22 LR "ancienne"

bonjour à tous,
j'ai acquis il y a une trentaine d'années une carabine 22 LR.
A cette époque il suffisait de présenter une pièce d'identité.
Aujourd'hui cette arme (qui mérite une bonne restauration) est en cat. C, mais je ne suis titulaire ni d'un permis de chasser, ni d'une licence de tir sportif.
Je tire actuellement plutôt avec ma RX40, dans mon (grand) terrain.
Mais quel est le statut de ma 22LR ? Une démarche particulière à faire ?
Qui peut m'orienter ?

Pour autant qu'il m'en souvienne, une arme de catégorie C acquise de longue date (avant je ne sais plus quelle année) est libre de détention mais ne peut être transportée en dehors de ton domicile. C'est le cas, entre autres, des fusils de chasse bitubes à canons lisses.
Le législateur laisse planer le doute puisque j'ai reçu récemment un message de mon club me donnant à penser que je ne pourrai plus détenir d'armes sans renouveler ma licence de tir, or cette disposition, que je sache, ne s'applique qu'aux armes de catégorie B (semi-auto et armes de poing).
Des personnes sans doute plus au fait des textes que moi infirmeront ou confirmeront mes propos...
En cas de vente, par contre, le passage chez l'armurier et l'enregistrement de l'arme sur le SIA sont obligatoires.

merci pour cet avis!!
quid de l'acquisition de munitions pour cette arme ?

Impossible d'acquérir des munitions sans être tireur licencié ou chasseur (même si le .22 LR est interdit à la chasse dans la plupart des départements ). Tu as le droit par contre de détenir des munitions en .22 LR (il faudrait que je vérifie pour la quantité autorisée exacte).
Attention pour les vieilles ogives qui s'oxydent et blanchissent : munitions nocives pour le canon de ton arme !

j'ai bien une licence FFTA, mais ça ne doit pas être valable !

Ça dépend : si tu tires des flèches explosives, qui sait !

Logiquement tu es sensé déclarer les catégories C détenues au SIA en tant que non licencié et non chasseur. Je ne sais pas si ils ont ouvert cette catégorie. Tu seras en règle au niveau de la détention. Cependant, cela ne te donnera pas autorisation de transport et tu ne seras évidemment pas autorisé à acheter des munitions.

Donc pour faire court, tu pourras tirer chez toi avec un éventuel stock de vieilles munitions que tu possèdes déjà. Evidemment, ne pas s'amuser à demander à des potes d'acheter des munitions pour toi. Pénalement en cas de souci, ça peut couter très cher ça.

Ca c''était l'option "dans les clous".

Après il y a l'option collectionneur, mais je ne connais pas les contraintes et les droits et les armes qui peuvent tomber dans cette "classification".

SI c'est une B, type 22LR semi auto, tu dois la rendre aux autorités ou la faire détruire en suivant les démarches. Même la détention est interdite dans ce cas.

La déclaration au SIA concerne-t-elle les non chasseurs/non tireurs ? Pas certain en l'état actuel des choses... Le but est tout de même d'être en règle dans le cadre de notre pratique sportive : pouvoir transporter nos armes jusqu'au stand et retour, pouvoir justifier de leur détention dans cette optique, d'où la possibilité pour les tireurs de déclarer des armes détenues sans le CERFA ad hoc.

merci pour ces réponses complètes.
Je ne crois pas que le SIA soit encore ouvert pour mon cas précis.
J'ai retrouvé quelques boites de cartouches, mais je crois surtout que je vais continuer à tirer à l'air comprimé.
A ma disposition une RX40, bientôt une Armada... et je guette une AIR VENTURI SUMATRA. Surtout pour le look "western" à levier.

Armes acquises avant 2011, pour ce qui est des armes de catégorie C détenues en toute légalité par des sans licences/sans permis...

Même si tu disposes d'un grand terrain très privatif, ne pas tirer au .22 LR est plus raisonnable : tu restes à la merci d'un voisin acariâtre qui se fera un devoir de te dénoncer aux pandores (l'époque où l'on dénonçait ses voisins juifs n'est pas si loin et la délation "citoyenne" a déjà été fortement encouragée il n'y a pas si longtemps de cela...).

Je pourrais notamment être dénoncé par mes voisins chasseurs, à qui j'interdis de venir chasser sous mes fenêtres...
Dans mon coin il y en a quelques uns qui ne sont pas très fins...

Pas à moins de 150 m d'une habitation, les actions de chasse : ils sont dans l'illégalité

Lothringer a écrit:

La déclaration au SIA concerne-t-elle les non chasseurs/non tireurs ? Pas certain en l'état actuel des choses... Le but est tout de même d'être en règle dans le cadre de notre pratique sportive : pouvoir transporter nos armes jusqu'au stand et retour, pouvoir justifier de leur détention dans cette optique, d'où la possibilité pour les tireurs de déclarer des armes détenues sans le CERFA ad hoc.

Le SIA devait l'être ouvert à partir d'avril de cette année aux non chasseurs et non licenciés, mais je ne sais pas du tout où ils en sont dans leur calendrier. Quoi qu'il arrive, même si il les déclare au SIA, il ne pourra pas les transporter sans permis de chasser, licence FFTir ou FFBT. Après si tu as un club de ball-trap dans ta région, ça peut valoir le coup. Esprit beaucoup moins étriqué que FFTir, licence beaucoup moins chère. Ca te donne les même droits que la licence FFTir en ce qui concerne les CAT C. (détention, trnasport et achat de munitions) En plus, des séances de Ball Trap, c'est vraiment fun et ça coute pas cher. Ils te prêtent des armes, les munitions qu'ils vendent sont vraiment pas chères. et avec cette licence de Balltrap, tu pourras acheter des munitions 22LR si tu veux.

Lothringer a écrit:

Pas à moins de 150 m d'une habitation, les actions de chasse : ils sont dans l'illégalité

Il sont dans l'illégalité si il y a une association de chasse agrée sur la commune. Si il n'y en a pas, ils ont tout à fait le droit à tirer à moins de 150m d'une habitation.

C'est juste, mais ça montre bien l'absurdité de certaines dispositions...

Bonsoir.
Pour du lourd,c'est du lourd:
déjà l'arme aurait due être déclarée en 2005, elle aurait été classée en 7ième catégorie sans que le propriétaire ne dispose d'un permis de chasse ou de licence de tir.
Pour les cat B, 4ième catégorie à l'époque, il aurait eu une détention viagère.
Pour le SIA, il ne s’agit que des armes à percussion centrale à 1 coup par canon LISSE obtenues avant 2011 qui ne sont pas déclarables.
Pour Yvesmarie, le mieux est de voir avec un armurier qui lui expliquera la démarche a suivre; il pourra la conserver MAIS il y a certaines démarches a suivre.
pour les munitions, lisez le décret 2018-542 les gars; il y est stipulé que si vous ne possédez pas de ldt ou pdc ou lbt vous ne pouvez pas détenir de munitions.
Je sors.

Bonjour,
Concernant la détention des munitions, voici ce que dit le site de l'UFA (mise à jour : fin mai 2022) :
- 500 Munitions à percussion centrale ou annulaire classées en catégorie C 6°, 7º et 8° sans l’obligation de détenir l’arme (art R312-63 du CSI) [4]. Pas besoin de licence sportive ni de permis de chasser.
- Sans limitation de quantité pour les munitions à percussion annulaire ainsi que pour les munitions classées en C 8°, c’est à dire toutes celles qui ne sont pas classées en catégorie C 6° ou C 7°. (voir plus haut).

Il n'est par ailleurs pas question ici d'une arme héritée ou "trouvée", mais d'une arme détenue légalement depuis plus de trente ans et qui n'est pas appelée à changer de propriétaire (cas de figure qui est très peu envisagé par les infos fournies en ligne par les services compétents).

Après, il est possible que je confonde avec le régime appliqué aux anciennes D1 plus tard surclassées en C - étant licencié, je n'ai pas creusé ce sujet auparavant.

Cela dit, effectivement, un armurier pourra dire à notre camarade quelles sont le cas échéant les démarches à suivre.

hips a écrit:

Bonsoir.
Pour du lourd,c'est du lourd:
déjà l'arme aurait due être déclarée en 2005, elle aurait été classée en 7ième catégorie sans que le propriétaire ne dispose d'un permis de chasse ou de licence de tir.
Pour les cat B, 4ième catégorie à l'époque, il aurait eu une détention viagère.
Pour le SIA, il ne s’agit que des armes à percussion centrale à 1 coup par canon LISSE obtenues avant 2011 qui ne sont pas déclarables.

- Il ne l'a pas fait donc doit rendre sa CAT B (si c'est une CAT B).
- Personne a dit le contraire sur le SIA en fait

Bon, je vois la chose à travers mon prisme de tireur licencié (possibilité de conserver les catégories C et certaines quantités de munitions en cas d'arrêt de la pratique sportive), du coup j'ai pu effectivement me planter... de bonne foi

magoryn a écrit:

Lothringer a écrit:

Pas à moins de 150 m d'une habitation, les actions de chasse : ils sont dans l'illégalité

Il sont dans l'illégalité si il y a une association de chasse agrée sur la commune. Si il n'y en a pas, ils ont tout à fait le droit à tirer à moins de 150m d'une habitation.

hello
dans le code de la chasse (et oui ça existe) il est bien spécifié qu'il est interdit de tirer en direction d'une route ou d'une habitation mais il n'y a aucune distance de spécifiée ,cette histoire de 150 m c'est de la pure fiction (et c'est quoi 150 m pour une balle de gros gibier) ,autrement dit on peut très bien chasser sous une fenetre tant qu'on a le dos contre la maison et qu'on tire dans la direction opposées ,le propriétaire peut s'opposer a la pratique de la chasse si son terrain est cloturé et panneauté ,ça c'est la lois et rien d'autre
en ce qui concerne les ACCA ça n'existe et n'a de valeur que dans la moitié sud de la France
maintenant si on est un chasseur un tant soit peu intelligent on ne chasse pas a proxymité des habitations c'est juste du bon sens et ça évite les conflits ,la seule fois ou je l'ai fait c'était a la demande d'un agriculteur pour dépeupler les lapins qui foisonnaient ,on les a attrappé vivants aux filets avec des furets et on les a relaché dans des endroits ou ils ne pouvaient pas causer de dégats .on s'est d'ailleurs bien amusés ce jour la et on a bien rigolé ,j'avais enmené mes enfants justement parce qu'on utilisait pas d'armes a feu ,les enfant ont été ravis de voir qu'on ne faisait pas que tuer a la chasse et ils ont pu carresser des furets et des lapins

Lothringer a écrit:

Bon, je vois la chose à travers mon prisme de tireur licencié (possibilité de conserver les catégories C et certaines quantités de munitions en cas d'arrêt de la pratique sportive), du coup j'ai pu effectivement me planter... de bonne foi

bonsoir Lothringer.
Relis bien le décret: tu peut conserver l'arme ( cat c) mais pas les munitions.
Si pour une raison quelconque les pandorres viennent perquisitionner chez toi et que tu n'est pas en mesure de montrer un truc valide,bonjour l'angoisse.
D'autre part, si tu veux en acheter, il te faudra montrer "patte blanche" (ldt ou pdc ou lbt) en cours de validité.
Je sais, il y a beaucoup de choses à dire à propos de ce décret mais je n'ai pas assez de doliprane à la maison.

Il y a en fait beaucoup à dire au sujet de la Liberté dans ce pays, mais comme tu dis il faut beaucoup de doliprane

Étrange, il me semblait que, en cas d'arrêt de la pratique sportive, on pouvait conserver jusqu'à 500 cartouches pour chaque arme de catégorie C détenue, et sans limitation pour le .22 LR. Pour les catégories B, là, il n'y a pas photo, puisqu'elles ne peuvent pas être conservées sans licence.
Dans le cas d'un tireur faisant une pause d'un an ou deux, ça impliquerait de se dessaisir de l'intégralité des munitions utilisées dans le cadre de cette pratique, ce qui me semble illogique, surtout si l'on considère les sommes en jeu lorsque l'on parle en centaines de cartouches pour des armes à percussion centrale...

A la campagne, il ya beaucoup de maison avec des cartouches de 12 qui sont là depuis des années, voir des decencies. De même pour la 22LR. Le fait de déclarer au SIA une arme CAT C qui ne l'était pas (flingue du tonton mort, du papa, flingue acheté il y a 25 ans) rend la détention légale (pas le transport par contre). Donc faudrait vraiment tomber sur des pointilleux pour qu'ils pinaillent sur les mun. Après, si les mun sont toutes fraiches, là c'est un autre problème.

Cela voudrait dire qu'une autre personne les a fournit.... et là, ça peut être de gros emmerdes, pour les deux.