déclaration arme achetée hors France

[bubu]

je n'ai pas trouvé l'info,est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner ?

si j'achète une PCP de +20 joules en Espagne (par ex) pour la déclarer je dois me rendre chez un armurier ou existe t'il une autre solution ?
si je ne la déclare pas je serais emmerdé que si je veux la vendre ...
le vendeur (Espagne) fait-il une remontée d'info sur la France ?(ce ne serait pas déconnant plan vigipirate)

[cro magnon 07]

hello
en principe le vendeur devrait se contenter du minimum syndical de la législation européenne après c'est encore un peu le flou artistique pour la France . en quelle catégorie est elle vendu en Espagne ???

[bubu]

je prenais l'exemple d'une plus de 20 joules,mais effectivement je peux en acheter une en moins de 20 j et la débrider moi même ...
sinon sympa pour l'armurier de faire la déclaration d'une arme qui vient de l'étranger ! du coup je suis le point de faire un achat et pour ne pas être emmerdé je vais voir l'armurier du coin .

[cro magnon 07]

hello
quand le choix est possible je préfère passer par le commerçant du coin meme si parfois c'est un peu plus cher .

[J1]

Tu telecharge un cerfa sur le site du gouvernement.
Tu remplis les cases pour la categorie correspondant, tu joins un recto-verso de ta licence et de ta CNI et c'est tout...

En information, tu donnes le nom de la boutique en espagne et c'est tout. Par experience, tu peux meme ne rien mettre, ils s'en branlent a partir du moment qu'ils savent que tu en as une en ta possession.

Tu sais, pour ça il n'emmerde pas ceux qui se declarent mais recherche plus des noises a ceux qui ne le fônt pas en cas de controle.

Bonne chance pour trouver un armurier qui va te faire ça. Deja que sur leurs ventes, ça les emmerdent. Deja pour une arme a feu c'est pas gagné, Alors pour une carabine a plomb achetee a l'etranger...

Ça prend 5 minutes pour imprimer, faire les photocopies, remplir le papier et poster le tout a la préfecture

[romeo33]

Ça c’était avant, depuis le premier août, impossible de déclarer une C directement.
Il faut passer par un armurier ou un courtier qui doit verifier que le demandeur n'est pas inscrit sur finiada.
Je pense aussi qu'il va fortement apprécier de déclarer une carabine achetée en Espagne.
Ce que tu risques, cela a déjà été évoqué de nombreuses fois sur le forum: 2 ans et une amende de 30 000 €.
Tout est expliqué ici.

[Mode troll ON}
"oui mais si je la garde chez moi il n'y aura pas de pb"
"si en cas de dénonciation par les voisins par ex"
"vons pas faire chier pour une AC, ils ont autre chose a faire" ...*
[Mode troll Off]

Tout cela c'est du BLA BLA, il est interdit de posséder et de transporter une arme de catégorie C non déclarée.
La loi rien que la loi.

[bubu]

Ça c’était avant, depuis le premier août, impossible de déclarer une C directement.
Il faut passer par un armurier ou un courtier qui doit verifier que le demandeur n'est pas inscrit sur finiada.
Je pense aussi qu'il va fortement apprécier de déclarer une carabine achetée en Espagne.
Ce que tu risques, cela a déjà été évoqué de nombreuses fois sur le forum: 2 ans et une amende de 30 000 €.
[Tout cela c'est du BLA BLA, il est interdit de posséder et de transporter une arme de catégorie C non déclarée.
La loi rien que la loi.

merci pour les infos romeo33...je crois que je vais faire plutôt dans la légalité (même si ça me coûte plus cher) car je vais être amené à me déplacer avec cette arme et il suffit d'un malheureux contrôle pour être emmerdé ...2 ans et 30 000 € c'est pas rien !

[Franck]

Salut comme J1 l’a dit : cerfa CN Licence et le nom de magasin. J’ai fait ça pour mes plus de 20 j achetées chez Krale.

[bubu]

Salut comme J1 l’a dit : cerfa CN Licence et le nom de magasin. J’ai fait ça pour mes plus de 20 j achetées chez Krale.

depuis le 1 août ?

[Franck]

Je l'ai fait vers le 5 août pour mon impact. S'il y a un problème la préfecture m'avertira et me donnera la procédure ! Verra bien.

[romeo33]

Normalement il n’acceptent plus les déclarations de particulier depuis le 1er aout.
Bien sur tu peux toujours poster une déclaration mais au mois d’août ils sont en vacances et comme ils ont probablement plusieurs mois de retard sur le traitement des cerfa (ici on est a plus de 2 ans pour recevoir le recepice)...
Au mieux il te contacterons pour te dire de faire dans les règles, au pire ton cerfa ira directement a la poubelle mais dans les 2 cas, en attendant tu es dans illégalité car tu n'as pas procédé a la déclaration de ton arme dans les règles.
Je serais toi je passerai un coup de tel a ta pref pour savoir si c'est ok pour en avoir le cœur net.

PS : Pour les 2 ans et 30000€, c'est le risque maximal. Pour une AC, il y a de forte chance que ce soit un rappel a la loi avec confiscation du matériel.

[Franck]

Je vais passer directement par l’armurier dans ce cas.

[titeuf007]

je vois pas pourquoi il faut passer par un armurier pour declarer nos pcp
t as vu ca ou?
vendre une pcp a une autre personne la oui,il faudra passer par un armurier mais si on a deja acheté notre pcp chez un armurier europeen il ne faut pas passer par un armurier fr ca serait completement con

[Borisravel]

vendre une pcp a une autre personne la oui,il faudra passer par un armurier mais si on a deja acheté notre pcp chez un armurier europeen il ne faut pas passer par un armurier fr ca serait completement con

C'est vrai que ça serait bien la première fois qu'on voit un truc complètement con dans nos lois...

[romeo33]

je vois pas pourquoi il faut passer par un armurier pour declarer nos pcp
t as vu ca ou?
vendre une pcp a une autre personne la oui,il faudra passer par un armurier mais si on a deja acheté notre pcp chez un armurier europeen il ne faut pas passer par un armurier fr ca serait completement con

C'est pourtant tres clair mais comme visiblement tu n'as pas pris le temps de faire un tour sur legifrance voici la copie du site avec la mise a jour du 1er août.

Arme achetée

Vous devez vous adresser à un armurier qui se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Le dossier comprend les documents suivants :

Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650*03
Copie d'une pièce d'identité
Copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation annuel ou temporaire ou du titre de validation de l'année précédente, ou d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, ou d'une carte de collectionneur (qui sera disponible à partir du 1er février 2019)

Arme trouvée ou héritage

Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier qui se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Le dossier comprend les documents suivants :

Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650*03
Copie d'une pièce d'identité
Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C
Le certificat médical n'est pas à joindre si vous pouvez fournir l'un des documents suivants :

Permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire, ou le titre de validation de l'année précédente
Licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Carte de collectionneur (qui sera disponible à partir du 1er février 2019).


Donc exit la déclaration directe. Je te passe le couplet sur les antécédents psychiatriques.

[Borisravel]

Donc maintenant, à vous de voir ce que vous faîtes, si vous voulez enrichir le syndicat des armuriers qui a bien-sûr aidé à pondre cette magnifique loi.

[jeanphi]

Donc maintenant, à vous de voir ce que vous faîtes, si vous voulez enrichir le syndicat des armuriers qui a bien-sûr aidé à pondre cette magnifique loi.

Bonjour

Cette démarche doit être gratuite pour le déclarant

[Borisravel]

Compte entre 15 et 30 e...

[romeo33]

Donc maintenant, à vous de voir ce que vous faîtes, si vous voulez enrichir le syndicat des armuriers qui a bien-sûr aidé à pondre cette magnifique loi.

Bonjour

Cette démarche doit être gratuite pour le déclarant

 

Si tu es client de l'armurier pourquoi pas encore que cela lui fait du boulot (consultation de finiada, remplissage du cerfa et frais de poste).
Vu que c'est pour regulariser une arme qu'il n'a pas vendu prevoit quelques dixaine d'euros comme pour constater la session d'une cat B entre particulier car la aussi plus possible de faire avec un opj armurier ou courtier obligatoire.

[Borisravel]

De toute façon, les OPJ avaient disparu de la circulation depuis longtemps déjà...

[romeo33]

De toute façon, les OPJ avaient disparu de la circulation depuis longtemps déjà...

Détrompe toi j'ai un collègue de stand qui a procédé a 2 transfert gratuits devant opj au mois de mai.
le plus dur c’était d'en trouver un qui accepte de constater la vente.

[Borisravel]

C'est précisément ce que j'insinuais.

[titeuf007]

Donc maintenant, à vous de voir ce que vous faîtes, si vous voulez enrichir le syndicat des armuriers qui a bien-sûr aidé à pondre cette magnifique loi.

Bonjour

Cette démarche doit être gratuite pour le déclarant

 

je vais appeler l armurier du coin.
si c est payant fuck

[romeo33]

Donc maintenant, à vous de voir ce que vous faîtes, si vous voulez enrichir le syndicat des armuriers qui a bien-sûr aidé à pondre cette magnifique loi.

Bonjour

Cette démarche doit être gratuite pour le déclarant

 

je vais appeler l armurier du coin.
si c est payant fuck

Prépare toi a prendre le maquis

C'est un "service" qu'il rend et qui lui coûte du temps (les frais d'envoi, il groupe la déclaration avec celles de ses ventes donc c'est négligeable) il est donc normal qu'il le fasse payer.
Comme ceux qui proposent la carte grise de votre véhicule en 15min, je ne pense pas que ce soit gratuit, et pourtant, il n'y a pas grand chose a faire.
L’état fait faire le boulot de vérification par les armuriers au lieu que ce soit les fonctionnaires des pref qui sont débordés. Un bon moyen de désengorger le système en rajoutant un peu plus de contrôle et au final on va payer 2 fois 1 fois pour le fonctionnaire qui va continuer a faire les enregistrements mais plus les vérifications et la deuxième a l'armurier.
A noter que Naturamachin qui ponctionne 10% sur les ventes n'a pas augmenté ses tarifs et intègre les frais de transfert dans la commission, enfin une "bonne nouvelle"

[romeo33]

Alors Titeuf, qu'en est il du coût de la déclaration chez l'armurier du coin ?

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