Questions à un professionnel-Belgique

[Invité]

Il y a quelques temps j'ai cherché des infos sur la législation belge en matière de carabines à plomb car je n'avais aucune idée de ce qui était en place.
J'ai contacté en même temps par mail plusieurs armuriers et...le comissaire du service spécialisé en armes de la région.

Mon message:
Monsieur;

Je vous écris pour obtenir quelques renseignements concernant les carabines à plomb.
Tout d'abord existe-t-il plusieurs catégories de carabines à plombs en fonction de leur puissance?
Sont-elle considérées comme des "armes à feu"?
Qui peut en acheter? Quels documents faut-il produire lors de l'achat?
Ensuite qu'en est-il de l'utilisation? Peut-on l'utiliser dans sa propriété privée ou uniquement dans un club de tir?

Je vous remercie d'avance.

Et voici la réponse:

Monsieur;
Ci-dessous les renseignements demandés :
1. Les carabines à air sont considérées comme armes de chasse et de sport si la puissance des projectiles ( lancés par un autre mode de propulsion que l'explosion d'une charge de poudre), n'excède pas 7.65 joules (ce qui est le cas pour la majorité de ces carabines). En cas de dépassement = arme de défense.
2. La carabine à air est une arme de jet mais pas une arme à feu.
3. Le commerce est libre (moins de 7,65 joules).
4. L'utilisation d'une arme est dehors de son habitation (bâtiment) est soumise "au port de cette arme pour un motif légitime". Le motif étant le tir sportif = utilisation dans un lieu aménagé à cet effet = stand de tir.

La législation sur les armes est tellement complexe que je ne saurais rentrer plus dans le détail à ce stade. A côté de la loi stricte, il y a également le bon sens qui doit intervenir.
J'espère avoir répondu à vos questions. Meilleures salutations.


Sur le moment comme j'ignorais tout des puissances disponibles et que de tte facon je ne songeais pas à en acheter une les réponses ne m'ont pas paru exceptionnelles...
C'est seuleument maintenant que je m'interroge à ce sujet vu que tous les armuriers que j'ai contactés n'ont absoluement pas mentionné de limite de puissance. (attention je repete encore que je parle de la Belgique)

A votre avis qui se trompe?[/i]

[Admin]

Je suis particulièrement étonné de cette réponse.
Je vais moi-même prendre resnsignements car pour la Belgique, je n'ai jamais entendu parler de limite de puissance.
A mon sens, toutes les carabines à air sont en vente libre aux plus de 18 ans sans limite de puissance.
Exception est faite pour les armes imitant des armes de guerre je pense (mais sans certitude).
Ma Diana 52 est en vente libre chez mon armurier (23 Joules) ...
Alors soit, tous les armuriers sont hors la loi, soit l'information donnée par cette personne est fausse.
Il faut dire qu'effectivement la loi est complexe au niveau des armes et que bien souvent, les policiers ne sont pas les mieux renseignés.
Le mieux serait d'avoir l'avis d'un bon armurier qui, je pense, ne prendrait pas le risque de vendre librement une arme soumise à autorisation.
Et franchement, je serais plus qu'étonné au'une carabine à air soit classée arme de défense!!!!!
Vous vous imqginez devoir faire appel au gouverneur de province pour obtenir une autorisation pour une Gamo CFX?!?!?!
Pour rappel pour nos amis français, la catégorie arme de défense correspond à votre 4ème catégorie.

[Invité]

Un ami travaille à la gendarmerie et je lui ai demandé pour la gamo shadow 1000 (23 joules).
Il m’a dit que les armuriers n’était apparemment pas obligés de demander un document quelconque et qu’ils vendent plus à la tête du client…

[syltab]

Bin s'ils ne tiennent pas leur registre a jour ils devrons expliquer ou sont passées certaine de leur arme.

[Invité]

Bin s'ils ne tiennent pas leur registre a jour ils devrons expliquer ou sont passées certaine de leur arme.

Surtout que l’armurier qui ma vendus ma shadow 1000 n’a pas vérifié mon âge (17 ans) et ne m’a pas donné de ticket (il a juste tapé le prix sur sa caisse enregistreuse !) Donc, il ne tient pas à jour son registre comme tu dis ! Même chose lorsque je vais chercher des plombs…
Pour la garantie, il à fait une sorte de « marque » sur l’arme

[syltab]

Si je vois un armurier faire ca la premiere chose que je fait c'est de sortir de sa boutique pour en trouver un autre, une marque sur une arme n'est pas admissible, quelle que soit sont prix, cela veut dire qu'il n'a aucun respect pour son metier et tant pis pour lui si des malins font les meme marques que lui pour le duper pour une reparation a l'oeil.

[Yohan]

Surtout que l’armurier qui ma vendus ma shadow 1000 n’a pas vérifié mon âge (17 ans) et ne m’a pas donné de ticket (il a juste tapé le prix sur sa caisse enregistreuse !) Donc, il ne tient pas à jour son registre comme tu dis ! Même chose lorsque je vais chercher des plombs…
Pour la garantie, il à fait une sorte de « marque » sur l’arme

Tu aurais dû au moins avoir une facture.

[Invité]

Surtout que l’armurier qui ma vendus ma shadow 1000 n’a pas vérifié mon âge (17 ans) et ne m’a pas donné de ticket (il a juste tapé le prix sur sa caisse enregistreuse !) Donc, il ne tient pas à jour son registre comme tu dis ! Même chose lorsque je vais chercher des plombs…
Pour la garantie, il à fait une sorte de « marque » sur l’arme

Tu aurais dû au moins avoir une facture.

Puije y retourner maintenant ? En sachant que l'achat date du 4 février ?

[Yohan]

Puis je y retourner maintenant ? En sachant que l'achat date du 4 février ?

Oui, il n'y a pas de problèmes sauf pour la date qui ne sera pas du 04/02/06 mais celle du jour ou tu auras la facture. Néanmoins, il devra faire figurer dans le corps de facture que tu l'as acheté le 04/02/05

[Admin]

Et vas-y avec un parent majeur, parce que sinon il risque de ne pas vouloir te faire de facture vu que tu es mineur, et il risque de te chercher des problèmes ou ne pas vouloir te faire la facture ...
En plus, n'oublies pas que la facture te sert de garantie auprès du constructeur (pour la date).
Car même avec sa "marque" à la con, s'il faut remplacer une pièce défectueuse, il peut te refuser de la remplacer étant donné que tu n'as pas de facture.
S'il refuse de te faire une facture, tu peux aller jusqu'à le menacer de le dénoncer aux autorité (mais évitons d'en arriver là si possible).

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