Récupération fusil de chasse

romeo33 a écrit:

@sauvjon atention tu confonds droit d'acheter de detenir et d'utiliser.
Sachant qu'en plus la modification des caracteristiques d'une arme est reservee aux armuriers tu es dans l'illegalite si tu augmente la puissance (independament du fait que c'est facile) aussi surement que si tu debrides un chargeur de 22 pour le faire passer a +  de 10 coups.
Si tu detiens une arme  a air de plus de 20j non declaree en c tu es autant dans l'illegalite que si tu  as le mauser du grand pere ex resistant non declare.
Et si en plus tu t'en sert et cause des dommages alors la...

On peut trouver la loi absurde mais elle existe et on est sense la respecter.
Prendre des libertes avec celle ci c'est risquer des emmerdes juridiques mais bon si on les assume, apres tout chacun est libre de ses actes mais faut pas venir pleurer apres en disant que "les mechants policiers" sont venus saisir toutes mes armes

probable que je confonde éfféctivement, de mon coté étant en règles, pour tout avouer je ne me pose pas trop la question; quand a mon futur stand de tir dans mon futur chez moi, je veillerais personnelement a ce que toute sécuritée soit respecter meme si dans mon cas, je serais franchement en paix, mon habitation en pleine foret, terrain cloturer, et premier voisin a 3 vrais kilomètres....entendons nous bien, je n'étais pas en train de donner de très mauvais conseils pour des indésirable cherchant a contourner les lois, bien au contraire et au final on dis tout les deux la meme chose le faire, c'est illégal et s'éxposer a des ennuis monstrueux qui vont pourir la vie....et du , faut pas venir pleurer en cas de soucis.
par contre le fait que les modifications soit interdites par un particulier, ça me fait doucement rigoler, car combien de posts ouvert ne serais ce que sur ce forum dans le but d'avoir des explications sur comment débrider tel ou tel carabine.....et du coup, a quoi s'expose ceux qui donnent conseils sur ces débridage si les manipes ne sont pas réalisées par un armurier après.....serait ils considérés comme complices....et tien, au passage, doit on amener une fx chez l'armurier a chaque fois qu'on veux changer la pression du ressort du marteau.....
bon j'exagère un peu certe, et deviens taquin envers les lois et les réglementation, néanmoins, si on veux être plus royaliste que le roi, on pourais aussi ce poser ce genre de question....

Oui je pense que j'ai lu un peu vite en effet.

@sauvjon on peut en effet dire que c'est hypocrite mais pas plus que la vente de cb debut des 80 qui etaient interdites a l'utilisation. Ou les premiers systemes antiradars qu'on trouvait a une epoque en vente libre et bien sur interdits d'utilusation.
La modification des reglages d'une carabine en c par vis d'etranglement du port de transfert, pression du regulateur ou tension du ressort de marteau qua.d c'est possible sans outils ne pose pas de pb car elle est en c et prevue pour cela.
Par contre modifier avec des outils les caracteristiques d'une arme, c'est hors des clous.
Tu souleves une question interessante que la responsabilite de l'auteur d'un post sur le debridage.
Je pense qu'il n'aura pas de poursuites si l'auteur a pris la peine d'informer qu'il faudra declarer l'arme et qu'il la lui meme fait et bien sur qu'il n'y aura pas de victime.
En effet la fabrication/modification d'arme necessite normalement d'etre armurier mais sagissant d'AC on peut supposer qu'il pourrait y avoir une tolerance. S'il y a victime en revanche cela risque d'etre une autre histoire

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwi_ipOy0bv9AhUcUKQEHRmDBW4QFnoECAkQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.lechasseurfrancais.com%2Fruralite%2Fa-t-on-droit-de-sentrainer-tir-terrain-64407.html&usg=AOvVaw22b4aWXREOhufcKh4GcNep
Il y a là tout ce que vous devez savoir je pense.
En ce qui concerne l'acquisition d'une arme héritée tout a déjà été écrit.

Perso j'ai une question sincère. Quand on parle d'arme héritée, le terme héritage à le même sens que lors d'une succession par exemple ? genre famille ?

Imaginons : Si par exemple, j'ai un pote qui a une arme du papi chez lui. (un bon gros 12 qui tache). Imaginons qu'il, me la donne, et que je déclare cette arme héritée, est-ce ok ou-dois je justifier de la provenance familiale ?

Oui en cas d'une arme hérité tu devra fournir l'acte de succession sur lequel le notaire aura noté l'arme.
Perso j'ai hérité de mes parents une défense d'éléphant entièrement sculptée et je me suis rapproché de la gendarmerie pour savoir comment la garder légalement.
Ils m'ont dit qu'en cas de perquisition chez moi je pourrais prouver la détention légale de cette défense grâce à l'acte du succession.
Par contre je n'ai pas le droit de la vendre.
Si je veux m'en débarrasser (quelle idée) je ne pourrais que la céder au dépôt légal qui regroupe l'ivoire en France.
C'est là que les professionnels s'approvisionne lorsqu'ils ont des rénovations d'objets à faire.

magoryn a écrit:

Imaginons : Si par exemple, j'ai un pote qui a une arme du papi chez lui. (un bon gros 12 qui tache). Imaginons qu'il, me la donne, et que je déclare cette arme héritée, est-ce ok ou-dois je justifier de la provenance familiale ?

A l'heure actuelle, pour le peu que j'ai pu voir, si tu arrives chez un armurier pour faire rentrer dans ton SIA une arme que tu as retrouvé dans ton grenier (puisque ce que tu décris revient à ça vis à vis d'un tiers qui ne connait pas les détails de ton histoire), je suis prêt à parier que l'armurier va te prendre 50€ (ou moins si tu es un client qu'il a déjà vu), mettre l'arme dans ton SIA et basta.

En effet pour ma part je suis allé deux fois faire rentrer des catégories C (à air) dans mon SIA via un armurier, et dans les deux cas aucune explication sur la provenance de l'arme ne m'a été demandé.

Je pense que le problème des autorités est d'avoir au plus vite un SIA qui tient la route en terme d'inventaire.

Peut être même en partant du principe que le vol d'arme étant un business, une arme volée peut finir chez un client qui, ignorant sa provenance, tentera de la faire rentrer dans le SIA.

Et donc il est bien plus intéressant pour le législateur de ne mettre aucune barrière à l'entrée dans le SIA, afin d'attraper les armes louches.

Imaginons que mon pote inscrive son arme au SIA (en bonne et due forme). Peut-il me la vendre ensuite ? (légalement chez un armurier)

Autre info que j'ai eu via Radio STAND. "On m'a dit" qu'au bout de 10 armes de Cat C, on pourrait dans l'avenir avoir un contrôle type B de la part des autorités. Info ou intox ? ou infox ?

Le rôle du SIA c'est la traçabilité et pour qu'elle tienne la route il n'y a que certains professionnels clairement identifiés qui peuvent agir dessus: il s'agit des armuriers, des courtiers, peut être que d'autre métiers ou activités seront autorisés ultérieurement ?

Natura Buy est dans le second cas.

Si vous allez chez un armurier, il se fera rémunérer pour cette opération, comme je l'ai décrit.

Les documents que l'armurier demande sont des documents d'identité, de justificatifs de domicile et la licence ou le permis de chasser du nouveau propriétaire, mais peut être demande-t-il des infos aussi au vendeur, par exemple son numéro de SIA pour que l'arme sorte d'un râtelier numérique et rentre immédiatement dans un autre. Je n'en sais rien, dans mon cas l'arme n'était pas au préalable dans un SIA quelconque, c'est à travers moi qu'elle est rentrée dans le système.

J'ai lu aussi qu'il y aurait une "interview' mais je ne suis pas certain du seuil.

Et aussi, parait il, pour avoir une détention il faudra aussi parler à un membre des FDO. Je vais le savoir sous peu puisque ma demande d'autorisation progresse, j'ai du fournir une preuve d'achat du coffre où je vais la ranger.

Si j'ai bien compris le but est de vérifier, autant que faire se peut, que celui qui fait la demande n'est pas un gars "bizarre".

magoryn a écrit:

Imaginons que mon pote inscrive son arme au SIA (en bonne et due forme). Peut-il me la vendre ensuite ? (légalement chez un armurier)

Si tu peux légalement l'acheter, oui. Et comme le dit Youpi matin l'armurier passera l'arme du râtelier du vendeur (donc il lui faudra avoir un compte SIA) à son râtelier propre, puis du sien au tien.
J'ai acheté ou vendu 4 armes depuis l'entrée en vigueur du SIA, une B et trois C.

Concernant les entretiens avec les FDO, c'est théoriquement à partir de 20 C (puis toutes les 10 C supplémentaires) et de la 1ère demande de B ou si la pref détecte une situation qui l'intrigue. C'est elle (la pref) qui demande ces entretiens.

Nb : j'ai un compte SIA depuis le début, je suis chasseur.

Pour les contrôles, tout est expliqué ici

Pour les armes de cat C détenues légalement (et donc maintenant enregistrées dans le SIA) Il est possible de les revendre même si on n'a pas de licence/permis de chasse. Natura ne demande d'ailleurs rien aux vendeurs.
Par contre il faut passer par un courtier/armurier qui vérifiera que l'acheteur a bien le droit de l'acheter (pas inscrit au finiada et détenteur licence/permis de chasse en règle  entre autre) et mutera l'arme du râtelier du vendeur vers celui de l'acheteur.
Si on n'est pas client, il est effectivement fort probable que ce ne soit pas gratuit.

Il est effectivement toujours possible de faire une "découverte" et de la faire enregistre dans le SIA par un armurier ce qui est le cas de la demande initiale mais il faut pour cela avoir une licence de tir ou un permis de chasser.
Dans le cas de ce post, la procédure d'enregistrement est prévue (arme de catégorie C héritée ou découverte par un particulier) par la loi. Il est cependant possible qu'un armurier refuse de l'enregistrer avec un simple certificat médical mais dans ce cas se rapprocher de la préfecture qui préfère qu'une arme soit enregistrée plutôt qu'elle reste au fond d'une armoire ou dans un grenier, passant ainsi sous les radars..

Avant tout, un grand MERCI à tous les intervenants de ce post !
Il a aussi le mérite de faire débattre et de soulever des questions..

Ce que j'ai pu en sortir:

- Possibilité de récupérer ce fusil, muni d'un certificat médical récent uniquement, dans le cadre d'un héritage ou découverte: cependant, mon cas n'est techniquement ni l'un ni l'autre...
je pense qu'il me faut également connaître le "statut" actuel de ce fusil (est il bien sur le SIA de l'oncle chasseur ?)

- Conservation de ce fusil : c'est le but. Ma femme n'envisage pas de l'exposer ni autre, juste histoire de récupérer un "objet" ayant appartenu à son père. Sans parler de neutralisation, il serait des lors "verrouillé" et stocké selon la législation des cat C

OK donc les pour les C, c'est au bout de 20 puis les dix supplémentaires. Merci. Ya du avoir un petit mélange radio stand mais il y avait un peu de vrai. C'est une nouveauté le contrôle pour les C. Et ca va vite... perso j'ai du mal à revendre mes armes. au grand désarroi de ma moitié...

Pour quoi ne pas vendre la moitié?

Wojciech a écrit:

Pour quoi ne pas vendre la moitié?

Les cours ont chuté !

J'echange une moitié de 50 ans contre deux quart de 25

Benjee a écrit:

Avant tout, un grand MERCI à tous les intervenants de ce post !
Il a aussi le mérite de faire débattre et de soulever des questions..

Ce que j'ai pu en sortir:

- Possibilité de récupérer ce fusil, muni d'un certificat médical récent uniquement, dans le cadre d'un héritage ou découverte: cependant, mon cas n'est techniquement ni l'un ni l'autre...
je pense qu'il me faut également connaître le "statut" actuel de ce fusil (est il bien sur le SIA de l'oncle chasseur ?)

- Conservation de ce fusil : c'est le but. Ma femme n'envisage pas de l'exposer ni autre, juste histoire de récupérer un "objet" ayant appartenu à son père. Sans parler de neutralisation, il serait des lors "verrouillé" et stocké selon  la législation des cat C

Effectivement il faut avant tout savoir si le fusil est dans le râtelier de l'oncle.
Si ce n'est pas le cas, tu es dans le cas d'une arme ayant appartenu a ton père et découverte chez ton oncle mais peu importe personne ne te demandera de préciser les circonstances exactes. Dans ce cas tu peux la récupérer avec un certif médical.
Si c'est le cas tu ne pourras pas le récupérer simplement (encore que).
Le plus simple est de prendre une licence de balltrap, c'est ce qui coute le moins cher, et de faire le transfert chez un armurier.
Pour le stockage tu as 3 solutions.
Soit tu as un coffre, soit tu attache l'arme a quelque chose de suffisamment lourds pour empêcher son enlèvement sans outils ce qui nécessite une chainette, un câble ou des pontets verrouillables fixes sur un mur.
Soit tu démontes une pièce essentielle a son fonctionnement et tu la stocke séparément. Quoi de plus indispensable au fonctionnement d'une arme a feu que le percuteur ? Sans lui, pas d'inflammation de la poudre et pas de départ du coup.
Dans ton cas cela me semble être la solution la plus simple qui préserve le fonctionnement de l'arme et son aspect puisque le percupeur est un pièce interne normalement invisible.

romeo33 a écrit:

Effectivement il faut avant tout savoir si le fusil est dans le râtelier de l'oncle.
Si ce n'est pas le cas, tu es dans le cas d'une arme ayant appartenu a ton père et découverte chez ton oncle mais peu importe personne ne te demandera de préciser les circonstances exactes. Dans ce cas tu peux la récupérer avec un certif médical.
Si c'est le cas tu ne pourras pas le récupérer simplement (encore que).
Le plus simple est de prendre une licence de balltrap, c'est ce qui coute le moins cher, et de faire le transfert chez un armurier.
Pour le stockage tu as 3 solutions.
Soit tu as un coffre, soit tu attache l'arme a quelque chose de suffisamment lourds pour empêcher son enlèvement sans outils ce qui nécessite une chainette, un câble ou des pontets verrouillables fixes sur un mur.
Soit tu démontes une pièce essentielle a son fonctionnement et tu la stocke séparément. Quoi de plus indispensable au fonctionnement d'une arme a feu que le percuteur ? Sans lui, pas d'inflammation de la poudre et pas de départ du coup.
Dans ton cas cela me semble être la solution la plus simple qui préserve le fonctionnement de l'arme et son aspect puisque le percupeur est un pièce interne normalement invisible.

Ok j'y vois de plus en plus clair.

Il y a de grande chance qu'il soit enregistré dans le râtelier de l'oncle, ayant déjà plusieurs autres fusils dans sa collection!
J'en saurai plus des que ma femme en aura discuté avec lui
Apres, vu que j'ai toujours espoir de m'inscrire en club, j'en profiterai des lors pour récupérer et déclarer ce fusil

Et pour l'option de stockage par démontage d'une pièce, cela me semble en effet une bonne solution.
Ceci dit, le démontage (du percuteur dirons nous) doit il être fait par un armurier? Et la pièce je la conserve je présume?

Benjee a écrit:

Ok j'y vois de plus en plus clair.

Il y a de grande chance qu'il soit enregistré dans le râtelier de l'oncle, ayant déjà plusieurs autres fusils dans sa collection!
J'en saurai plus des que ma femme en aura discuté avec lui
Apres, vu que j'ai toujours espoir de m'inscrire en club, j'en profiterai des lors pour récupérer et déclarer ce fusil

Et pour l'option de stockage par démontage d'une pièce, cela me semble en effet une bonne solution.
Ceci dit, le démontage (du percuteur dirons nous) doit il être fait par un armurier? Et la pièce je la conserve je présume?

Pour le démontage du percuteur, cela dépend du modèle de fusil cela peut aller de très facile a un peu délicat.
J'avoue ne pas être spécialiste des fusils de chasse n'étant pas chasseur mais en général avec un jeu de tournevis adapté on démonte a peu près toutes les armes si ce n'est pas un tas de rouille.
Donc en principe, passer par un armurier n'est pas indispensable si on n'a pas 2 mains gauches.
La pièce tu la garde dans un tiroir ou si tu veux un maximum de sécurité, tu la confie a un parent/ami.

Pour un fusil de chasse, pas besoin de démonter le percuteur, il suffit de démonter la longuesse et de la stocker à part de l'arme.
C'est ce qui est enseigné à l'examen du permis de chasser.

Frederic FEVE a écrit:

Pour un fusil de chasse, pas besoin de démonter le percuteur, il suffit de démonter la longuesse et de la stocker à part de l'arme.
C'est ce qui est enseigné à l'examen du permis de chasser.

Ma question, histoire de déclencher des moqueries:
Elle ressemble à quoi? Pièce interne ou externe? (Cherché sur le net, mais nibe, pas d'image). certainement normal, puisque chacune est appairée à son flingue.

Sans longuesse (garde main) à l'ouverture le fusil ne s'arme pas. du coup, pas possible de tirer.

Par contre, point de vu look sur la cheminée, le 12 sans longuesse, c'est beurk....

Beurk... c'est bien ce que je supposais pour quelqu'un qui veut conserver l'arme en souvenir.
Merci à toi.

Frederic FEVE a écrit:

Pour un fusil de chasse, pas besoin de démonter le percuteur, il suffit de démonter la longuesse et de la stocker à part de l'arme.
C'est ce qui est enseigné à l'examen du permis de chasser.

Oui on peut effectivement separer boitier/crosse de canon et longuesse, cela suffit mais comme fait remarquer c'est pas booooo.
Le demontage du percuteur c'etait dans une optique d'exposition mais si c'est pour le conserver dans une armoire tu as raison c'est encore plus simple de l'ouvrir et de le separer en 3.