arcavis a écrit:

Tout à fait d'accord. Si on pouvait avoir la référence de la loi complète dans son contexte cela aiderait.
Ceci dit je trouve que l'interprétation des forces de l'ordre est quand même utile (mais peut-être pas suffisante?) puisque ce sont eux qui interviennent en premier lieu

J'ai toujours le texte de loi dans la voiture en cas de controle lorsque je transporte mes armes.
Tout simplement car il fut prouvé à maintes reprises sur le forum que justement nos hommes en bleu connaissent nettement moins bien les loios régissant les armes à air que les gens expérimentés du forum.
Un exemple : http://airguns.forumactif.com/Divers-et-Accessoires-c3/Legislation-f22/petit-recapitulatif-t8470.htm

Détente a écrit:

Chez Rutten à Liège?
Magnifique...
Quand tu veux!

Dès que j'ai les infos précises de prix et de disponibilité des modèles, je prendrai ma décision finale ;-)
...Je te tiens au courant.

David a écrit:

J'ai toujours le texte de loi dans la voiture en cas de controle lorsque je transporte mes armes.

Un exemple : http://airguns.forumactif.com/Divers-et-Accessoires-c3/Legislation-f22/petit-recapitulatif-t8470.htm

Excellent! Merci David
Bien sûr les avocats sont là pour ça et je n'en suis pas un. Mais ce que je lis et comprends moi dans l'esprit du législateur c'est que la détention d'armes à feu munies de ces pièces et accessoires ou la détention de ces pièces et accessoires est prohibée, dans la mesure où ils pourraient être montés sur une arme à feu. Pour moi le silencieux en tant qu'accessoire (ex silencieux Diana) est prohibé en Belgique. Mais à partir du moment où il est monté et indissociable d'une arme AC en vente libre (donc par définition non prohibée) (ex. BSA Lightning, Browning Compact etc.) et qu'il ne peut donc pas être monté sur une arme à feu en tant que pièce ou accessoire, il n'est pas soumis à cet article de la loi.
Je suis prêt à faire cas de jurisprudence sinon
Par contre plus inquiétant: les viseur pour arme à feu (mais y-a-t'il une différence?) avec pointeur sur la cible... (personne n'en a j'espère.... Ca par contre je comprends un peu. Ca doit un peu faire flipper le voisin d'avoir un point rouge sur le front de sa femme)

Je retiens également de la loi:
- port d'arme en vente libre autorisé pour qui peut justifier d'un motif légitime (art9)
- pas de saisie administrative provisoire si pas de danger de l'ordre public ou pour l'intégrité physique des personnes démontrée concrètement (ça ca me fait plutôt rire) art 28§2. "Bon mettez-vous là. Si je tire ici, vous voyez bien qu'il n'y a pas de problème ;-)"
- les plombs ne sont pas des munitions (art2 20°)

David a écrit:

[...]
Donc posséder ce silencieux serait un délit, mais le monter sur une AC de 5,5mm serait autorisé ???
Il faut rester sérieux !
Je ne connais aucun armurier qui entrepose ni ne vends de silencieux en Belgique.

Posséder un silencieux pour arme à feu est un délit.
Les AC ne sont pas concernées, puisqu'on parle des armes à feu...
Bon, j'arrête là, c'est mon avis jusqu'à preuve du contraire... ;-)

Et d'ailleurs, notre avis, il n'a pas beaucoup d'importance pour la Loi...

Détente a écrit:

Et d'ailleurs, notre avis, il n'a pas beaucoup d'importance pour la Loi...

Comment ça? on vote dimanche ! Si ce n'est pas faire entrendre notre avis pour la constitution des lois !!!

arcavis a écrit:

Détente a écrit:

Chez Rutten à Liège?
Magnifique...
Quand tu veux!

Dès que j'ai les infos précises de prix et de disponibilité des modèles, je prendrai ma décision finale ;-)
...Je te tiens au courant.

J'attends avec impatience...

arcavis a écrit:

David a écrit:

J'ai toujours le texte de loi dans la voiture en cas de controle lorsque je transporte mes armes.

Un exemple : http://airguns.forumactif.com/Divers-et-Accessoires-c3/Legislation-f22/petit-recapitulatif-t8470.htm

Excellent! Merci David
Bien sûr les avocats sont là pour ça et je n'en suis pas un. Mais ce que je lis et comprends moi dans l'esprit du législateur c'est que la détention d'armes à feu munies de ces pièces et accessoires ou la détention de ces pièces et accessoires est prohibée, dans la mesure où ils pourraient être montés sur une arme à feu. Pour moi le silencieux en tant qu'accessoire (ex silencieux Diana) est prohibé en Belgique. Mais à partir du moment où il est monté et indissociable d'une arme AC en vente libre (donc par définition non prohibée) (ex. BSA Lightning, Browning Compact etc.) et qu'il ne peut donc pas être monté sur une arme à feu en tant que pièce ou accessoire, il n'est pas soumis à cet article de la loi.
Je suis prêt à faire cas de jurisprudence sinon
Par contre plus inquiétant: les viseur pour arme à feu (mais y-a-t'il une différence?) avec pointeur sur la cible... (personne n'en a j'espère.... Ca par contre je comprends un peu. Ca doit un peu faire flipper le voisin d'avoir un point rouge sur le front de sa femme)

Je retiens également de la loi:
- port d'arme en vente libre autorisé pour qui peut justifier d'un motif légitime (art9)
- pas de saisie administrative provisoire si pas de danger de l'ordre public ou pour l'intégrité physique des personnes démontrée concrètement (ça ca me fait plutôt rire) art 28§2. "Bon mettez-vous là. Si je tire ici, vous voyez bien qu'il n'y a pas de problème ;-)"
- les plombs ne sont pas des munitions (art2 20°)

En globalité nous sommes d'accord.
Je vais ajouter ceci : je suis l'heureux détenteur d'une BSA Lightning en 6,35 ... munie d'un silencieux (pas frapper).
Le silencieux est démontable (vissé) mais fait partie intégrante de l'arme.
Lorsque je la transporte, je l'enlève et je renplace le pas de vis du silencieux par une bague prévue a cet effet.
Je prends le risque.

Détente a écrit:

Posséder un silencieux pour arme à feu est un délit.
Les AC ne sont pas concernées, puisqu'on parle des armes à feu...
Bon, j'arrête là, c'est mon avis jusqu'à preuve du contraire... ;-)

Je te prouve le contraire depuis le début de ce post !!!!
1/ Sont prohibées les armes à feu munies de silencieux
2/ Sont prohibés les silencieux (sans distinction dans le texte sur les armes à feu ou pas).

arcavis a écrit:

- port d'arme en vente libre autorisé pour qui peut justifier d'un motif légitime (art9)
- pas de saisie administrative provisoire si pas de danger de l'ordre public ou pour l'intégrité physique des personnes démontrée concrètement (ça ca me fait plutôt rire) art 28§2. "Bon mettez-vous là. Si je tire ici, vous voyez bien qu'il n'y a pas de problème ;-)"
- les plombs ne sont pas des munitions (art2 20°)

Nous sommes d'accord sur toute la ligne !
Motif légitime du port (et pas du transport, grosse nuance) signifie te ballader avec ton arme en bandoulière par exemple.
Le transport des armes à air est strictement libre. Transport, signifie aux yeux de la loi, par exemple une arme a air dans une housse dans ton coffre.
Port signifie une pistolet CO2 a la ceinture (exemple).
Evidemment les plombs ne sont pas considérés comme munitions (d'ailleurs en vente libre sans restriction contrairement a n'importe quelle munition d'arme à feu).

Eh bien, David and co, vous avez des textes d'application encore plus alambiqués qu'en France ( et pourtant chez nous c'est déjà assez complexe pour que beaucoup des membres des forces de l'ordre- et même certains magistrats- n'y retrouvent pas leur latin.)
Vu de l'extérieur , je ne pense pas qu'un silencieux représente en tant que tel un danger véritable , comparé à un inoffensif marteau, couteau de cuisine, fer à repasser...

sym64 a écrit:

Vu de l'extérieur , je ne pense pas qu'un silencieux représente en tant que tel un danger véritable , comparé à un inoffensif marteau, couteau de cuisine, fer à repasser...

Nous sommes d'accord, le silencieux en lui même ne représente pas de danger.
La raison ultime de sa prohibition est à mon avis le fait de pouvoir détecter une éventuel tireur (genre sur un cortège ou autre) et aussi pour éviter le braconnage de nuit (surtout à la .22lr).
Que ce soit logique ou pas est un autre débat, mais la loi reste la loi même si nous y faisons tous entorse un jour ou l'autre et je vois mal voir le GIGN débarquer chez moi parce que j'ai un silencieux sur mon AC de 20 Joules ...

sym64 a écrit :

Citation :

Vu de l'extérieur , je ne pense pas qu'un silencieux représente en tant que tel un danger véritable , comparé à un inoffensif marteau, couteau de cuisine, fer à repasser...

Tu as raison, mais pour l'état (ou plutot les législateurs) ça fait braconnier sournois d'utiliser un silencieux...

[EDIT] David, on a posté en meme temps mais ton post est plus développé...

Plus que braconnier, je pense que ça fait tueur!
A cause du cinéma (qui a déja liquidé les fusils à pompes!) et de l'actualité (hélas). Un silencieux, c'est la possibilité de canarder sans être repéré...et ça, ça fait un peur à nos législateurs.

Je ne critique pas la loi belge, mais pour moi un braconnier est répréhensible avec ou sans silencieux, de même qu'un individu portant une arme sans motif légitime . Evidemment comme le dit David, Le Gign, (le groupe Diane , le Raid ...)ne viendront chez un individu que s'il représente un danger et non pas s'il brandit un silencieux , sinon ce serait ... beaucoup de bruit pour rien.
En France le port d'une arme à air chargée peut même être assimilé à
" objet dangereux" si un contrôle de Police le constate, et poursuivi selon les circonstances et personnalité de l'auteur/ porteur.
Rudy évoque l'aspect " clandestin" inquiétant du silence, alors qu'en fait le danger vient de la détermination du malfaiteur : à titre d'exemple le trio de ressortissants Français qui il y a quelques années voulait s'en prendre au Roi d'Espagne s'était muni d'une carabine de grande chasse à lunette sans silencieux. On les a interceptés avant qu'ils ne fassent du bruit.

D'accord avec toi Sym. Il y aura toujours des tueurs qui se fichent de l'usage d'un silencieux. Si ce dernier n'a pas été interdit en France, c'est pour éviter les nuisances sonores (tous les stands de tir ne sont pas loin des habitations).