Vente 22lr semi automatique H&K mod 270

[morane86]

Je voudrais vendre une carabine H&K, mod 270 en 22lr semi auto.Elle possède un chargeur 5 et 20 coups. Elle est équipée d’une lunette Walther. Elle est immatriculée a mon nom en Belgique.
Si cela est possible, suivant règlementation française, la vendre à un acheteur domicilié en France.
Quelles seraient les démarches, obligations nécessaires. Touts conseils et aides sont les bienvenus.
Louis

[jielka]

Je crois que c' est en catégorie B donc, si confirmé, passer par une armurerie..

[GoZz]

C'est une cat B. Dans ce cas, il faut vérifier que l'acheteur est bien l'autorisation adéquat, un compte SIA et envoyer l'arme directement chez son armurier qui s'occupera des démarches pour régulariser tout ça.

[romeo33]

Oui enfin il faut aussi une autorisation d'export depuis la Belgique il me semble et en France il faut une autorisation d'import des douanes pour de la catégorie B.
Bref pas si simple et passer par un armurier en Belgique me parait compliqué puisque a ma connaissance, la plupart refuse d'expédier des catégories B en France (des C aussi d'ailleurs)

[fébus]

Comme dit Roméo, depuis la Belgique, je crois que l'envoi de cat C et B est interdit. Il faut que l'acheteur Français se déplace en Belgique récupérer son arme chez l'armurier...

[Lothringer]

Je peux citer le cas de mon armurier, pourtant très chevronné et habitué à traiter avec les Allemands, qui a eu une carabine en catégorie B bloquée pendant des mois avant que l'acheteur belge puisse la récupérer : ce n'est pas une mince affaire que de faire transiter une catégorie B entre France et Belgique.

[jp223]

Ne pas oublier qu'on est en Europe avec la libre circulation des biens et des personnes.... Comprenne qui pourra ?
Apparemment seuls les illégaux peuvent franchir légalement les frontières en Europe !!!

[Lothringer]

Oui, bien clairement, les AK full auto en provenance des Balkans ne sont pas soumises aux mêmes restrictions

[morane86]

Merci pour vos commentaires et conseils. Très compliqué, surtout pour ce type d’arme, de bonne qualité mais n’ayant rien d’exceptionnelle. Les démarches sont trop lourdes et pas certaines d’aboutir. Heureusement que nous avons crée l’Union Européennes pour faciliter les échanges entre pays.
Heureusement qu’il nous reste le rêve ,d’un jour pouvoir , posséder l’arme convoitée.
Bon tir et passion à tous(tes)

[fébus]

La Belgique est un cas particulier. Les transactions depuis la Hollande, l'Allemagne, le Danemark et même la Suisse sont beaucoup plus simples. 
Pour les autres pays, je n'ai pas essayé, sinon la Suède mais j'avais laissé tomber car l'envoi ne peut se faire que par transporteur spécialisé et ça coûte un bras (300€ minimum soit le prix de l'arme pour la carabine qui m'intéressait)...
Pour les Pays-Bas, l'Allemagne et le Danemark, aucun frais à payer sinon 50 à 100€ de port suivant l'expéditeur choisi par le vendeur. 
Pour la Suisse, c'est un peu plus cher: un extrait de casier judiciaire français à fournir (gratuit et immédiat), un extrait de casier Suisse (8 jours d'attente et payant- environ 20 chf), une taxe fédérale à acquitter d'environ 50chf et les fdp plus la tva... Mais l'envoi en France y est tout à fait réalisable. Quant au Royaume-Uni, même avant le brexit, leurs réglementations sur les armes est à décourager tout particulier, même motivé!

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