bonjour, je parcours le forum dans tous les sens afin de bien comprendre la législation sur les armes et la technique

je viens de lire un sujet dans lequel il est fait mention de l'obligation d'avoir
soit un permis de chasse,
soit une licence de ball-trap,
soit une licence dans un club de tir sportif

pour détenir une arme à air comprimé de plus de 20 joules

j'ai 66 ans, j'étais détenteur d'un permis de chasse il y a plus de 30 ans que je n'ai jamais renouvelé, je ne sais même plus ou il est.
Ma question est donc celle-ci : existe-t-il une trace à la préfecture de mon ancien permis de chasse ou faut-il que je le repasse

merci de vos lumières

si tu retrouve le papier, alors il te restera à faire ta validation.

si tu ne le retrouve pas, alors, là, je ne sais pas.

Ce n'est pas pour la détention, c'est pour l'achat et la déclaration qu'il faut une licence ou un permis en cours de validité.
Une fois que ton arme est en règle tu peux la garder chez toi même si tu ne renouvelle pas ta license/permis.
Par contre sans License ou permis de chasser interdiction de la transporter. La législation sur le transport d'arme est très stricte et même une 4.5 en 7.5J est logée a la même enseigne.

Donc si je te suis bien tu prend une licence 1 an tu achète une PCP 60 joules pour ton jardin et après tu renouvelle pas ta licence et tu a le droit de garder ta carabine de 60 joules sans la transporté juste pour ton jardin.
Il me semblait que tu devais la revendre si plus de licence.

Oui mais tu DOIS la déclarer ensuite et à partir de là, elle n''est plus à toi car ils savent où elle est ....

Comme pour toutes les armes déclarées ou soumises a autorisation les forces de l'ordre peuvent effectivement te les confisquer pour tout un tas de motifs (si tu est déclaré dangereux pour toi ou les autres ou que tu as commis un délit avec par ex)
Ceci dit, a mon avis, il peuvent aussi venir te confisque ta 7.5J pour les mêmes raisons, il suffit juste d'une petite dénonciation d'une personne bien intentionnée.
Alors a moins d’être dans un trip survivaliste et de vouloir avoir des armes non déclarées a enterrer avec  les munitions au fond du jardin pour le cas ou, il n'y a pas non plus beaucoup de raisons de psychoter.
De plus les FO auront un paquet d'armes de poing et armes longues a aller récupérer avant de intéresser aux PCP.
Pour la acheter et déclarer une PCP de +20J, tu peux prendre une licence de Ball Trap, c'est ce qu'il y a de moins cher et c'est tout a fait légal.

Je suis bouche B
Cela s'applique aussi a la 22 ?

Oui mais la tu ne pourras pas acheter les munitions puisqu'il faut une License/permis pour acheter des munitions classées en c ou b.
Tu risques donc de ne pas pouvoir tirer très longtemps dans ton jardin, sans parler des problèmes de sécurité et/ou nuisances sonores.
Ceci dit tu peux très bien faire un stock de plusieurs milliers de cartouches car il n'y a pas de cotas en 22.

ca s'applique pout toutes les armes de cat c et d

Pour le transport oui
Pour l'achat de munitions a air non (encore que les textes ne sont pas très clair a ce sujet et peuvent prêter a interprétation) pour toutes les munitions a propulsion "pyrotechniques" oui

romeo33 a écrit:

Oui mais la tu ne pourras pas acheter les munitions puisqu'il faut une License/permis pour acheter des munitions classées en c ou b.
.

Une licence de Ball trap permet d'acheter du C et du D

Frederic FEVE a écrit:

romeo33 a écrit:

Oui mais la tu ne pourras pas acheter les munitions puisqu'il faut une License/permis pour acheter des munitions classées en c ou b.
.

Une licence de Ball trap permet d'acheter du C et du D

C'et ce que j'ai dis mais peut etre n'ai-je pas ete assez clair

romeo33 a écrit:

Oui mais la tu ne pourras pas acheter les munitions puisqu'il faut une License/permis pour acheter des munitions classées en c ou b.

non tu as dit "classées en c ou b" et non pas "c ou d"

faute de frappe je suppose

donc si je ne retrouve pas mon permis de chasse, il n'y a aucune trace que j'en avais un

Si c'est pour acheter il te faudra une licence ou permis à jour quoi qu'il arrive.

supernono a écrit:

romeo33 a écrit:

Oui mais la tu ne pourras pas acheter les munitions puisqu'il faut une License/permis pour acheter des munitions classées en c ou b.

non tu as dit "classées en c ou b" et non pas "c ou d"

faute de frappe je suppose

non je voulais bien dire acheter des munitions en c et b
licence obligatoire avec en plus autorisation pour l'arme correspondante en b.
pour du d cela dépend si c'est des plombs, pas de problème, si c'est des munitions pyrotechniques genre cartouche de chasse, il faut la license ou le permis

romeo33 a écrit:

Frederic FEVE a écrit:

romeo33 a écrit:

Oui mais la tu ne pourras pas acheter les munitions puisqu'il faut une License/permis pour acheter des munitions classées en c ou b.
.

Une licence de Ball trap permet d'acheter du C et du D

C'et ce que j'ai dis mais peut etre n'ai-je pas ete assez clair

Ok j'ai pigé de travers

romeo33 a écrit:

Oui mais la tu ne pourras pas acheter les munitions puisqu'il faut une License/permis pour acheter des munitions classées en c ou b.
Ceci dit tu peux très bien faire un stock de plusieurs milliers de cartouches car il n'y a pas de cotas en 22.

Eh bien je dirais non : le jour où tu n'as plus de licence valide ou PDC, tu n'as plus le droit de détenir les munitions.
Extrait du texte :
Toute personne qui acquiert ou détient des munitions du 8° de la catégorie C (soumise à
déclaration) et du c) du 1° de la catégorie D (soumise à enregistrement) sans présentation du
permis de chasser accompagné de la validation de l’année cynégétique en cours ou précédente ou
de la licence de tir en cours de validité s’expose à une contravention de la 4ème classe.

Exact. En théorie, celui qui n'a plus de licence ne doit plus avoir de munitions. Par contre il a le droit de conserver son arme.

Lemarcus a écrit:

romeo33 a écrit:

Oui mais la tu ne pourras pas acheter les munitions puisqu'il faut une License/permis pour acheter des munitions classées en c ou b.
Ceci dit tu peux très bien faire un stock de plusieurs milliers de cartouches car il n'y a pas de cotas en 22.

Eh bien je dirais non : le jour où tu n'as plus de licence valide ou PDC, tu n'as plus le droit de détenir les munitions.
Extrait du texte :
Toute personne qui acquiert ou détient des munitions du 8° de la catégorie C (soumise à
déclaration) et du c) du 1° de la catégorie D (soumise à enregistrement) sans présentation du
permis de chasser accompagné de la validation de l’année cynégétique en cours ou précédente ou
de la licence de tir en cours de validité s’expose à une contravention de la 4ème classe.

Exact mais :

Une contravention de 4ème classe est définie par une amende forfaitaire de 135€, pouvant être minorée ou majorée


Oui c'est vrai c'est interdit et j'aurais du effectivement le signaler.
Ceci dit, c'est largement pratiqué et le risque est beaucoup moins grand (voire négligeable) que de transporter une carabine AC de 4.5j ou un pistolet de 3J sans licence ce qui, entre parenthèse, ne pose problème a personne  

pour rappel :

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C
1 personne seule 30 000 € 2 ans de prison
au moins 2 personnes 75 000 € 5 ans de prison

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D
1 personne seule 15 000 € 1 an de prison
au moins 2 personnes 30 000 € 2 ans de prison

Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité
750 €


Au passage les diabolos entre dans la catégorie munitions de catégorie D à faible dangerosité puisqu'il n'est pas précise munitions pyrotechnique.
Même si ce n'est effectivement pas appliqué (jamais entendu en tout cas) il pourrait y avoir verbalisation en cas de transport de plombs voire même de BB si on s'en tiens au texte.

labraxounet a écrit:

bonjour, je parcours le forum dans tous les sens afin de bien comprendre la législation sur les armes et la technique

je viens de lire un sujet dans lequel il est fait mention de l'obligation d'avoir
soit un permis de chasse,
soit une licence de ball-trap,
soit une licence dans un club de tir sportif

pour détenir une arme à air comprimé de plus de 20 joules

j'ai 66 ans, j'étais détenteur d'un permis de chasse il y a plus de 30 ans que je n'ai jamais renouvelé, je ne sais même plus ou il est.
Ma question est donc celle-ci : existe-t-il une trace à la préfecture de mon ancien permis de chasse ou faut-il que je le repasse

merci de vos lumières

le permis de chasser est comme le permis de conduire, valable à vie dès lors qu'une mesure de retraitn'a pas été prononcée (juge)

marche à suivre
un formulaire CERFA n° 13944*03 intitulé « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré ».

puis l'envoyer à :

l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 2078612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.

pbblt a écrit:

labraxounet a écrit:

bonjour, je parcours le forum dans tous les sens afin de bien comprendre la législation sur les armes et la technique

je viens de lire un sujet dans lequel il est fait mention de l'obligation d'avoir
soit un permis de chasse,
soit une licence de ball-trap,
soit une licence dans un club de tir sportif

pour détenir une arme à air comprimé de plus de 20 joules

j'ai 66 ans, j'étais détenteur d'un permis de chasse il y a plus de 30 ans que je n'ai jamais renouvelé, je ne sais même plus ou il est.
Ma question est donc celle-ci : existe-t-il une trace à la préfecture de mon ancien permis de chasse ou faut-il que je le repasse

merci de vos lumières

le permis de chasser est comme le permis de conduire, valable à vie dès lors qu'une mesure de retraitn'a pas été prononcée (juge)

marche à suivre
un formulaire CERFA n° 13944*03 intitulé « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré ».

puis l'envoyer à :

l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 2078612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.

haaaaaa !!! voilà une réponse qu'elle est bonne , un grand merci à toi

il a oublié de précisé que tu dois joindre

"l'original de l'attestation de délivrance du permis de chasser sollicitée et obtenue auprès de la préfecture, lorsque celle-ci a délivré le permis initial,"

magoryn a écrit:

il a oublié de précisé que tu dois joindre

"l'original de l'attestation de délivrance du permis de chasser sollicitée et obtenue auprès de la préfecture, lorsque celle-ci a délivré le permis initial,"

"IL" a pas oublié, suffit de lire
c'est marqué en toutes lettres sur le cerfa et tout dépend qui t'a délivré le permis

sur le cerfa a écrit:

→ si vous demandez le duplicata d’un permis original ou d’un duplicata qui vous a été délivré par une Préfecture (ou Sous-préfecture) : fournir
l’original de l’attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser. Cette attestation est établie à votre demande par la Préfecture ou la
Sous-préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial. Elle doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de
délivrance ;
→ si vous demandez le duplicata d’un permis original ou d’un duplicata, qui vous a été délivré par l’ONCFS à compter du 01/09/2009 :
l’attestation préfectorale n’est pas à fournir ;

quoi qu'il en soit, pour acheter une arme soumise à déclaration, il faudra le faire valider, et là les gros sous vont tomber, le plus simple et le moins coûteux:

Frederic FEVE a écrit:

Une licence de Ball trap permet d'acheter du C et du D

ou la licence de tir qui t'ouvre plusieurs horizons sur le tir.

a+