que signifie soumise a declaration

salut j aimerai savoir ce que signifie soumise a declaration
bye

Qu'il faut que tu te présentes dans une gendarmerie ou un commissariat pour déclarer ton arme.
C'est juste une simple démarche.

De mon temps (octobre 2005), il suffisait d'aller à la gendarmerie avec la facture de la carabine, le feuillet de déclaration remit par l'armurerie et une attestation de domicile (facture EDF ou FT)

Tu peux aussi déclarer directement en préfecture, c'est ce que je fais.

en principe, maintenant c'est l'armurier lui meme qui doit declarer l'arme et bien sur il faut une licence de tir ou permis de chasse dans tout les cas

je confirme, lors de l'achat de ma derniere arme, je n'ai rien eu a faire, c'est super pratique pour le client!

cool C super sa et donc quand on achete 22lr 7eme cat elle est forcement soumise ?

madein01 a écrit:

cool C super sa et donc quand on achete 22lr 7eme cat elle est forcement soumise ?

Oui.

ben dis donc, ça a l'air de t'entousiamé lol

Et le grand débat du moment est :
Pour avoir une arme de 7e cat type 22, il faut une licence ou permit de chasse
Pour avoir une arme de 5e cat, il faut une licence ou permit de chasse

Pourquoi ne pas avoir fait passer les 22lr directement en 5e cat alors...

parce ce qu il aime faire chier le monde

madein01 a écrit:

parce ce qu il aime faire chier le monde

Qui, je comprends plus rien ?

gesan a écrit:

ben dis donc, ça a l'air de t'entousiamé lol

Et le grand débat du moment est :
Pour avoir une arme de 7e cat type 22, il faut une licence ou permit de chasse
Pour avoir une arme de 5e cat, il faut une licence ou permit de chasse

Pourquoi ne pas avoir fait passer les 22lr directement en 5e cat alors...

Si pour avoir une .22 il faut une licence de tir où un permis de chasse. Donc si on est en stand .22 (on a donc la carte FFT) on peut acheter une 5eme cat ?

Il faut que les documents (licence ou permis de chasser) soient valides.

yohan086 a écrit:

Il faut que les documents (licence ou permis de chasser) soient valides.

Parce qu'avec la carte du club où est un ami il est indiqué "Association des tireurs du ball trap de cernay-alsace" et il n'est pas indiqué qu'il est inscrit à la butte pour .22lr.... cela peut preter à confusion...

Je ne parle pas de carte du club mais de licence.

yohan086 a écrit:

Je ne parle pas de carte du club mais de licence.

hum euh.... exactement