Envoi declaration carabine 22lr

par Papaverace Dim 17 Déc 2017 - 9:10

Bonjour.

L'envoi du cerfa pour déclaration d'une arme de catégorie C (carabine 22lr) à la préfecture doit-il se faire en courrier simple ou recommandé avec AR?
Je n'ai trouvé aucune indication sur le forum ou les sites ".gouv".

Merci et bonne journée.
P.

par dom21 Dim 17 Déc 2017 - 9:40

si achetée en armurerie c'est l'armurier qui le fait

et apparemment pas en AR, mais je pense que c'est plus prudent
dom

par Papaverace Dim 17 Déc 2017 - 10:03

La vente s'est faite entre particuliers.

Merci pour l'info : pas obligatoire, mais recommandé (c'est le cas de le dire...).

P.

par JP80 Dim 17 Déc 2017 - 12:12

Tout à fait Dom21 , j'ai acheté fin Octobre une CZ455 chez AA , et la Préfecture m'a envoyé le récépissé de déclaration le 30 Novembre , c'est donc bien l'Armurier qui fait le nécessaire . En cas de transaction entre particuliers , le Cerfa doit être le même (12651) . Un coup de fil à ta Préfecture Papaverace et il te dirons pour l'envoi ou pas en recommandé . En tout cas , eux , t'envoi ton récépissé en Ecopli !!!

par Flu Dim 17 Déc 2017 - 13:14

j'ai envoyé la mienne avec AR, envoyé le 4, tamponné le 6 et l'AR dans la boite aux lettre le 8, après faut pas être pressé pour recevoir le récépissé