Munitions 22lr 15 m

[Invité]

Bonsoir,

Je me suis à me refaire plaisir avec des tirs sur carton de 10 ou 15 m chez moi avec une carabine mono coup et un solde de bosquettes que j'ai depuis 35 ans.

Je n'avais pas suivi les recentes reglementations et, à l'occasion d'un reappro de bosquettes ou de cartouches à très faible puissance, je viens d'apprendre qu'il me faudrait posséder un permis de chasse ou une licence de tir !!!! pour avoir ce genre de munitions ? (Decathlon)

Qu'en est-il exactement ?
Où puis-je me reaprovisionner ?

Merci d'avance

[marceau]

salut tir 15 m

ton armurier fait un excès de zelle

les munitions de 7eme categorie sont en vente libre a plus de 18 ans

[pascal]

Ils sont beaucoup à faire du zèle illégalement, les armuriers...

http://airguns.forumactif.com/Divers-et-Accessoires-c3/Legislation-f22/munitions22-EN-VENTE-LIBRE-OU-NON-t7723.htm

[Invité]

Bonjour,

Je precise, je suis en france.
Pourraient-ils me fournir sur cette catégorie de cartouches de très faible puissance ?

Merci

[pascal]

Oui, normalement tu dois juste prouver que tu es majeur en fournissant une carte d'identité!
Nous parlons bien de la

[maxime]

tir a 15 metre si ta vraiment 87 ans pas besoin de prouver que tu est majeur...

[Invité]

Quelqu'un peut-il me fournir la référence exacte de la loi N° date du texte pour que je puisse argumenter avec.

J'ai 55 ans, et des cheveux gris !

[pascal]

.Décret 95 589
De 1995 actualisé en octobre 2005

http://www.fedegn.org/tiki-download_file.php?fileId=244

7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.

I. - Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.
Paragraphe 1 : Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans
la 4e catégorie ci-dessus.
Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons) des armes ci-dessus.
Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé développant
une énergie à la bouche supérieure à dix joules autres que celles classées en 4e catégorie.
Paragraphe 3 : Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non
métalliques et classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense.
II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
Paragraphe 1 : Armes d'alarme et de starter ;
Armes de signalisation dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté prévu au paragraphe 3 du
II de la 4e catégorie.
Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé lorsqu'elles
développent à la bouche une énergie inférieure à dix joules et supérieure à deux joules, et qui
n'ont pas été classées au paragraphe 1 du II de la 4e catégorie.
Paragraphe 3 : Armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, non classés dans les autres
catégories du présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz, lorsqu'ils développent à la
bouche une énergie supérieure à deux joules.
III. - Paragraphe 1 : Munitions, éléments de munition (douilles amorcées, douilles chargées,
douilles amorcées et chargées) des munitions à l'usage des armes de la présente catégorie. Leur
acquisition et leur détention ne sont pas soumises à déclaration.

Comme l'a dit Marceau toutes les munitions de 7 ème catégorie sont en vente libre.

Nombreux sont les armuriers qui ne respectent pas la loi...

[Invité]

Merci Pascal c'est cool !

Avec ce texte en main, puis-je me presenter chez un armurier ?

Je viens de faire une petite enquête sur Intrenet et DUCATILLON m'a refusé la vente. D'ailleurs les sites que j'ai vu sont tous marqués sur les munitions avec des obligations de déclaration.

Quelqu'un connait-il finalement un site de VPC qui fournira. Pourquoi donc ces textes et ce blocage ?

[pascal]

Ce texte est encore plus explicite


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500321D


« 2° L'acquisition des armes du paragraphe 3 du I de la 7e catégorie, ainsi que l'acquisition des armes et des munitions du II de la 7e catégorie, n'est pas subordonnée à la présentation de l'un des titres prévus au 1°.

Pourquoi donc ces textes et ce blocage ?

Je pense qu'ils connaissent mal la loi et ne veulent prendre aucun risque, c'est plus facile et rassurant meme si c'est pas commercial...

[Invité]

Oui,

Donc il ne me reste plus qu'à rechercher un armurier qui sait lire la loi.
Si quelqu'un pouvait m'en indiquer qq uns en Alsace, ou un site internet de VPC

Merci.

[loisirs-optique]

Il y a aussi des directives des préfectures qui posent parfois problème. Un arrété de la préfecture peut limiter certaines ventes ou imposer certaines choses ! Ce n'est pas hors là loi, c'est dans le cadre de la sécurité publique !

Certains département lors des déclarations imposent que les armes soient dans un coffre par exemple.

Il est plus facile pour un fabricant de vendre une arme de gros calibre qu'une 22LR, pourquoi ? Directives particulières !

[Ka-POW!]

J'ai remarqué moi aussi que Decathlon demande la licence pour toutes les munitions, flobert, .22, chasse etc.
Mon armurier lui, me vend de la 22lr sans me demander ma licence, il m'affirme que pour cette munition il n'en a pas besoin (c'est lui le pro)

[Babar]

Salut,
En belgique lorcequ'on veut acheter tout types de munitions(sauf plombs) l'armurier regarde ton permis de chasse puis prend un carnet, et écrit le genre de munition que tu as acheté, la marque la taille du plomb^^ Tout ça depuis notre nouvelle belle loi concernant les armes à feu.

[Invité]

Ka-POW!
Où se trouve ton armurier ?

[Invité]

Où trouver un armurier en alsace qui applique simplement la loi, et me vendra donc des munitions 22LR faible puisssnace.

Ou bien une autre solution si vous en avez.

[pascal]

Faut aller chez les armuriers avec le texte de loi et un avocat ou un huissier...

[Ka-POW!]

Ka-POW!
Où se trouve ton armurier ?

A "La Riche", à coté de Tours.
Je crois que ça s'appelle Mecarm ou quelque chose comme ça.
Si t'es pas trop loin...

...en alsace...

Ha! si, ça fait loin...

[Invité]

Chez l'armurier http://www.hyperprotec.com
j'ai trouvé, sympa !

[pascal]

L'armurier d'hyperprotech est super sympa, il s'apelle Maurice et on peut vraiment compter sur lui pour beaucoup de choses.
Les envois sont rapides et corrects et il n'outrepasse jamais la législation...
J'aurai du y penser avant!

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