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 Question législation sur les accessoires

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4 participants
AuteurMessage
vibram
Intermédiaire
Intermédiaire
vibram


Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 66
Age : 35
Localisation : 74
Date d'inscription : 26/06/2021

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MessageSujet: Question législation sur les accessoires    Question législation sur les accessoires  Icon_minitimeMer 15 Mai 2024 - 8:57

Bonjour,

J'ai fabriqué un chargeur qui augmente la capacité de mon arme (pcp 4.5mm de moins de 20 joules)

Si je veux vendre ce chargeur, ai-je le droit ?

Sachant que ce chargeur est compatible avec des armes qui font plus de 20 joules donc potentiellement des armes d'une catégorie supérieure

Merci par avance et bonne journée
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quinoche
Habitué Des Lieux
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quinoche


Masculin
Bélier Buffle
Nombre de messages : 393
Age : 51
Localisation : vienne
Date d'inscription : 21/02/2024

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MessageSujet: Re: Question législation sur les accessoires    Question législation sur les accessoires  Icon_minitimeMer 15 Mai 2024 - 10:28

Oui

vibram aime ce message

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frederic feve
Administrateur
frederic feve


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

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MessageSujet: Re: Question législation sur les accessoires    Question législation sur les accessoires  Icon_minitimeMer 15 Mai 2024 - 15:52

Attention, la fabrication d'armes (et pièces ? Ca je ne sais pas) est soumise à un agrément préfectoral, et sous-entend d'être titulaire d'un diplôme d'une école d'armurerie.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)

Question législation sur les accessoires  24061006170625075218419489
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vibram
Intermédiaire
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vibram


Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 66
Age : 35
Localisation : 74
Date d'inscription : 26/06/2021

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MessageSujet: Re: Question législation sur les accessoires    Question législation sur les accessoires  Icon_minitimeMer 15 Mai 2024 - 16:22


Merci, quelle que soit l'accessoire et quelle que soit la catégorie d'arme que concerne l accessoire ?

Effectivement je ne m'amuse pas à créer des armes. Et d'ailleurs les pièces ne sont pas fabriquées par moi même mais je serqis le vendeur
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quinoche
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux
quinoche


Masculin
Bélier Buffle
Nombre de messages : 393
Age : 51
Localisation : vienne
Date d'inscription : 21/02/2024

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MessageSujet: Re: Question législation sur les accessoires    Question législation sur les accessoires  Icon_minitimeMer 15 Mai 2024 - 17:38

Si l'accessoire est compatible avec une arme de moins de 20 joules, c'est la législation sur les armes de moins de 20 joules qui s'applique, même si le même accessoire est aussi compatible avec des armes plus puissantes
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mma144
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux
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Masculin
Vierge Rat
Nombre de messages : 470
Age : 76
Localisation : France
Date d'inscription : 16/07/2021

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MessageSujet: Re: Question législation sur les accessoires    Question législation sur les accessoires  Icon_minitimeJeu 16 Mai 2024 - 12:30

Ne pas citer le message précédent. Quel peut en être l’intérêt ? Nounours.

Non, si l’accessoire est existant pour des armes de plus de 20 joules et pour des armes à feu, cet accessoire est classė.

Toutefois, selon le vendeur et sa localisation, ces paramètres permettent l’achat de ces accessoires, achetez…

Pour être précis, un chargeur destiné à des armes AC, quel que soit leur puissance… si elles existent en moins de 20 joules, difficile d’appliquer la législation française, puisque c’est celle qui nous intéresse.
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MessageSujet: Re: Question législation sur les accessoires    Question législation sur les accessoires  Icon_minitime

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