Radio stand cat c et arrêter le club

[100plomb]

Bonjour
Je sais pertinemment qu’une catégorie c acquis légalement et déclaré peut être gardé par son propriétaire même si ont arrête le tir,la chasse,ou le balle trappe.
Je sais aussi que l’on ne peut plus acheter de munitions
Mais un pote du club me dit que en cas d’arrêt de licence ont doit impérativement ce débarrasser de ses catégories c .de plus il tient ces affirmations d un armurier et d’un président de club.
Je lui explique que c’est valable pour les catégories b mais il ne lache pas l’affaire
Le truc c’est que je n’arrive pas a trouver le texte de lois qui irait en mon sens
Alors peut être que je me trompe et qui il a raison
Je trouve des postes sur différents forums qui en traitent mais rien d officiel
Si quelqu’un de procédurier pourrait mettre un lien je l en remercie

Ps philipe ce message t’es destiné bisous.

[magoryn]

la catégorie C est soumise à déclaration, et non autorisation. Donc pour pouvoir acheter l'arme ou les munitions, il faut que tu puisses avoir le droit de le faire. C'est à dire permis de chasser, licence FFTir ou licence de Ball trap. Cependant, si tu as acquis une arme dans les règles, (alors que tu étais licencié), tu as le droit de la garder toute ta vie. (sauf si changement de règlementation dans le futur).

Le régime de l'autorisation est différent, mais il ne concerne pas pour l'instant les CAT C.

Donc sauf si décision de justice ou des forces de sécurité, si tu as acquis ta CAT C dans les règles, que la prefecture est au courant que tu la possèdes et qu'ils n'y trouvent rien à y redire, tu peux la garder. Par contre, t'as pas le droit de la transporter. Tu peux évidemment l'utiliser sur ta propriété si tu respectes les règles de sécurité et de bon voisinage. (principalement le bruit et la discretion).

IL n'y a aucun texte de loi qui dit que tu dois t'en dessaisir, contrairement à la CAT B. Donc si aucun texte de loi dit que tu dois t'en débarrasser, pas la peine de cherche un texte qui dit que tu dois la garder.

[monstro90]

de plus il tient ces affirmations d un armurier et d’un président de club.

Ces deux personnages sont des idiots qui confondent «soumis à déclaration (C)» et «soumis à autorisation de détention (B).
Le premier est sensé être un pro..... cherchez l'erreur et le second pour moi n'est pas à la bonne place.

À mon avis ton pote de stand t'a raconté ça pour appuyer son avis et finalement n'a jamais reçu ces avis et est un gros baratineur.

[Jc.]

En fait il n'est écrit nulle part (dans aucun texte officiel) qu'on peut les garder. Simplement, celles qu'on doit ramener.

Donc inverse la preuve, demande lui de te trouver le texte qui le dit. Parce que s'il faut le faire c'est que c'est écrit dans les textes. Si ça n'est pas écrit il ne faut pas le faire.
Ni plus ni moins.

Et Mostro a raison, soit ce sont 2 cons soit c'est un menteur.

[hips]

Bonsoir.
C'est simple: décret 2018-542 du 29 juin 2018 qui est entré en application le 01 aout 2018.
Auparavant, c'était le 2013-700.
Bon mal de crâne .

PS: ton pote:

[100plomb]

Je vais avoir du mal a le convaincre entre les propos d un pros et ceux d un président de club
J espère quand vous lisant il fera la part des choses encore merci

Ps Phil t a compris bordel bisou  

[romeo33]

Tu les laisses croire ce qu'il veulent et qu'ils rendent les armes s'il le veulent.
Et s'ils ne te lâchent pas, comme suggéré précédemment, demande leur de te montrer les textes de loi car en France, ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Une petite lecture du site de l'UFA peut aussi être salutaire.
Mais quand même, c'est Audiar qui avait raison : “Les cons ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît.”

[frederic feve]

Radio-stand, c'est quand même quelque chose..

[totolesniper]

Bah, c'est comme le classement en B des cartouches à poudre noir a percutions centrale des armes de collection....
C'est pas ça qu'on voit passer dans les cités.....ça va faire chier les collectionneurs qui ne pourront plus tirer avec leur armes, c'est tout.

[Gk90Pou]

C'est bien comme le mythe de l'obligation de fixer les coffres forts, là où c'est gênant c'est quand des professionnels sont mal informés

[frederic feve]

Sujet nettoyé.
Merci de rester dans le cadre initial

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