réglementation de port d'arme en voiture !

Bonjour amis tireurs,
une question me tracasse depuis longtemps , je vais partir au stand de tir avec ma carabine 22lr dans sa mallette fermée avec un cadenas. L'arme est verrouillée sur la queue de détente avec un cadenas, il n'y a pas aussi la culasse de mise sur l'arme, les munitions 22lr sont dans un autre sac avec mon matériel de tir.
Si je devais me faire arrêter lors d'un contrôle routier pour diverses raisons : alcoolémie par exemple et que les forces de l'ordre voit mon matériel, je peux présenter les papiers des armes fournies par la préfectures et ma licence de tir ; suis je en règle ..! et bien sur pas d'alcool ni drogue cela est normal .
Ma question est ce que je risque la confiscation du matériel ? Pouvez vous me répondre amis tireurs ?

Si tu es en règle tu ne risque rien.

Tu dois donner une raison valable de déplacement.
Mais chaque raisons normales est valable. Aller au club, aller à l'armurerie ou aller sur un terrain privé sont des raisons valables...

Si tu ne fais pas ça, c'est que tu fais déjà sûrement  quelques chose qui n'est pas très catholique...

Compte tenu des précautions prises, tu es irréprochable. Sur une 22lr le verrou de pontet n'est même pas obligatoire normalement.

C'est licence ou PDC si tu as des munitions. Et déclaration de l'arme.
Idéalement la culasse démontée et les munitions à part.

En somme il ne faut ps que l'arme soit fonctionnelle des sa sortie du fourreau ou de sa valise.

J1 a écrit: "En somme il ne faut ps que l'arme soit fonctionnelle des sa sortie du fourreau ou de sa valise."

C'est aussi super important; cela veut dire que l'arme ne peut pas être visible.
Je crois même qu'elle ne peut être dans l'habitacle mais bien dans le coffre.

La loi dit : l'arme ne doit pas etre immédiatement utilisable donc tu en fais trop mais cela on ne va pas te le reprocher. Malette fermée par cadenas/serrure ou culasse demontee ou verrou de pontet suffisent.
La licence de tir (Si tu vas au stand, on suppose que tu en as une) vaut permis de transport donc normalement pas besoin de motif légitime mais si on en a un c'est mieux
Enfin si l'arme est dans le coffre, les fo ne la verrons pas et a priori, pas de raison qu'ils te demandent de l'ouvrir sauf bien dans certains cas tres precis en particulier liés au terrorisme, et même dans ce cas, tu es en regle. Seules la douane a le droit de te faire ouvrir ton coffre et la ca peut etre le début des enmerdes, même si tu es en regle. S'ils ont vraiement  envie de te faire chier, il vont procéder à un saisie conservatoire jusqu'a ce que tu leur fournisses tous les papiers qu'ils te demandent : preuve de propriété comme une facture, recepice de declaration ou autorisation de detention si cat B.

Bref si tu ne menace pas les fo au contrôle, que tu n'as pas fait un grand excès de vitesse impliquant la saisie du vehicule pas beaucoup de risque que tu répartis sans tes armes

romeo33 a écrit:

La loi dit : l'arme ne doit pas etre immédiatement utilisable donc tu en fais trop mais cela on ne va pas te le reprocher. Malette fermée par cadenas/serrure ou culasse demontee ou verrou de pontet suffisent.
La licence de tir (Si tu vas au stand, on suppose que tu en as une) vaut permis de transport donc normalement pas besoin de motif légitime mais si on en a un c'est mieux
Enfin si l'arme est dans le coffre, les fo ne la verrons pas et a priori, pas de raison qu'ils te demandent de l'ouvrir sauf bien dans certains cas tres precis en particulier liés au terrorisme, et même dans ce cas, tu es en regle. Seules la douane a le droit de te faire ouvrir ton coffre et la ca peut etre le début des enmerdes, même si tu es en regle. S'ils ont vraiement  envie de te faire chier, il vont procéder à un saisie conservatoire jusqu'a ce que tu leur fournisses tous les papiers qu'ils te demandent : preuve de propriété comme une facture, recepice de declaration ou autorisation de detention si cat B.

Bref si tu ne menace pas les fo au contrôle, que tu n'as pas fait un grand excès de vitesse impliquant la saisie du vehicule pas beaucoup de risque que tu répartis sans tes armes

Il n'y a pas que la douane qui peut faire ouvrir un coffre police et gendarmerie le peuvent également

Bon, merci pour ces renseignements , car des fois je voie les forces faire des contrôles routiers avec radar et je me posais ces questions , donc maintenant je suis plus serein avec vos explications .
Merci Amis tireurs ..

Dédé59 a écrit:

romeo33 a écrit:

La loi dit : l'arme ne doit pas etre immédiatement utilisable donc tu en fais trop mais cela on ne va pas te le reprocher. Malette fermée par cadenas/serrure ou culasse demontee ou verrou de pontet suffisent.
La licence de tir (Si tu vas au stand, on suppose que tu en as une) vaut permis de transport donc normalement pas besoin de motif légitime mais si on en a un c'est mieux
Enfin si l'arme est dans le coffre, les fo ne la verrons pas et a priori, pas de raison qu'ils te demandent de l'ouvrir sauf bien dans certains cas tres precis en particulier liés au terrorisme, et même dans ce cas, tu es en regle. Seules la douane a le droit de te faire ouvrir ton coffre et la ca peut etre le début des enmerdes, même si tu es en regle. S'ils ont vraiement  envie de te faire chier, il vont procéder à un saisie conservatoire jusqu'a ce que tu leur fournisses tous les papiers qu'ils te demandent : preuve de propriété comme une facture, recepice de declaration ou autorisation de detention si cat B.

Bref si tu ne menace pas les fo au contrôle, que tu n'as pas fait un grand excès de vitesse impliquant la saisie du vehicule pas beaucoup de risque que tu répartis sans tes armes

Il n'y a pas que la douane qui peut faire ouvrir un coffre police et gendarmerie le peuvent également

Pas en temps "normal".
Je ne me rapelle plus les conditions exacte mais c'est assez restrictif.
D'ailleurs, t'a t'on demande d'ouvrir ton coffre lors d'un contrôle ??? Probablement que non : papiers, c'est bon circulez.
Ceci dit ils peuvent se la jouer a l'intimidation et tu ouvres ton coffre pour ne pas passer une heure a batailler surtout si tu es en regle ce que font la pluspart des gens.

J1 a écrit:

Si tu es en règle tu ne risque rien.

Notre amis est parfaitement en règle ( plutôt 2 fois qu'une ;) ) , mais tout dépend du zigoto sur lequel tu tombes !!! La plupart ne sont pas du tout au courant des lois et pour un motif totalement faux, ils te réquisitionnent le matos. Tu parviendras à prouver que tu es en ordre, mais cela prendra (énormément) de temps et pendant ce temps, tu ne pourras pas récupérer ton arme

A part ça, sur plus de 30 ans de conduite et plus de 1 250 000 km, on ne m'a jamais demandé d'ouvrir le coffre de ma voiture. J'ai eu droit à 3 contrôles d'identité (*) et 3 contrôles d'alcoolémie, c'est tout.

(*) un contrôle : le flic me demande mes papiers, je lui donne. Vous allez où ? Je rentre à la maison, je veux parquer ma voiture dans mon garage et vous êtes juste parqué devant

La psychose du matériel confisqué.... Depuis 2006 j'en ai entendu parler ici, mais jamais quelqu'un pour dire que ça lui est arrivé sans raison valable...

Mon père (maître d'arme au stand de tir) a été appelé à témoigner pour un des membres du club pour une carabine à air ! Le membre a récupéré son arme 18 mois après la confiscation avec un dédommagement financier ridicule. La justice en Belgique est loin d'être rapide !!!

Mes collègues ont eu le même soucis, avec des ordinateurs/disques durs confisqués. Il y avait eu des vols dans l'entreprises, et la police a saisi tout le matériel informatique chez plusieurs collègues (d'un même service). Le voleur a directement été appréhendé (tout le matos volé était encore chez lui), les autres, tous non coupables, ont pu récupérer leur matériel informatique presque 2 ans après !!!

Mouais... Encore une histoire belge ça

Art 78.2 pour l'ouverture des coffres et présentation de la réquis' délivrée par autorité compétente avec date et lieu précisés, sauf (il y a toujours un *) en alerte vigipirate, en cas de flagrance sur quelques délits et crimes ou appel de la clameur publique.
En fait, l'intérieur de votre véhicule est considéré au même type que votre domicile, comme une propriété privée et n'est visitable que sur votre assentiment express ou dans les cas précités.
Il y a, bien entendu, quelques petites astuces pour faire ouvrir volontairement un coffre par son propriétaire mais ça ...
Ces dispositions légales sont valables en France, pour les cousins Québécois ou les voisins Belges, démerdez vous !

De mémoire le 78-2 ne concerne que les contrôles d'identité

Bonsoir.
Tu as tout là.
Bonne lecture.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029658689/2020-10-05/

Sans documents seule la douane peut fouiller un véhicule sur un simple doute raisonnable mais il le font toujours à l'instinct et en général ils tapent juste.
Nous avec le camion on a été contrôlé une fois par la douane.
Mes papiers étant à l'arrière dans la partie habitation je lui ai proposé de monter et il m'a demandé de confirmer devant son collègue que je l'invitait à monter.
J'ai été étonné et il m'a expliqué qu'il pouvait fouiller tous véhicules à volonté sauf ceux ayant un statut d'habitation comme notre camion ou un camping-car car là il lui faut un mandat de perquisition.
Et après il m'a dit qu'il m'avait arrêté pour pouvoir voir le camion de l'intérieur car notre mode de vie le faisait rêver.
C'était une belle anecdote de la route

Au fait, ce n'est pas du port, mais du transport.
Le port, c'est avoir l'arme sur soi.

Il n'y a pas non plus de confiscation,  il s'agit dans ce cas d'une saisie, qui doit être effectuée dans les règles, règles qui passent obligatoirement par un arrêté préféctoral. Une "confiscation" au bord de la route est totalement illégale.

Pour mémoire :
La loi autorise le préfet à saisir les armes dans deux situations :
- lorsque le détenteur se signale « par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l’arme ou du matériel dangereuse pour soi-même ou pour autrui. » La « crainte » du préfet lui laisse une latitude considérable qui peut déboucher sur de l’arbitraire ;
- lorsque le casier judiciaire B2 du détenteur comporte une inscription pour l’une des 33 infractions énumérées dans la loi (Art L312-3 du CSI). Laquelle est automatiquement effacée dans un délai de 3 à 10 ans selon la condamnation.

Infractions de l'article L312-3
- meurtre, assassinat ou empoisonnement prévus aux articles 221-1 et suivants du code pénal ;
- tortures et actes de barbarie prévus aux articles 222-1 et suivants du même code ;
- violences volontaires prévues aux articles 222-7 et suivants dudit code ;
- exploitation de la vente à la sauvette prévue à l'article 225-12-8 du même code ;
- travail forcé prévu à l'article 225-14-1 du même code ;
- réduction en servitude prévue à l'article 225-14-2 du même code ;
- administration de substances nuisibles prévue à l'article 222-15 du même code ;
- embuscade prévue à l'article 222-15-1 du même code ;
- menaces d'atteinte aux personnes prévues aux articles 222-17 à 222-18-3 du même code ;
- viol et agressions sexuelles prévus aux articles 222-22 à 222-31-2 du même code ;
- exhibition sexuelle prévue à l'article 222-32 du même code ;
- harcèlement sexuel prévu à l'article 222-33 du même code ;
- harcèlement moral prévu aux articles 222-33-2 et 222-33-2-1 du même code ;
- enregistrement et diffusion d'images de violence prévus à l'article 222-33-3 du même code ;
- trafic de stupéfiants prévu aux articles 222-34 à 222-43-1 du même code ;
- infractions relatives aux armes prévues aux articles 222-52 à 222-67 du même code ;
- enlèvement et séquestration prévus aux articles 224-1 à 224-5-2 du même code ;
- détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport prévu aux articles 224-6 à 224-8-1 du même code ;
- traite des êtres humains prévue aux articles 225-4-1 à 225-4-9 du même code ;
- proxénétisme et infractions qui en résultent prévus aux articles 225-5 à 225-12 du même code ;
- recours à la prostitution des mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables prévu aux articles 225-12-1 à 225-12-4 du même code ;
- exploitation de la mendicité prévue aux articles 225-12-5 à 225-12-7 du même code ;
- vols prévus aux articles 311-1 à 311-11 du même code ;
-extorsion prévue aux articles 312-1 à 312-9 du même code ;
-demande de fonds sous contrainte prévue à l'article 312-12-1 du même code ;
-recel de vol ou d'extorsion prévu aux articles 321-1 à 321-5 du même code ;
-destruction, dégradation et détérioration d'un bien prévues à l'article 322-1 du même code ;
-destruction, dégradation et détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes prévues aux articles 322-1 à 322-4-1 du même code commises en état de récidive légale ;
- destruction, dégradation et détérioration dangereuses pour les personnes prévues aux articles 322-5 à 322-11-1 du même code ;
- menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et fausses alertes prévues aux articles 322-12 à 322-14 du même code ;
- blanchiment prévu aux articles 324-1 à 324-6-1 du même code ;
- actes de terrorisme prévus aux articles 421-1 à 421-6 du même code ;
- entrave à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation prévue aux articles 431-1 et 431-2 du même code ;
- participation à un attroupement en étant porteur d'une arme ou provocation directe à un attroupement armé prévues aux articles 431-5 et 431-6 du même code ;
- participation à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme prévue à l'article 431-10 du même code ;
- participation à un groupe de combat interdit prévu aux articles 431-13 à 431-21 du même code ;
- intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire par une personne porteuse d'une arme prévue aux articles 431-24 et 431-25 du même code ;
- rébellion armée et rébellion armée en réunion prévues à l'article 433-8 du même code ;
- association de malfaiteurs prévue à l'article 450-1 du même code ;
- fabrication ou commerce de matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments sans autorisation, infraction prévue aux articles L. 2339-2, L. 2339-3 et L. 2339-4 du code de la défense ainsi qu'aux articles L. 317-1-1, L. 317-2 et L. 317-3-1 du présent code ;
- acquisition, cession ou détention sans déclaration d'armes ou d'éléments d'armes de catégorie C ou de leurs munitions prévues à l'article L. 317-4-1 ;
- détention d'un dépôt d'armes ou de munitions de catégorie C ou de certaines armes de catégorie D prévue à l'article L. 317-7 ;
- acquisition ou détention d'armes, de munitions et de leurs éléments en violation d'une interdiction prévue à l'article L. 317-5 du présent code ;
- obstacle à la saisie d'armes, de munitions et de leurs éléments prévu à l'article L. 317-6 du présent code ;
- port, transport et expéditions d'armes, de munitions ou de leurs éléments des catégories C ou D sans motif légitime prévus aux articles L. 317-8 et L. 317-9 du présent code ;

Prêtez attention au dernier point de cette loi...

Dédé59 a écrit:

De mémoire le 78-2 ne concerne que les contrôles d'identité

Ha, le 78-2 et ses alinéas, tout un poème

78-2-2 seconde partie (II)

"II.-Dans les mêmes conditions et pour les mêmes infractions que celles prévues au I, les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du présent code peuvent procéder à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. " (LégiFrance CPP)

Eh oui et ses alinéas Les APJ 20 et 21 agissent toujours sous couvert de l'OPJ, toute interpellation devra faire l'objet d'un procès verbal de saisine, c'est ce même procès verbal qui saisit l'OPJ lequel pourra démarrer son enquête après avis parquet.