Arme catégorie D mais munitions B => stand ?

Hello

Peut-être saurez-vous m'éclairer... Avec la nouvelle législation, certaines armes en catégorie D ont vu leurs munitions passer en B (armes de poing en poudre noire d'avant 1900 utilisant une cartouche, par exemple). Donc arme en achat/détention libre, et munitions qui demandent un sacré parcours pour être légalement obtenues... Et faut plus espérer tirer ailleurs qu'au stand malgré une puissance faiblarde.

Savez-vous si, du fait que l'arme est en D, c'est possible d'obtenir des munitions via un stand pour tirer là bas, sans les conserver ensuite ? En gros ne les avoir que le temps de la cession de tir ? Ou la législation implique que de toutes façons il faut être habilité B vu que les munitions le sont ?
Après je suppose que de toutes façons ces munitions ne se trouvent pas toutes faites (à voir si légalement une personne habilitée B peut en revendre au club ?).

Merci   , et vive la complexité administrative  

De ce que j'en comprends pour obtenir une catégorie d'arme ou de munition il te faut la licence / autorisation qui y correspond.
Donc ces munitions en B ne peuvent être acquissent que par des détenteurs d'autorisation B.

Peut être est-ce possible via un stand mais les connaisseurs confirmeront ou infirmeront.
À mon avis ce ne sera pas possible car le club doit vérifier que tu peux utiliser une arme légalement.
Si pas d'autorisation en B alors pas de tirs en B.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3211  

hello
en tant que collectionneur tu as le droit de posseder des munitions d' époque qui sont restées en D mais tu n'as plus le droit d'acheter certaines de ces munitions manufacturées qui sont vendues dans le commerce sans une auto de catégorie B ,ceci concerne pour le moment les munitions a percution centrale et leurs éléments .
d'après le lien de Jielka l'application du decret serait reporté a la fin de l'année en attendant la prochaine tartufferie

Merci pour vos réponses !

J'avais vu passer le lien de l'UFA, mais ça a été actualisé entre temps. Bon dans tous les cas c'est mort à court terme...
Ça m'aurait étonné que ça passe via un stand, mais sait-on jamais vu que ça reste dans un milieu contrôlé et sécurisé...
Avec tout ça le marché va sûrement dégringoler, beaucoup d'acheteurs n'ont probablement pas leur cat B. Ça reste de beaux objets de collection...

Reste à espérer qu'il leur prenne pas l'envie de durcir le règlement sur les AC... J'étais surpris d'ailleurs qu'ils aient réhaussé à 20J.

celika a écrit:

Savez-vous si, du fait que l'arme est en D, c'est possible d'obtenir des munitions via un stand pour tirer là bas, sans les conserver ensuite ? En gros ne les avoir que le temps de la cession de tir ? Ou la législation implique que de toutes façons il faut être habilité B vu que les munitions le sont ?

Ça devrait être possible si le stand possède des armes de club en B.

Par exemple, l'Eurostand de Volmerange les Mines loue des armes B (pistolet, revolver) avec les munitions, et ce même à des gens n'ayant pas eux-mêmes des détentions en B.

Et encore faut-il que le stand en ait la volonté... C'est à mon avis le plus difficile...

Ca marche, merci !

Je pense que je vais me rapprocher d'un stand pour demander, de toutes façons ça me tenterait bien de faire une journée porte-ouvertes pour voir.
Après pour ces munitions spécifiques, sauf à avoir d'autres tireurs dans le même calibre ça doit être compliqué.

Le problème des munitions en B c'est qu'elles sont comptées (2000 an/arme), on ne peut pas en vendre comme ça car à ce moment là la notion de quota annuel n'a plus de sens, il suffirait de tout acheter au stand.

Ce que je vois à mon stand c'est que tirer du 22LR en pistolet ne pose pas de problème, puisque n'importe quel tireur peut acheter de la 22LR car cette munition est la même que pour une carabine.

Par contre pour le 9mm ou d'autre calibres, aucune cartouche est en vente.

Il y a par contre un "réseau de copains" qui rechargent.

Sauf que les rechargées des copains sont faites de manière génériques, pour rentrer dans n'importe quelle arme, au lieu d'être faites au p'tit oignons pour bien correspondre à une arme donnée.

Et quand on compare une "rechargée des copains" avec une rechargée faite soit même, il n'y a pas photo, celles faites par soi même pour soi même sont au dessus du lot (j'ai encore pu le vérifier cet après midi même).

C'est à dire qu'à un moment si on veut vraiment bien tirer partie d'une arme dans le cadre du tir sportif, on a du mal à ne pas s'intéresser en détail à la munition elle même et la meilleure façon de faire, c'est de s'y mettre.

Je vois le truc, chaque arme va idéalement demander des charges ou obus différents pour mieux se comporter (ou pas se détériorer), surtout sur de l'ancien qui n'était pas trop standard (comparé au moderne, et encore ça doit jouer aussi).

Après dans mon cas c'était surtout pour pouvoir essayer un vieux 1873 en 11mm, héritage de la famille, mais du coup calibre assez spécifique... Au vu de la complexité administrative + coût induit pour, apparemment, un feeling au tir pas si dingue, je mettre ça de côté pour le moment (en plus il lui faudrait une bonne révision). Sans la modif des lois j'aurais volontiers pris un kit de rechargement...

hello
dans notre club nous ne sommes que deux (le président et moi) a tirer avec des armes anciennes a cartouches metalliques ,pour le président pas de soucis il a des B ,en ce qui me concerne je ne souhaite pas me contraindre a la B .nous avons un petit atelier au stand j'y rechargerai sur place les munitions pour mon MAS 1873 .l'atelier c'est moi qui l'ai réabilité et j'y répare les armes de l'école de tir ,en plus je fais partie du staf donc pas de soucis pour recharger sur place on a toutes les conditions de sécurités possibles .après il me reste encore mes révolvers a broche qui pour le moment echappent encore a cette tartufferie

youpimatin a écrit:

Le problème des munitions en B c'est qu'elles sont comptées (2000 an/arme), on ne peut pas en vendre comme ça car à ce moment là la notion de quota annuel n'a plus de sens, il suffirait de tout acheter au stand.

3000 par an et par arme

Les stands possédant des catégories B ont des quotas différents :

Les associations peuvent détenir les munitions en fonction de leur nombre d’adhérents :
- 75 000 munitions lorsqu’elles comptent entre 15 et 199 adhérents ;
- 150 000 munitions lorsqu’elles comptent entre 200 et 499 adhérents ;
- 300 000 munitions lorsqu’elles comptent 500 adhérents ou plus. ;

youpimatin a écrit:

Il y a par contre un "réseau de copains" qui rechargent.

Le rechargement pour autrui est strictement interdit. Si ces rechargeurs fournissent à d'autres tireurs, je ne voudrais pas être à leur place le jour où il y aura un problème.

Le nombre de 2000 je le sors de là: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/arme-categorie-b-soumise-autorisation#:~:text=Vous%20pouvez%20acheter%20au%20maximum,des%20armes%20que%20vous%20d%C3%A9tenez.

(à la section Combien de systèmes d'alimentation et de munitions peut-on détenir ?)

J'ignore tout de ce qui est permis au niveau du stand lui même.

Je ne sais pas comment se débrouille "le réseau de copains", peut être ne partagent-ils que l'outillage ? En tout cas j'ai l'impression qu'ils appliquent toujours la même "recette" quelque soit l'arme. Je suis allé hier tirer avec un chronographe, et on a testé quelques unes de ces munitions en 9mm, qui partent à 306m/s max: ce stand est contraint à ne tirer que des subsoniques pour limiter les nuisances pour le voisinage. Celles que je fais moi mêmes partent à 330m/s, toujours pour les mêmes raisons.

Sur le rechargement "dans un cadre privé": https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2646 (cet article évoque bien le problème de responsabilité que tu mentionnes)

Pour répondre à la question initiale, certains stands comme le mien peuvent te vendre des munitions de catégorie B, exclusivement du 38 Spécial, à utiliser exclusivement dans les armes du club et à laisser sur place à la fin de ta séance (étuis vides compris). On marque ton nom sur la boite si tu n'as pas tout tiré afin que tu puisse les finir sur une autre séance. Aucun club n'est habilité à vendre des munitions ou éléments classés en B en dehors de ce cadre.

Exclusivement du 38Sp ??? Ca sort d'où ? Aucune loi ne le précise.

Comme dit plus haut l'Eurostand vend du 9 Para

Frederic FEVE a écrit:

Exclusivement du 38Sp ??? Ca sort d'où ? Aucune loi ne le précise.

Comme dit plus haut l'Eurostand vend du 9 Para

J'ai bien dit mon stand. Chez nous il n'y a pas d'armes en 9mm à la location, uniquement des revolvers en .38 réservés au TAR et bien entendu des DES 69... mais ce n'est pas le sujet

D'ac, merci pour l'info :) .

celika a écrit:

Après dans mon cas c'était surtout pour pouvoir essayer un vieux 1873 en 11mm, héritage de la famille, mais du coup calibre assez spécifique... Au vu de la complexité administrative + coût induit pour, apparemment, un feeling au tir pas si dingue, je mettre ça de côté pour le moment (en plus il lui faudrait une bonne révision). Sans la modif des lois j'aurais volontiers pris un kit de rechargement...

hello
il y' a beaucoup de tireurs a l'arme ancienne qui possède un MAS 1873 donc si tu as la chance d'en trouver un dans un stand je ne pense pas que ce soit un problème de te ceder des munitions que tu utilisera dans le cadre du stand quitte a lui donner la pièce ou lui payer un coup a boire a la buvette du stand et bien entendu tu lui rend les étuis vides après usage  
perso c'est toujours un plaisir pour moi de faire découvrir a certains la discipline de l'arme ancienne et si les gens veulent essayer j'ai toujours quelques munitions de dispos lors de mes séances
après la modif des lois ne t'empeche pas d'acheter un kit de rechargement ,l'outillage n'est pas classé ,la poudre noire est toujours en vente libre a une personne majeure ,les ogives on a encore le droit de les fabriquer nous meme et les amorces on peut aussi les fabriquer a base d'amorces recyclées
le seul problème sera de détenir les étuis si tu n'as pas l'auto qui va bien
mais il y' a toujours des trous dans la raquette ,exemple:je suis chasseur j'ai le droit d'acheter du consommable pour recharger mes cartouches d'armes de chasse en catégorie C .
y'a que les étuis d'armes de poing a percussion centrale qui causent problèmes avec la nouvelle législation sauf si tu possède des étuis d'époque avec les marquages qui vont bien .  

Salut,

Question sûrement con, mais la demande d'autorisation en B, c'est que pour les munitions manufacturées que tu achètes dans le commerce, c'est à dire prêtes à l'emploi, ou c'est aussi valable si on veut acheter les douilles et les ogives à part et les recharger soi-même ?
Je parle bien pour des armes classées en D qui tirent des munitions à poudre noire à percutions centrale ( 32 court S&W par exemple..) .

Merci

hello
en principe c'est pour les munitions manufacturées mais aussi pour leurs élements et c'est la qu'est le flou juridique
les amorces je peux les acheter avec mon permis de chasser ,les ogives aussi ,si je recharge des étuis d'époque 19eme siècle en principe c'est bon

Pour les composants il n'y a pas de flou, les étuis sont à rapprocher de la catégorie de l'arme qui les utilise.

Par exemple l'histoire de ce gugus qui avait trouvé malin d'essayer de commander des étuis pour catégorie B à l'étranger, il s'est fait gauler par les douanes et il a eu son quart d'heure de gloire dans le journal après avoir eu une visite sympa à la maison: https://actu.fr/ile-de-france/goussainville_95280/il-commande-200-etuis-de-munitions-sur-internet-le-raid-intervient-a-goussainville_56785718.html

Oui, mais là, il a commandé des étuis de 9mm et 45 ACP, il n'y a pas à se poser de question, c'est classé, point. Si pas de détention adéquat, c'est logique...

Si les étuis se rapprochent de la catégorie de l'arme qui les utilisent, ils seraient en D pour les 32 S&W court même achetés neufs - utilisés dans une arme d'avant 1900 donc en D- , par exemple, mais en B si tu prends la munition manufacturée complète ? Idem pour les ogives ?

Quand on regarde ici on trouve de la cartouche métallique vendue en catégorie D: https://www.wildwestgunstore.com/cartouches-pour-armes-de-collections-et-munitions/67-boite-25-cartouches-calibre-38-short-colt-poudre-noire.html

oui parce que le site n'est pas remis a jour ou qu'il ne sont pas au courant de la date d'application du décret ,puis au prix que c'est vendu ça doit faire bien longtemps qu'il les a en stock

outre le prix, ils ont jusqu'à aujourd'hui pour les vendre en D, le décret ne s'applique qu'a partir de demain...