Nouvelle loi sur les armes en France

Salut amis tireurs.

Envoyé à tous les membres de mon club de tir:

Sil n'y avait que ça. Le décret complet fait 15 ou 20 pages. Je l'ai reçu de la préfecture en tant que président de club

Merci Ami Pierrot



dom

Frederic FEVE a écrit:

Sil n'y avait que ça. Le décret complet fait 15 ou 20 pages. Je l'ai reçu de la préfecture en tant que président de club

ah, il y a des préfectures compétentes, mais pas ici

dom

dom21 a écrit:

Frederic FEVE a écrit:

Sil n'y avait que ça. Le décret complet fait 15 ou 20 pages. Je l'ai reçu de la préfecture en tant que président de club

ah, il y a des préfectures compétentes, mais pas ici

dom

C un peu partout pareil ... helas

Le récépissé de déclaration de mon Maverick 88 est daté du 8 août, juste une semaine après le passage en catégorie B. Tout va bien...

Stephane5 a écrit:

Le récépissé de déclaration de mon Maverick 88 est daté du 8 août, juste une semaine après le passage en catégorie B. Tout va bien...

Tout va bien tant qu'il respecter les spécifications. ...

Salut, merci j'était pas au courant mais sa me paressé bizarre que des arme ai changé de classification sur certain site internet d'armurerie, je pence que sur le forum la plus par ne se sente pas concerné par se décret        

Se qui font du tir sportif et sont licencier ou ont un permis de chasse voient bien mieux les enjeux  


Une personne qui tir pour son loisir avec une carabine ou pistolet a air comprimé de moins de 20 Joule dans sa propriété privé ne se sentira pas du tout concerné.

Le problème c'est que quand ces personnes se sentirons  concerné c'est que l'on n'aura plus le droit d’acquérir ou d'utiliser que des lances pierres et encore en présentant sa carte d’identité et justifiant de ces intentions.

Je suis tout a fait pour la réglementation dans la mesure ou elle prévient des dérives ou risques de sécurité mais la je ne vois pas l'utilité, comme tout le monde le sais les personnes mal intentionnées se sont toujours fournis par des réseau parallèles et non que faire de toute ces réglementations.

Donc pour changé et "faire bien" donné une sensation de "sécurité" et de "contrôle" au citoyens on tape la ou c'est le plus facile sur les personne qui ont des armes de façon réglementaire et traçable.    

Je pence qu'une fois que les détenteur des permis de chasse se verront signalé de se désir de certaines de leur armes ou de se débrouiller à les faire modifier sa bougera, imaginé les chasseur ou tireur sportif qui l'année dernière on acheté un pompe ou autre arme qui peuvent allé jusqu’à plusieurs millier d'euro et on va venir leur dire débarrassé vous de votre arme, modifier la à vos frai ou refaite des demandes et papiers (pour les tireurs sportif).
Pour se qui ont un budget réstreint pour leur passion sa risque de coincer.

Sa va être une vrai partie de rigolade  

Un parfait exemple, j'avais fait venir mon revolver Evanix hunting master P cal 6.35mm en 80 Joule des USA, j'avais fait les papiers au douanes mais aucune nouvelle, je reçois mon revolver chez moi sen plus de nouvelle, 2 mois après j'ai mon papier des douanes qui m'est renvoyé ils n'avaient pas compris ma demande d'importation d'arme de catégorie C parfaitement renseigné.  
Je ne leur ai pas renvoyer, j'avais quand même fait la déclaration en préfecture et j'ai u mon récépissé, mais si un changement de réglementation fessait que mon arme soit surclassé et me soit retiré alors que je n'ai rien a me reproché et j'ai tout fait dans les règles alors qu'il aurait été plus facile d'être dans l’illégalité je me sentirai lésé et la prochaine fois j'y réfléchirais à 2 fois.

Je pence que sa va être le cas pour bon nombre de personnes avec se décret et se changement de réglementation ne fera que incité à la fraude, après c'est mon avis personnel.

Profitons en temps que l'on le peut encore et fessons nous plaisir avec les airguns et autres armes au tir sportif.


Je suis licencier FFTir et j’espère de tout cœur que la pétition fera bougé les choses.

Mes salutations à tous.

@targetinmile : merci de faire un effort sur l'orthographe......

Citation :

j'ai mon papier des douanes qui m'est renvoyé ils n'avaient pas compris ma demande d'importation d'arme de catégorie C parfaitement renseigné

peut - être  du déterrage mais précisions

évidemment ce n'est pas aux douanes pour les armes à air de la cat C,
seules les armes a feu nécessite un accord préalable, si c'est une b il faudra que tu aies un autorisation de détention

néanmoins, pour les "à air" en C
c'est à la préfecture que tu dois déclarer ton achat AVANT de l'importer, tu auras un récépissé de déclaration, comme tu auras fatalement une licence, tu pourras faire transporter ton arme en toute légalité. ceci est valable également pour l'introduction.
pour les feux, c'est une autre histoire.


quand vous achetez une arme de plus de 20 joules en UE (hors France, évidemment),
c'est vous le donneur d'ordre du transport, vous donnez simplement délégation au vendeur pour effectuer les opérations d'envoi à votre place. si l'arme est bloquée, c'est à vous que les autorités demanderont des comptes, pas au vendeur professionnel. et croyez moi, il vaut mieux pour vous que vous ayez licence et récépissé de déclaration
si c'est un particulier le problème ne se pose pas, il vous faut passer par un armurier

c'est pour cette raison que quand vous achetez à l'étranger et que vous, importez, c'est à vous qu'incombent le paiement des frais et taxes,
si importation, il faudra également que vous vous acquittiez des taxes et frais du pays d'exportation, car lors de l'achat, vous donnez délégation au vendeur pour effectuer l'envoi en votre nom.

peu le savent, l'expédition ne se fait pas sous la responsabilité du vendeur. mais de l'acheteur, il incombe à l'acheteur de s'assurer d'être en règle avec les lois de son pays.

Frederic FEVE a écrit:

Stephane5 a écrit:

Le récépissé de déclaration de mon Maverick 88 est daté du 8 août, juste une semaine après le passage en catégorie B. Tout va bien...

Tout va bien tant qu'il respecter les spécifications. ...

Ah oui oui, il respecte toutes les spécifications pour passer en B : canon de 47 centimètres et magasin de 5 coups...

PS: désolé pour le caractère tardif de ma réaction, ce n'est pas les origines antillaises, c'est juste que je n'avais pas vu le message de Frédéric !

A une semaine près c'est c...

Bonjours, au sujet de cette modification de législation qui durci la réglementation.
Je pence personnellement que l'on se met en conformité si on veut pas de souci que cela nous plaise ou non en croisant les doigts pour que cela ne se durcisse pas plus.  

Je me fait avocat du diable:  

-Il me semble qu'il ne peuvent pas "légalement" nous obliger a refaire les déclarations ou nous enlever non arme acquises légalement puisque une loi ne peut être rétroactive (droit de l'homme) ?  

-Pourquoi demandé au détenteurs de refaire les déclarations et pas délivrer automatiquement les autorisations de catégorie B correspondant à leur arme dans le cas ou ils remplissent les conditions ? ou faire des autorisations viagère comme pour d'autre armes dans le passé ?  
-Pourquoi les chasseurs pour la plus part ne sont pas au courant ?

-Peut on dire que dans se cas particulier le législateur ne respecte pas le principe de non rétroactivité des lois ? vu le décret et sa précision il me semble pas qu'il laisse libre cour à l’interprétation.

Par contre on est obligé de prendre l’ancien texte de loi et remplacé sois même par les modifications qu'ils ont apporté ou il est disponible quelque part avec leur modifications ?

Si on la pas accessible en modifier après se décret, je prendrais le texte ente-rieur et je ferai les modifications de ce nouveau décret pour voir se que cela donne, je pence que sa m’occupera un bon moment.

lien cite officiel Décret

Voila quelque explications simplifier sur les lois:
-https://www.youtube.com/watch?v=G_rQ4IOe-Pk
-https://www.youtube.com/watch?v=R0UM09vh4ew

UNPACT relayer par les bretons

Dans l'attente de vos réponses mes salutation et bon tir, plus on sera de licencier plus on aura de poids.

A un an pres, tu répondais du tac au tac

ça devient mal foutu en france...pour les armes a feu
une des raisons pour laquelle je ne tire plus qu avec des pcps
certe c est plus cher a s équiper correctement mais après t es largement gagnant..possibilité de tirer chez soi,silence; très bonne précision,prix des muni

Techniquement, le tir chez soi, c'est plus vraiment possible si on suis la règle a la lettre.

Disons que c'est une zone floue vu que les plombs sont aussi dispo pour les armes de - de 20j.

J1 a écrit:

A un an pres, tu répondais du tac au tac

Joliiiiii !