revente armes

[K-rabiner98]

bonjour, je ne parvien plus a mettre la main sur le poste parlant de la revente des arme declaré.
j'ai tenter le recherche ... mais rien ne marche

j'ai revendu une 22Lr a un ami et je voudrais remplir les bulletin de revente.

[Shura]

sujet déplacé

[Blackbird]

Tu as simplement un cerfa (le n° 10 de mméoire) à rechercher sur le net et à imprimer, ton ami en rempli un volet et le renvoit à sa préfecture, toi pareil tu as un volet à remplir et à envoyer à la tienne, et voilà, au bout d'un ou 2 mois tu recevras la récipissé de déclaration et le transfert sera effectué

[pascal]

http://airguns.forumactif.com/Divers-et-Accessoires-c3/Legislation-f22/vendre-une-carabine-22lr-a-un-particulier-les-demarches-t6318.htm

[Contenu sponsorisé]