Heritage de carabine, fusil

[dangue]

Bonjour

Lors d'un héritage d'armes à feu suite à un décés, que peut faire l’héritière ( qui en à peur) ...Peut elle les revendre?
Et si oui, comment, y a t'il des formalités ?

Un fusil de chasse 1 coup cal 12, une 22 LR 10 coups ANSCHUTZ 520.....

[jeanphi]

Bonjour

A mon avis si ces carabines avaient été déclarées par le défunt la veuve peut se rapprocher d'un armurier pour la vente
Par contre si les armes sont sorties du chapeau il faudra que la veuve fasse une déclaration en son nom en espérant qu'elles ne soient pas tombées du camion  

https://www.simplifia.fr/info/succession/heriter-bien-defunt/heriter-dune-arme-feu

C marrant ils ont tout prévu pour la session à titre gratuit - C soit l'Etat - soit l'armurier

[dangue]

Donc , si elle veut les vendre, sa seule solution serait qu'elle prenne un permis de chasser ou une licence de tir sportif...Ben elle n'est pas sortie d'affaire.. . Même pas certain que le papy avait conservé des papiers/factures, autrefois on ne s'embarrassait pas trop de ça ..... elle qui pensait faire un bonus à sa petite retraite ...

[romeo33]

Pas besoin de permis de chasse ou de license pour revendre du d ou du csi tu en es proprietaire.
Le plus simple : Mise en depot vente chez un armurier qui veut bien les prendre mais pour un 12 c'est pas gagne sauf s'il a de la valeur.
Atre possibilite mais c'est dommage, abandon en gendarmerie ou poste de police qui se  chargera de la destruction.
Sinon elle peut les donner ou les vendre a un particulier qui pourra se raprocher d'un armurrier pour les formalites.
Je veux bien la debarasser, bien sur je paye le transport jusque chez mon armurier

[Invité]

Le mieux est d'aller voir un armurier certifié qui sera quoi faire au niveau papiers et suite à donner .
Il pourra éventuellement lui racheter pour la revente .

La procédure est différente selon qu’il s’agisse d’une arme de la catégorie B ou d’armes de la catégorie C ou D1.
L’art. R312-51 du Code de la Sécurité Intérieure [1] explique :
Le texte s’adresse aux personnes "mise en possession d’une arme, d’un élément d’arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale."
- faire constater « sans délai » la mise en possession. La police ou la gendarmerie en délivre un récépissé.
- s’en dessaisir dans les 3 mois : vente à un armurier, un particulier autorisé, neutralisation, destruction, remise à l’état.
- ou demander dans les 12 mois l’autorisation nécessaire en remplissant les conditions. Durant ce temps, l’arme est conservée par un armurier. Voir le processus de demande d’autorisation.
Il pourra éventuellement lui racheter pour la revente .


La suite ici et c très clair.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

[hips]

Valable depuis le 01/08/2018: a lire jusqu'au bout.

Je viens de me faire "bouler" par la sous pref alors que j'étais passé par la gendarmerie pour une régularisation suite à un décès.
Dorénavant le passage par l'armurier ou un courtier est obligatoire pour ce genre de transaction.
Bonne lecture.


http://www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/documents/C-18-047-Decret-armes-PJ.pdf

[hips]

J’oubliais:

https://mobile.interieur.gouv.fr/content/download/111308/889516/file/communique-internet-decret-armes.pdf

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