Comment securiser le transport d'une carabine à levier sous garde ?

Bonjour.

Bon match!.....Ah.....l'ovalie...


Pour en revenir à l'ogivalie, et pour répondre à ton état d'âme sur la notion de légitimité....la réponse est donnée par la DLPAJ

"...La réglementation ne prévoit pas d’autorisation administrative de transport ou de port d’arme pour les particuliers.....
......Le motif légitime résulte de l’appréciation des faits et de l’examen des titres de détention. Il appartient au juge d’apprécier souverainement ce motif. "

Il faut donc convenir que l'avis des forces de l'ordre, seul, n'est pas prépondérant....et qu'ils ne peuvent donc, sur le champ,...juger de la situation!

Hummm..... très important à savoir....si c'est vrai!


Mais alors.....qu'en est-il du "Rémouleur" se trimbalant avec des ciseaux et des couteaux de deux mètres de long ?

Ding, ding,ding......Rémouleur, Rémouleeeur......Rémouleeeeeeur! Ding, ding,ding!  

Je ne parle pas des avaleurs de sabres z'et des lanceurs de couteaux, professionnels, qui parcourent les communes de France et de Navarre......grands consommateurs de catégorie D, s'il en est.


Toutefois......Les couteaux Opinel et certains couteaux dits "Tactiques" ont un système de blocage à virole ou à cran. Ceci est considéré par la loi comme "couteau-poignard", couteau avec mécanisme de blocage de la lame, et donc interdit de port et transport, sauf motif légitime. Certains couteaux Nontron, fort appréciés...font partie de cette catégorie.

A l’inverse, un certain nombre de couteaux Laguiole, entre-autres, ne possède pas de système de verrouillage de la lame. De ce fait, ils ne tombent pas dans la catégorie "arme de catégorie D" et leur port est donc libre sans motif légitime.

Mais, si tu te trimbales avec une douille, même décorée artisanalement par un "Poilu", pour la déposer au cimetière, en décoration de la mémoire de ton ancêtre,...........Attention....C'est catégorie A!

"Le Code de la Sécurité Intérieure a codifié la neutralisation des cartouches d’un calibre inférieur ou égal à 20 mm en exigeant qu’un trou de 2 mm soit percé dans l’étui, que la poudre soit vidée et que l’amorce soit percutée. Par contre, il classe en catégorie A 1 les éléments des munitions d’un calibre supérieur à 20 mm sans avoir prévu de mode de neutralisation pour ces engins."



Sujet TRES ACTUEL.......et sérieux, appelant une réponse de Madame Florence PARLY, Ministre des Armées, le 26 avril 2019

https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/2019-04-26_min_def_douilles_artillerie_v2.pdf

Je blague....mais....on voit bien que les motifs légitimes......varient avec le temps!!!  



Amitiés.

....Le motif légitime résulte de l’appréciation des faits et de l’examen des titres de détention. Il appartient au juge d’apprécier souverainement ce motif. "

c'est ce que m'a dit mon pote concernant le transport, c'est toujours au niveau du motif légitime que les ennuis surgissent.

et que donc c'était pas la peine de se faire des noeuds au cerveau concernant le dispositif technique, terme générique flou (a savoir si ce n'est pas volontaire ?),

du moment que la bonne foi est prouvée, dans un cas comme dans l'autre

- Lorsque l'on transporte une arme , quelle qu'elle soit , il y un ( des règlements ) en vigueur .
- Je ne prends l'exemple que d'une arme destinée au tir sportif . Donc un règlement bien précis .

- Ma PCP , ne dispose pas de culasse , comme une 22LR , par exemple .....
- De plus , le réservoir d'air n'est pas démontable manuellement . Donc , perte de garantie , si dépose avec la clé adéquate .
- Quant à la mallette , il y a déjà 4 gros verrous manuels , en plus des 2 cadenas ( renforts métalliques ) .
- Si ce n'est pas déjà interdire l'utilisation immédiate de l'arme , alors là ..... L'ensemble pèse déjà 18 Kilos .

- Dans mon cas , j'applique le règlement du club . Et qui nous dicte ce fameux règlement ?
- La FFT donc , et toujours dans mon cas :

- http://www.liguetirmidipyrenees.fr/

- D'où est issu ce règlement ? De la législation française , non ? Donc , la LOI .

- Anecdote , au sujet d'un renseignement pris auprès de la soi-disant spécialiste des armes , de mon bled ( Police Nationale ) :

      - je donne tout de même sa réponse : vous en savez plus que moi !!!!!    

- Finalement , j'avais contacté la LTMP .

- Donc , il va falloir se trimbaler avec la licence , le carnet de tir , le règlement , etc .....
- Ah oui , que veut donc dire arme non utilisable immédiatement ? 30 secondes , 30 minutes , 3 heures ?     

- PS : une fois , le président de mon club m'avait dit : vous devez venir tirer avec votre arme la plus puissante , ou tirer avec une arme , de puissance équivalente .

-

J'ai du mal à comprendre cette discussion interminable sur un sujet bien simple.

Pour les tireurs sportifs avec armes cat B ou C transport
-dans une malette/housse munie d'un cadenas
-ou bien verrou de pontet + housse/malette sans cadenas
-ou bien démonter culasse + housse/malette sans cadenas

le tout accompagné de licence+carnet de tir+Autorisation(cat B)/Déclaration(cat C)
et avoir un motif légitime de déplacement tel que aller au stand, aller à un concours, aller chez l'armurier.

Aller sur une autre propriété privée...
Aller dans sa maison de campagne...
Aller chez quelqu'un pour faire l'entretien...

Bref. N'importe quel endroit ou on peu pratiquer le tir et/ou démonter son arme dans le respect de la loi est une raison valable au final...

C'est aussi sur le terme "motif légitime" que beaucoup se font des films...

- Tant que nous y sommes , l'extrait de casier judiciaire , bulletin n° X ..... On ne sait jamais .....   

- Plus  sérieusement , ne pas oublier que les cartouches doivent être dans une mallette séparée .

-

Bonjour.

J1 a écrit:

....C'est aussi sur le terme "motif légitime" que beaucoup se font des films...

Sans être vocabulairiste ni définitionniste, il me semble acceptable de définir le sens de la manière suivante:

"Qui est dicté, justifié, explicable par le bon droit, le bon sens ou la raison"

A vos claviers pour la définition des mots ou expressions suivants:

- Bon droit

- Bon sens

- Raison

Je pense que vous connaissez tous le sens des verbes Dicter et Justifier, bien sûr!

Bon d'accord......au lieu d'une expression...ben......y'en a Trois! (Là, y'a encore un peu de boulot. )



Amitiés.

bonsoir.
J'ai pas tout lu mais en revenant à la question de base, je pense que tout est là.
Maintenant si il y en a qui veulent "tirer des plans sur la comète" ou  "se faire des films" continuez; moi je me marre  

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjZ5rS3uujnAhVB4eAKHTgIC4IQFjAAegQIAhAB&url=http%3A%2F%2Fwww.oncfs.gouv.fr%2FFiches-juridiques-chasse-ru377%2FQuelles-sont-les-regles-a-respecter-pour-le-amp-nbsp-ar1033&usg=AOvVaw2noQnt1D0RMBVdoHSvdhRq

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjZ5rS3uujnAhVB4eAKHTgIC4IQFjABegQIBRAB&url=https%3A%2F%2Fwww.service-public.fr%2Fparticuliers%2Fvosdroits%2FF2252&usg=AOvVaw3_JiIl_gENvMWnaKL00-W5

- C'est pas plutôt la comète , hips ?  

-

Bonsoir.

Non, T.I.R.

Hips voulait écrire... "Tirer des plombs sur la comète", beaucoup plus proche de l'esprit de sa définition.....imagines le tableau.....


Ils sont incorrigibles tous ces piliers! Une crise de la soixantaine...certainement!

Mon Dieu! Quel âge ai-je?......

Aaaaargh....nous allons tous périr!





Amitiés.

T.I.R. a écrit:

- C'est pas plutôt la comète , hips ?  

-

Effectivement T.I.R.
C'est le correcteur de google  qui  m'a induit en erreur; j'avais oublié l'accent sur le "e" et il ma écrit "commette".
Mea culpa: j'ai rectifié.

- T'inquiète , hips ; c'était juste pour plaisanter .
- Halley , tirons donc des plombs sur la comète . J'espère que l'orthographe est correcte .....  

-

ksinok a écrit:

J'ai du mal à comprendre cette discussion interminable sur un sujet bien simple.

Pour les tireurs sportifs avec armes cat B ou C transport
-dans une malette/housse munie d'un cadenas
-ou bien verrou de pontet + housse/malette sans cadenas
-ou bien démonter culasse + housse/malette sans cadenas

le tout accompagné de licence+carnet de tir+Autorisation(cat B)/Déclaration(cat C)
et avoir un motif légitime de déplacement tel que aller au stand, aller à un concours, aller chez l'armurier.

NON UNE FOIS DE PLUS! Aucun texte de loi ne demande d'être en possession des déclarations ou autorisations. Ce n'est que de la branlette de radio stand.

- Par contre , ce que m'avait dit le président de mon club , semble exact :

     - vous devez venir tirer avec votre arme la plus puissante , ou tirer avec une arme de puissance équivalente , au club .
     - je passe sur les documents indispensables . A fortiori , en C , surtout en B ( dont tirs obligatoires ) .

-

Les seuls documents nécessaires et obligatoire sont la licence tamponnée par un médecin qui vaut titre de transport et le carnet de tir a jour. Le reste c'est uniquement pour gagner un peu de temps en cas de contrôle pointilleux et/ou pour montrer sa bonne foie.
Le coup de l'arme la plus puissante, c'est encore une élucubration de la fftir. Cela n’apparaît nulle part, ni dans le code de la sécurité intérieure ni sur legifrance.
Uniquement l'obligation de faire des tirs contrôlés sans spécification de l'arme ni de la cible a utiliser donc a la limite on peux les faire au 10m sur cible pistolet/carabine avec une arme a diabolos.

- Pas tout à fait d'accord , roméo .

- Si tu vas faire du tir avec une arme du club de 7 joules , celà ne prouve nullement ta capacité à tirer avec une arme de catégorie B .
- Tu risques de te faire remonter les bretelles , voire supprimer ta licence .

- Perso , je ne prendrais pas ce risque .

-

+ 1 avec T.I.R

à lire:

https://www.fftir.org/fr/les_seances_controlees_pratique_du_tir

mais comme il faut 3 TC pour obtenir une première CAT B
toute arme est autorisée

après c'est l'arme de CAT B

Les tir contrôlés servent a attester de l’assiduité du tireur, pas sa capacité a utiliser une cat B

Ceci dit, tu as raison, j'ai un peu exagéré le trait
car ((voir ici) "L'arme utilisée lors de la séance présente les mêmes caractéristiques que la ou les armes détenues."

Ceci dit la encore il y a possibilité d’interprétations car c'est quoi exactement les caractéristiques identiques ?
Arme de poing/arme longue, calibre, revolver/pistolet
Et quand on en a plusieurs, on fait comment, on prend le dénominateur commun ?
Tu notera quand même qu'il n'est nullement fait mention de la puissance ni du nombre de tirs.
Donc si je te suis, si tu détient une 50 BMG en semi auto, tu vas faire tes 40 tir dans le pare balle, outre que ça va te coûter une blinde, c'est ton président qui va être content

Bonjour Roméo
ben chez moi le camarade qui a une CAT B tire avec son arme à lui pour ses tirs controlés

Amitiés
dom

- Encore plus fort .

- Quand je vais au TSTB , avec les " mains dans les poches " , je tire au PA 22LR , ou au revolver 22LR ( B ) . 25 mètres .
- Une précision toutefois ; lorsque j'ai passé ma licence , pour une C , ces armes étaient encore en C ( formation , avec ) .

- Tout s'explique , de ce côté .   

- Petit rappel ( anecdote ) : un jeune , une fois , m'a mis deux pruneaux de 9 mm dans ma cible . Le moniteur l'avait " remis dans l'axe " .

-

armes de poing a feu, j'aurais dit 4° cat

la catégorisation des armes  ont été faites par le même décret donc . . .  

c'est dur de vieillir hein,
moi qui, n'ai que, ha me..e


bon d'accord

- Ben , depuis peu , les armes de poing ( à feu ) sont toutes en B . Surpris , moi aussi .

- Donc , tu n'es pas si vieux .....  

-

Frederic FEVE a écrit:

ksinok a écrit:

J'ai du mal à comprendre cette discussion interminable sur un sujet bien simple.

Pour les tireurs sportifs avec armes cat B ou C transport
-dans une malette/housse munie d'un cadenas
-ou bien verrou de pontet + housse/malette sans cadenas
-ou bien démonter culasse + housse/malette sans cadenas

le tout accompagné de licence+carnet de tir+Autorisation(cat B)/Déclaration(cat C)
et avoir un motif légitime de déplacement tel que aller au stand, aller à un concours, aller chez l'armurier.

NON UNE FOIS DE PLUS! Aucun texte de loi ne demande d'être en possession des déclarations ou autorisations. Ce n'est que de la branlette de radio stand.

C'est vrai. L'autorisation/Déclaration ne sont pas obligatoires pour le transport.
Je m'étais fié aux instructions de mon armurier.
Ceci dit, la plupart des clubs exigent de leurs membres de pouvoir prouver que les armes utilisées sont détenues légalement en cas de contrôle de gendarmerie. Dans ce cas les autorisations/déclarations me semblent nécessaires.

Ci-après extrait du site de la FFTIR:

CONDITIONS DE TRANSPORT :

L'arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou de pontet par exemple).
L'arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part.

Lorsque vous vous déplacez avec des armes, vous devez être toujours en possession d'un certain nombre de documents :
obligatoirement la licence FFTir à jour qui vaut titre légitime de transport,
le carnet de tir dans le cas de transport d'armes de catégories B.

Il est conseillé mais non obligatoire d'être en possession de
L'autorisation de détention
Éventuellement la facture correspondant à chaque arme.