Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
Le Deal du moment : -29%
DYSON V8 Origin – Aspirateur balai sans fil
Voir le deal
269.99 €

 

 acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
saxouman
Régulier
Régulier
saxouman


Masculin
Poissons Cochon
Nombre de messages : 192
Age : 53
Localisation : var
Date d'inscription : 18/10/2016

acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? Empty
MessageSujet: acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?   acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? EmptySam 8 Avr 2017 - 21:44

Bonsoir,
je dois bientot faire mes demandes pour mes Cat B.
Je dois fournir un extrait d'acte de naissance avec mention marginale.
Je possede un acte de naissance copie integrale de novembre 2016.
C'est pareil et cela conviendra?

Car je vois que meme en ligne si on veut demander un acte de naissance,il ne figure pas de mention marginale mais juste de copie integrale.
C'est bon donc j'ai le bon papier?ci dessous copie d'ecran de demande d'acte de naissance en ligne de la prefacte de naissance avec mention marginale=copie integrale? Captur11
Revenir en haut Aller en bas
hips
Pilier
Pilier
hips


Masculin
Vierge Chien
Nombre de messages : 1541
Age : 66
Localisation : picardie
Date d'inscription : 30/01/2013

acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? Empty
MessageSujet: Re: acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?   acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? EmptySam 8 Avr 2017 - 22:14

Désolé; non.
Un extrait d'acte de naissance n'est valable que trois mois après son édition.
Quand aux mentions marginales, je ne suis pas sûr qu'elles soit inscrites d'office; le mieux est de les demander.
acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? Beerchug
Revenir en haut Aller en bas
LeNettoyeur
Vieil Habitué
Vieil Habitué
LeNettoyeur


Masculin
Capricorne Chien
Nombre de messages : 737
Age : 53
Localisation : 51 Marne
Date d'inscription : 19/11/2012

acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? Empty
MessageSujet: Re: acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?   acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? EmptySam 8 Avr 2017 - 22:53

Perso, j'avais fait la demande d'un extrait d'acte de naissance avec filiation, où était indiquées les mentions marginales éventuelles, "néant" si aucune.
Au moment de ta demande, il devra, comme le fait remarquer hips, dater de moins de 3 mois.
Revenir en haut Aller en bas
saxouman
Régulier
Régulier
saxouman


Masculin
Poissons Cochon
Nombre de messages : 192
Age : 53
Localisation : var
Date d'inscription : 18/10/2016

acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? Empty
MessageSujet: Re: acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?   acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? EmptyDim 9 Avr 2017 - 2:22

ok merci à vous ,j'ai redemabdé sur le site officiel de ma ville un acte integral,mais il n'y a pas de case avec mentions marginales,je leur ai mis un petit mot et me demande ce que je vais recevoir,sinon j'irai a la mairie qui n'est pas à coté tanpis
Revenir en haut Aller en bas
Lemarcus
Pilier
Pilier
Lemarcus


Masculin
Verseau Dragon
Nombre de messages : 3165
Age : 71
Localisation : Hte-Marne
Date d'inscription : 30/12/2013

acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? Empty
MessageSujet: Re: acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?   acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? EmptyDim 9 Avr 2017 - 3:41

Dans les trois cas ( copie intégrale, avec ou sans filiation ) les mentions marginales figureront...si elles existent évidemment.
Source : ICI rubrique " de quoi s'agit-il "
Revenir en haut Aller en bas
saxouman
Régulier
Régulier
saxouman


Masculin
Poissons Cochon
Nombre de messages : 192
Age : 53
Localisation : var
Date d'inscription : 18/10/2016

acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? Empty
MessageSujet: Re: acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?   acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? EmptyDim 9 Avr 2017 - 12:15

Ahh merci Lemarcus j'etais allé sur cette page mais n'avais pas bien vu et lu.
Donc copie intégrale c'est parfait et sur la mienne rien n'est mentionné meme pas:mention marginale =néant comme j'ai pu le lire sur le net :)
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? Empty
MessageSujet: Re: acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?   acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» mention FAC
» Norinco JW15 integrale silence
» Plinking du dimanche acte 2
» 38 Special
» Nouvelle BAM : Copie de ...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: