ENFIN une réponse concernant les silencieux

Après des mois de recherche et contact divers , j'ai eu la réponse a la question de placement d'un silencieux sur les armes à air comprimé et air soft
Effectivement aucune armurerie Belge ne veux vendre des silencieux sous prétextes que la Loi l'interdisait , mais quels lois? quels articles? , ben c'est clair la loi parle UNIQUEMENT des armes a feux et voici la preuve

http://www.secunews.be/fr/news.asp?ID=844

Un détenteur légitime d’arme à feu peut-il librement équiper son arme de certaines pièces et accessoires ? Quels sont les accessoires qui rendent une arme à feu prohibée aux yeux de la loi ? Quand l’infraction existe-t-elle ?



Les accessoires pour armes à feu prohibés par la loi


La loi sur les armes du 8 juin 2006 classe parmi les armes prohibées, les armes à feu dotées de pièces et accessoires bien précis ainsi que ces derniers :

• les silencieux,

• les systèmes de visée projetant un rayon sur la cible,

• les mécanismes qui permettent une transformation en tir automatique (rafale),

• les chargeurs dont la capacité dépasse la capacité normale pour un type d’arme déterminé.


Une modification introduite par la loi du 25 juillet 2008 ajoute à cette liste, les lunettes à visée nocturne.

A noter également que l’arrêté ministériel du 11 mars 2010 a été abrogé. Cet AM interdisait les accessoires qui donnent à une arme à feu de poing, certaines caractéristiques extérieures et propriétés techniques d’une arme à feu d’épaule.



Détenir un accessoire prohibé est un délit


Selon la loi du 8 juin 2006 (article 8), nul ne peut fabriquer, réparer, exposer en vente, vendre, céder ou transporter des armes prohibées, en tenir en dépôt, en détenir ou en être porteur.
En cas d’infraction, l’arme sera saisie, confisquée et détruite, quel que soit son propriétaire.

La simple détention chez soi, d’une des pièces ou accessoires cités constitue par conséquent déjà un délit. Leur montage sur une arme à feu, même si l’arme était détenue légalement, classe celle-ci de facto comme arme prohibée.

En outre, toute publicité concernant ces accessoires est interdite par la loi du 8 juin 2008 (article 19,3°).



Remarquons que la loi n’interdit ces pièces et accessoires que pour les armes à feu. Les dispositions légales citées ne s’appliquent donc pas aux armes tirant un ou plusieurs projectiles dont la propulsion ne résulte pas de la combustion de poudre ou d’une amorce, ces dernières étant considérées comme des armes non à feu de par la loi du 08 juin 2006.



Danny Boydens
Commissaire de police, Police fédérale er

Merci de cette precision!
Néanmoins ,je doute que la police ne prenne ces considérations en compte et en cas de confrontation ,la justification prendra du temps.

ronron a écrit:

Merci de cette precision!
Néanmoins ,je doute que la police ne prenne ces considérations en compte et en cas de confrontation ,la justification prendra du temps.

Ca ,c'est un fait effectivement ,mais les flics sont tellement con qu'il te saisirait un pistolet à eau , je sais de quoi je parle , j'ai travailler comme flic durant 30 ans

et les abrutis des forces spécial on leur demande pas un bon QI mais d'etre bon sur le terrain et obéir comme un bon toutou mais ils sont incapable de rédiger un PV

d'accident mortel

Toutefois il faut arrêter l’omerta sur se sujet en Belgique)))