Acheter une C à un particuler belge

Bonjour à tous.
J'ai un bon plan pour une petite carabine détenue légalement par un particulier belge. Il ne veux pas l'envoyer, ce que je peux comprendre et comme ça n'est pas trop loin, je peux aller la chercher.
Se pose maintenant la question des papiers. Sur le trajet que je vais faire, je suis presque sûr de croiser la douane et je n'ai pas envie de jouer à la roulette russe. Sur ce trajet, je suis quasiment sûr de perdre.
Est-ce que vous avez une idée de comment je pourrais prouver, si je me fais arrêter par la douane avec, que cette carabine est bien déclarée, sachant qu'en plus, chez nous, il faut bien 3 mois pour recevoir un récépissé de déclaration ? Merci.

tu vas chez le vendeur, tu lui achetes sa carabine qui devient tienne, tu files au bureau de poste car tu es prévoyant et tu as amené avec toi un grand carton.... et tu te l'envoies par la poste... tu la reçois 2 jours plus tard et voila.... c'est une solution comme une autre...
HA merdouille, il faut la déclarer, ou alors la faire parvenir chez un armurier près de chez toi et tu vas la récupérer.

J'y ai pensé, mais La Poste, maintenant scanne les envois.

tu ramène la crosse en voiture et tu fais deux colis pour le reste

Non non, mauvaise idée pour la poste, je ne le sens pas. Beaucoup d'envois sont scannés maintenant entre la France et la Belgique.

Moi, je dirais que tu emportes ta licence de tir, tu te fais faire par le vendeur un certificat de cession mentionnant le jour et l'heure de la transaction, tu ne lambines pas en route, tu ne fais pas de détours, et en cas de contrôle, tu présentes tout ça avec la carabine (et la déclaration de détention de l'ancien propriétaire.) Tu n'es quand même pas tenu de la déclarer avant de l'acheter, si ?
Comment ça se passe quand on achète une arme dans une armurerie en France ? L'armurier fait la déclaration, mais elle est loin d'être enregistrée au moment où on prend la route, et les douaniers ne se trouvent pas qu'aux frontières...

Le mieux serait d'aller voir les douaniers et de leurs demander comment faire d'autant plus qu'il s'agit d'une arme d'occasion achetée dans un pays de la CEE, donc en principe pas de taxe.
Ensuite contacter les services de police de l'air et des frontières afin d'éviter toute ambiguïté.

Salut
Tu fais introduction d'une arme sur le territoire,
En soi, ça ne pose aucun problème, il y a un dossier à faire en préfecture, ce que tout à chacun devrait faire avant d'acheter une arme C en introduction

C'est à peu de chose près le même dossier que pour une déclaration, tu recevras un récépissé qui vaut pour la douane

Certaines préfecture ne le font pas, rejetant le boulot sur la douane, mais bien leur dire que ton arme ne nécessite pas d' AIMG, donc pas de dossier de douane

Enfin, si rien n'a changé

À+

Stephane5 a écrit:

Moi, je dirais que tu emportes ta licence de tir, tu te fais faire par le vendeur un certificat de cession mentionnant le jour et l'heure de la transaction, tu ne lambines pas en route, tu ne fais pas de détours, et en cas de contrôle, tu présentes tout ça avec la carabine (et la déclaration de détention de l'ancien propriétaire.) Tu n'es quand même pas tenu de la déclarer avant de l'acheter, si ?
Comment ça se passe quand on achète une arme dans une armurerie en France ? L'armurier fait la déclaration, mais elle est loin d'être enregistrée au moment où on prend la route, et les douaniers ne se trouvent pas qu'aux frontières...

Je suis d'accord, mais la différence, c'est que même si l'arme est déclarée en Belgique, la douane pourrait penser que je ne compte pas la déclarer en France. Si ça ne tenait qu'à moi, je ferais comme tu dis.

pbblt a écrit:

Salut
Tu fais introduction d'une arme sur le territoire,
En soi, ça ne pose aucun problème, il y a un dossier à faire en préfecture, ce que tout à chacun devrait faire avant d'acheter une arme C en introduction

C'est à peu de chose près le même dossier que pour une déclaration, tu recevras un  récépissé qui vaut pour la douane

Certaines préfecture ne le font pas, rejetant le boulot sur la douane, mais bien leur dire que ton arme ne nécessite pas d' AIMG,  donc pas de dossier de douane

Enfin, si rien n'a changé

À+

Je viens de trouver ça. Apparemment, c'est plus côté douane que ça se passe.
Les demandes d'accord préalable sont établies sur le formulaire Cerfa n° 11290.
Le formulaire
dûment renseigné est envoyé
, en trois exemplaires originaux, accompagné des documents
nécessaires au traitement de la demande (photocopie de la carte nationale d'identité et photocopie
soit du titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente du permis de chasser délivré
en France ou à l'étranger soit d'une licence de tir française en cours de validité
; pour les munitions
du 6° et du 7° de la catégorie C, photocopie de la carte nationale d'identité et photocopie du
récépissé de déclaration en préfecture si l'arme a été acquise après le 6 septembre 2013 ou de
l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'arme et de munitions si
l'arme a été acquise avant le 6 septembre 2013) à l'adresse suivante
:
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E/2 Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil Cedex
Une fois la demande instruite, l'accord préalable est délivré par la Direction générale des douanes et
droits indirects (Bureau E/2) qui renverra ses exemplaires au demandeur.

J'ai un collègue qui a acheté un lot d'ogive 38 en Belgique, c'est effectivement les douanes.
Compte au moins 2 semaines pour recevoir le papier.

Ah... Bon, par contre, ça se fait en ligne.

salut
le cerfa cité, c'est pour les armes à feu

comme tu précisais pas arme à feu, j'étais resté sur arme à air de + 20 joules.
mes excuses
j'ai réagi quand

Citation :

'ai un collègue qui a acheté un lot d'ogive 38 en Belgique, c'est effectivement les douanes.
Compte au moins 2 semaines pour recevoir le papier.

effectivement arme a feu, c'est douane

Oui, effectivement je n'avais pas précisé...