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 Envoi declaration carabine 22lr

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5 participants
AuteurMessage
Papaverace
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Papaverace


Masculin
Capricorne Cheval
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MessageSujet: Envoi declaration carabine 22lr   Envoi declaration carabine 22lr Icon_minitimeDim 17 Déc 2017 - 9:10

Bonjour.

L'envoi du cerfa pour déclaration d'une arme de catégorie C (carabine 22lr) à la préfecture doit-il se faire en courrier simple ou recommandé avec AR?
Je n'ai trouvé aucune indication sur le forum ou les sites ".gouv".

Merci et bonne journée.
P.
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dom21
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dom21


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Cancer Dragon
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MessageSujet: Re: Envoi declaration carabine 22lr   Envoi declaration carabine 22lr Icon_minitimeDim 17 Déc 2017 - 9:40

si achetée en armurerie c'est l'armurier qui le fait

et apparemment pas en AR, mais je pense que c'est plus prudent
dom
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Papaverace
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Papaverace


Masculin
Capricorne Cheval
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MessageSujet: Re: Envoi declaration carabine 22lr   Envoi declaration carabine 22lr Icon_minitimeDim 17 Déc 2017 - 10:03

La vente s'est faite entre particuliers.

Merci pour l'info : pas obligatoire, mais recommandé (c'est le cas de le dire...).

P.
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JP80
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JP80


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Gémeaux Chien
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MessageSujet: Re: Envoi declaration carabine 22lr   Envoi declaration carabine 22lr Icon_minitimeDim 17 Déc 2017 - 12:12

Tout à fait Dom21 , j'ai acheté fin Octobre une CZ455 chez AA , et la Préfecture m'a envoyé le récépissé de déclaration le 30 Novembre , c'est donc bien l'Armurier qui fait le nécessaire . En cas de transaction entre particuliers , le Cerfa doit être le même (12651) . Un coup de fil à ta Préfecture Papaverace et il te dirons pour l'envoi ou pas en recommandé . En tout cas , eux , t'envoi ton récépissé en Ecopli !!!
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Flu
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Flu


Masculin
Verseau Coq
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MessageSujet: Re: Envoi declaration carabine 22lr   Envoi declaration carabine 22lr Icon_minitimeDim 17 Déc 2017 - 13:14

j'ai envoyé la mienne avec AR, envoyé le 4, tamponné le 6 et l'AR dans la boite aux lettre le 8, après faut pas être pressé pour recevoir le récépissé
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HERBEZ
ATLA
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HERBEZ


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Verseau Serpent
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MessageSujet: Re: Envoi declaration carabine 22lr   Envoi declaration carabine 22lr Icon_minitimeDim 17 Déc 2017 - 14:51

Moins cher et tous aussi efficace le pli suivi
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Papaverace
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Papaverace


Masculin
Capricorne Cheval
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MessageSujet: Re: Envoi declaration carabine 22lr   Envoi declaration carabine 22lr Icon_minitimeDim 17 Déc 2017 - 17:20

Merci pour ces retours.

P.
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MessageSujet: Re: Envoi declaration carabine 22lr   Envoi declaration carabine 22lr Icon_minitime

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