achat pcp et transport

bonjour tout le monde.
voici mon premier post après de nombreux jours de lectures.

je vais acquérir dans un délai de deux mois une artémis pr900w.
je me suis dit que ce serait bien pour débuter dans le pcp avec un petit budget.

ceci dit dans le même budget (à peu près) on trouve plus puissant et plus précis en hollande ou au portugal.
dans ce cas je me tournerai vers la licence.
par ce biais il n'est demandé que la copie de la carte d'identité pour la majorité mais rien pour la licence.
du coup une fois en possession de la carabine comment la déclarer?
d'office chez les gendarmes? j'ai cru comprendre que dans certaines régions ils ne voulaient pas perdre de temps avec ça.
dans ce cas il faut contacter qui? la préfecture ou une autre administration?

autre question. je suis nomade et je vis en camion.
ce dernier étant considéré comme une habitation cela me dédouane des restriction de transport puisque c'est ma maison qui roule?

si vous répondez à ces colles vous serez fortiches.
merci à vous de m'avoir lu.
je retourne parcourir tous vos post.

La déclaration se fait obligatoirement via un armurier ou un courtier depuis août 2018.

Pour le domicile, là aucune idée.

Quand l'arme est achetée chez un professionnel, y compris un armurier européen, l'acheteur est dispensé de passer par un armurier ou courtier Français et peut renseigner et envoyer lui-même le formulaire de déclaration de possession à sa préfecture.
La transaction via un pro n'est obligatoire que pour les ventes entre particuliers, peu importe le pays de provenance.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2333
Licence de tir ou permis de chasser sont obligatoires pour détenir une arme de plus de 20 joules en France. Cette limite est plus élevée au Portugal, Belgique, Espagne et Hollande par exemple. Avec les règles de libre échange européennes, ce n'est pas au vendeur de s'enquérir des règlements de détention du pays de l'acheteur:
Je ne vais pas demander à Mundilar d'envoyer la déclaration de possession à la pref de Pau à ma place. C'est à moi de le faire.
Si un vendeur étranger vous demande une copie de licence de tir, cni ou accord préalable d'importation, ce n'est pas pour être en conformité avec la réglementation française mais avec les lois de son pays concernant les exportations:
ce qui se passe de l'autre côté de la frontière ne le regarde plus!

Pour le problème de domicile, je ne connais pas ton statut administratif mais je connais des gens du voyage qui sont titulaires du permis de chasser et possèdent légalement des fusils. Je pense pas que leur statut de nomade avec, si ça existe encore, une commune de rattachement, soit donc une entrave à la détention d'arme.
Pour un statut de sdf (sans entrer dans le sens péjoratif de ce terme), je ne sais pas mais il doit sans doute exister un moyen de contourner légalement ce souci de domicile fixe aussi.

merci fébus pour toutes ces infos.
ma situation officielle est bien sdf et comme les voyageurs je me rattache au ccas de la commune où je m'arrête.
et comme je change de département au moins tous les deux mois ben je change aussi d'adresse.
pour mon histoire d'habitation je pense que je vais me renseigner dans une gendarmerie pour savoir qui pourrait m'expliquer tout ça.
et si je trouve réponse je la poserai ici pour info.
pour la carabne ce sera une découverte pcp en douceur avec l'artemis pr900w avec un achat d'ici l'automne.
on verra peut être plus tard pour plus puissant (et plus loin) avec licence l'année prochaine.

- A mon avis , plutôt une préfecture , direct . Mais dans ton cas , laquelle ? La Capitale ?

- Si tu passes par une grande ville .....

- SDF , ou Itinérant ?

- Qui dit licence de tir , dit club de tir , aussi .

- Car un permis de chasse ne dispense pas d'une licence de tir .

-

Un permis de chasser donne accès aux catégories C et D, pas besoin de licence.

- Peut-être que celà a changé , mais mon voisin chasseur , m'avait affirmé le contraire .

- Du moins pour la catégorie C .

- Mais n'étant point chasseur , tu es peut-être plus au fait que je ne le suis .

-

T.I.R. a écrit:

- Peut-être que celà a changé , mais mon voisin chasseur , m'avait affirmé le contraire .

- Du moins pour la catégorie C .

- Mais n'étant point chasseur , tu es peut-être plus au fait que je ne le suis .

-

demande lui simplement dans quelle catégorie sont les armes avec lesquelles il chasse

- Peut-être bien qu'il a " confusionné " .

- Maintenant qu'il est en train de déménager , çà va être dur de lui demander .....  

- Le principal est de savoir ce que j'ai , moi , et ce que je peux en faire .....  

-

c'est sur
il a confondu avec les B (suite à la nouvelle réglementation)

Ce qui existe, et qui a toujours existé :
Licence de tir : B (sous réserve des autorisations), C et D en achat libre
Permis de chasser : C et D en achat libre
Licence de ball-trap : C et D en achat libre

Après, demander à un chasseur, c'est mal barré, 9 sur 10 ne connaissent pas les catégories et ce qui va dedans.

- Concernant l'histoire du voisin : simple discussion , entre nous , et après l'obtention de ma licence .

- Cordialement .

merci pour vos avis.
j'ai commandé l'artémis pr900w.
moins de 20 joules donc pas de soucis de licence.
et un gendarme m'a dit que dès lors qu'un véhicule est en VASP caravane ou VASP non spec c'est assimilé à une habitation donc il ne peuvent y rentrer qu'avec un papier d'un juge.
tout ce qu'ils peuvent faire c'est contrôler ma cabine de conduite.
il m'a donc confirmé qu'il n'y a pas de soucis de transport d'arme car elle sera dans l'habitation.
en gros faut pas que je la range dans la cabine.
merci pour vos avis. j'en apprends à chaque visite.

- Oui , mais ..... Dans des circonstances normales . Concernant la Douane , c'est une autre histoire , peut-être .

- Anecdote :
   
    - lorsque j'étais en quête d'infos complémentaires ( tir à domicile ) , j'avais contacté le Commissariat de Police de mon quartier .
    - le gars , au bout du fil , m'avait dit : rappelez demain , la spécialiste des armes sera là .
    - donc , réponse de la personne : vous en savez plus que moi sur le sujet .....

-

oui la douane peut à loisir fouiller un véhicule à condition d'avoir «une forte suspicion» de trouver quelque chose.
dans les fait ils font ça à l'intuition.
mais pour une habitation eux aussi doivent avoir un papier d'un juge car une fouille de domicile ne peut se faire qu'avec une commission rogatoire.
mais le meilleur rempart avec eux c'est d'avoir l'esprit tranquille.
voilà pourquoi je cherchais les infos.

- Tu as tout à fait raison ; être en règle évite bien des déconvenues .

- Si tu veux un peu de lecture :

- http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/pour-les-professionnels/charte-des-controles-douaniers.pdf

-

merci TIR pour cette lecture.
ça confirme ce que nous avons trouvé comme infos.
soit ils peuvent pénétrer l'habitation suite à un flagrant délit soit ils peuvent le faire sous l'autorité judiciaire qui elle intervient dans le cadre d'une enquête.
donc tant que la cara reste dans la partie habitation je peux rouler sans soucis et ainsi je serai parfaitement en règle.

je vais souvent tirer dans la nature à côté du camion donc je vais me fabriquer un porte cible avec une plaque d'acier inclinée qui déviera les plombs vers le bas pour récupérer les plombs.
pas question pour moi de les laisser dans la nature.
si j'y pense je ferai des photos pour ceux qui seraient intéressés.
maintenant faut que je cherche s'il y a eu des post de fait sur l'entretien d'une artémis.
merci à tous

Attention au tir "sauvage", les gardes ONCFS risquent de ne pas apprécier la plaisanterie. Et ils sont habilités à procéder à la saisie de l'arme sur place.

monstro90 a écrit:

oui la douane peut à loisir fouiller un véhicule à condition d'avoir «une forte suspicion» de trouver quelque chose.
dans les fait ils font ça à l'intuition.
mais pour une habitation eux aussi doivent avoir un papier d'un juge car une fouille de domicile ne peut se faire qu'avec une commission rogatoire.
mais le meilleur rempart avec eux c'est d'avoir l'esprit tranquille.
voilà pourquoi je cherchais les infos.

Oui ils ne peuvent pas fouiller mais il n'en est pas moins vrai que tu es en infraction de la loi sur le transport d'arme car pas de licence ou permis de chasse valant peis de transport et pas de motif légitime.
Donc si tu tombes sur la douane ou un controle de police avec fouille des vehicules c'est saisie au minimum et risque de poursuite avec amende.
Tu es donc prévenu, apres chacun fais selon son niveau de respect de la loi, c'est comme les limitations de vitesse. Pas vu, pas pris. Pris...
Penser egalement au voisin peureux qui peut aller porter plainte car il t'a vu dans ton jardin avec "une arme de guerre" et ainsi déclencher une "visite" non désirée des fo.

finalement non romeo je ne serai pas en infraction sur la loi des transport d'arme car la carabine ne sera pas dans un véhicule à proprement parler mais dans une habitation.
car mon camion est considérée comme tel.

Tu joues sur le fil du rasoir, pas sur qu'un gendarme ou un juge fasse la meme interprétation que toi. Un camion est certe une propriété privée, ce qui empeche la visite des fo, mais de la a en faire un domicile...
S'agissant d'ac en d en principe cela se limite a la saisie et un rappel a la loi (on trouve pas mal d'articles dans les journeaux qui vont dans ce sens) mais rien n'empêche le juge d'appliquer la peine maximale prévue par la loi et la ca fait mal...

je n'interprète pas la loi.
sur ma carte grise mon camion n'est pas en CAM (camion) ou MAR (marchandise) mais en VASP non SPEC (véhicule aménagé spécial Non Spécifié)
le vasp non spec est l'équivalent d'un vasp caravan.
et cette particularité donne le statut d'habitation à la cellule.
la cabine reste celle d'un véhicule mais la cellule arrière est bien une habitation.

Et qu'est ce que tu fais avec ton camion ???
Du transport de passagers (toi), de provisions....
Si déplacer une chose dans un vehicule, qu'elle que soit l'indication sur la carte grise ce n'est pas la transporter qu'est ce que c'est ????

il est un peu comme "les gens du voyage"et c'en est peut-être un... leur camion, c'est leur maison... comment faire autrement???