Récupération fusil de chasse

[Benjee]

Hello,

C'est tout naturellement vers ce forum que je viens me renseigner avant tout !

Ma femme aimerait, à court ou moyen terme, récupérer le fusil de chasse de son père (qui avait pratiqué la chasse), pour des raisons purement sentimentales dirons nous.
Actuellement, ce fusil est sagement rangé chez son oncle, chasseur également.

Donc voila : ne possédant actuellement ni licence de tir, ni permis de chasser, quelles seraient les possibilités pour la déclaration (à mon nom) et conservation de ce fusil?

J'en profites pour aussi demander à m'éclairer sur un point dont je n'arrive pas à avoir la certitude:
Pour une arme de catégorie C, achetée/acquise avec licence ou permis de chasser, peut on la conserver dans le cas de non renouvellement de la licence ou permis ? (hormis le fait bien sur de ne plus pouvoir en acheter les munitions)

Merci pour vos éclairages!

[Jc.]

Pour la conservation d'une arme en C, oui on peut la garder si on n'a plus de licence ou si on ne valide pas son permis de chasser pour l'année.
En revanche pour le fusil il me semblait qu'on ne pouvait le garder (trouvé dans la grange du papa/papy/tonton...) sans avoir de licence ou de pc.
Mais je n'en suis pas certain.

[sauvjon]

la solution la plus simple pour le conserver serait malheureusement de la faire neutraliser...
et de ce que je comprend de la législation pour acquérir l'arme en catégorie c, licence ou permis de chasse obligatoire, mais une foie qu'elle est a la maison tu peu la conserver même si tu ne renouvèle pas l'un ou l'autre....vus que pour l'avoir tu auras dus la déclarer, "ils" savent que tu l'a chez toi....par contre tu ne pourra plus acheter des munitions pour cette arme...tout l'intérêt de l'air comprimer, puisque les plombs ou slug reste en vente libre, même si tu n'as plus de licence....

[Benjee]

Merci déjà pour vos réponses

Je précise que je ne compte pas me servir de ce fusil de chasse, n'étant pas chasseur ou à vocation de l'être, et donc je ne compte nullement acheté de munition pour ce fusil. Juste le conserver chez moi.

Ma demande est surtout de connaître les possibilités, entre autre d'acquérir une licence, de récupérer le fusil et de le déclarer. J'ai pu lire aussi les cartes de collectionneur applicable a la cat C

Et bien sur du coup, la possibilité de le conserver (uniquement) après acquisition et déclaration, sans licence ou permis

[Trappeurjhon]

Bon, comme personne ne semble avoir fait attention en préférant les théories radio stand, j'en remet une couche :



Héritage ou découverte d’armes de catégorie C
-  Entre la fin 2022 et le 1er juillet 2023. Il est possible de déclarer simplement sa découverte ou son héritage sans aucune formalité. Il suffit de créer un compte SIA, de suivre la procédure indiquée et d’enregistrer toutes ses armes de catégorie C. Voir article.
- Puis passer cette date, il faudra se conformer à l’art. R312-55 du Code de la Sécurité Intérieure qui reste très libéral : il s’adresse aux inventeurs ainsi qu’aux héritiers qui veulent conserver l’arme. Ils doivent s’adresser à un armurier pour faire « constater sans délai la mise en possession » de l’arme. Il faut présenter à ce professionnel une licence de tir, un permis de chasser validé ou une carte de collectionneur. A défaut un certificat médical de moins d’un mois est suffisant. C’est le seul cas où il est possible de se passer de la licence de tir ou du permis de chasser.
Si la personne ne souhaite pas conserver ces armes de catégorie C, aucun Cerfa n’est à compléter ni déclaration auprès d’un armurier, elle doit simplement s’en dessaisir ou faire neutraliser cette arme dans un délai de 6 mois, puis la déclarer ultérieurement puisque c’est désormais une arme de catégorie C9°.

[Trappeurjhon]

Et encore une piqure de rappel pour faire bonne mesure...

Voilà l'article au complet :

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

L'article s'appuie sur des textes précis. Ce n'est pas du radio stand.....

Par contre, si le fusil du "papy" est un modèle antérieur à 1900 (la date de fabrication et l'épreuve PSF n'ont rien à voir dans la classification), il est classé en D et dans ce cas, libre et il n'y a rien à déclarer.
Ces fusils sont souvent à chiens extérieurs mais pas que.....

Ton armurier ou un copain qui s'y connaît bien pourra te le confirmer si ce n'est pas un "tocard" (je parle de l'armurier)

[Jc.]

Très juste John, il me semblait qu'il y avait une subtilité mais je n'en n'étais pas certain.

la solution la plus simple pour le conserver serait malheureusement de la faire neutraliser...
et de ce que je comprend de la législation pour acquérir l'arme en catégorie c, licence ou permis de chasse obligatoire, mais une foie qu'elle est a la maison tu peu la conserver même si tu ne renouvèle pas l'un ou l'autre....vus que pour l'avoir tu auras dus la déclarer, "ils" savent que tu l'a chez toi....par contre tu ne pourra plus acheter des munitions pour cette arme...tout l'intérêt de l'air comprimer, puisque les plombs ou slug reste en vente libre, même si tu n'as plus de licence....

En revanche Sauvjon, l'intérêt de l'air comprimé que tu mets en avant -à juste titre- ne vaut que pour les armes de moins de 20 joules ;)

[romeo33]

la solution la plus simple pour le conserver serait malheureusement de la faire neutraliser...
et de ce que je comprend de la législation pour acquérir l'arme en catégorie c, licence ou permis de chasse obligatoire, mais une foie qu'elle est a la maison tu peu la conserver même si tu ne renouvèle pas l'un ou l'autre....vus que pour l'avoir tu auras dus la déclarer, "ils" savent que tu l'a chez toi....par contre tu ne pourra plus acheter des munitions pour cette arme...tout l'intérêt de l'air comprimer, puisque les plombs ou slug reste en vente libre, même si tu n'as plus de licence....

Alors de 1 la neutralisation a un cout surement superieur a celui de l'arme sagissant d'un fusil de chasse (quoi que ca depend mais dans le cas d'une arme de valeur ce serait un crime) et de 2 l'arme reste en categorie c ce qui ne change rien au probleme de declaration. Declaration qu'on peut faire avec un certificat medical pour une arme de categorie C heritee ou decouverte et cela sans permis de chasse ni licence de tir.

[monstro90]

Sinon il suffit de prendre une licence de balltrap juste pour un an.
Tant qu'à faire autant y tirer quelques cartouches, et qui sait, peut être te prendra tu au jeu?

[Alf11]

Sinon il suffit de prendre une licence de balltrap juste pour un an.
Tant qu'à faire autant y tirer quelques cartouches, et qui sait, peut être te prendra tu au jeu?

monstro a dit , Benjee va se prendre au jeux .



Sa va être pas triste le concours Airguns debout sans appui avec casque et lunette

Je suis d’accord essaye Benjee

Cible 14 par 14 a dix mètres obligatoire ! .

[youpimatin]

Très juste John, il me semblait qu'il y avait une subtilité mais je n'en n'étais pas certain.

la solution la plus simple pour le conserver serait malheureusement de la faire neutraliser...
et de ce que je comprend de la législation pour acquérir l'arme en catégorie c, licence ou permis de chasse obligatoire, mais une foie qu'elle est a la maison tu peu la conserver même si tu ne renouvèle pas l'un ou l'autre....vus que pour l'avoir tu auras dus la déclarer, "ils" savent que tu l'a chez toi....par contre tu ne pourra plus acheter des munitions pour cette arme...tout l'intérêt de l'air comprimer, puisque les plombs ou slug reste en vente libre, même si tu n'as plus de licence....

En revanche Sauvjon, l'intérêt de l'air comprimé que tu mets en avant -à juste titre- ne vaut que pour les armes de moins de 20 joules ;)

Il n'y a aucune restriction de vente et de détention de munitions pour armes à air (en tout cas à partir du moment ou tu es majeur), la limite de 20J n'est pas pertinente pour les munitions. Ce qui n'est pas clair, c'est si tu as le droit d'utiliser une catégorie C, en plus de la détenir, par exemple pour tirer dans ton jardin sans déranger personne, si jamais tu n'as pas/plus de licence ou de permis de chasser à jour.

Pour en revenir à la question initiale, et comme l'un de nous suggère plus haut, la neutralisation a du sens. Car une arme toujours fonctionnelle n'est pas un objet anodin. Par exemple si l'idée est d'exposer le fusil de papy sans lui coller un verrou de pontet ou de le bloquer avec une chaine, comme il est obligatoire pour une catégorie C, le fait de l'avoir fait neutraliser simplifie la chose.

[romeo33]

Pour en revenir à la question initiale, et comme l'un de nous suggère plus haut, la neutralisation a du sens. Car une arme toujours fonctionnelle n'est pas un objet anodin. Par exemple si l'idée est d'exposer le fusil de papy sans lui coller un verrou de pontet ou de le bloquer avec une chaine, comme il est obligatoire pour une catégorie C, le fait de l'avoir fait neutraliser simplifie la chose.

Sauf que c'est un fusil de chasse, probablement un 12 et suivant le modèle ca peut valoir de 100€ s'il est en état a plusieurs millier d'€ il faudrait déjà savoir de quoi on cause.
La neutralisation coute dans les 200€ et encore si c'est faisable pour un fusil de chasse ca doit pas être très courant comme demande.
Le plus simple est de la conserver en C et de faire démonter les percuteurs par un armurier ou l'oncle chasseur. Ce sera invisible et elle deviendra alors un objet tout a fait inoffensif a moins de s'en servir comme gourdin.
Elle pourra ainsi être exposée dans le salon sans être attachée au mur ou rangée dans une armoire.
Et si un jour l'envie de chasser ou de la vendre se fait sentir, remontage des percuteurs et roule ma poule.
Vous aimez bien vous prendre le choux pour pas grand chose.
Si on écoutait certains il faudrait tout faire neutraliser : les couteaux de cuisine, les voitures, etc... , car quand on ne les utilise plus, attention, ca peut devenir une arme par destination entre des mains inexpérimentées.
Je ne sais pas vous mais moi, les couteaux je les range dans un tiroir et la voiture, je retire les clés.

[Jc.]

Youpi matin c'est très clair.

Si tu as rempli une saison sportive/cynégétique les conditions pour détenir une arme de catégorie C, en clair si tu as acheté une validation annuelle du permis de chasse une fois, ou si tu as été licencié de la FfTir une saison, tu peux conserver les armes de catégories C que tu as acquit sans renouveler ni validation annuelle du pc ni reprendre de licence.

Dès lors tu ne peux ni acheter d'autres armes en C ni munitions pour armes en C, et tu ne peux SURTOUT PAS te servir des armes acquises. Mais si tu lis bien le postulat de départ ce n'était pas la question ;)

Concernant les 20 joules je répondais à Sauvjon qui mettait en avant les mérite de l'AC. J'ai juste précisé que ça ne vaut que jusqu'à moins de 20 joules puisqu'à partir de 20 joules les AC sont considérées comme des C.
;)

En revanche la neutralisation -outre le fait qu'elle coûte un rein et que les délais sont très longs en ce moment- n'a rien à voir avec les mesures de sécurité imposées (chaine, culasse ou verrou de pontet par exemple) car elle est définitive. Définitivement définitive.

Exposer un fusil qui a une modification reversible sans n'avoir fait les démarches obligatoires (permis chasse/licence:certificat médical) ben... faut oser.
Le 1er pandore qui franchit le seuil pour te prévenir d'un accident dans le voisinage ou d'un feu ou autres (ce sont des exemples) se fera un plaisir de te pruner avec inscription au Finiada. Ils sont complètement amalugués avec ç en ce moment. Et croyez moi, nos bleus des campagnes connaissent très bien leur secteur. Ils ne disent rien mais ils savent à peu de chose prés les armes détenues.

Et moi non plus je ne suis pas bileux, les clés de mes 2 voitures sont sur le contact et celles de la moto à moins d'1m, ce qui laisse la possibilité de la démarrer. Mais il y a des modes et des mentalités qui changent.
S'il y a 30 ans on pouvait déconner sur certains sujets, les pisses vinaigre nous en on fait passer l'envie...

Nb : je tire (et je roule) avec le commandant de brigade du coin ;)

[cro magnon 07]

Hello,

C'est tout naturellement vers ce forum que je viens me renseigner avant tout !

Ma femme aimerait, à court ou moyen terme, récupérer le fusil de chasse de son père (qui avait pratiqué la chasse), pour des raisons purement sentimentales dirons nous.
Actuellement, ce fusil est sagement rangé chez son oncle, chasseur également.

Donc voila : ne possédant actuellement ni licence de tir, ni permis de chasser, quelles seraient les possibilités pour la déclaration (à mon nom) et conservation de ce fusil?

J'en profites pour aussi demander à m'éclairer sur un point dont je n'arrive pas à avoir la certitude:
Pour une arme de catégorie C, achetée/acquise avec licence ou permis de chasser, peut on la conserver dans le cas de non renouvellement de la licence ou permis ? (hormis le fait bien sur de ne plus pouvoir en acheter les munitions)

Merci pour vos éclairages!

hello
tu dis rien a personne , tu le planques sous la paille et surtout tu apprends a t'en servir
faut arretter de psychotter avec les lois a la con que veulent nous imposer les dictatures européennes et darkmachin
on est des gaulois ou pas ?????

[romeo33]

@jc mais arrete avec ton obligation d'avoir au moins une licence ou un permis de chasser pour "recuperer" le fusil du pere legalement.
Il y a une procedure pour les armes heritees ou decouvertes qui permet (les C, pas les B soumises a autorisation bien sur)
de les declarer et de les conserver legalement avec un certificat medical de non contre indication a la possession d'une arme.
C'etait d'ailleurs possible de les faire legaliser dans les armodromes en fin d'annee derniere.
Il y a dans le deploiement du sia une periode pour les particuliers non licencies et non chasseurs pour pouvoir declarer leurs armes de cat C trouvees ou heritees (je se sais plus si c'est passe ou a venir et j'ai la flemme de chercher la date).
En tout etat de cause un armurier competant doit pouvoir aider.
Pour la conservation si l'arme est declaree, elle doit etre retenue comme tu le dit Ou rendue inoperationelle.
Donc demonter le percuteur repond a l'obligation legale de stockage. Pas besoin d'inventer de nouvelles regles.
Tant que ce genre de chose est possible, profitons en sinon un jour ce sera supprime car ca sert a rien et la il y aura du monde pour gueuler  "encore une des droits du citoyen"
La question de depart etait : puis-je recuperer legalement le fusil de mon pere ?
La reponse est oui, c'est prevu par la loi point barre.

[Jc.]

Ben si tu lis bien je le dis. J'en avais oublié le détail mais je ne le nie pas.
Juste au dessus on parle de conservation, pas d'acquisition ;)

Théoriquement en juin l'ouverture des cptes SIA aux personnes dans ce cas devrait être opérationnelle selon la FfTir, mais on a vu tellement de reports...



ici : https://www.fftir.org/calendrier-de-deploiement-du-sia/

[sauvjon]

et ben....y a des jour ou je ferais mieux de fermer ma gueule apparament...je me contentais de fournir une premiere piste, sans affirmer que c'était la seul et unique solution, sachant très bien que d'autre personnes pourrais intervenir pour affiner et fournir plus d'infos....
quand au plombs versus balles de n'importe quelle calibre, a partir du moment ou pour raison x ou y on n'a plus de licence, quel qu'elle soit, tintin pour acheter des balles alors qu'on peut toujours acheter des plomb lourd très lourds,.....un slug atp king de 40 grains n'est absolument pas fait pour être tirer dans du moins de 20 joules, et pourtant c'est en vente libre...alors bien sur rien n'empêche de le rentrer dans le canon d'une moins de 20 joules, mais si on a quelques notion on sait très bien que ce n'est pas fait pour ça... .bien sur la législation interdis d'avoir du plus de 20 joules sans déclaration mais rien n'interdit de se procurer des plomb qui sont fait pour des puissances supérieures , de même que la législation interdit le cannabis et pourtant on peux acheter légalement des feuilles longues voir des rouleaux....et je ne connais personne qui se roule des longue cigarettes avec celle ci....
et oui, j'ais la morale assée basse, pardonnez moi, pour y voir un avantage a cette possibilité, car si un jour j'arrête le stand, je pourrais toujours continuer de me faire quelques cibles tranquilou pipou chez moi avec ma carabine a plomb de plus de 20 joules....ce qui ne serais pas le cas si c'était une 22 ou autre.
et oui la législation n'est pas claire la dessus, par exemple rien n'empeche d'acheter une air comprimer régulable de 16 a 70 joules, de la recevoir réguler a 16 sans aucune déclarations préalables et de la passer ensuite chez soi a 70 sans que personne ne soit au courant, et de ce procurer des slug adapter a de la forte puissance légalement....aille je vais me faire tapper dessus, car je viens de mettre le doit dans une faille de la réglementation....mais le fait est la, et je pense qu'il y a pas mal de fx ou autre carabine a plombs régulable dans ce cas en france....
voila voila, je ne dis pas que c'est "bien" ou "mal", chacun s'arrange avec ça conscience et les risques qu'il est près a prendre, tant qu'il viens pas pleurer si derrière il ce fait prendre en non conformité....
je suis pas la pour dire si c'est bien ou mal, ou pour donner des leçon de moralité, mais pour apprendre de ceux qui savent et échanger mes (petites) connaissances avec ceux qui en on besoin, tout le truc étant d'échanger sans donner a celui qui reçoit l'impression que c'est un abrutit de ne pas savoir, de le prendre de haut ou avec condescendance...on respect quelqu'un qui dispense son savoir de manière simple, on méprise celui qui le fait avec condescendance ou mépris....

désoler benjee pour tout ce hors sujet, n'empêche tu auras quand même eu des infos par rapport a ta demande initial, c'est juste partit en cacahuète a un moment, c'est ça la magie d'un forum
bref, j'espère que tu pourra récupérer ce fusil sans trop de galere, et si possible sans le dénaturer....

[Trappeurjhon]

Hello,

C'est tout naturellement vers ce forum que je viens me renseigner avant tout !

Ma femme aimerait, à court ou moyen terme, récupérer le fusil de chasse de son père (qui avait pratiqué la chasse), pour des raisons purement sentimentales dirons nous.
Actuellement, ce fusil est sagement rangé chez son oncle, chasseur également.

Donc voila : ne possédant actuellement ni licence de tir, ni permis de chasser, quelles seraient les possibilités pour la déclaration (à mon nom) et conservation de ce fusil?

J'en profites pour aussi demander à m'éclairer sur un point dont je n'arrive pas à avoir la certitude:
Pour une arme de catégorie C, achetée/acquise avec licence ou permis de chasser, peut on la conserver dans le cas de non renouvellement de la licence ou permis ? (hormis le fait bien sur de ne plus pouvoir en acheter les munitions)

Merci pour vos éclairages!

J'édite et récapépéte encore une fois :

Bon, comme personne ne semble avoir fait attention en préférant les théories radio stand, j'en remet une couche :



Héritage ou découverte d’armes de catégorie C
-  Entre la fin 2022 et le 1er juillet 2023. Il est possible de déclarer simplement sa découverte ou son héritage sans aucune formalité. Il suffit de créer un compte SIA, de suivre la procédure indiquée et d’enregistrer toutes ses armes de catégorie C. Voir article.
- Puis passer cette date, il faudra se conformer à l’art. R312-55 du Code de la Sécurité Intérieure qui reste très libéral : il s’adresse aux inventeurs ainsi qu’aux héritiers qui veulent conserver l’arme. Ils doivent s’adresser à un armurier pour faire « constater sans délai la mise en possession » de l’arme. Il faut présenter à ce professionnel une licence de tir, un permis de chasser validé ou une carte de collectionneur. A défaut un certificat médical de moins d’un mois est suffisant. C’est le seul cas où il est possible de se passer de la licence de tir ou du permis de chasser.
Si la personne ne souhaite pas conserver ces armes de catégorie C, aucun Cerfa n’est à compléter ni déclaration auprès d’un armurier, elle doit simplement s’en dessaisir ou faire neutraliser cette arme dans un délai de 6 mois, puis la déclarer ultérieurement puisque c’est désormais une arme de catégorie C9°.

Et encore une piqure de rappel pour faire bonne mesure...

Voilà l'article au complet :

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

L'article s'appuie sur des textes précis. Ce n'est pas du radio stand.....

Par contre, si le fusil du "papy" est un modèle antérieur à 1900 (la date de fabrication et l'épreuve PSF n'ont rien à voir dans la classification), il est classé en D et dans ce cas, libre et il n'y a rien à déclarer.
Ces fusils sont souvent à chiens extérieurs mais pas que.....

Ton armurier ou un copain qui s'y connaît bien pourra te le confirmer si ce n'est pas un "tocard" (je parle de l'armurier)

Au final, tu restes également libre de le céder aux bons vouloirs aux autorités en le surclassant.....

[youpimatin]

Youpi matin c'est très clair.

Si tu as rempli une saison sportive/cynégétique les conditions pour détenir une arme de catégorie C, en clair si tu as acheté une validation annuelle du permis de chasse une fois, ou si tu as été licencié de la FfTir une saison, tu peux conserver les armes de catégories C que tu as acquit sans renouveler ni validation annuelle du pc ni reprendre de licence.

Dès lors tu ne peux ni acheter d'autres armes en C ni munitions pour armes en C, et tu ne peux SURTOUT PAS te servir des armes acquises. Mais si tu lis bien le postulat de départ ce n'était pas la question ;)

Bah désolé mais de mon point de vue rien n'est clair sur l'usage.

Certes ce n'est pas la question initiale mais elle mérite d'être posée car tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, et autant on trouve les textes qui décrivent explicitement dans quel cas tu peux avoir une catégorie C chez toi, autant il n'est rien précisé concernant l'usage.

Pour tirer sur un animal, que ce soit de la chasse ou de la destruction: il faut un permis de chasser à jour.

Pour acheter des munitions à poudre pour catégorie C: il faut une licence de tir ou un permis de chasser à jour.

Mais pour tirer ce que tu as déjà acheté (pour la poudre) ou que tu peux toujours acheter (pour les armes à air), et le tirer chez toi, dans ton terrain clôturé, sans gêner personne (bruit, sécurité) alors je n'ai connaissance d'aucun texte qui t'interdit de le faire.

Pour rendre l'arme inopérante sans pour autant la neutraliser, effectivement le retrait des percuteurs est une solution qui semble parfaite puisqu'on ne détruit rien.

[Jc.]

Tu déplaces le débat là, mais Ok.

...pour tirer ce que tu as déjà acheté (pour la poudre) ou que tu peux toujours acheter (pour les armes à air)...

mais là il faut être plus précis. Tu veux parler de la catégorie D ?

Nonobstant, pour tirer chez soi il faut 4 conditions assez draconiennes et rares. Je ne retrouve plus les textes donc je resterai imprécis.

• Propriété attenante à la rce principale
• Clôture 2m de haut empêchant le gibier à poil de passer
• longueur du terrain supérieure à la portée des armes utilisées avec un butte barrant le passage des projectiles au bout
• pas de nuisances sonores.

Si quelqu'un retrouve les textes ce serait bien.

[romeo33]

Tu déplaces le débat là, mais Ok.

...pour tirer ce que tu as déjà acheté (pour la poudre) ou que tu peux toujours acheter (pour les armes à air)...

mais là il faut être plus précis. Tu veux parler de la catégorie D ?

Nonobstant, pour tirer chez soi il faut 4 conditions assez draconiennes et rares. Je ne retrouve plus les textes donc je resterai imprécis.

• Propriété attenante à la rce principale
• Clôture 2m de haut empêchant le gibier à poil de passer
• longueur du terrain supérieure à la portée des armes utilisées avec un butte barrant le passage des projectiles au bout
• pas de nuisances sonores.

Si quelqu'un retrouve les textes ce serait bien.

Persone ne le trouvera car il n 'y en a pas.
Il n'y a pas d'obligation de cloture pour le gibier et heureusement pour lui et les chasseurs. Par contre il est interdit de tirer sur les animaux or du cadre de la chasse ou de la destruction de nuisibles mais cela ne concerne pas le quidam normal.
Chez toi tu fais ce que tu veux avec les armes cat C et D et les munitions que tu detiens legalement et meme du tir a la 308 winchester "si c'est ton kif"
Et cela vaut aussi apres l'arret de prise de licence avec le stock de munitions autorise.
Evidement, tout ce qui sort de ton terrain projectile ou bruit peuf poser pb et il faut s'en proteger par le type de mesures que tu proposes mais ce n'est pas obligatoire reglementairement parlant sauf eventuel arrete loca, nuance et elle est de taille.

@sauvjon atention tu confonds droit d'acheter de detenir et d'utiliser.
Sachant qu'en plus la modification des caracteristiques d'une arme est reservee aux armuriers tu es dans l'illegalite si tu augmente la puissance (independament du fait que c'est facile) aussi surement que si tu debrides un chargeur de 22 pour le faire passer a + de 10 coups.
Si tu detiens une arme a air de plus de 20j non declaree en c tu es autant dans l'illegalite que si tu as le mauser du grand pere ex resistant non declare.
Et si en plus tu t'en sert et cause des dommages alors la...

On peut trouver la loi absurde mais elle existe et on est sense la respecter.
Prendre des libertes avec celle ci c'est risquer des emmerdes juridiques mais bon si on les assume, apres tout chacun est libre de ses actes mais faut pas venir pleurer apres en disant que "les mechants policiers" sont venus saisir toutes mes armes

[geslinpp]

@Jc. Je crois que tu fais l'amalgame de 2 choses. Le "tir" que tu peux pratiquer chez toi, à condition de respecter tes voisins (bruit et projectiles) et la "chasse".
L'histoire de la résidence dans le terrain et la clôture de 2 m, c'est pour classer ta propriété en "enclos cynégétique" et te permettre de chasser chez toi toute l'année sans respecter les règlements habituels.

[Jc.]

Non non je ne crois pas, je parle bien du tir.
J'essaierai de retrouver les textes.

Edit : voilà où j'avais pioché mes infos, vous pouvez suivre les liens pour avoir des précisions. Je pars... tirer au stand là ;)
https://www.chassepassion.net/dossier-chasse/periscope/chasse-tir-terrain-prive-propriete/

[romeo33]

@jc je crois que tu lis un peu vite.
Cet article est relatif a la chasse sur sa propriete, on est loin du tir dit sportif
En plus je cite l'article :
En ce qui concerne les armes des catégories C et D, c’est beaucoup plus simple : Il n’y a absolument rien dans les textes de loi. Or, dans notre « beau pays des libertés», ce qui n’est pas explicitement interdit par la loi est autorisé de fait
Donc, il est tout à fait autorisé de tirer sur son terrain privé avec des armes de catégorie C ou D

CQFD...

[magoryn]

ON peut tirer sur son terrain en CAT C et D si :

1- Pas de troubles du voisinage (bruit et discrétion visuelle)
2 - tirs en sécurité (toutes les règles classiques)
3 - Pas d'arrêté communal interdisant la pratique

En gros dans l'absolu, une .308Win si tu tires par exemple en sub so silencé, t'as le droit. (bon faut être bien certain de sa butte de tir hein ! la haie de tuyas c'est moyen)

Bien sur, vaut mieux être en détention légale des armes et des munitions...

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