déclaration arme achetée hors France

romeo33 a écrit:

Alors Titeuf, qu'en est il du coût de la déclaration chez l'armurier du coin ?

pas encore eu le temps de m en occuper.

Alors de mon côté j'ai discuté avec l'armurier du coin :
Normalement une vente entre particulier doit se faire en présence d'un armurier !
Chez un professionnel c'est autre chose. Dans mon cas par exemple, j'ai acheté ma pcp en Hollande chez un professionnel. C'est lui qui doit faire la déclaration, chose qu'à mon avis il n'a pas faite. Du coup pour être sûr d'être en règle le courrier personnel est encore le meilleur moyen. Bien entendu, la préfecture n'attend que des courriers d'armurerie ! En cas de soucis mon armurier accepte contre enveloppe et timbre de faire la démarche sous son nom.
A la Réunion la préfecture n'a pas encore donné de directives aux armureries.

Le vendeur a l’étranger respecte la législation de son pays, en aucun cas il n'est tenu de faire la déclaration a ta place.
Le statut de courtier est donné par les service de l’état, comme les autorisation de commerce de catégorie B, autant dire qu'il ne vont pas l'accorder a n'importe qui.
Point positif, tu as trouvé un armurier compréhensif

Franck a écrit:

A la Réunion la préfecture n'a pas encore donné de directives aux armureries.

Bonjour
Normal car Amaury n'est pas - en Marche - Alors ça traîne encore un peu

Faut d'abord gérer les impôts à la source !

Bonjour

Oué surtout qu'avec la route sur l'Océan - ça va douiller par chez vous

Carrément, d'où les taxes que nous avons !