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Transposition en droit Français
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Jeff22
jeanphi
Fredleborgne
7 participants
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Transposition en droit Français
Les nouvelles dispositions européennes sur les armes doivent prochainement être transposé en droit Français .
De ce que j' en ai retenu , le droit actuel semble suffisamment restrictif pour que celui ci ne soit pas alourdi plus que nécessaire . Soit !
Mais qu' implique la disparition de la catégorie D pour nos armes à air comprimé ?
- Passage en catégorie C ?
- Disparition de tout statut juridique pour les armes de cette catégorie ?
De ce que j' en ai retenu , le droit actuel semble suffisamment restrictif pour que celui ci ne soit pas alourdi plus que nécessaire . Soit !
Mais qu' implique la disparition de la catégorie D pour nos armes à air comprimé ?
- Passage en catégorie C ?
- Disparition de tout statut juridique pour les armes de cette catégorie ?
Dernière édition par Fredleborgne le Dim 29 Oct 2017 - 8:51, édité 1 fois
Fredleborgne- Habitué Des Lieux
-
Nombre de messages : 469
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Re: Transposition en droit Français
Bonjour
La disparition du statut juridique - certainement pas
Le passage en catégorie C des armes D ou D-1 est plus probable - car les armes à air qui nous concernent sont très simplement modifiables à + de 20 joules
La disparition du statut juridique - certainement pas
Le passage en catégorie C des armes D ou D-1 est plus probable - car les armes à air qui nous concernent sont très simplement modifiables à + de 20 joules
jeanphi- Vieil Habitué
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Date d'inscription : 14/06/2017
Re: Transposition en droit Français
Ils vont changer la categorie D?
On pourras plus acheter une AC en vente libre?
On va devoir passer une licence pour detenir une LGV 10 joules???
Serieux?
C'est quand ??
On pourras plus acheter une AC en vente libre?
On va devoir passer une licence pour detenir une LGV 10 joules???
Serieux?
C'est quand ??
Jeff22- Pilier
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Nombre de messages : 2694
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Date d'inscription : 18/08/2016
Re: Transposition en droit Français
Ce qui est dans les tuyaux c'est la suppression pure et simple de la catégorie D ( en gros tout ce qui est en vente libre ) .
Reste à savoir si dans ce cas tout passe en C ou si ce est en vente libre est exclu de la législation sur les armes . Même si cela semble difficile a croire ( la nature ayant horreur du vide ) le législateur estimant que les dispositions actuelles sont suffisamment contraignantes ....... pourquoi pas !
Reste à savoir si dans ce cas tout passe en C ou si ce est en vente libre est exclu de la législation sur les armes . Même si cela semble difficile a croire ( la nature ayant horreur du vide ) le législateur estimant que les dispositions actuelles sont suffisamment contraignantes ....... pourquoi pas !
Fredleborgne- Habitué Des Lieux
-
Nombre de messages : 469
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Date d'inscription : 10/05/2009
Re: Transposition en droit Français
à quand les slips et les chaussettes HOMOLOGUEES NF sur le devant mais aussi à l'arrière????? pour entrer au stand de tir , ça va venir...
jipegal- Pilier
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Re: Transposition en droit Français
Nan mais avec ca + le compteur Linky on est sur d'aller bien
Jeff22- Pilier
-
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Date d'inscription : 18/08/2016
Re: Transposition en droit Français
Malheureusement les gars on a pas le choix . C'est une disposition européenne qui à été voté et doit donc être appliqué .
Fredleborgne- Habitué Des Lieux
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Re: Transposition en droit Français
faut pas "s'AFFOLER" avant l'heure... et puis chaque pays de UE peut le mettre à sa sauce, regardes, les taxes ne sont pas les mêmes dans chacun des pays.. c'est pas la première fois que ce truc remonte à la surface , on verra bien ...
jipegal- Pilier
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Re: Transposition en droit Français
C'est bien vrai mais une fois l'heure venue...
Jeff22- Pilier
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Re: Transposition en droit Français
Jeff22 a écrit:C'est bien vrai mais une fois l'heure venue...
la je vais être volontairement mal poli comme tout changement
ON LAURA DANS CUL d’ailleurs ça commence le prix du beurre augmente.....
amicalement
7760pat- Pilier
-
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Re: Transposition en droit Français
Je suis a 100% de ton avis.
Je pense même que ce qui se trame est très grave.
Ayez confiance les amis, mais ... pas trop
Je pense même que ce qui se trame est très grave.
Ayez confiance les amis, mais ... pas trop
Jeff22- Pilier
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Date d'inscription : 18/08/2016
Re: Transposition en droit Français
Quand je vois des videos aux us .. les gars tirent tranquillement dans un champs, dans un bois, ac .. petit calibre .. gros calibre ... je me dis merde ils se rendent compte du bol qu'ils ont défois ? c'est pas juste
Nick63- Habitué Des Lieux
-
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Re: Transposition en droit Français
De mon point de vue, ce genre de choses ne me dérange pas du tout.
Si aux States ils peuvent tout casser dans leur champs, tant mieux pour eux
Ce qui me derange, c'est cette propension a la haine aveugle qui semble gagner du terrain dans tous les sens.
J'ai l'impression que l'on remplace la reflexion par un jugement, et ce, d'une maniere generale.
Si aux States ils peuvent tout casser dans leur champs, tant mieux pour eux
Ce qui me derange, c'est cette propension a la haine aveugle qui semble gagner du terrain dans tous les sens.
J'ai l'impression que l'on remplace la reflexion par un jugement, et ce, d'une maniere generale.
Jeff22- Pilier
-
Nombre de messages : 2694
Age : 36
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 18/08/2016
Re: Transposition en droit Français
Ils n'ont rien d'autre a foutre à la commission européenne que de faire chier le peuple ?Non ils sont la pour . Lorsque qu'il s'agit de polluer nos terres(Roundup) se faire des bénéfices sur le dos des Grecques (Banque Européenne ) ne surtout pas harmoniser les lois du travails afin d'avoir de la mains d'œuvres à trois fois rien ( 2€ de l'heure ) il n'est pas étonnant que la vente même d'un lance pierre sera bientôt interdit . Je me rappelle que mon grand père me disait à propos des chinois " tu sais ils sont ci nombreux qu'avec juste un cailloux chacun , ils ne feraient qu'un bouché de nous "nous sommes combien en Europe?. J'aime pas les discours à répétitions " oui mais vous rendez conte grâce à l'Europe la paix entre les peuples ... nianianiana..... tout cela cache en faite une misère social de plus en plus grande , une peur de l'autre ( merci les médias ) partout en Europe la colère gronde . L'entrée de l'extrême droite en Allemagne , France , Autriche ......... crise économique ? mon œil les riches le sont encore plus qu'avant ( c'est la folie des grandeurs )mais rassurez vous la révolution n'est par pour demain , les cols blancs ne sont pas encore atteins par leur propre système .Nous venons de passer à l'heure d'hiver ( encore une connerie ) .
steampunk- Pilier
-
Nombre de messages : 1072
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Date d'inscription : 29/12/2016
Re: Transposition en droit Français
Un peu de HS
Bon le round up on va éviter , j' en suis un utilisateur régulier ( mais pas trop ) je respecte les doses et les limitations ( 2000 g /an / Ha ) . Le problème avec le Glyphosate ( sels d'isopropamide , c'est la matière active ) ce sont les produits de dégradation et non pas la matière active elle même et au passage d'autres matières produisent les même résidus ( lessives phosphatés par exemple , même si elles ne sont plus utilisées ) .
Ajoutez à cela que Monsanto n'est pas le seul à en produire ( il y a bien au moins un 20aine de formulation commerciale utilisant le glyphosate . La molécule n' est plus couverte par les brevets depuis plus de 20 ans ) .
Le traitement ( sic) médiatique fait penser à une campagne de propagande ( c'est bien le minimum ) bien orientée du coté des antis ( même si du coté des pros c'est pas jojo non plus )
- Les photos avec un tracteur qui arrose copieusement un champ en sous-titrant :" un Agriculteur désherbant une culture "
[Pause]Le glyphosate est un désherbant à large spectre ,il n'est pas sélectif on ne peut donc pas l'utiliser de cette façon en espérant qu'il épargne les cultures . Cela ne veut pas dire qu' il n'est pas utilisé de cette façon mais dans ce cas le but est la destruction du couvert végétal d' une parcelle .
De plus en agriculture les volumes / ha utilisé lors d' un traitement phyto pharmaceutiques sont très importants , cela peut ateindre les 1000l /ha . La concentration en matière active reste la même (entre 4L et 8L / ha en fonction des adventices ) .
La matière active n' est pas gratuite et une bonne partie des pollutions sont/étaient engendrées par les particuliers et les collectivitées par un usage inadapté ( doses non respectées , application sur sols imperméables ).
[/Pause]
- Les articles fesant état de la présence de Glyphosate dans les eaux de surface
[Pause] Possible mais peu probable , le Glyphosate étant une molécule complexe qui se dégrade assez rapidement , le seul cas possible est une vidange sauvage ( strictement interdit et lourdement sanctionnée ) ou rinçage d' une cuve à proximité immédiate ou dans un cous d'eau . L'épandage en plein champs est interdit à moins de 20m d' un cours d'eau . On est donc plus vraisemblablement en présence de produits de dégradation qui je le rapelle a plusieurs sources possible .
[/Pause]
-Le Glyphosate est cancérigène ou plus rarement cancérigène probable . Soit , au même titre que La viande rouge , l' alcool et le café ( qui sont tous dans la même catégorie ) .
[Pause] Le tabac c'est 80 000 morts par an , sa vente et sa consommation sont pratiquement sans aucune contrainte ( l' interdiction faite aux mineurs n' est pas respectée ) Le principe de précaution je ne suis pas contre mais jistement les précaution on les a prises et depuis un bon bout de temps car dans le cas contraire la mise sur le marché aurait été remise en question depuis longtemps .
[/Pause]
Je n' ai rien contre l' arrêt de l' utilisation du glyphosate , je m'y adapterait le cas échéant , je suis juste excédé par le "agriculture bashing" systématique de la part des médias alors que ma branche à réduit de plus de 50% ses intrans ces 30 dernières années et que l' on continue à le faire en oubliant que les produits phyto pharmaceutiques sont les plus controlés en France ( depuis 1947 ) et font l' objet d'une vigilance sanitaire continue . On ne peut pas en dire autant de tous .
Tout les ans des produits disparaissent et ne sont donc plus utilisables sans pour autant faire couler des torrents d' encre .
à partir de la campagne 2018 dans ma branche TOUS les herbicides ne pourront plus être utilisé en plein (100% de la surface ) ..... Qui est au courant !!?
La mise en avant de méthodes de culture alternative se fait dans le mensonge . Même en Bio on utilise des produits phyto-sanitaire ( lorsque j'évoque ce sujet avec des personne 9/10 pense que ces méhtodes n' utilisent aucun produit ) et ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas issus de la chime organique qu' ils sont sans risques ni sans résidus ( l' affaire est encore une fois tronquée en fixant les seuils de détection à une limite 100 * supérieure à celle utilisé en agriculture traditionnelle et au passage le cuivre(1) fait parti des métaux lourds dans le tableau périodique des éléments et les quantités autorisés sont supérieures à celles utilisé en agriculture traditionnelle ) .
(1) C'est très spécifique à mon secteur d' activité
Fin du HS
Bon le round up on va éviter , j' en suis un utilisateur régulier ( mais pas trop ) je respecte les doses et les limitations ( 2000 g /an / Ha ) . Le problème avec le Glyphosate ( sels d'isopropamide , c'est la matière active ) ce sont les produits de dégradation et non pas la matière active elle même et au passage d'autres matières produisent les même résidus ( lessives phosphatés par exemple , même si elles ne sont plus utilisées ) .
Ajoutez à cela que Monsanto n'est pas le seul à en produire ( il y a bien au moins un 20aine de formulation commerciale utilisant le glyphosate . La molécule n' est plus couverte par les brevets depuis plus de 20 ans ) .
Le traitement ( sic) médiatique fait penser à une campagne de propagande ( c'est bien le minimum ) bien orientée du coté des antis ( même si du coté des pros c'est pas jojo non plus )
- Les photos avec un tracteur qui arrose copieusement un champ en sous-titrant :" un Agriculteur désherbant une culture "
[Pause]Le glyphosate est un désherbant à large spectre ,il n'est pas sélectif on ne peut donc pas l'utiliser de cette façon en espérant qu'il épargne les cultures . Cela ne veut pas dire qu' il n'est pas utilisé de cette façon mais dans ce cas le but est la destruction du couvert végétal d' une parcelle .
De plus en agriculture les volumes / ha utilisé lors d' un traitement phyto pharmaceutiques sont très importants , cela peut ateindre les 1000l /ha . La concentration en matière active reste la même (entre 4L et 8L / ha en fonction des adventices ) .
La matière active n' est pas gratuite et une bonne partie des pollutions sont/étaient engendrées par les particuliers et les collectivitées par un usage inadapté ( doses non respectées , application sur sols imperméables ).
[/Pause]
- Les articles fesant état de la présence de Glyphosate dans les eaux de surface
[Pause] Possible mais peu probable , le Glyphosate étant une molécule complexe qui se dégrade assez rapidement , le seul cas possible est une vidange sauvage ( strictement interdit et lourdement sanctionnée ) ou rinçage d' une cuve à proximité immédiate ou dans un cous d'eau . L'épandage en plein champs est interdit à moins de 20m d' un cours d'eau . On est donc plus vraisemblablement en présence de produits de dégradation qui je le rapelle a plusieurs sources possible .
[/Pause]
-Le Glyphosate est cancérigène ou plus rarement cancérigène probable . Soit , au même titre que La viande rouge , l' alcool et le café ( qui sont tous dans la même catégorie ) .
[Pause] Le tabac c'est 80 000 morts par an , sa vente et sa consommation sont pratiquement sans aucune contrainte ( l' interdiction faite aux mineurs n' est pas respectée ) Le principe de précaution je ne suis pas contre mais jistement les précaution on les a prises et depuis un bon bout de temps car dans le cas contraire la mise sur le marché aurait été remise en question depuis longtemps .
[/Pause]
Je n' ai rien contre l' arrêt de l' utilisation du glyphosate , je m'y adapterait le cas échéant , je suis juste excédé par le "agriculture bashing" systématique de la part des médias alors que ma branche à réduit de plus de 50% ses intrans ces 30 dernières années et que l' on continue à le faire en oubliant que les produits phyto pharmaceutiques sont les plus controlés en France ( depuis 1947 ) et font l' objet d'une vigilance sanitaire continue . On ne peut pas en dire autant de tous .
Tout les ans des produits disparaissent et ne sont donc plus utilisables sans pour autant faire couler des torrents d' encre .
à partir de la campagne 2018 dans ma branche TOUS les herbicides ne pourront plus être utilisé en plein (100% de la surface ) ..... Qui est au courant !!?
La mise en avant de méthodes de culture alternative se fait dans le mensonge . Même en Bio on utilise des produits phyto-sanitaire ( lorsque j'évoque ce sujet avec des personne 9/10 pense que ces méhtodes n' utilisent aucun produit ) et ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas issus de la chime organique qu' ils sont sans risques ni sans résidus ( l' affaire est encore une fois tronquée en fixant les seuils de détection à une limite 100 * supérieure à celle utilisé en agriculture traditionnelle et au passage le cuivre(1) fait parti des métaux lourds dans le tableau périodique des éléments et les quantités autorisés sont supérieures à celles utilisé en agriculture traditionnelle ) .
(1) C'est très spécifique à mon secteur d' activité
Fin du HS
Fredleborgne- Habitué Des Lieux
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Date d'inscription : 10/05/2009
Re: Transposition en droit Français
Bonjour
Comme dit un oncle producteur dans le Gars
- Quand on aura anéanti les dernières abeilles il faudra faire venir des gars de l'Est avec des petits pinceaux pour la pollinisation -
Il est urgent de mettre quelques espèces au froid - pour les ressortir dans quelques années lorsque les traitements plus sains auront été développés et que l'air ambiant sera de meilleure qualité
Comme dit un oncle producteur dans le Gars
- Quand on aura anéanti les dernières abeilles il faudra faire venir des gars de l'Est avec des petits pinceaux pour la pollinisation -
Il est urgent de mettre quelques espèces au froid - pour les ressortir dans quelques années lorsque les traitements plus sains auront été développés et que l'air ambiant sera de meilleure qualité
jeanphi- Vieil Habitué
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