Projet de loi armes de catégorie D

Le gouvernement prépare une loi concernant le transport d’armes de catégorie D. Ce projet de loi vise à créer une amende de 500 euros (400 euros en cas d’amende minorée, c’est-à-dire payée immédiatement) nonobstant les peines encourues au tribunal.
Le but est de limiter le port de couteaux en créant une sanction immédiate pour les contrevenant et ainsi limiter les risques d’attaques terroristes.
A priori, ça ne concernera que le PORT et non le TRANSPORT. En tout cas, c’est ce qui est en test dans une douzaine de juridictions depuis le 12 avril.

Alors que le port de couteau sur soit est déjà interdit par la loi.
Encore une loi doublon.

hello
j'aimerai bien trouver et connaitre le texte de lois qui dit que le port d'un couteau est interdit en France parce que si c'est le cas je suis un délinquant depuis l'age de dix ans ou j'ai tout les jours un couteau de poche sur moi .
tu te rends compte ? ça fait 55 ans que je suis un dangereux délinquant

Lors de sa publication, l’article 173 du décret du 30 juillet 2013 prévoyait que le port ou le transport des armes en vente libre constituait une contravention de 4e classe punissable d’une amende de 750 €, somme qui pouvait être ramenée à 145 € si l’on payait rapidement (amende forfaitaire). L’article 173 du décret a toutefois été rapidement modifié et un amendement à la loi de 2012 déposé afin de modifier les articles L. 317-8 et L. 317-9 du code de la sécurité intérieure. Selon ces dispositions, toutes les armes de la catégorie D, qu’elles soient en vente libre ou non, ne peuvent être ni portées ni transportées sans motif légitime. En cas d’infraction, il est prévu des peines de 15 000 € d'amende et d'un an de prison. Les peines sont doublées si le transport d’arme de catégorie D est effectué par au moins deux personnes soit en voiture, en moto ou autrement si les personnes opèrent visiblement de concert9.

Les textes précisent que les délits ne sont pas constitués lorsque les armes "présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté". Toutefois l'arrêté du 30 août 2013 publié au JO du 3 septembre limite cette liste aux carabines à plombs (simple contravention) ou aux armes de collections démilitarisées (ni délit ni contravention). Les armes blanches n'y figurent pas et leur port, voire leur détention reste donc passible d'une vaste gamme de sanctions9.

En complément des dispositions légales, la réglementation locale peut interdire le port de tout objet pointu ou tranchant, par exemple dans les lieux de divertissement, les mairies ou les stades de football.

cro magnon 07 a écrit:

hello
j'aimerai bien trouver et connaitre le texte de lois qui dit que le port d'un couteau est interdit en France parce que si c'est le cas je suis un délinquant depuis l'age de dix ans ou j'ai tout les jours un couteau de poche sur moi .
tu te rends compte ? ça fait 55 ans que je suis un dangereux délinquant  

Dire que je vais en Ardèche ce week-end et dans un mois alors qu'il y a des gens comme toi qui trainent !

Une loi qui va être d'une efficacité redoutable !
Ah, si une loi avait interdit la détention et le port d'une arme de catégorie A, peut-être qu'on aurait pas eu le Bataclan, Charlie, etc....
Vite, légiférez, bande de deputes

J'avais vu un ancien article ou un auteur recensait tout ce qui avait servi d'arme létale, pour en interdire la vente. il y avait les couteaux de cuisine, les théières, etc...

Moi j'ai un marteau de géologue. ça rentre dans quelle catégorie ?

va falloir retirer tous les cailloux et pierres de plus de 5 centimètres de long dans les champs et les chemins creux sinon....et les galets sur les plages.... y a du boulot... c'est à celui des "dépités" qui sera le plus CON... à bientôt le contrôle technique sur les trottinettes électriques et les vélos aussi... faut faire rentrer du pognon dans les caisses. ils vont nous faire devenir FOUS...

On va aussi mettre en catégorie D toutes les armes par destination chez certains : tournevis, épluches légumes, crottes de nez de plus de 0,5g, corps de stylo bic (pour les boulettes de papier), etc...
On nous les brise menu pour quelques blaireaux qui feront toujours n'importe quoi !

Voilà, cétait mon coup de gueule du soir, ça va mieux (ou pas....)

Il est clair que le mec qui part dans l’intention de trucider des gens au couteau, la menace d’une amende devrait lui faire changer d’avis à coup sûre !

Heuuuu !!!! je veux pas dire mais la plupart on voté pour eux donc ne vous plaigniez pas de toutes ces lois débiles.

Ou pas.... Si je prends les sources wikipédia du premier tour:
inscrits  48 953 748
Votants 23 256 207
Suffrages exprimés 22 744 708
Soit 53,5 % des inscrits qui ont voté blanc, nul ou "je préfère aller à la pêche..."

Il n'y a eu que 5 élus au premier tour. ce qui veut dire que 572 deputes n'ont pas recueilli plus de 50% des voix au premier tour, soit (en comptant l'abstention) moins de 23.2 % en moyenne des voix des inscrits !

En tenant compte des triangulaires et des désistements de candidats qualifiés pour le second tour au profit de l'un au de l'autre, Nos deputes représentent 100% des français en ne recueillant l'adhésion que d'1 sur 5, au mieux !

"la démocratie est le pire des systèmes, à l'exclusion de tous les autres" (W. Churchill)

hello
hey les gars ,ils ont été élus par une majorité de gens qui se sont donné la peine d'aller voter alors c'est bien beau de critiquer mais faut il encore aller voter si on veut que ça change
j'ai connu sur un certain forum des gens qui se vantaient de préférer aller au stand de tir plutot que de perdre leur temps a aller voter ,puis par la suite j'ai vu ces memes individus contester tout ce que fait le gouvernement ,c'et plus facile de gueuler derrière un clavier ....et ça c'est bien français
alors je n'apprécie pas tout ce que fait ce gouvernement et je n'ai pas voté pour lui mais je respecte le choix de ceux qui se donnent la peine d'accomplire leur devoir civique

bon cher Quinoche ,si tu viens en Ardèche libre on est pas tous des sauvages     si je suis a la maison lors de ton séjours tu peux me contacter par mp pour une rencontre ,je t'offrirai volontier une mousse  ou un café ou de l'eau, comme tu préfère

et puis pour en revenir au sujet :
un couteau de poche me sert tout les jours ,mes couteaux n'ont jamais assassiné autre chose que du saucisson ou au pire entailler mes doigts ,c'est le seul droit qui nous reste de porter une soit disant arme et qui date du temps des gaulois et j'attends toujours de voir le texte de lois qui interdit d'avoir un couteaux pliant dans ma poche ou a ma ceinture .
bien entendu je ne parle pas de couteaux automatiques dont je sais que le port est interdit .  
meme ma compagne adore les couteaux et elle en a toujours un avec elle ,elle a sa propre petite collection d'opinels et de couteaux Suisses ainsi que ses couteaux de cuisine que je ne touche que pour les affuter .   

Bonjour,

Il nous faut une liste Chasse, Pêche, Airguns & Traditions pour les Européennes, voilà ce que je dis !

Cordialement.

je viens de trouver çà sur le net;..pas encore réussi à trouver la solution ???

C'est pourtant facile: il suffit d'y croire.

   

Je viens de trouver...mdr

J'imagine le travail des flics à Lagiole ou à Tiers qui doivent verbaliser tous les clients des coutelleries à leur sortie. Un week-end d'été, ça doit être l'enfer pour eux.

les flics là bas, ils restent assis sur un banc juste à l'entrée des parkings... et là, lorsqu'ils voient arriver une personne qui court comme un malade???? ils le choppent car le gus il ne pense qu'à une chose; planquer vite-fait le couteau dans la boite à gants ou sous un tapis de sol... s'il marche "tranquille" il n'a rien à se reprocher

Alors, moi j'ai voté se gouvernement. Mais je ne suis pas entièrement d'accord ou pas d'accord dutout avec toute les lois qui passe( le 80, toutes les lois sur les tireurs sportifs et j'en passe) .Pour moi c'était le moins pire de tout les candidats xd. Et je vous rappelle qu'il n'a pas la majorité..... il ne faut pas tout mettre sur le gouvernement....

En fait, la loi ne change pas. C'est la façon de verbaliser qui change.

rgv01 a écrit:

Et je vous rappelle qu'il n'a pas la majorité..... il ne faut pas tout mettre sur le gouvernement....

49.3

Merci de ne pas exprimer vos avis sur les politiques sur le forum. Sans ça je verrouille

cro magnon 07 a écrit:

j'attends toujours de voir le texte de lois qui interdit d'avoir un couteaux pliant dans ma poche ou a ma ceinture .

Quinoche t'as donné le texte de loi.
Prends al peine de lire.

Le couteau est une arme de Classe D.
À savoir : la classification de 6e catégorie date d’avant 2013 et n’est plus d’actualité.

Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d’une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.
L’article R315-1 du code de la sécurité intérieure est très clair à ce sujet.

Garder son couteau sur soi est donc officiellement interdit en France. Mais la France adore ajouter des exceptions à
la règle.

Les articles R315-5 à R315-10 mentionnent les autorisations spéciales telles que :

personnes menacées de risques exceptionnels d’atteinte à la vie ;
les fonctions de représentation diplomatique ;
certains métiers : douane, militaire, police, etc.

Ce que disent les tribunaux
Les cas portés devant les juges ont créé une jurisprudence en la matière. Ainsi, les couteaux pliants (couteaux de poche)
ne sont plus considérés comme des armes blanches, mais des couteaux à usage alimentaire courant. En tant qu’outils
traditionnels et culturels français, leur port est autorisé dès lors que leur utilisation est normale.
En revanche, selon l’emploi prévu, ils peuvent être requalifiés en arme blanche par l’agent de contrôle ou les forces de l’ordre.
Tout réside donc dans la notion de légitimité.
Les couteaux de cuisine ou de poche ne sont des armes que par destination. Tant qu’on ne menace pas avec, ils ne sont pas
considérés comme agressifs.

Le terme « légitime » selon le dictionnaire juridique signifie : « conforme à un principe supérieur qui dans une société et à un
moment donné est considéré comme juste ».
Le ministère de la Justice demande d’être en mesure de fournir un motif légitime en cas de contrôle de sécurité (vérification
d’un sac, d’un véhicule, etc.).

La fouille est-elle légale en France ?
Là encore, non, mais oui…

En l’absence de crime, délit ou de garde à vue, la fouille est interdite en France. Elle est encadrée par le ministère de
l’Intérieur.
La palpation (recherche d’objets dangereux par-dessus les vêtements) est possible lors des manifestations par les agents
du service d’ordre, de surveillance ou de gardiennage d’une entreprise agréée. En dehors de tout événement sportif ou culturel,
elle n’est autorisée qu’en cas de menaces graves envers la sécurité publique. Elle doit alors être effectuée :

par une personne du même sexe ;
avec l’accord exprès de l’intéressé.
Le droit de porter un couteau en France bénéficie du caractère traditionnel et culturel du couteau de poche. Concluons,
en bonne intelligence, que tout est affaire de bon sens.

Pour des précisions supplémentaires voir ici


Moralité, toujours avoir un saucisson dans la poche