Conséquences du transport d'une arme de catégorie D sans raison légitime

C'est surement ce qui nous sauve pour le moment. Une PR900 en 16 j à Londres, 20 en France, 24 en Espagne ou 35 en Belgique, c'est sur qu'on ne fera pas la UNE dans les règlements de comptes entre dealers à Marseille. On reste très en dessous du 22LR (le plus petit calibre poudre, n'en déplaise aux journalistes).
"Pour vivre heureux, vivons cachés".

Bonsoir.
J'ai lu un certain nombre d'énormités pour ne pas dire de conneries........
Pour tirer chez soi avec une arme de cat D sans problème, il y a des conditions a remplir:
1) le terrain doit être clos (aucune intrusion accidentelle possible) donc clôture indispensable.
2) le terrain doit être attenant à la résidence du tireur.
3) en aucun cas le "projectile" envoyé ne devra sortir de la propriété.
donc aller tirer dans le champ du cultivateur ou sa propre propriété en pleine nature est strictement interdit; vous risquez gros (correctionnelle).
Pour les cat C même topo sauf qu'il faut être en possession d'une ldt ou pdc ou lpt en cours de validation. Le problème que vous risquez de rencontrer est une plainte des voisins à cause du bruit occasionné par les détonations.

hips a écrit:

Pour les cat C même topo sauf qu'il faut être en possession d'une ldt ou pdc ou lpt en cours de validation. Le problème que vous risquez de rencontrer est une plainte des voisins à cause du bruit occasionné par les détonations.

A bon !
Alors ceux qui proposent du tld sur terrain privé sont hors la loi ??? S'il faut une ldt c'est uniquement pour des questions d'assurance pas des interdictions et pour pouvoir transporter les armes en toute légalité.
En France, ce qui n'est pas interdit est autorisé et j'aimerai bien que tu nous montre le texte de loi ou le décret qui interdit le tir avec une cat C ou D sur terrain privé.
Je suis a peut près tranquille, a moins qu'un texte ait été voté en catimini pendant la nuit.
De même il n'y a pas de texte qui indiquent que ton domicile doit être sur la parcelle ou que celle ci doit être clôturée même si c'est du bon sens. Le domicile sur la parcelle, c'est tout au plus pour éviter le transport d'arme sans motif légitime.
La seule interdiction concerne les catégorie B (et A bien sur mais ca on n'y a pas droit donc ca règle le problème) qui sont autorisées uniquement en stand de tir et ca c'est clairement écrit dans le code de la sécurité intérieure.
Pour revenir a l'actualité, ce qui est reproché au 2 gus de vilebrequin, c'est d'avoir tiré avec des catégorie B sur un terrain privé (en plus du port d'arme et de la séance d'initiation hors cadre) pas d'avoir tiré avec des catégorie C.

Hé ben, il y en a des conneries écrites...

Concernant la chasse (sujet pourtant interdit ici) : la notion de propriété privée n'existe pas si le département est soumis au régime des ACCA. Un terrain, même privé, est de fait intégré au domaine de chasse, les membres de l'ACCA n'ont pas à avoir la permission du propriétaire. C'est la loi Verdeille.

Un propriétaire terrien peut s'opposer à ce fait en excluant ses terrains du territoire de l'ACCA. Dans ce cas, l'interdiction doit être signalée par des panneaux, et le propriétaire doit légalement s’assurer de la régulation des nuisibles sur ses terrains. Il ne peut également pas demander la validation d'un permis de chasser.

S'il ne se soumet pas à cette obligation (et que son terrain devient un nid de sangliers par exemple...), le préfet est en droit d'organiser une battue administrative sous contrôle d'un lieutenant de louveterie, et d'envoyer la facture au propriétaire. 

De même, s'il est prouvé que les dégâts aux cultures alentours sont le fait d'animaux ayant élu domicile sur ces terres non chassées, la Fédération des Chasseurs peut engager des poursuites envers le propriétaire, afin qu'il indemnise lui-même les dégâts, la FdC ne pouvant dans ce cas être tenue pour responsable et payer les indemnités.

Voilà la loi, le reste c'est radio moquette.

Le plus simple dans ton cas est de prendre une licence de ball trap. C'est le moment elle débute en Janvier. Après pour trouver un terrain, tout a été dit.

C'est ouf ça. Si un proprios interdit la chasse sur ses terres, il ne peut pas demander un permis de chasser pour les chasser lui même ?
Il peut inviter genres des amis chasseurs pour le faire ou pas ?

Ben oui : dans ce pays c'est le lobby des chasseurs qui tient les rênes....

Pascal 03 a écrit:

Ben oui : dans ce pays c'est le lobby des chasseurs qui tient les rênes....

je pose juste la question sans vouloir créer de polémique.

Grigorie Zaïtsev a écrit:

AlainFxMaverick5.5 a écrit:

Logique, mais les chasseurs le font bien…

Complétement d'accord avec toi !

Ma soeur avait un terrain de 6 ou 7 hectares et un jours, elle tombe nez à nez avec des chasseurs.
Elle demande au chasseur de partir super en colère. Ils lui ont répondu que étant donné que des animaux sauvages arrivaient à sauter ou à passer sous les clôtures, il était en droit de traquer le gibier sur son terrain ! Voilà !
Donc, oui, les chasseurs tirent sur les zones publique mais aussi sur les terrains privés, alors sur les terrains privé non grillagé, j'imagine qu'il ne se font pas chier ! eux !
Grigorie

Frederic FEVE a écrit:

Concernant la chasse (sujet pourtant interdit ici) : la notion de propriété privée n'existe pas si le département est soumis au régime des ACCA. Un terrain, même privé, est de fait intégré au domaine de chasse, les membres de l'ACCA n'ont pas à avoir la permission du propriétaire.

C'est exactement ce que j'expliquais !!!
Les chasseurs, eux, peuvent débarquer chez n'importe qui pour chasser. Même si c'est une propriété privée, que cette propriété est grillagé avec du grillage noué de 3mm et que tu as mis des panneaux "propriété privée" de partout !
On est d'accord !

Mais il faut s'y faire ! La France est le pays du deux poids, deux mesures ! ... a quand des manifs de tireurs sportifs: "Nous aussi on veut pouvoir tirer dans ton jardin sans ta permission ! ion ion ion !!!" ... "libérez le TLD, libérez le TLD !!!" ... et la police répond: "libérez le LBD !".

geslinpp a écrit:

On reste très en dessous du 22LR (le plus petit calibre poudre, n'en déplaise aux journalistes).

Non, le .22LR n'est pas du tout le plus petit calibre ... il ya:
le .22Short ... ou .22 court, plus court et moins chargé que la .22LR
le .22L ... bastos de 30 grains et poudre noire
Le .22Z ...Z pour zimmer qui est le .22 pour tir de salon, étuis long.
Le 6 mm Flobert ou 6 Bosquette ... qui est LA munitions des champs de foire de nos grands parents. Munition sans poudre, ou parfois uniquement un confettis de fulminate. Etuis très court.
le .22BBcap ... qui est la version américaine du 6mm bosquette dont la balle est (était) un peu sous calibré par rapport à notre 6mm.
Ces munitions étant en vois de disparition, il n'y a plus de différence entre un ogive de 6MM et une ogive de .22BB.
Le 4mm Flobert ... spécialement concu pour une discipline peu connu en France, le "zimmerstutzen" qui est un peu la version pyrotechnique de notre 10 mètres bras franc /10 mètres sans appuis, façon Fein 300 mais avec des munitions à poudre.
Le 2mm à broche (systeme Lefaucheux) ... il ya en surement d'autre des munitions à poudre plus petite que le .22LR mais celle-ci sont les plus connu... enfin, celle que je connais !

Grigorie

romeo33 a écrit:

hips a écrit:

Pour les cat C même topo sauf qu'il faut être en possession d'une ldt ou pdc ou lpt en cours de validation. Le problème que vous risquez de rencontrer est une plainte des voisins à cause du bruit occasionné par les détonations.

A bon !
Alors ceux qui proposent du tld sur terrain privé sont hors la loi ??? S'il faut une ldt c'est uniquement pour des questions d'assurance pas des interdictions et pour pouvoir transporter les armes en toute légalité.
.

https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/tmag_0013_tld_une_reglementtion_touffue.pdf

https://www.lechasseurfrancais.com/ruralite/a-t-on-droit-de-sentrainer-tir-terrain-64407.html

Pour la tld, a lire jusqu'au bout; c'est pas moi qui l'invente, c'est Tirmag qui l'écrit.
Bonne lecture.

Ma référence au 22LR était adressée aux "journalistes" qui font passer ce calibre pour un engin de destruction infernal qui peut tuer à des kilomètres avec une balle de 22 mm ???
J'aurais du dire le plus petit calibre "courant" ou ordinaire.
Pas de polémique, tu as entièrement raison, il y a ou a eu des munitions encore plus faibles que le 22LR.

Pour les ACCA, c'est une particularité adaptée à certains territoires particuliers mais ne concerne pas la majeur partie du territoire. Ça ne concerne pas les "jardins" et les terrains attenants à des habitations.

geslinpp a écrit:

Ma référence au 22LR était adressée aux "journalistes" qui font passer ce calibre pour un engin de destruction infernal qui peut tuer à des kilomètres avec une balle de 22 mm ???

Une balle de 22 mm ! Non, 5,56 mm !
Non mais, on avait compris !
Moi perso, je ne remettrai jamais en cause la réelle létalité d'une bastos de .22 et 140 joules pour les moins dosées.
Si les kaïras commencent à se friter et à tirer sur les gens à la.22LR, ça va saigner !

Moi, si j'interviens sur ce sujet, c'est parce que ça me gave de voir des gens qui ne sont pas prêt à défendre leur passion.
La loi autorise le tir sur terrain privé et il y a des gens, qui théoriquement ont une passion commune avec moi, qui mettent des pincettes sur tous les textes afin de prouver que le mieux est de laissé tomber et d'acheter un Nerf à Leclerc.
Non, il faut pratiqué le tir en extérieur, sans enfreindre les lois et arrêté de se martifouetter.
Ce qui est à mon sens le plus simple, c'est de pratiquer le système de la logique.
Non on ne tire pas en direction de la maison du curé.
Non on ne tire pas en direction d'une école.
Non, on ne tire pas dans le champs, le près ou le jardin de quelqu'un si il n'est pas au courant.
Mais sortie de précautions logiques, on peut tirer en extérieur et c'est légale.


Quant tu vois dans les pays de l'est comment tu peux tirer dans tout les sens avec tout les calibres ... et lorsqu'il y a un mort, on dit que c'est les effets néfaste de l’alcool et non celui des armes !
Va dans une fête de village en Ukraine, en Russie ou au Kazakhstan ... eux, ils savent faire la fête !  

Normalement là, je devrais avoir un avertissement ... peut être même un blâme !

Grigorie

Je vous aime tous !


PS: regardez ça, ca va vous détendre sur le TLD !

magoryn a écrit:

C'est ouf ça. Si un proprios interdit la chasse sur ses terres, il ne peut pas demander un permis de chasser pour les chasser lui même ?
Il peut inviter genres des amis chasseurs pour le faire ou pas ?

Le seul cas où c'est possible, c'est si la personne possède plus de x hectares d'un seul tenant (le x dépend de la région, ici c'est 40). Il peut alors devenir réservataire, il se réserve le droit de chasse.

Et comme expliqué, s'il s'oppose à la chasse (sans être réservataire), il ne peut pas demander une validation du permis, ni inviter des chasseurs amis, puisque s'il interdit la chasse, c'est pour tout le monde.

@geslinpp : c'est faux, 30 départements sont sous le régime des ACCA. Sans compter l'Alsace-Moselle qui a un régime particulier. Et dans les autres départements, même s'il n'y a pas d'ACCA, ce que j'ai dit sur la régulation des nuisibles s'applique. Et de toute façon, ACCA ou pas, la chasse à moins de 150m des habitations est interdit par arrêté préfectoral dans tous les départements.

Donc la logique c’est un peu : si on peut pas chasser chez toi, t’as pas le droit de chasser chez toi ?
C’est ouf en fait.

jielka a écrit:

Moralité, prendre une licence de tir, c' est pas la mer à boire quand on trouve un club, puisque comme écrit plus haut:

La licence FFTir (ou autres fédérations sportives ayant reçu délégation qui délivrent chacune leur propre licence)
en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories
B et C. Ainsi que les armes et munitions classées en D (armes à air comprimé, paint-ball, airgun etc...).

Autrement dit, circulez, y a rien à voir...

Ça équivaut au prix de l' amende éventuelle et de pouvoir pratiquer à différentes distances, de partager
des expériences, de s' essayer aux armes courtes et longues et d' accéder éventuellement à d' autres
disciplines.

Carrément d accord avec ça

hips a écrit:

romeo33 a écrit:

hips a écrit:

Pour les cat C même topo sauf qu'il faut être en possession d'une ldt ou pdc ou lpt en cours de validation. Le problème que vous risquez de rencontrer est une plainte des voisins à cause du bruit occasionné par les détonations.

A bon !
Alors ceux qui proposent du tld sur terrain privé sont hors la loi ??? S'il faut une ldt c'est uniquement pour des questions d'assurance pas des interdictions et pour pouvoir transporter les armes en toute légalité.
.

https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/tmag_0013_tld_une_reglementtion_touffue.pdf

https://www.lechasseurfrancais.com/ruralite/a-t-on-droit-de-sentrainer-tir-terrain-64407.html

Pour la tld, a lire jusqu'au bout; c'est pas moi qui l'invente, c'est Tirmag qui l'écrit.
Bonne lecture.

Mwai !!!
L'article du chasseur Français fait référence a des chasseurs s'entrainant sur terrain privé et ne fait mention d'aucune interdiction a part pour les cat B. Les infractions potentielles relèvent du respect d'éventuels arrêtes locaux, du code de la chasse et du respect du voisinage. Aucune interdiction d'ordre générale mais plutôt du bon sens.

Quand a l'article sur le tld, il fait référence au L. 424-3 du Code de l’environnement qui concerne la création d'un établissements professionnels de chasse à caractère commercial (une réserve de chasse pour simplifier). Je ne sais pas si les stand privés relèvent de cette règlementation mais ce serait surprenant car il serait alors assujetti a la règlementation de la chasse ce qui poserai des problème de période d'ouverture et d'obligation du permis de chasse pour les participants.
De plus, l'auteur affirme l'obligation d'une bute de tir, de panneaux et autre "bricoles" sans citer un seul article de loi, c'est un peu léger pour moi le sujet est largement survolé pour faire un article, dommage pour quelqu'un qui dit représenter l'UFA.

Faudra penser à signaler aux organisateurs du prince et du king qu'ils sont totalement hors la loi mais bizarrement, bien que ces manifestation soient publiques et largement relayées par les medias/forums... ils n'ont aucun ennui avec la justice contrairement aux 2 gugusses qui se sont filmés en train de tirer avec des cat B sur un terrain privé.

magoryn a écrit:

Donc la logique c’est un peu : si on peut pas chasser chez toi, t’as pas le droit de chasser chez toi ?
C’est ouf en fait.

Sauf à être réservataire comme je l'ai expliqué au-dessus.

Mais il faudra être titulaire d'un permis de chasser, des assurances kivonbien, demander un plan de chasse à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui transmettra la Direction départementale des territoires et de la mer. Il faudra ensuite acheter les bagues nécessaires, assurer la régulation des nuisibles, ... Mais c'est faisable.