Textes legislatitfs relatifs aux armes

Le site de la fédération française de tir regroupe l'ensemble des textes de lois régissant les armes, leur détention, leur transport, ....

N'hésitez pas à vous y référer :

http://www.fftir.org/index.php?FicheNum=71

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"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Textes legislatitfs relatifs aux armes 48ca_111

Textes legislatitfs relatifs aux armes Forum94

» Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme
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