pour l’instant ça marche !
Dommage que le club de tir de pontoise ne veuille plus de membre car c’est le seul club qui accepte le pcp dans les dept 78-95