Bonsoir

J'ai ajouté ma licence de tir à mon compte qui a été créé en tant que chasseur, cela a fonctionné parfaitement.

Pour que l'importation soit active, il faut d'abord mettre le numéro de la licence de tir, dans la case correspondante.

Je viens de vérifier. Ils demandent le verso de la licence tamponné du médecin... qui n'existe plus depuis deux ans...

Cela n'a pas d'importance, tu peux mettre ton certificat médical.

C'est ce que j'ai fait. Mais ça en dit long pour la suite.... l'interface me rappelle tellement une interface moisie que j'utilise pour des raisons pro. Et pour les dénominations commerciales des armes, va falloir se brosser.

Bonsoir c'est un vrai parcours du con battant !

Le captcha est trop court ... ah on va ajouter merci OUPS il dit que ça ne correspond pas eh bien sur c'est normal, on en relance un autre et ça marche

Le certificat médical ... oh bé vous alors j'ai pas gardé. Bon on met la licence et on verra bien ? Du coup chez Eden je l'ai downloadé téléchargé.

A la fin il me dit de cliquer sur le lien email envoyé ah ouais mais il arrive à vélo alors Charles HATTEND

Oh que c'est pas facile tout ça alors surtout je conserve bien tous les codes en papier des fois que le disque dur ... non ça n'arrive jamais (ou aux autres mais à moi aussi)

Tout ça pour dire que l'on va pouvoir tirer un coup en toute autorisation. On décharge les armes comme on peut.

Question à tous les pros de la législation : j'ai acheté un canon en 17HMR. soumis à déclaration CAT C. Je l'ai mis sur une 22LR. Dois-je renseigner une nouvelle arme ou y a t'il possibilité de juste ajouter dans le râtelier le canon ?

L'inscription s'est bien passée, sauf le captcha recommencé une dizaine de fois.
Pareil, j'attends le courriel de validation depuis.....

magoryn a écrit:

Question à tous les pros de la législation : j'ai acheté un canon en 17HMR. soumis à déclaration CAT C. Je l'ai mis sur une 22LR. Dois-je renseigner une nouvelle arme ou y a t'il possibilité de juste ajouter dans le râtelier le canon ?

Bonjour magoryn

Soit tu as deux canons, dans ce cas il faut faire une B5 avec un des deux canons, le 17 HMR si ton arme est déjà déclaré en 22lr.

Si tu n'as plus que le canon 17 HMR sur ton arme, il faudra changer le calibre de l'arme et le numéro de l'arme si celui ci est marqué sur le canon.

C'est quoi une B5 ?

Comment on fait une B5 dans le SIA ?

Une B5 ce sont des éléments d'arme qui doivent disposer d'une autorisation de détention.

Citation :

  II. - Armes de catégorie B :

  Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :

  1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;

  2° Armes à feu d'épaule :

  a) A répétition semi-automatique à percussion centrale, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 11 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;

  a bis) A répétition semi-automatique à percussion annulaire, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d’un système d’alimentation amovible et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement ;

  b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;

  c) Dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;

  d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;

  e) A répétition semi-automatique ayant l’apparence d’une arme automatique ;

  f) A répétition munies d’un dispositif de rechargement à pompe, autres que celles mentionnées au 1° du III ;

  3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

  4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, douilles et douilles amorcées, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :

  a) Calibre 7,62 × 39 ;

  b) Calibre 5,56 × 45 ;

  c) Calibre 5,45 × 39 ;

  d) Calibre 12,7 × 99 ;

  e) Calibre 14,5 × 114 ;

  5° Eléments des armes classées aux 1°, 2°, 3° et 4° de la présente catégorie ;

  6° Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et leurs munitions ;

  7° Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

  8° Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, d’une capacité supérieure à 100 ml ou classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

  9° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale, sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

  10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.

Bon, ben ça c'est fait...Du coup je viens de m'apercevoir que ma petite ERMA EM1 que j'ai achetée en cat C en 2+1 chargeur inamovible est en classée en B 2° e) .

Je ne vois pas non plus mes armes en C...

...et pour une demande de détention en B, il faut que je renvoie un extrait d'acte de naissance et l'avis préalable de le FFT, alors que j'ai déjà des autorisations en B

Pour le moment l'autorisation globale n'est pas active.

Le canon pour une CZ 455 CAT C classé en Catégorie B ? J'ai pas compris.

Bon bah, à vous lire, rien ne presse...

Je crois bien qu'il est urgent d'attendre !!

J'ai bien suivi la vidéo et écouté le président du SCAE.

Bien sur ce sont les derniers mots qui sont les meilleurs.

il dit, si votre autorisation de catégorie B n'apparait pas dans votre compte, il faudra voir avec la préfecture pour qu'il la fasse apparaitre, en utilisant le lien de contact.

Puis il ajoute, il y a 90% de chance, qu'elle n'apparaisse pas.

Donc téléphone Préfecture, pour avoir des renseignements.

Un charment Monsieur qui me dit, c'est vos autorisations papiers qui comptent.

Vous aurez une autorisation numérique, lorsque vous referez votre demande.

Je lui dis normalement elle doit apparaitre dès maintenant, mais ma question est : Où doit elle apparaitre ?

Je n'ai toujours pas de réponse à vous donner, je pense dans le profile mais à quel endroit ?

Le souci c'est que je voudrai me débarrasser de certaines de mes armes à feu. J'vais attendre un peu que tout ça soit un peu plus calme. J'veux pas de "mais dans le SIA gna gna gna" lors de la vente.

Par contre les dernières armes en CAT C que j'ai achetées sont bien inscrites automatiquement dans le râtelier sans besoin de les ajouter ou quoi que ce soit. Les infos sont correctes aussi. les 3 dernières sur un an sont bien dedans.

C'est dans l'onglet Mes démarches, il y a quelqu'un qui a reçu cette Autorisation pour 15 armes.

J'ai promis de ne pas la mettre sur les forums.

Je pense que c'est le sésame, pour acheter d'autres armes de catégorie B.

Jml19, t'as pas répondu à ma question. Pourquoi le canon d'une arme de catégorie C serait classé en B ?

S'il s'agit d'une arme de catégorie C, il reste en C paragraphe (d2°) comme Éléments d'arme.

Citation :

III. - Armes de catégorie C :


Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :


1° Armes à feu d'épaule :


a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;


b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;


c) A un coup par canon ;

d) A répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ;


2° Eléments de ces armes ;


3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes ;


4° Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules ;


5° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes ;


6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;


7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes ;

8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C ;

9° Armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes ;

10° Système d'alimentation des armes mentionnées au III ;

11° Munitions à étui ou culot métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, conçus pour les armes d'épaule classées au e du IV, à l'exception :

- des munitions et éléments classés au 6° du présent III ;

- des munitions et éléments de munitions classés aux j et j bis du IV ;

Ok d'accord. Mais comment on enregistre un canon ? Je rajoute un deuxième canon à mon arme ?

Je ne sais pas si pour le moment, tu peux mettre des éléments d'arme.

Pour les éléments d'arme en B5, je crois que ce n'est pas pris en compte pour le moment, c'est peut être pareil pour les C.

magoryn a écrit:

Ok d'accord. Mais comment on enregistre un canon ? Je rajoute un deuxième canon à mon arme ?

Normalement pour acheter le canon tu as/aurait du passer par un armurier (même dans le cas d'achat a un particulier) qui a du faire la déclaration.
Si le canon n'apparait pas il faut attendre quelques heures que tout soit verse dans ton compte et si rien n'apparait il faudra le rajouter mais pour un élément d'arme, j'ai l'impression que c'est pas vraiment prévu et j'ai peur qu'il ne te faille passer par un armurier.

totolesniper a écrit:

...et pour une demande de détention en B, il faut que je renvoie un extrait d'acte de naissance et l'avis préalable de le FFT, alors que j'ai déjà  des autorisations en B

Il faut reconstituer un dossier complet à chaque demande. Je t'accorde que certains papiers pourraient être repris... Mais la feuille verte c'est obligatoire à chaque fois.

romeo33 a écrit:

magoryn a écrit:

Ok d'accord. Mais comment on enregistre un canon ? Je rajoute un deuxième canon à mon arme ?

Normalement pour acheter le canon tu as/aurait du passer par un armurier (même dans le cas d'achat a un particulier) qui a du faire la déclaration.
Si le canon n'apparait pas il faut attendre quelques heures que tout soit verse dans ton compte et si rien n'apparait il faudra le rajouter mais pour un élément d'arme, j'ai l'impression que c'est pas vraiment prévu et j'ai peur qu'il ne te faille passer par un armurier.

Je suis bien passé par un armurier. J'ai la déclaration et tout. Pas de souci la dessus. Après rien n'apparait automatiquement sinon les armes que j'ai acheté les 18 derniers mois. Celles d'avant, je dois les rajouter manuellement. C'est que du C. Donc j'ai rajouté la 22LR avec son canon d'origine.

Mais je ne sais vraiment pas comment intégrer ce canon en 17HMR qui est maintenant monté sur cette arme. Je possède évidemment encore le canon 22LR.