Bonjour tout le monde.

Je crée ce sujet car je me pose des questions niveau légal.

Il faut savoir que j’ai un voisin « chiant ».

J’ai une parcelle de terrain sur laquelle je tire régulièrement au 22lr au niveau d’un muret.

Bien entendu dans le respect des règles de sécurité.

Les morceaux qui se prend toutes les munitions va bientôt y être vendu, à ce fameux voisin pour agrandir son jardin.



Ce que j’ai peut c’est que juste pour m’embêter il s’amuse à appeler la police et dire que j’ai tiré sur son terrain du coup.

En cas de soucis je n’ai aucun moyen de prouver que j’ai fait sa dans la légalité sur mon terrain.
Il peut y avoir une analyse balistique ou truc du genre ?
Et est ce encore identifiable après s’être pris un mur en brique ?

(Sa n’arrivera probablement pas mais j’ai tendance à m’inquiéter pour rien)

Merci

Tout dépends à quel point ton voisin est chiant, à quel niveau il entendait et supportait le bruit de tes tirs et depuis combien de temps il te demande d'arrêter de faire ces bruits.
Une fois qu'il sera proprio du terrain il peut tout à fait détecter les dernières munitions que tu as tiré et porter plainte.
Là il n'y a pas de morts ni de blessés mais il se peut que la balistique s'en mèle.
Si la balles permet d'identifier des rayures alors ils te demanderont ton arme et si ça correspond t'es un peu dans la merde.
Tout est possible, ou pas.

D'où l'intérêt d'avoir un grand récupérateur de plomb et de ne pas laisser ce métal dans le sol.
Tu nous tiendra au courant?

monstro90 a écrit:

Tout dépends à quel point ton voisin est chiant, à quel niveau il entendait et supportait le bruit de tes tirs et depuis combien de temps il te demande d'arrêter de faire ces bruits.
Une fois qu'il sera proprio du terrain il peut tout à fait détecter les dernières munitions que tu as tiré et porter plainte.
Là il n'y a pas de morts ni de blessés mais il se peut que la balistique s'en mèle.
Si la balles permet d'identifier des rayures alors ils te demanderont ton arme et si ça correspond t'es un peu dans la merde.
Tout est possible, ou pas.

D'où l'intérêt d'avoir un grand récupérateur de plomb et de ne pas laisser ce métal dans le sol.
Tu nous tiendra au courant?

D’accord merci pour ta réponse, il est chiant mais ne m’a jamais demandé d’arrêter. (Sa ne fait pas longtemps).
En fait c’est un vieux con, et je m’en méfie pas mal il fait ses coups en douce.

Et dans la merde c’est à dire ?

Je suppose retrait des armes et permis. Mais ensuite ?

Et bien sûr je tiendrais au courant

A et pour infos les 22 dont je parle on traverses 2 tôles ( caravane ) puis ensuite 10 mètres de plus pour finir dans la brique. Dans le cas où il y aurait un problème, il peuvent sérieusement identifier sa ?
C’est des subsoniques avec silencieux

il peuvent probablement identifier une balle de calibre 22lr mais ils vont pas faire venir les expert Miami pour vérifier si elles ont été tirées par ton arme a moins qu'un membre de sa famille travaille au labo balistique, et encore, ils ont autre chose a faire que de régler des conflits de voisinage.
De plus le plomb c'est mou donc pour identifier les rayures après un choc dur, ca va être très compliqué.
Les rayures d'une 22lr sont également très fine et laissent peu de traces contrairement a une balle blindée issue d'un pistolet/revolver ou arme longue qui elle est profondément marquée et beaucoup plus dure donc résistera mieux lors de l'impact dans un mur.
Donc de ce coté peu de risque.

Maintenant s'il est de notoriété publique que tu tires ou as tiré sur ce terrain, tu seras tout naturellement le premier suspect.

Si le mur en question faisait parti de ta propriété ou de ta location il ne pourras rien faire a moins que tu ne récidives quand il sera propriétaire.
Si le terrain appartient a une tierce personne, il pourrait déjà te créer des problèmes en demandant au propriétaire actuel de déposer plainte contre toi si tu ne lui a pas demandé l'autorisation.
Vu que sa propriété est visiblement dans la ligne des tirs, même s'il y a un mur, il pourrait tout aussi bien déposer plainte aujourd'hui en disant qu'une balle est passée au dessus du mur et a atterri (au choix) sur sa terrasse, dans son potager, dans son mur, ses volets...
Vu qu'il n'a visiblement rien fait de tout cela, pas vraiment de raison de s'inquiéter a mon avis mais par prudence, changes de terrain de jeux.

Pour essayer d'y voir plus clair: à l'heure actuelle les impacts sont ils bien sur un terrain dont tu es propriétaire ?

Parce que si tes projectiles finissent déjà ailleurs que chez toi, le "respect des règles de sécurité" c'est raté.

Si les projectiles finissent chez toi, c'est donc que c'est toi qui vend le terrain ? Donc tu dois bien pouvoir prévenir l'acheteur, par écrit, qu'il est possible qu'il trouve des restes de projectiles sur le terrain qu'il achète.

Enfin il n'y a pas besoin d'aller faire une enquête compliquée pour te retrouver: tu as une 22 donc elle est déclarée, et forcément, en cas de nécessité, les FDO risquent d'aller voir en tout premier lieu ceux qui ont des armes déclarées, des licences de tir ou permis de chasser.

C'est s'ils en sont à chercher et trouver quelqu'un qui n'est pas dans les clous au niveau déclaration que les choses risquent de se corser rapidement.

A voir le commentaire qui vient d'être posté, je ne suis pas le seul à avoir du mal à comprendre à qui appartient le fameux terrain..

Bonsoir.
1, Es-tu le propriétaire de l'arme? (cerfa à ton nom).
2, As-tu une licence de tir ou une licence de balltrap ou un permis de chasse en cours de validité?
Si ce n'est pas le cas, tu ne peut pas (ou plus) détenir les munitions donc tu ne pas tirer avec.

Merci pour ces réponses, oui tout est légal et j’ai encore liscense et munitions.

Mais en voyant le problème sous un angle un peu différent.


Imaginons que voilà ce morceaux de terrain est à la lui, il va raconter que j’ai tiré dans son mur et voilà c’est la version officiel. Ils vont vraiment aller faire de la balistique pour un mur ?


Et même si lui ne fais rien. Imaginons que je déménage à quelque chose comme 5 ou 10 kilomètres, entre temps le terrain avec le mur est revendu, le nouveau proprio pense que quelqu’un a shooté son mur. Dans ce cas ils vont aller faire de la balistique et tenter de trouver mon arme pour le faire? Alors que ces tirs datent (ils ne peuvent pas forcément le savoir)

Je le pose énormément de questions légales en ce moment. J’ai peur de perdre ma liscense a cause d’un ou plusieurs cons et pour rien.

Dans le cas où je suis reconnu coupable, il ont fait leurs tests machins, ils prennent les armes directs ou Je dois m’en dessaisir et ai le droit de les revendres?

On est dans un Etat de droit, c'est à celui qui accuse que revient la charge d'apporter la preuve de ses accusations.

S'il n'y pas de blessés, victimes, dégâts probants, les FDO ne vont pas y passer des semaines. Personne ne va dépenser une fortune pour retrouver qui a tiré dans un parpaing l'année dernière: ca coutera moins cher et ca ira plus vite de remettre un peu de ciment.

A mon avis tu devrais passer à autre chose et surtout faire en sorte que plus jamais tu te mets dans une situation pareille. Le plus important quand on fait des (petites) conneries, c'est de faire en sorte de ne pas les faire deux fois.

Si le mur t'apartenais avant, et que tu possédais légalement une 22LR, tu as juste à dire que oui, c'est toi qui tirait sur ton terrain à l'époque.

Attention concernant la location : un locataire (terrain ou maison) n'a pas le droit de tirer sur le terrain loué sans l'accord du propriétaire. Donc en cas de problème, (accident, plaintes pour troubles du voisinage etc.) ca peut vite tourner au vinaigre. Et ça concerne aussi les Cat D. Le non respect de l’obligation de jouissance paisible par le locataire peut-être un motif de rupture du bail. Donc quand tu dis "mon terrain", tu en es le propriétaire ?

Merci pour ces réponses, oui le terrain est bien le miens et quand je tire sur un autre terrain c’est avec accord du proprio.

On est en France, donc selon toute vraisemblance, les autorités n'en auront strictement rien a foutre, quand bien même tu lui tirerais dans les fenêtres (voir un autre sujet).

Les experts, les banderoles, 10 mecs en combinaison blanche... je n'y crois pas trop a moins de découvrir un charnier récent d'au moins une centaine de personnes, dont des notables, et surtout! ...que la presse s'en mêle.

De plus il devrait prouver que les tirs ont eu lieu alors qu'il est devenu propriétaire.

Mais tirer sur un truc qui traverse avec des pruneaux qui finissent hors de ta propriété, je me demande si tu ne mérites pas une petite fessée quand même... c'est pas clair ton histoire.

A qui appartient actuellement le terrain?

Edit: et bien si c'est en accord avec le propriétaire actuel, et que tu ne tires plus après la vente, je ne vois même pas a quoi tu réfléchis...  

Merci, oui c’est mon terrain et je fait très attention ma e soucis a ce niveau :), et tu dis lui tirer dans les fenêtres voir autre sujet, tu as le sujet en question stp ?

Alors perso voici ce que je ferais :

- aller en mairie pour voir si il n'y a pas d’arrêté interdisant de tirer sur sa propriété ( ça arrive ).
- je vérifierais que j'ai bien pris toutes les précautions pour tirer en toute sécurité
- je vérifierais que je suis en règle au niveau de mes armes ( déclaration...)

Puis j'irais voir les forces de l'ordre dont je dépends pour exposer mon cas et leur proposerais gentiment de venir prendre un café et vérifier que les impact étaient bien là avant la vente . Si ils ne se déplacent pas, fait constater par un huissier.
Quoi qu'il en soit, prends des photos des impactes sur le mur avant de vendre.

Il y a aussi la solution de ne pas lui vendre ton bout de terrain..