Bonjour,
voila hier j'ai recu ma cfx royale de 23 joules et je n'ai pas encore de license et l'arme n'est pas encore declarer a mon commissariat.
Quelqu'un pourrait il m'aider pour me donner les demarches a faire etape par etape sachant que j'ai le cerfa 20-3265 (qui j'espere est le bon)
J'ai bien lu tous les postes du sujet et ca reste encre tres flou pour moi.
Dois je obligatoirement avoir ma licence si je veux dans un premier juste la declarer a mon comiko???
Dans le cerfa je mets bien l'adresse de serma dans la case cedant ???
Bref je suis preneur pour toutes les infos
Merci du coup de pouce.

oui pour toute ac superieur a 10 joules ce qui est ton cas tu es obligé d'avoir une licence ou un permis de chasse en cour de validité, sache que le jour ou tu as confirmé et payé ta commande tu etais hors le lois, je te conseil donc de te mettre en regle rapidement...

donc que dois je faire dans un premier temps, avoir une licence puis declarer l'arme ou bien declarer l'arme et prendre une licence.

Prends d'abord ta licence, sinon ils peuvent te confisquer l'arme !

Dépêche-toi de prendre une license car là tu es un hors la loi lol.

ah oaui lol

Bon alors ou puis je me procurer une licence de tir dans le 75 ou 92.
Et la licence c'est sur l'année civile ou bien a partir de l'inscription. Et le prix ??? une idée :) :)

Vas sur le site de la FFtir http://www.fftir.org
Tu pourras trouver le stand le plus proche de chez toi.
Le coût est variable suivant le club.
La licence est annuelle de septembre à septembre.

Si tu avais eu la peine de chercher un peu dans la rubrique legislation, tu aurais trouvé toutes ces infos.

Pour la déclaration, un certificat médical et une bonne raison de détenir l'arme suffisent.
La licence ou le permis c'est pour l'achat en France.

didier0931 a écrit:

Pour la déclaration, un certificat médical et une bonne raison de détenir l'arme suffisent.
La licence ou le permis c'est pour l'achat en France.

Tu plaisantes ????!!!!
Essaie de déclarer une 7ième catégorie soumise à déclaration sans licence de tir ou permis de chasse ... Tu vas voir la gueule de la préfécture !

La déclaration ne se dépose pas directement en préfecture mais auprès de la gendarmerie ou la police dont dépend ton lieu d'habitation.
La personne qui te reçoit te demande les motifs de cette acquisition et effectue une enquête de moralité qu'elle transmet avec la demande accompagnée d'un avis circonstancié.
La préfecture suit ensuite cet avis pour valider cette déclaration.

En effet, tu peux très bien acheter cette arme en Espagne pour la revendre ensuite sans avoir à l'utiliser ou simplement l'offrir en cadeau. Pour ce type de transaction, pas besoin de licences. Tu peux même l'acheter maintenant, sachant que tu ne vas pas prendre une licence qui ne sera plus valable dans quelques mois (payer une licence d'un an utilisable quelques mois, je ne vois pas l'intérêt, autant attendre le début de la saison et pourtant tu dois déclarer l'arme).
Voilà quelques motifs légitimes.
Mais bien évidemment acheter une carabine pour faire du tir en club reste la meilleure solution, mais une 7,5 joules est largement suffisante.

Shura a écrit:

didier0931 a écrit:

Pour la déclaration, un certificat médical et une bonne raison de détenir l'arme suffisent.
La licence ou le permis c'est pour l'achat en France.

Tu plaisantes ????!!!!
Essaie de déclarer une 7ième catégorie soumise à déclaration sans licence de tir ou permis de chasse ... Tu vas voir la gueule de la préfécture !

didier0931 a écrit:

La déclaration ne se dépose pas directement en préfecture mais auprès de la gendarmerie ou la police dont dépend ton lieu d'habitation.
La personne qui te reçoit te demande les motifs de cette acquisition et effectue une enquête de moralité qu'elle transmet avec la demande accompagnée d'un avis circonstancié.
La préfecture suit ensuite cet avis pour valider cette déclaration.

.... ....
Le vendeur de ma .22 LR a directement été déposer le cerfa à la préfécture. Le responsable du service "armes" a signé les 3 volets. Il en a gardé un, le vendeur un et j'ai eu le droit à mon exemplaire.

En tout cas, cela ne répond pas à ma question. Quand tu déposes ta déclaration, il faut avoir avec une photocopie de ta licence de tir où de ton permis de chasse.

Ce que tu dis n'est pas très légal. Si tu achétes une arme soumise à déclaration, que tu la possédes ensuite et que tu ne la déclare pas, tu es hors la loi. Dans ce cas là, il faut la laisser en dépôt chez un armurier pour pouvoir la récupérer une fois en règle.

didier0931 a écrit:

Mais bien évidemment acheter une carabine pour faire du tir en club reste la meilleure solution, mais une 7,5 joules est largement suffisante.

+10000 !

salut

licence de tir valide ou permis de chasse obligatoire pour une 7eme cat

pour rappel
http://airguns.forumactif.com/Divers-et-Accessoires-c3/Legislation-f22/licence-pour-achat-d-une-7-categorie-t4809.htm

Mais sérieux, c'est vraiment du nimporte quoi d'avoir besoin du permis à partir de 10 joules, on nous pond vraiment des bétises comme lois...

http://airguns.forumactif.com/Divers-et-Accessoires-c3/Legislation-f22/Declaration-suite-achat-SERMASPORTS-t4885.htm

va lire mon post
"permis de de chasse et validation" en fait j'aurais dû l'intituler
"licence et permis de chasse ou pas"
tu auras la réponse à ta question et je pense que celà est complètement stupide, mais bon.
en fait pour une arme achetée à l'étranger, un certificat médical suffit !!!

Salut à vous tous. J'espère que vous pourrez me donner une solution car je suis vraiment dans la m....

Voilà, en novembre dernier (2007), j'ai acheté une carabine gamo, modèle shadow 1000 combo. AVANT de l'acheter, j'ai demandé au vendeur quelles etaient les conditions pour détenir cette carabine. Il m'a répondu qu'il suffisait d'avoir 18 ans ou +. Donc aucun problème, je suis né en janvier 1989. Je l'achete.
Aujourd'hui, (30 mai 2008), je visite le site officiel gamo et là, stupeur, je decouvre que la carabine est soumise à declaration. Bon, là ça va encore, je décide de trouver la fiche technique de ma carabine pour donner toute les infos à la gendarmerie, et d'aller la déclarer sur le champs. Mais dans la fiche technique, je decouvre que, non seulement, elle est soumise à déclaration, mais en plus qu'il faut IMPERATIVEMENT avoir un permis de chasse ou une licence de tir, que je n'ai pas evidement sinon il n'y aurait aucun problème. Alors que faire?
Aller la rendre au magasin en espérant pouvoir me faire rembourser les 290€ ou quoi? (Mes parent ne savent pas que j'ai cette carabine et ils me virent de chez moi si ils apprennent que je la possède). Par ailleur, d'ici deux mois, j'irai m'inscrire dans un club de tir mais entre temps je dois déménager.

Qu'est ce que je risque?

Je vous jure que je suis majeur mais il n'empeche que c'est mes parents qui décident! lol

J'attends vos conseils.

Tu es en effet sensé la déclarer en préfecture. Et cette déclaration nécessite de posséder une licence de tir ou un permis de chasse.
Puisque tu n'as pas encore un de ces documents, il faut que tu déposes ton arme en dépôt chez un armurier qui te la gardera en attendant ta régularisation.

Oui je comprend bien mais le plus proche armurier est à plus de 70 Km de chez moi. Et puis après mon deménagement, cette même armurie serai à plus de 700 KM de chez moi. (Je quitte la gironde en Aquitaine pour l'orne, en Normandie.

Je me demande donc si il ne serait pas possible de la rendre... Peut-on reprocher quelquechose à mon vendeur (ce n'est pas un particulier, mais un spécialiste de la chasse et pêche)?

Si je comprends bien, ton vendeur t'a vendu une arme soumise à déclaration sans vérifier que tu as les papiers nécessaires ! Il est donc en tort.

Après, peut-être t'a-t-il vendu une shadow 1000 en 10 joules. Es-tu sur que la tienne a une puissance supérieure à 10 joules ?

Oui j'en suis absolument sur, c'est la Shadow 1000 Combo et non la Shadow 1000 Combo 10-J.
Sa puissance est de 23,68 joules

Voici les deux carabines dont tu parles.

http://www.fusil-calais.com/shop/cat_main.asp?6$72$4$

J'ai la deuxième et il me l'a vendu comme si c'etait la première