Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.

J'ai eu réponse pour le SIA et la catégorie D.
Pas d'enregistrement.

«Monsieur,

En réponse à votre demande d'expertise, nous vous informons que le RGA ne prend pas en compte les armes relevant de la catégorie D puisqu'elles sont libres à l'achat et à la détention.

Cordialement»

monstro90 a écrit:

J'ai eu réponse pour le SIA et la catégorie D.
Pas d'enregistrement.

«Monsieur,

En réponse à votre demande d'expertise, nous vous informons que le RGA ne prend pas en compte les armes relevant de la catégorie D puisqu'elles sont libres à l'achat et à la détention.

Cordialement»

Top! C'est trop bien qu'ils répondent aussi vite!

Pour revenir à l'arrêt de la licence, que je comprends, c'est que lorsqu'on n'a plus ce qu'il faut pour détenir légalement une catégorie C, on doit s'en séparer. Il n'est jamais marqué qu'il faille la rapporter à la gendarmerie ou à un armurier. Il est écrit qu'on doit s'en séparer: la vendre, la donner à quelqu'un qui a le droit de l'avoir, ce peut être un armurier, un tireur ou un chasseur en règle, etc.

@Tuco: quand le SIA nous sera accessible, on pourra voir ce que l'Etat connait de nos râteliers. Et si ce n'est pas à jour, on aura un délai pour le faire et on devra le faire car passé le délai on portera la responsabilité de ce qui est déclaré (ou pas) dans le SIA.

Les sanctions sont violentes si on est hors des clous, notamment si on s'amuse à acheter/vendre des catégories C et que le SIA ne voit rien passer.

Pour trancher je vais écrire à l'UFAA, c'est bien pour ce genre de questions que je me suis inscris chez eux. Je ne demande qu'à me tromper!

youpimatin a écrit:

Pour revenir à l'arrêt de la licence, que je comprends, c'est que lorsqu'on n'a plus ce qu'il faut pour détenir légalement une catégorie C, on doit s'en séparer.

Moi c'est là que je bloque car dans le lien donné je n'ai pas trouvé cette info.
Tu l'as lu où?

monstro90 a écrit:

youpimatin a écrit:

Pour revenir à l'arrêt de la licence, que je comprends, c'est que lorsqu'on n'a plus ce qu'il faut pour détenir légalement une catégorie C, on doit s'en séparer.

Moi c'est là que je bloque car dans le lien donné je n'ai pas trouvé cette info.
Tu l'as lu où?

N'inversons pas la charge de la preuve :-) Où lis tu que tu peux garder l'arme alors que tu ne respectes plus les conditions pour la détenir ni l'acquérir ? Je pense que la réponse est dans la question.

Certains postulent que parce que le délai de 3 mois n'est mentionné que dans le chapitre parlant de "trouvaille" ou d'héritage, il n'est applicable qu'à ces cas. J'en doute fort puisque cela ouvre un trou béant à une détention éternelle injustifiable. Dans la loi, il y a la lettre et l'esprit, et je vois mal comment ce dernier peut survivre à une condition qui permette de détenir une catégorie C alors qu'on ne serait plus capable d'en racheter une nouvelle.

J'ai écris à l'UFAA, généralement ils répondent assez vite.

youpimatin a écrit:

monstro90 a écrit:

youpimatin a écrit:

Pour revenir à l'arrêt de la licence, que je comprends, c'est que lorsqu'on n'a plus ce qu'il faut pour détenir légalement une catégorie C, on doit s'en séparer.

Moi c'est là que je bloque car dans le lien donné je n'ai pas trouvé cette info.
Tu l'as lu où?

N'inversons pas la charge de la preuve :-) Où lis tu que tu peux garder l'arme alors que tu ne respectes plus les conditions pour la détenir ni l'acquérir ? Je pense que la réponse est dans la question.

Moi je te dis que je n'ai pas trouvé cette info donc je te demande où je peux la lire.
Tu ne veux pas le dire donc ce n'est que supposition de ta part.
J'en reste là car ça va finir en échange stérile de questions sans réponses.

youpimatin a écrit:

monstro90 a écrit:

J'ai eu réponse pour le SIA et la catégorie D.
Pas d'enregistrement.

«Monsieur,

En réponse à votre demande d'expertise, nous vous informons que le RGA ne prend pas en compte les armes relevant de la catégorie D puisqu'elles sont libres à l'achat et à la détention.

Cordialement»

Top! C'est trop bien qu'ils répondent aussi vite!

Pour revenir à l'arrêt de la licence, que je comprends, c'est que lorsqu'on n'a plus ce qu'il faut pour détenir légalement une catégorie C, on doit s'en séparer. Il n'est jamais marqué qu'il faille la rapporter à la gendarmerie ou à un armurier. Il est écrit qu'on doit s'en séparer: la vendre, la donner à quelqu'un qui a le droit de l'avoir, ce peut être un armurier, un tireur ou un chasseur en règle, etc.

@Tuco: quand le SIA nous sera accessible, on pourra voir ce que l'Etat connait de nos râteliers. Et si ce n'est pas à jour, on aura un délai pour le faire et on devra le faire car passé le délai on portera la responsabilité de ce qui est déclaré (ou pas) dans le SIA.

Les sanctions sont violentes si on est hors des clous, notamment si on s'amuse à acheter/vendre des catégories C et que le SIA ne voit rien passer.

Pour trancher je vais écrire à l'UFAA, c'est bien pour ce genre de questions que je me suis inscris chez eux. Je ne demande qu'à me tromper!

Cherche bien et tu ne trouveras rien qui aille dans le sens plus de licence on doit se séparer des cat C.
Et heureusement car sinon les chasseurs devraient rendre les armes s'il ne reprennent pas de carte de chasse et les collectionneurs (qui peuvent ne pas être tireurs) ne pourraient plus collectionner puisque toutes les armes neutralisées sont en C.
A ce sujet on ne peut d'ailleurs pas avoir de carte de collectionneur si on est licencie fftir CQFD qu'on peut bien avoir des C sans être tireur ou chasseur.
Et enfin si ce n'était pas le cas, comment pourrait on conserver une arme héritée qu'on peut déclarer et conserver avec un simple certificat médical ???

cela voudrais dire que si pendant 1 an ou 2 ou même plus si j arrête de chasser je doit rendre mon arme , fait un tour a la campagne est tu sera surprit par le nombre d armes dans les maisons

attention a trop vouloir être en règle cela peut donner de mauvais idée a ce qui sont contre les armes

youpimatin a écrit:

monstro90 a écrit:

J'ai eu réponse pour le SIA et la catégorie D.
Pas d'enregistrement.

«Monsieur,

En réponse à votre demande d'expertise, nous vous informons que le RGA ne prend pas en compte les armes relevant de la catégorie D puisqu'elles sont libres à l'achat et à la détention.

Cordialement»

Top! C'est trop bien qu'ils répondent aussi vite!

Pour revenir à l'arrêt de la licence, que je comprends, c'est que lorsqu'on n'a plus ce qu'il faut pour détenir légalement une catégorie C, on doit s'en séparer. Il n'est jamais marqué qu'il faille la rapporter à la gendarmerie ou à un armurier. Il est écrit qu'on doit s'en séparer: la vendre, la donner à quelqu'un qui a le droit de l'avoir, ce peut être un armurier, un tireur ou un chasseur en règle, etc.

@Tuco: quand le SIA nous sera accessible, on pourra voir ce que l'Etat connait de nos râteliers. Et si ce n'est pas à jour, on aura un délai pour le faire et on devra le faire car passé le délai on portera la responsabilité de ce qui est déclaré (ou pas) dans le SIA.

Les sanctions sont violentes si on est hors des clous, notamment si on s'amuse à acheter/vendre des catégories C et que le SIA ne voit rien passer.

Pour trancher je vais écrire à l'UFAA, c'est bien pour ce genre de questions que je me suis inscris chez eux. Je ne demande qu'à me tromper!

Perso je pense que tu te trompes en interprétant le texte. Le but est que pour la garder si tu la trouves / hérite, il faut une licence ou un permis de chasse : tout simplement car en demandant la licence / le permis il faut un certificat médical qui prouve que tu es apte mentalement à détenir une arme. Rien n’empêche par le suite de te las faire confisquer ( licence ou pas ) si ton comportement laisse penser que tu es un danger pour toi ou les autres.
Cela fait des années que ce texte existe, il n'est pas nouveau, et rien ne changes à ce niveau.
Enfin, là, c'est moi qui espère ne pas me tromper...

Pour le passage en D, je vais suivre aussi car c'est intéressant. Nos armes à vent ne sont pas encore considérées par l'administration, c'est encore des jouets pour eux. Ils n'ont pas conscience qu'une simple vis permets de passer d'une catégorie à une autre, et effectivement c'est plus facile.
Pour une arme à feu, ce serait différent.

Bon alors j'ai vraiment eu tout faux, ca correspond bien à ce que monstro90 et d'autres ont comme point de vue, voila la réponse de l'UFAA:

====
Bonsoir cher membre,

J'ai déjà eu cette question il y a deux jours. Pour les Cat C, une fois déclarées, il n'y a plus aucune contrainte, sauf de declarer tout changement d'adresse à la préfecture du nouveau domicile.

Par contre, ne plus avoir de licence ou de permis de chasser vous prive du motif légitime de transport : vous conservez vos armes mais ne pouvez plus les sortir de votre propriété. Sauf pour les vendre où les faire réparer.

J'espère avoir répondu à votre question
====

Donc on peut continuer à tirer à la maison! C'est surréaliste comme législation, mais tant mieux pour nous!

Eh oui, tu as eu tout faux, mais tu as eu la rigueur de vérifier, de ta part le contraire m'aurait surpris. Bah, vu que certains textes sont clairs comme de l'eau de boudin et qu'en outre entre le texte et son esprit il y a souvent un vide intersidéral... quand ce ne sont pas les décrets d'application qui manquent...
Ton raisonnement reste logique, mais je crois que l'esprit des textes est que :
- le danger existe quand les armes sortent de la maison (braquage, terrorisme)
- que sans munitions, c'est de la déco
- qu'étant déclarées leur marque/modèle/N° de série/nom-adresse du propriétaire sont connus
- que ce serait une apocalypse s'il fallait ramener toutes les C en dépôt-vente au moins, car en cas de non-changement de propriétaire comment imposer une sorte de double coût aux possesseurs qui devraient s'asseoir sur leur prix de revente.
- probablement que le distingo déclaration-détention n'y est pas non-plus étranger

Pourtant, nombre de querelles de voisinage ou de meurtres conjugaux sont réalisés avec des C, déclarées ou pas...
Pourtant, il suffit d'un ancien pote du club qui te refile une boîte de .22 ou de .12, même si ce sera un peu chaud d'aller faire des cartons dans le jardin. Pour les citadins n'en parlons pas...

Mais nous avons du pot, voici quelques années nos amis anglais se sont retrouvés avec un méli-mélo infernal concernant leurs AC, même FAC (<16J), il leur a fallu une licence spéciale, etc. sinon : Police pour destruction. Il y eut des queues dans les commissariats.
En UK encore, pour éviter les confusions toutes les armes système Brocock (LEP si vous préférez) ont été sine-die interdites voici quelques années. Des tonnes (sans exagérer) sont parties en destruction. Et pas les actuels LEP-ME Sportwaffen/Melcher avec les .38 et autres, non, des bijoux avec des SMLE, des Kar98, Colt SAA, Colt .45, voire des armes de grande chasse recalibrées en .177 .22 .25 LEP. Rien n'atteignant les 10J donc encore moins les 16J.
J'en pleure encore, j'avais essayé d'en acheter quelques unes pour les sauver et les revendre mais les brittons étaient tellement flippés et chez eux aussi les imprécisions de la loi en ayant rajouté, c'est parti au pilon.

Pour le moment ; encore ; nous avons du pot avec nos 20J, poudre noire, voire les ex-C déclarées.

Purée je crois que nos législateurs nous appuient assez dessus à nous tireurs sportif, pour ne pas nous en rajouter nous même!
On a encore la chance chez nous que ce qui ne soit pas interdit soit autorisé, commencez pas à chercher la tendance inverse, je peux vous garantir que vous y arriverez.
Peut-être y'en a à qui ça plairait remarque.

En tout cas er1c n'a plus à se poser la question: il peut garder ses catégories C telles quelles et ne pas avoir à les rétrograder en catégorie D, il pourra même tirer chez lui s'il en a l'occasion.

@fred900s: on cherche juste à comprendre ce qu'on a le droit de faire ou pas, et par moment, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on n'est pas aidé par la "clarté" de l'information qui nous est accessible.

fred900s a écrit:

Purée je crois que nos législateurs nous appuient assez dessus à nous tireurs sportif, pour ne pas nous en rajouter nous même!
On a encore la chance chez nous que ce qui ne soit pas interdit soit autorisé, commencez pas à chercher la tendance inverse, je peux vous garantir que vous y arriverez.
Peut-être y'en a à qui ça plairait remarque.

hello
oui y'en aura toujours pour se plaindre en France pourtant tout n'y est pas si mauvais que ça comparé a certains autres pays de l'union européene ,le pire c'est qu'il y'en aura toujours aussi qui voudront en faire plus que ce que demandent les textes législatifs ,c'est pour ça que je parlais de talibans collabos au début du sujet

Oui, les textes sont des fois tellement clair qu'ils en sont flou...et on a toujours peur de ne pas être dans les clous nous les tireurs et chasseurs "légaux" car c'est tellement plus simple de nous taper dessus...

Par contre, sans licence, je ne sais pas si je sortirais ma cat C si j'ai des voisins...Si j'avais un armurier sympa, je payerais 30€ pour la repasser en D et etre tranquille...Au moins je pourrais la sortir de chez moi l'esprit tranquille. Il faut en profiter car c'est impossible pour une arme à feu sans passage au banc...

Relativement à la légalité d'accueillir ou non les non-détenteurs de pass sanitaire : rien n'empêche un club de prendre des dispositions réglementaires propres pour peu qu'elles aient été mises aux voix, c'est aussi le cas pour mon club qui n'a aucune affiliation (à part la gendarmerie locale qui s'entraîne là) mais qui en a voté la nécessité lors de la dernière A.G..
C'est juste une disposition particulière d'accès aux locaux relative à la protection sanitaire tout comme obliger les adhérent d'une association de natation à passer par le pédiluve.
Le plus "drôle" c'est que cette disposition a eu pour effet d'exclure le trésorier de mon club.
Vous pourrez consulter tout ce que vous voudrez ça n'a rien d'illégal c'est à ça que sert un règlement intérieur : définir des conditions particulières d'usage en dehors de ce qui est prévu par la loi.
Après, il se peut que la disposition soit déclarée "abusive" par un tribunal (si il est saisi) mais dans ce cas vues les circonstances le pire encouru risque d'être l'abrogation de l'article ... ou son aménagement.

cro magnon 07 a écrit:

fred900s a écrit:

Purée je crois que nos législateurs nous appuient assez dessus à nous tireurs sportif, pour ne pas nous en rajouter nous même!
On a encore la chance chez nous que ce qui ne soit pas interdit soit autorisé, commencez pas à chercher la tendance inverse, je peux vous garantir que vous y arriverez.
Peut-être y'en a à qui ça plairait remarque.

hello
oui y'en aura toujours pour se plaindre en France pourtant tout n'y est pas si mauvais que ça comparé a certains autres pays de l'union européene ,le pire c'est qu'il y'en aura toujours aussi qui voudront en faire plus que ce que demandent les textes législatifs ,c'est pour ça que je parlais de talibans collabos au début du sujet

Je trouve qu'on a effectivement une législation particulièrement sympa comparée à bien des pays. Et pour éviter que certains aient envie de serrer la vis, autant rester dans les clous et ne pas leur offrir des prétextes pour les encourager à nous restreindre.

@totolesniper: comment ton voisin sait il si tu as une licence ou pas ? S'il t'a toujours vu tirer, rien ne changera.

Ensuite, supposons que tu passes en D: comment ton voisin le sait il ? Supposons qu'il est flippé et qu'il appelle les gendarmes: puisqu'on a le droit de garder une C, qu'est-ce que ca va poser comme problème ? C'est à dire que si on a le droit, on a le droit! Autant je préfère tout vérifier et être certain de mon coup, mais quand ça l'est je ne lâche pas le morceau ;-)

En tous cas le débat était intéressant et grace aux questions posées par Youpimatin à l'UFA et Monstro90 au SCAE, on a des réponses claire

salut tertous
rien n'a changé depuis que je suis venu sur le forum, ça fait  pfuiiiii, un bail
donc je disais, rien n'a changé au royaume de la réglementation,
certains confondent toujours, les catégories, déclaration, détention, achat, legs, droit de garder etc . . .

pourtant tout est expliqué sur le forum
pour faire bref:
Tireurs sportif pour acquérir ou acheter:
C:  licence de tir en cours de validité, si fin de licence vous pouvez conserver, le but étant de savoir qui à ce type d'arme.
B: licence de tir plus un dossier à faire, si fin de licence vous avez trois mois pour vous dessaisir de l'arme.
arme trouvée ou leg, même conditions que l'achat puisque vous entrez en possession d'une arme (acquisition)

pour le tir: seules les armes en B doivent-être utilisée dans un lieu destiné au tir bla bla (stand de tir habilité)
donc vous pouvez utiliser les armes C ou D "dans votre jardin", aller voir en mairie si il n'y a pas un arrêté l'interdisant.

si plus de licence : attention à la légende urbaine du tir chez soi (ou dans un autre lieu) concernant les armes à feu de cat C, vous ne pouvez pas tirer puisque la loi punit le fait de détenir des munitions "feu" sans licence de tir (quelque soit la catégorie) comme l'interdiction ne concerne que les mun "feu" vous pouvez tirer à la C à air.

j'ai bien spécifié pour faire simple et licence de tir en cours de validité.

comme dit plus haut, , en France ce qui n'est pas interdit est autorisé, la chance d'être français

a+

romeo33 a écrit:

Et heureusement car sinon les chasseurs devraient rendre les armes s'il ne reprennent pas de carte de chasse

Non, car le permis de chasser est délivré à vie comme le permis de conduite.

Il y a uniquement la validation à reprendre tous les ans, et une adhésion à une association de chasseurs n'est pas obligatoire.

Donc même si une personne ne chasse plus, elle peut conserver ses Cat C, mais elle ne pourra plus acheter de munitions puisqu'elle n'a plus de validation de l'année encours ou de l'année précédente.

Frederic FEVE a écrit:

romeo33 a écrit:

Et heureusement car sinon les chasseurs devraient rendre les armes s'il ne reprennent pas de carte de chasse

Donc même si une personne ne chasse plus, elle peut conserver ses Cat C, mais elle ne pourra plus acheter de munitions puisqu'elle n'a plus de validation de l'année encours ou de l'année précédente.

Comme avec une licence de tir, c'est bien ce que je disais.
Si quand on arrête de prendre la licence de tir il fallait se débarrasser des cat C, les chasseurs devrait se débarrasser de leurs armes s'il ne reprennent pas de carte de chasse, ce qui n'est effectivement pas le cas.

Frederic FEVE a écrit:

Non, car le permis de chasser est délivré à vie comme le permis de conduite.

Tu peux rajouter le permis de tirer a la 22LR, a vie des la naissance, enfin pour le moment

Je trouve cela pourtant étonnant, aussi pour le permis de conduire d'ailleurs, je serai plutôt pour qu'on fasse comme dans d'autres pays, qu'il y ait au moins un examen médical périodique. Sur ses dernières années mon père, décédé à 91 ans en février, était plus inquiétant qu'autre chose quand il conduisait. Je suppose qu'il y en a dont il vaut mieux qu'ils ne tirent plus.

@romeo33 : la "carte" de chasse n'existe pas.
Il y a :
- Le permis de chasser (obligatoire pour chasser), délivré à vie après avoir passé l'examen
- La validation annuelle (obligatoire pour chasser), qui donne le droit de chasser
- L'adhésion à une société de chasse (facultative, mais presque obligatoire dans les faits), qui permet de chasser sur un territoire donné

Pour cette dernière, personne ne peut t'obliger à adhérer à une société de chasse, mais tu ne pourras chasser que si tu es invité par un membre d'une société. Chasser librement ou on veut est impossible, on tomberait sous le coup d'une infraction pour chasse sur autrui

Oui excuse moi n'étant pas chasseur j'ai tendance a assimiler la validation a une carte de chasse, tu as raison de le preciser, soyons precis

En tout cas pour un zozo comme moi le fait d'être membre de l'Union Française des Amateurs d'Armes est un vrai plus, j'ai un interlocuteur très réactif sur les questions de législation et c'est très rassurant, j'ai un "référent" sur qui je peux compter. La cotisation coute 20€/an, si vous pouvez vous le permettre faites le, on a intérêt à les soutenir, ils sont en prise directe avec le ministère, si on veut faire passer des messages sur l'AC on sera plus écouté à travers eux qu'en pleurnichant sur nos godasses ici.