pbblt a écrit:

petite précision pour dom21
le rapport annuel est transmis au préfet, qui, si un tireur n'a pas ses trois tampons dans l'année civile, peut ordonner la saisie de l'arme à titre conservatoire.

C'est complètement faux, et il n'y a personne pour le lui dire.
C'est vraiment inquiétant.

Les STC peuvent être effectuées dans un autre club ou lors d'une compétition.
Elles ne sont pas forcément notées dans le cahier des tirs contrôlés d'un seul club.
Seuls les trois tampons annuels sur le carnet de tir du licencié comptent.
S'il en manque un, il perd ses autorisations lors de leur renouvellement.

La seule obligation d'un club est de signaler les membres qui n'ont pas renouvelé leur licence.
Tout le reste n'est que mensonge.

Frederic FEVE a écrit:

j'aimerais bien savoir EXACTEMENT ce qui est pompé dans ITAC...

Tu n'es pas très curieux. Tu es pourtant bien placé pour poser cette question à ta ligue.
http://www.fftir.org/fr/ligue_12

Concernant ITAC et FINIADA : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1993

Fred2 a écrit:

C'est complètement faux, et il n'y a personne pour le lui dire.
C'est vraiment inquiétant.

Les STC peuvent être effectuées dans un autre club ou lors d'une compétition.
Elles ne sont pas forcément notées dans le cahier des tirs contrôlés d'un seul club.
Seuls les trois tampons annuels sur le carnet de tir du licencié comptent.
S'il en manque un, il perd ses autorisations lors de leur renouvellement.

La seule obligation d'un club est de signaler les membres qui n'ont pas renouvelé leur licence.

C'est aussi l'info que j'avais. Ensuite, la préfecture peut regarder si parmi les ex-tireurs certains avaient des cat B et si ils les ont encore.
Et les présidents de club ne savent pas si vous avez besoin d'un carnet de tir puisqu'ils na savent pas si vous avez des cat B.
Le club vous donne la feuille verte mais:
-il ne sait pas si on vous accorde l'autorisation.
-il ne sait pas si vous l'utilisez.
-il ne sait pas si vous l'avez utilisez et si vous avez ensuite vendu votre (vos) arme(s)

Fred2 a écrit:

pbblt a écrit:

petite précision pour dom21
le rapport annuel est transmis au préfet, qui, si un tireur n'a pas ses trois tampons dans l'année civile, peut ordonner la saisie de l'arme à titre conservatoire.

C'est complètement faux, et il n'y a personne pour le lui dire.
C'est vraiment inquiétant.

Les STC peuvent être effectuées dans un autre club ou lors d'une compétition.
Elles ne sont pas forcément notées dans le cahier des tirs contrôlés d'un seul club.
Seuls les trois tampons annuels sur le carnet de tir du licencié comptent.
S'il en manque un, il perd ses autorisations lors de leur renouvellement.

La seule obligation d'un club est de signaler les membres qui n'ont pas renouvelé leur licence.
Tout le reste n'est que mensonge.

t'es sur de ce que tu clames
pourtant :

Arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis
NOR: DEFC9501862A
Version consolidée au 07 février 2018

la loi en vigueur a écrit:

Article 5
L'association sportive agréée fait rapport annuellement au préfet du département du siège social de l'association sur les tireurs adhérents ayant bénéficié d'avis favorables et qui ne pratiquent pas régulièrement le tir sportif.

Fait à Paris, le 7 septembre 1995.

comprends pas, comprends pas, on n'a pas la même loi  ??
elle a été abrogée et on m'aurait menti à l'insu de mon plein gré

maintenant pourquoi tu m'attaques en écrivant que les stc peuvent-être faits dans un autre club, je le sais
si tu sais bien lire j'ai écris qui n'a pas ses trois tampons,
j'ai pas écrit qui n'est pas inscrit trois fois sur le registre
nuance, nuance
trois tampons, pas trois inscriptions  

et je maintiens,
le préfet, à la suite du rapport peut diligenter une enquête et faire saisir les armes à titre conservatoire si l'intéressé ne peut justifier de ses trois tirs contrôlés dans l'année civile jusqu'à bla bla

a la tienne


sans rire si la loi a été abrogée, j'aimerais que tu mes donnes le décret, cela me permettra de mettre à jour ma base de données,
il est vrai qu'il y a pas mal de temps que je n 'y suis plus.

mais comme je te l'avais dis page précédente,

extrait d'une plublication publiée dans le JO Sénat du 15/07/1999 - page 2437 a écrit:

Ces contrôles permettent, en effet, de donner à chaque dirigeant de club les éléments permettant d'établir le rapport annuel obligatoire concernant l'assiduité des tireurs sportifs qui ont reçu un avis favorable à une demande d'acquisition et de détention d'armes soumises à autorisation du préfet

pour en finir: abrogée ou pas et par quel décret

Fred2 a écrit:

Frederic FEVE a écrit:

j'aimerais bien savoir EXACTEMENT ce qui est pompé dans ITAC...

Tu n'es pas très curieux. Tu es pourtant bien placé pour poser cette question à ta ligue.
http://www.fftir.org/fr/ligue_12

Concernant ITAC et FINIADA : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1993

Je m'en f.... complètement.
De toute façon la pref connaît même le numéro de série de tes armes, alors....

ouais, t'as bien raison, moi aussi je m'en fous, comme tu dis maintenant qu'ils ont accès aux fichiers
allez une dernière pour fred

Article 23 En savoir plus sur cet article...
Les autorisations mentionnées aux articles 25 à 29, 32 à 34 et à l'article 36 sont nulles de plein droit aussitôt que leur titulaire cesse de remplir les conditions requises ou s'il est inscrit au fichier national prévu à l'article L. 312-16 du code de la sécurité intérieure.

les tirs de contrôles étant une des conditions requises, et il n'y pas écrit qu'il faut attendre 5 ans, il est bien écrit aussitôt
ce n'est pas parce que les préfets ne le font pas qu'ils n'en ont pas le droit,
je précise
ils peuvent du verbe pouvoir, laisser à leur libre arbitre
pas dit qu'ils doivent du verbe devoir, exécuter sans tergiverser



sur ce je quitte le sujet pour ne plus y revenir,
j'avais dit plus de paul et mick

en mai ça va être encore une valse dans le sens où va prendre une danse,

alors discuter d'un zéphir quand la tempête arrive . . .

que les dieux anciens nous protègent de la tempête . . .

Vous avez raison.
Ce fut très instructif. Merci.

La loi de 1939 a été modifiée en 1995 et en 2013. Elle va de nouveau l'être en 2018.
Le nouveau décret devrait être publié en mai pour application en septembre.
On verra ce qu'ils vont nous pondre.
Les tireurs devront assimiler les nouvelles règles.
Il y aura de nombreuses discussions sur le sujet.  

j'ai bien peur qu'arrive ce que j'avais prévu lors de la nouvelle loi, à savoir que ce soit l'administarif qui décidera du classement des armes

mais attendons car on voit tout et rien, du plus absurde au plus laxiste