Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions

Pour ceux qui aiment se gratter la tête et qui pourraient traduire en vocabulaire compréhensible,
moi j' ai lâché l'affaire...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047783687

jielka a écrit:

Pour ceux qui aiment se gratter la tête et qui pourraient traduire en vocabulaire compréhensible,
moi j' ai lâché l'affaire...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047783687

L'analyse de l'ufaa c'est plus clair

https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique659

C'est quand même assez extraordinaire que nos impôts payent des gens a écrire des trucs pareil !

et nul n' est censé ignoré la loi ! quelle bidonnage

En même temps, si nos impôts servaient à payer des gens pour écrire des trucs que tout le monde comprend, on aurait l'impression de se faire encore plus entuber.

Il ne faut pas prendre ce type de décret de la sorte: il s'agit d'une liste de modification de documents déjà existants, donc le plus simple c'est d'aller voir la nouvelle version des articles modifiés, tout devient beaucoup plus limpide. Comme je recopie des extraits des documents, et dans l'espoir d'essayer d'être clair, ce qui est de mon cru est en gras.

Vous voyez mentionné sur le décret: "Version en vigueur depuis le 06 juillet 2023
Modifié par Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 - art. 1"

Par exemple le début du décret mentionne l'article R311-1 du code de la sécurité intérieure:

"Le 12° du III de l'article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Trafic illicite : importation, exportation, transfert, acquisition, vente, livraison ou transport, sans les autorisations nécessaires, d'armes à feu, munitions ou leurs éléments à partir, à destination ou au travers du territoire national ou de celui d'un autre Etat ou d'armes à feu, d'éléments d'armes ou de munitions n'ayant pas fait l'objet d'un marquage en conformité avec les dispositions de l'article R. 311-5 ;"

Donc autant aller le voir directement R311-1, par exemple ici: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041834375/#:~:text=La%20longueur%20hors%20tout%20d,crosse%20ou%20la%20crosse%20repli%C3%A9e.

Vous voyez en haut à droite (en tout cas au moment où j'écris ce post): Version en vigueur depuis le 06 juillet 2023.

Donc on a bien la même date que le dernier décret modifiant l'article R311-1: tout est cohérent, on lit la bonne version.

Le code de la sécurité intérieure, comme les autres codes d'ailleurs, n'est pas écrit en batave martien néolithique, mais en bon Français: la lecture est souvent longue voire rébarbative, mais elle est quand même accessible si on est patient. Le législateur a fait un effort significatif pour que tout soit maintenant numérique et accessible en ligne, ça a du être un travail de fou car toutes les références dans Legifrance ont l'air bonnes. Donc essayons de profiter de ce boulot herculéen car je ne suis pas certain que ce soit partout pareil dans tous les pays.

C'est pas tellement le fait que se soit difficile a comprendre qui m'exaspère, c'est la complexité.
La legislation sur les armes est totalement absurde, les fabricants et les clients passent leur temps a chercher un moyen de la contourner. Elle ne fait chier que les gens honnêtes, les autres se contentent du marché noir abondant.
Voilà c'est mon coup de gueule.

Bah ce n'est pas le seul secteur qui souffre de la maladie consistant à rajouter des couches et des couches de textes législatifs dans l'espoir vain de contraindre des gens qui, quoi qu'il arrive, ne respecteront pas la loi. Moi ce qui m'exaspère c'est quand il est impossible pour un quidam d'arriver à faire seul quelque chose qui devrait être faisable par tout le monde. Plus c'est compliqué, plus il faut de comptables, d'expert comptables, d'avocats, de fiscalistes, et autres spécialistes qui, finalement, sont un peu comme des parasites indispensables: sans eux t'es mort, avec eux t'es pauvre ;-)