Conséquences du transport d'une arme de catégorie D sans raison légitime

rien a voir!sorry  bien l'unpact je connaissais pas

dire que quand j'etais gosse je me trimballais dans mon bled avec ma winchester daisy BB sur l'epaule , ° un marksman qui ressemblait a un 1911 dans un etui US a la ceinture. et parfois aussi une baillonette a la ceinture .. les gens ne se jetaient pas dans les fossés...
on vit vraiment une époque formidable...
je me marre quand j'entends mollins parler d'un individu "lourdement" armé, puisqu'il avait un glock, et un fusil de chasse avec une 20aine de cartouches... (je sais plus dans quelle affaire).
comment qualifier certains collectionneurs qui ont de quoi équiper une petite troupe avec ce qu'ils ont..

FL13004 a écrit:

Dédé59 a écrit:

De la à les envoyer balader et les rabaisser je ne trouve pas cela très intelligent

Bah tu sais, moi également, dès le premier retour j'aurai dû montrer les dents, lorsque le "chef" de patrouille m'a dit <<si ça tire encore je me fais un plaisir de te remettre en cage>> Harcèlement, menace, ça n'aurait fait que la troisième foi à déposer une plainte contre eux. Problème, je suis pas persuadé qu'ils aient eu plus qu'un blâme les fois précédentes.
Pot de fer contre pot de terre. Comme 135 roros pour promener une arme de catégorie D.

J'avais un doute mais je comprends mieux maintenant

Dédé59 a écrit:

Pour saisir une arme il y a toute une procédure à respecter de la part des fonctionnaires intervenants, un avis à l'O.P.J de permanence, lequel prendra la décision de saisir ou pas l'arme, si dans le cas d'une saisie, un procès verbal de saisine sera établi par les policiers interpellateurs, sur ce procès verbal, il y aura heure, endroit, circonstances et mesures prises. Ce procès verbal sera ensuite transmis à lO.P.J qui entendra le mis en cause sur les faits, après audition, un avis au procureur de la république sera fait, lequel prendra une décision des suites à donner. Il est bien évident qu'en fonction de l'intervention il peut y avoir des poursuites judiciaires.  

Ca c'est la théorie. Dans la pratique si un gentil garçon en uniforme assure qu'il t'a vu débarquer d'une soucoupe volante armé d'un canon nucléaire tu trouveras bien un substitut qui te poursuivra
Seul le magistrat instructeur pourra faire preuve d'intelligence dans la mesure où il sait ce qu'il en est, ce qui n'est pas gagné, mais là tu as passé quelques nuits blanches et dépensé beaucoup de fric en procédures
Et si les procédures étaient respectées il n'y aurait personne de mutilé dans les manifs, l'affaire Benalla n'aurait pas existé, tous les méchants seraient en prison et les JLD au chômage

jipegal a écrit:

pour JC
ça dépend de ce qu'on peut ou veut tirer... mais pour ma carabine c'est moins de 20 joules, souvent des carabines match 7,5 joules mais sans licence, donc juste que chez moi.

Moins de 20 joules donc D, tu n'as besoin de rien sauf éventuellement d'une CNI si tu as l'air trop jeune
Faut arrêter de flipper pour des nouilles hein. On est sur un forum public et on se connait pas en vrai donc on va rester soft mais en résumé on n'est pas en Corée non plus.

Motif légitime => tu vas chez ton pote pour changer un ressort.

Et basta cosi.

jielka a écrit:

Moralité, prendre une licence de tir, c' est pas la mer à boire quand on trouve un club, puisque comme écrit plus haut:

La licence FFTir (ou autres fédérations sportives ayant reçu délégation qui délivrent chacune leur propre licence)
en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories
B et C. Ainsi que les armes et munitions classées en D (armes à air comprimé, paint-ball, airgun etc...). Heu, non. Aucun besoin de prendre une licence de tir sportif pour transporter une carabine à plombs de moins de 20 joules.
Ça fait 20 ans que je suis sur des forums (et sur fb) et des conneries j'en ai lu, mais putain là tu fais fort !

Autrement dit, circulez, y a rien à voir...

Ça équivaut au prix de l' amende éventuelle et de pouvoir pratiquer à différentes distances, de partager
des expériences, de s' essayer aux armes courtes et longues et d' accéder éventuellement à d' autres
disciplines.

Si tu veux tirer dans des propriétés privées il te serait bien plus utiles de connaitre les quatre conditions sine qua non pour le faire plutôt que de te munir d'une licence qui ne te sert de rien.

Tiens au fait, le jour où j'ai mené mon Beeman et un vieux Diana chez Cro Magnon (50 bornes à la louche) je n'avais même pas mon passeport.
Bon, à la réflexion j'aurais du prendre mon permis de chasse des fois que je me fasse arrêter. Parce qu'en le présentant à l'éventuel bleu je l'aurais fait se pisser de rire
J'avais quand même mis ma ceinture de sécurité hein

[quote="pifoux"]

Dédé59 a écrit:

Pour saisir une arme il y a toute une procédure à respecter de la part des fonctionnaires intervenants, un avis à l'O.P.J de permanence, lequel prendra la décision de saisir ou pas l'arme, si dans le cas d'une saisie, un procès verbal de saisine sera établi par les policiers interpellateurs, sur ce procès verbal, il y aura heure, endroit, circonstances et mesures prises. Ce procès verbal sera ensuite transmis à lO.P.J qui entendra le mis en cause sur les faits, après audition, un avis au procureur de la république sera fait, lequel prendra une décision des suites à donner. Il est bien évident qu'en fonction de l'intervention il peut y avoir des poursuites judiciaires.  

Ca c'est la théorie. Dans la pratique si un gentil garçon en uniforme assure qu'il t'a vu débarquer d'une soucoupe volante armé d'un canon nucléaire tu trouveras bien un substitut qui te poursuivra.


Vu sous cet angle on ne doit pas vivre dans le même monde

bien sûr qu'on discute tranquille là entre-nous et c'est le but d'échanger.... mais en vrai (bien qu'il n'y aie pas de raison si tu fais pas le "baziot" sur la route de te faire arrêter et fouiller ta bagnole) si tu te fais arrêter, il ne faut pas non plus qu'elle soit exposée à la vue sur le siège arrière... car... qui c'est le plus fort??? qui c'est qui a prêté serment??? HA HA .. !

pass vaxx pour être dans un club de tir ? si je ne m'abuse !

Et puis on peut aller s'engager pour servir l'Otan

Barouin18 a écrit:

pass vaxx pour être dans un club de tir ? si je ne m'abuse !

Je te confirme mais ayant ma licence 2021-2022, j' attends que le pass passe pour
retourner au club..

tu n'es pas prêt d'y retourner (ce n'est que mon avis)

Jc. a écrit:

Si tu veux tirer dans des propriétés privées il te serait bien plus utiles de connaitre les quatre conditions sine qua non
pour le faire plutôt que de te munir d'une licence qui ne te sert de rien.

Toutes les conditions sont remplies chez moi...en plus de ma licence qui ne m' est pas aussi
inutile que tu le penses.

Barouin18 a écrit:

tu n'es pas prêt d'y retourner (ce n'est que mon avis)

Je reste optimiste, c' est un de mes défauts !

Pour ton arme en D tu n'as vraiment pas besoin de licence de tir sportif, sauf bien évidemment si tu fais de la compétition ISS machin auquel cas tu es obligé de l'avoir pour la compét', pas pour l'arme en 19,9 joules.
Idem si tu as d'autres armes qui ne sont pas en D d'ailleurs.

Maintenant si toutes les conditions légales sont réunies chez toi q'est ce tu vas t'emmerder à tirer ailleurs ?

Sans déc' les mecs, vous avez une carabine à plombs et vous prenez des précautions comme si vous aviez un arsenal d'AR15 ou de Kalash à la maison
Je sais bien que les .22lr d'aujourd'hui peuvent tirer à 1.500km mais quand même, n'en rajoutez pas:smil 85:

Jc. a écrit:

Maintenant si toutes les conditions légales sont réunies chez toi q'est ce tu vas t'emmerder à tirer ailleurs ?

Sans déc' les mecs, vous avez une carabine à plombs et vous prenez des précautions comme si vous aviez un arsenal d'AR15 ou de Kalash à la maison
Je sais bien que les .22lr d'aujourd'hui peuvent tirer à 1.500km mais quand même, n'en rajoutez pas:smil 85:

Je n' ai pas créé le topic et tout ne tourne pas autour de ma personne et on vient plutôt tirer chez moi
que le contraire. Quand il m' arrive de partir dans le sud chez ma frangine, j' emmène toujours quelques
armes en D pour tirer avec neveu et nièce dans un abri couvert qui finit avec un mur en parpaings. Quand
à ma licence elle m' est un petit peu utile pour conserver ma B.

Faut partir du principe que le transport d'une arme est interdit en France. (ca vaut même pour les cat D).

la licence FFT vaut titre légitime mais pas motif légitime. (donc en gros pas besoin des papiers de detention ou autorisations pour les CAT B et C si tu as ta licence sur toi. Et avec le nouveau système, ça sera vraiment inutile). Par contre le motif, pourquoi je vais à tel endroit avec mon arme, n'est pas validé automatiquement par la licence. Et en cas de pépin, l'argument de la licence n'est pas valide. FFT n'est pas CHASSE. Aller avec sa 22LR dans la location de vacance l'été, n'est pas un motif légitime par exemple. Se faire chopper avec un 12 dans le coffre en disant qu'on va tirer chez tonton arthur juste avec une licence FFT, c'est pas un motif légitime.
Ensuite concernant les Cat D, il faut aussi un motif légitime. Si on suit le truc à la règle, se promenener avec un couteau sur soi, c'est interdit. On est d'accord qu'à la cambrousse, personne te fera chier si tu as un opinel ou un couteau suisse dans ta poche. Par contre dans le métro à Paris, tu peux avoir de gros souci avec la police si tu te trimbales avec un opinel sans motif legitme. (la défense n'est pas un motif légitime). Le plus drôle est la vente de systèmes d'autodéfense assimilés a des armes CAT D. Quand on sait que la defénse personnelle n'est pas un motif légitime de transport ...

Personnellement, j'ai "souvent" trimbalé des armes dans mon coffre. Dans l'absolu, le transport d'arme est interdit. Si tu as une licence, il faut être sur le trajet du club ... donc la séance de tir chez Tonton Arthur n'est pas un argument valable. Sauf si Tonton Arthur est sur le chemin entre ton lieu de résidence et le club dont tu es licencié.
Le transport d'arme est interdit, même en catégorie D, parce que une arme en catégorie D reste une arme.
Alors moi, qui ne me suis jamais fait arrêté par les forces de l'ordre avec une arme, je joue la bonne foi.
Jouer la bonne foi cela veux dire que je n'ai pas une arme dans mon coffre pour faire le caïd en bas de la cité, faire un casse ou autre. Être de bonne foi est, je transporte une arme d'un point A à un point B, parce que cette arme sera mieux au point B. Bref, prouver que le transport n'est pas la finalité, c'est ça qui est important. Si tu te fait choppé et que tu dit que c'est une tradition familiale que d'avoir un calibre dans la benne, c'est baisé !
Pour transporter une arme sans se faire prendre la t^te, pour commencer, l'arme doit être inutilisable ! et je pense que cela suffit.
Tu démontes ton arme, tu la met dans un Flight Case avec 2 cadenas (moi j'en met 3: un 3eme énorme qui relie les deux poignets du flight case). .. et pour finir, j'ai un antivol style moto qui passe sous la banquette arrière et qui entoure le fight case. Bref, mes armes ne sont pas là pour une utilisation immédiate que je peux dégaine au premier coup de claxon. Là, je pense que si tu prend ton temps et que tu prouve que l'arme est inutilisable si tu n'as pas 10 minutes de déballage devant toi, et bien, je touche du bois, mais personne ne te fera chier !

Grigorie

Grigorie Zaïtsev a écrit:

Personnellement, j'ai "souvent" trimbalé des armes dans mon coffre. Dans l'absolu, le transport d'arme est interdit. Si tu as une licence, il faut être sur le trajet du club ... donc la séance de tir chez Tonton Arthur n'est pas un argument valable. Sauf si Tonton Arthur est sur le chemin entre ton lieu de résidence et le club dont tu es licencié.
Le transport d'arme est interdit, même en catégorie D, parce que une arme en catégorie D reste une arme.
Alors moi, qui ne me suis jamais fait arrêté par les forces de l'ordre avec une arme, je joue la bonne foi.
Jouer la bonne foi cela veux dire que je n'ai pas une arme dans mon coffre pour faire le caïd en bas de la cité, faire un casse ou autre. Être de bonne foi est, je transporte une arme d'un point A à un point B, parce que cette arme sera mieux au point B. Bref, prouver que le transport n'est pas la finalité, c'est ça qui est important. Si tu te fait choppé et que tu dit que c'est une tradition familiale que d'avoir un calibre dans la benne, c'est baisé !
Pour transporter une arme sans se faire prendre la t^te, pour commencer, l'arme doit être inutilisable ! et je pense que cela suffit.
Tu démontes ton arme, tu la met dans un Flight Case avec 2 cadenas (moi j'en met 3: un 3eme énorme qui relie les deux poignets du flight case). .. et pour finir, j'ai un antivol style moto qui passe sous la banquette arrière et qui entoure le fight case. Bref, mes armes ne sont pas là pour une utilisation immédiate que je peux dégaine au premier coup de claxon. Là, je pense que si tu prend ton temps et que tu prouve que l'arme est inutilisable si tu n'as pas 10 minutes de déballage devant toi, et bien, je touche du bois, mais personne ne te fera chier !

Grigorie

Yep le fait de prouver sa bonne foi ne fait jamais de mal. Perso c'est parreil. Quand je vais au stand, les culasses sont out, verrou de pontet et caisse fermée. Les munes sont biensur dans un autre sac. (même pour la 22LR). Des mecs au stand m'ont déjà pris la tête en me disant que les FDO ne pouvaient pas m'obliger... Evidemment ! Mais comme tu le dis, si l'homme en uniforme t'arrêtes et voit qu'il faut dix plombe pour mettre l'arme en action, alors la .308 mode sniper avec RDS est tout de suite moins chelou à ses yeux, ainsi que le proprio de l'arme. A contrario, la même arme prête à l'action sans motif légitime de transport, je me mets à sa place. Ca peut vite être chelou. Et je parle pas des AR15....

Un motif légitime = une raison valable, hors une raison valable ne l' est pas forcément
pour tout le monde, exemple:
Chéri, tu vas où à cette heure ?
Voir ma maitresse !

Dans cette hypothèse, le mari a un motif légitime, une raison valable de foutre le camp
parce qu' il a un rencard mais l' épouse récuse ce motif arbitrairement...
J' ai d' autres exemples, rapport aux actions gouvernementales mais je ne m' étendrai
pas dessus, légitimées pour certains et complètement arbitraires donc illégitimes pour
d' autres. .
Bref, tous les jours qui passent, nous faisons des actions avec des motifs qui nous paraissent
légitimes qui pour d' autres ne sont aucunement valables et vice versa.

Le motif légitime c' est juste une façon de se débarrasser d' une patate chaude et de laisser
d' autres se démerder avec cette notion abstraite, tellement abstraite que rien que l' explication
prends des pages sans apporter de véritable réponse .

https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1998_num_44_1_3508  

J'ai pas pu lire en totalité, vomi mon café!

Désolé de me citer, Magoryn tu as lu plus haut ?

Jc. a écrit:

Non, aucun besoin de justificatif pour les armes en D. Ton permis de chasse te permet de détenir des armes autorisées à la chasse.
Et pour en acheter des munitions tu dois avoir la validation de l'année.

En fait il y a 4 situations différentes qui nécessitent des documents ou motifs différents, pour le quidam de base.
• L'achat avec autorisation pour les B, licence ou permis de chasse plus validation annuelle pour les C et CNI pour les D si on est majeur.
• La détention : idem sauf la validation annuelle du permis de chasse pour les C
• Le transport : Licence pour le B & C, permis de chasse pour les C, et le motif légitime pour les D
• L'utilisation : idem que pour le transport, plus autorisation du détenteur du territoire de chasse où on se fait contrôler. Les lieux d'utilisation des B, C & D sont strictement encadrés.

* Mr Benalla étant aussi considéré comme un quidam de base.

Grigorie Zaïtsev pour transporter une arme dans une voiture, la mettre dans un étui ou ôter la culasse ou mettre un verrou de pontet suffit. Et bien entendu les mun. doivent être séparées.

Je me répète . La raison valable est à l'appréciation du pingouin qui contrôle, et ce contrôle est DISCRETIONNAIRE.
Alors vous pouvez invoquer toutes les raisons qui dans les faits seront valables, nous restons soumis à l'appréciation du garçon qui a passé une mauvaise nuit et pour lequel votre tête déplaît
Ceci dit, tous ce qui a été mentionné concernant l'impossibilité de se servir de votre arme dans l'immédiateté comme un "X-five" au co² en catégorie D est soumis à l'appréciation de l'uniforme qui vous contrôle.
Il est évident que devant un juge l'affaire sera classée sans suite mais bonjour les emmerdes et le fric dépensé
Je connais pas mal de gens qui ont eu des soucis, même des professionnels ayant les certificats de St-Etienne avec l'arme, il suffit d'aller sur le site de l'UFA par exemple, mais heureusement ceci reste rare

Concernant le motif légitime pour aller tirer chez tonton Arthur au gros 12. SI on y va comme ça, le motif semble léger. Par contre, si on un petit mot de tonton Arthur qui dit " je sous-signé tonton Arthur, résidant à là, confirme que Joe le sniper va venir participer à une séance de tir au gros 12 le tant sur mon terrain dont je suis propriétaire situé à là".

Pensez-vous que ça peut faire une diff ? (je parle pour les CAT D et C là bien entendu).