nouvelle loi belge

salut,j ai bien relu les liens de David sur la legislation 2006 mais j'ai vu au journal du soir qu 'il y avait une nouvelle legislation sur les armes et dans le JT de tantôt on a vu une persone qui ramenait son fusil AC et après on a vu des gens dans un club de tir et la aussi on a montrer un tireur et les impacts sur la cible ressemblait a du tir au plomb
mais ils ne donnent aucun renseignement concernant les AC
je n'oserais pas telephoner au comisseriat car d apres ce que j'ai déja pu lire ici,ils ont tous des avis différents suivant les communes
alors doit on les déclarées ou pas?

merci

moi je suis allé dans un commisseria car ma mere n'aime pas les carabine et elle considérai les ac comme arme a feu alors je me suis rendu dans un commisséria et la le flic ma dit donnez moi le numero de votre mere il lui a sonner lui a dit qu'il en avais rien a foutre de la carabine air comprimé et lui a bien dit que ce n'etait pas un carabine a feu et bien a ressort donc que ce n'était pas dangereux et il lui a dit que si sa aurai ete une arme a feu il aurait fallu que je la déclare et que j'aie un permis de chasse.

Diana a écrit:

moi je suis allé dans un commisseria car ma mere n'aime pas les carabine et elle considérai les ac comme arme a feu alors je me suis rendu dans un commisséria et la le flic ma dit donnez moi le numero de votre mere il lui a sonner lui a dit qu'il en avais rien a foutre de la carabine air comprimé et lui a bien dit que ce n'etait pas un carabine a feu et bien a ressort donc que ce n'était pas dangereux et il lui a dit que si sa aurai ete une arme a feu il aurait fallu que je la déclare et que j'aie un permis de chasse.

Pas dangereux ... si on jour on se rencontre je te balance une paire de plomb et tu me diras si ce n'est pas dangereux ...
Et ta petite histoire ressemble fort à un petit mythonnage : en Belgique le permis de chasse ne suffit absolument pas pour les armes à feu (sauf de chasse bien entendu). Un représentant de la police ne dira jamais que pour détentenir une arme il faille un permis de chasse mais plutôt que pour détenir une arme il faut être en possession des documents ad hoc.

Pour te répondre plus sérieusement boomcar, il ne faut pas faire attention aux journaux télévisés ou autres papiers de presse, pour une simple raison, il ne font pas la différence entre un cure-dent et un javelot olympique !

La loi est claire nette et précise en ce qui concerne les armes à air : pas de déclaration ni d'autorisation !!!!

Pas de panique donc !

Quand je vais acheter une arme à air, on ne me demande même pas ma carte d'identité (bon, ok, ça se voit directement que je suis majeur, un ado couvert d'acné essuyera certainement un refus de vente sans pouvoir prouver sa majorité).

David a écrit :

Citation :

Pas dangereux ... si on jour on se rencontre je te balance une paire de plomb et tu me diras si ce n'est pas dangereux ...
Et ta petite histoire ressemble fort à un petit mythonnage : en Belgique le permis de chasse ne suffit absolument pas pour les armes à feu (sauf de chasse bien entendu). Un représentant de la police ne dira jamais que pour détentenir une arme il faille un permis de chasse mais plutôt que pour détenir une arme il faut être en possession des documents ad hoc.

:gomez:

David a écrit:

La loi est claire nette et précise en ce qui concerne les armes à air : pas de déclaration ni d'autorisation !!!!

Pas de panique donc !

Ce n'est pas tout à fait vrai... Ou en tout cas nécessite tout de même de détailler l'AR suivant:
L'AR de 1995 modifié le 09-01-2007 art3. stipule semble-t-il que "sont rangées dans la catégorie des armes à feu soumise à autorisation les armes factices courtes, les armes courtes à répétition, semi-automatiques ou automatiques, et les armes de jet lorsqu'elles peuvent tirer des projectiles par un autre mode de propulsion que la combustion de la poudre lorsque l'énergie cinétique du projectile mesurée à 2.5mètres de la bouche du canon est supérieure à 7.5 joules. Restent toutefois rangées dans la catégorie des armes en vente libre les armes courtes conçues pour le tir sportif réunissant les caractéristqiues suivantes:
1° la longueur de visée de l'arme est supérieure à 300 mm
2° le poids total de l'arme est supérieur à 1Kg
3° l'arme est munie d'un dispositif de visée comportant au moins une hausse réglable en dérive et en hauteur
4° le calibre de l'arme est de 4.5 mm (.177)
5° le chargeur ou le magasin de l'arme a une capacité de cinq coups au plus."

Les carabine ne semblent donc pas concernées, mais n'ayant pas de pistolet AC j'ai un doute quand même que tous remplissent les critères d'arme à vocation sportive (hausse, longueur de visée, calibre, etc.)

Pour info, cet AR a été rédigé et modifié pour éviter la confusion entre arme factice et arme réelle portées dans l'intention d'impressionner ou de menacer des personnes

Citation :

les armes de jet lorsqu'elles peuvent tirer des projectiles par un autre mode de propulsion que la combustion de la poudre lorsque l'énergie cinétique du projectile mesurée à 2.5mètres de la bouche du canon est supérieure à 7.5 joules

Tu connais beaucoup de pistolets AC qui font plus de 7,5 Joules toi ?
En tous cas, moi tous ceux que je connais sont limités à 4 Joules, pour la bonne et simple raison que dans de nombreux pays (dont la France) les armes courtes à air de plus de 4 Joules sont classées en 4ème catégorie.
Donc, toute arme à air reste en vente libre et détention libre.
Les armes longues ne sont absolument pas concernées par l'article que tu cites.

Ce n'est pas parce que je n'en connais pas (en fait je ne connais encore rien en AC) qu'il n'en existe pas.... Je tenais juste à être précis sur la réglementation en Belgique.

arcavis a écrit:

Ce n'est pas parce que je n'en connais pas (en fait je ne connais encore rien en AC) qu'il n'en existe pas....

Je ne dis absolument pas le contraire, d'ailleurs je serais étonné que nos amis US n'en aient pas, mais dans ce cas, aucun armurier ne t'en vendra sans la présentation de ton autorisation.
Et même, je ne crois pas que de telles armes soient importées chez nous.

Voila peut etre d où viennent ces fameux 7.5 joules


Sujet: petit recapitulatif!!!!!! Mar 5 Juin - 21:13

devrek er bru no a écrit:
J ai aussi posé le question a la Police de Bruxelles , il m a aussi parlé des 7.5 joules mais a 15 mètres du canon selon l inspecteur ca ne concernerait que les armes pour vétérinaire, les armes a air comprimé ne l interressait pas , il avait assez de boulot avec les armes a feu et il etait seul.
D après un collegue amateur d arme, ca posserait un réel probleme logistique pour mesurer de facon officiel cette puissance.
Enfin cette nouvelle loi ne parait clair pour personne , c est ce qui arrive quand on vote des lois sous l émotion impulsivement.


Sujet: petit recapitulatif!!!!!! Mar 5 Juin - 22:16

David à écrit:

Pour moi elle semble assez claire : ce qui n'est pas interdit est autorisé !
On ne parle presque nulle part des "armes non à feu" saut pour le port.
Dans cette loi, nulle part question d'énergie de l'arme.
Ces fameux 7,5J relèvent plus de la légende urbaine que d'un texte officiel dont j'ai fourni le lien.[quote]

Restent toutefois rangées dans la catégorie des armes en vente libre les armes courtes conçues pour le tir sportif réunissant les caractéristqiues suivantes: a écrit:

petite question par rapport a ce qu'il y a ci-dessus !
quant je pose la question dans mon stand ,ils me disent que tout ce qui fait plus de 7.5 joules doit avoir plus de 60cm pour être en vente libre !
Hors d'après ce que je lis ,je pourrais logiquement (pour prendre un exemple concret) acheter un Artemis PP700S-A en 4.5mm en vente libre car plus de 30cm de visée ,ect .. ,mais pas en 5.5mm ,il serait alors soumis à autorisation ?

xian23 a écrit:

petite question par rapport a ce qu'il y a ci-dessus !
quant je pose la question dans mon stand ,ils me disent que tout ce qui fait plus de 7.5 joules doit avoir plus de 60cm pour être en vente libre !
Hors d'après ce que je lis ,je pourrais logiquement (pour prendre un exemple concret) acheter un Artemis  PP700S-A en 4.5mm en vente libre car plus de 30cm de visée ,ect .. ,mais pas en 5.5mm ,il serait alors soumis à autorisation ?

Ce que dis la loi
Restent toutefois rangées dans la catégorie des armes en vente libre les armes courtes conçues pour le tir sportif réunissant les caractéristqiues suivantes:
1° la longueur de visée de l'arme est supérieure à 300 mm
2° le poids total de l'arme est supérieur à 1Kg
3° l'arme est munie d'un dispositif de visée comportant au moins une hausse réglable en dérive et en hauteur
4° le calibre de l'arme est de 4.5 mm (.177)
5° le chargeur ou le magasin de l'arme a une capacité de cinq coups au plus."

donc si tu veux acheter un pistolet à 75 joules en .45 mais qui fait +de 300mm et ou plus de 1 kg , le calibre et la puissance sont AUTORISE
et si tu as un calibre .177 de 10 joules tu es aussi autorisé vu ton calibre

merci pour la réponse.
Je pense cependant que cette lois est quant même bien floue et qu'il en existe des dizaines d'interprétation différente ?
-c'est quoi une arme destinée au tir sportif ,un 2300T rentre il dans cette définition ?
-une arme de plus d'un kilos ;est ce que un Artemis PP700 de 920 gr sur lequel je rajoute un point rouge ou une torche de 80 gr ,ça passe ou pas ?
-l'arme est munie d'un dispositif de visée comportant au moins
une hausse réglable en dérive et en hauteur ; ca veux dire quoi ça ,un point rouge ,ok ou pas ?
la seule chose qui est claire ,c'est le calibre et la capacité du magasin .
Est ce que je peut acheter un Artemis CP2 en 5.5 parce qu'il y à un canon long dans la mallette ainsi qu'une crosse carabine ?
Suis je hors la lois car il y a dans cette même mallette un silencieux ?
Je suis intéressé par un Artemis en PP700 dans le futur ,si je le prend en 4.5 et que je l'alourdis de 80 gr ,je me demande si ça passe ,il y à t'il des contrôles sur les armes a air en Belgique ?

xian23 a écrit:

merci pour la réponse.
Je pense cependant que cette lois est quant même bien floue et qu'il en existe des dizaines d'interprétation différente ?
-c'est quoi une arme destinée au tir sportif ,un 2300T rentre il dans cette définition ?
-une arme de plus d'un kilos ;est ce que un Artemis PP700 de 920 gr sur lequel je rajoute un point rouge ou une torche de 80 gr ,ça passe ou pas ?
-l'arme est munie d'un dispositif de visée comportant au moins
une hausse réglable en dérive et en hauteur ; ca veux dire quoi ça ,un point rouge ,ok ou pas ?
la seule chose qui est claire ,c'est le calibre et la capacité du magasin .
Est ce que je peut acheter un Artemis CP2 en 5.5 parce qu'il y à un canon long dans la mallette ainsi qu'une crosse carabine ?
Suis je hors la lois car il y a dans cette même mallette un silencieux ?
Je suis intéressé par un Artemis en PP700 dans le futur ,si je le prend en 4.5 et que je l'alourdis de 80 gr ,je me demande si ça passe ,il y à t'il des contrôles sur les armes a air en Belgique ?

Pour info , les points rouges(celle que tu vois sur cibles) ca c'est prohibé , pas les holographiques , par contre le silencieux n'est pas interdit de par la loi (pour les armes a air comprimé et airsoft) mais effectivement d'après certain juriste , je me suis adressé au autorité et voila la réponse

Notre spécialiste a examiné votre question, voici ses commentaires personnels :

Les armes tirant à air comprimé sont en effet en vente et détention libre, puisque ce ne sont pas des armes à feu, mais réputées comme des armes non à feu (Art.2.12°, loi 8 juin 2006)

La loi sur les armes du 8 juin 2006 classe les silencieux pour armes à feu dans la catégorie des accessoires prohibés.

L’article 3.15° dit : les armes à feu dotées des pièces et accessoires suivants, ainsi que les pièces et accessoires suivants en particulier :– les silencieux; ...

Selon cet article les armes à feu dotées d’un silencieux sont prohibées, mais après la virgule la phrase continue à interdire les accessoires en particulier, dont les silencieux. On pourrait logiquement estimer qu’il s’agit toujours des pièces et accessoires pour armes à feu, mais ce n’est pas indiqué textuellement. La loi ne mentionne pas les silencieux pour armes non à feu.
Il restera donc toujours une interprétation possible dans les deux sens. La loi n’interdit pas les armes non à feu dotées d’un silencieux. On pourrait en déduire que les silencieux spécifiquement conçus pour armes non à feu ne sont pas prohibés.

Le fait que vous ayez reçu tant de réponses différentes (ou pas de réponse) prouve à quel point cette loi peut être interprétée de manière différente. Il sera toujours difficile à convaincre que le silencieux ne soit pas adaptable à une arme à feu. Dès lors les armuriers ne souhaitent pas prendre de risques, une intervention policière n’étant pas exclue.

Il sera probablement difficile de trouver des silencieux pour armes à air en Belgique. Si vous décidiez d’en acheter à l’étranger, il vaut mieux vous renseigner auprès du Service import-export armes du Gouvernement Wallon, si un permis d’importation est requis selon le décret du 21 juin 2012 ou concernant la marche à suivre. En principe il n’en faudra pas, mais au moins vous serez couvert. La poste pourrait refuser l’envoi.

D’autre part souvent l’impact du projectile d’une carabine à air occasionne plus de bruit que le coup de départ. Il faut se demander si toutes les démarches et les tracas pour obtenir un silencieux pour une arme à air valent effectivement la peine.

perso j ai eu une perquisition a cause de ça donc a votre place je m amuserai pas a commander un silencieux sur le net...et c etais une commande sur un site européen
bien content de rentrer definitivement en france dans un mois :)

titeuf007 a écrit:

perso j ai eu une perquisition a cause de ça donc a votre place je m amuserai pas a commander un silencieux sur le net...et c etais une commande sur un site européen
bien content de rentrer definitivement  en france dans un mois  :)

Je ne sais pas ou tu te trouves mais j'ai commander 1 silencieux pour ma Hatsan et 1 silencieux pour ma Texan sans aucun soucis

je me trouve sur liege et j ai commandé mon silencieux ici
https://www.konceptus.pl/

maintenant a toi de prendre le risque d avoir les memes emmerdes que moi...

Les français vont en Belgique pour payer moins d'impôts...
Les Belges vont en France pour pouvoir commander des silencieux...
La vie est drôlement faite tout de même.

magoryn a écrit:

Les français vont en Belgique pour payer moins d'impôts...
Les Belges vont en France pour pouvoir commander des silencieux...
La vie est drôlement faite tout de même.

Je précise les FRANCAIS riche car ici plus tu es riche moins tu payes d’impôts , la Belgique est le 2ie pays en Europe ou il y a le plus de taxation sauf pour les trust et Riche ))

Bonjour

Pourtant sur cette étude, l'écart sur les prélèvements entre la Belgique et la France est minime
Pour les entreprises par contre le différentiel est de 10 %
https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/vie-economique/economie-mondiale/concurrence-fiscale-en-europe/

jeanphi a écrit:

Bonjour

Pourtant sur cette étude, l'écart sur les prélèvements entre la Belgique et la France est minime
Pour les entreprises par contre le différentiel est de 10 %
https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/vie-economique/economie-mondiale/concurrence-fiscale-en-europe/

Je peu juste te dire que j'ai plusieurs amis Belge avec qui j'ai travaillé qui sont partit vivre leur retraite dans le Sud de la France , ils perçoivent 17% de plus que moi, 17% pour lui et 15% pour sa femme ce qui représente +- 340€ mensuels , moi je partirais plutôt en Thaïlande mais ma femme est trop malade))

magoryn a écrit:

Les français vont en Belgique pour payer moins d'impôts...
Les Belges vont en France pour pouvoir commander des silencieux...
La vie est drôlement faite tout de même.

t es vraiment mal au courant mon amis..
les belges sont les premiers a venir en  france..c est le taux le plus important d etrangers d europe qui viennent en france..ils en ont parlé a la rtbf il y a quelques temps déja..

en belgique tout est plus cher: l électricité, internet, les forfait mobile, et la nourriture..je suis ici depuis 10ans donc je sais de quoi je parle
les assurances voitures, le taux des prets, etc etc (oui j en passe car la liste est vraiment longue)tout est BIEN plus cher chez vous ;)

C'était de l'humour en fait... mon ami.

magoryn a écrit:

C'était de l'humour en fait... mon ami.

je le sais t inkiet mais beaucoup de belge pensent qu en france la vie est plus cher...ça me fait rire chaque fois!

Bonsoir
Ici en Belgique il n'y a pas de limite de puissance pour les AC . Mais bien vite , on aura plus de sous pour en acheter

pour revenir à la législation belge concernant les armes courte ,d’après ce que j'ai compris toutes les armes match ont les caractéristiques nécessaire pour être en vente libre quel que soit la puissance.
Un 2240 customiser "puissance" serait soumis à autorisation sauf si en 4.5 avec canon de 10" ,un PP700 ou un artemis CP2 /CP3 ,no limit si en 4.5mm.
C'est chouette ça