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 Achat PCP à l'étranger et législation

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4 participants
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Ren57300
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Ren57300


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Taureau Buffle
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MessageSujet: Achat PCP à l'étranger et législation   Achat PCP à l'étranger et législation EmptyMer 16 Oct 2024 - 9:03

Bonjour à tous,

Je suppose que nombre d'entre vous avez déjà acheté des PCP par correspondance à l'étranger (Europe). Qu'en est il de la législation ? Faut il des documents pour la douane ? En cas de contrôle par la douane, comment savoir si la carabine fait plus de 19,9 joules ? (ce n'est pas écrit sur la boite)
Les différents sites que j'ai survolés proposent tous de livrer en France mais est ce que l'on peut commander tout en étant dans la légalité ?

J'aurai aimé une carabine du style Blitz ou Invader en "auto" mais introuvable en France (a moins que quelqu'un sache ou en trouver)

Merci d'avance aux contributeurs.



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Nathanielcrasset
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Balance Tigre
Nombre de messages : 3895
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MessageSujet: Re: Achat PCP à l'étranger et législation   Achat PCP à l'étranger et législation EmptyMer 16 Oct 2024 - 11:31

L'achat en Europe ne pose pas de problème au niveau des douanes. Un français peut donc acheter une pcp en Hollande par exemple et aucun contrôle ne sera fait au niveau de la puissance car en Hollande, les pcp n'ont pas de limitation de puissance. L'achat est donc tout à fait légal. Une fois l'arme réceptionnée, l'acheteur français est par contre supposé se mettre en ordre avec la législation française et faire enregistrer son arme (il doit donc être en possession de sa licence de tir, permis de chasse ou licence balltrap si la pcp en question dépasse la puissance autorisée).

Il est clair que, dans les faits, certains profitent de ce système pour acquérir une arme de + de 20j et "oublient" les démarches légales une fois l'arme en leur possession. Cela n'est bien sûr pas autorisé...

Juste un détail: les pcp en auto ne fonctionnent généralement pas (ou pas bien) en configuration bridée (- de 20j). Je ne les conseillerais donc pas pour un achat en cat D. Il faut voir au cas par cas mais c'est une tendance générale...

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GUNS 32
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GUNS 32


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Capricorne Buffle
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Localisation : SUD OUEST
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MessageSujet: Re: Achat PCP à l'étranger et législation   Achat PCP à l'étranger et législation EmptyMer 16 Oct 2024 - 11:35

les vendeurs ne tient pas compte de la règlementation , c est a toi de faire les démarches pour être en règle

BGTS38 aime ce message

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Ren57300
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Ren57300


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Taureau Buffle
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MessageSujet: Re: Achat PCP à l'étranger et législation   Achat PCP à l'étranger et législation EmptyJeu 17 Oct 2024 - 6:18

Merci pour vos réponses.
C'est un peu comme la Bouldog 357 qui est vendue en France en 19,9j et dans la boite se trouve une "Valve" et un ressort supplémentaire...

Pour ce qui est du mode "rafale", c'est sur que ce n'est pas le mode utilisé tous les jours (d'ailleurs est ce que l'on peut tirer dans ce mode au stande de tir ?) Avec un chargeur de quelques coups, on passerait plus de temps à recharger ...

Pour résumer, j'ai ma licence, j'ai un compte SIA, je peux acheter n'importe quelle PCP à l'étranger du moment que si elle est supérieure à 19,9j, je l'enregistre dans le SIA ? Il n'y a pas besoin de passer par un armurier Français pour faire cet enregistrement ?
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frederic feve
Administrateur
frederic feve


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Lion Chat
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Date d'inscription : 07/11/2007

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MessageSujet: Re: Achat PCP à l'étranger et législation   Achat PCP à l'étranger et législation EmptyJeu 17 Oct 2024 - 15:43

Bien sûr que si.

Toute transaction d'arme doit se faire par un armurier ou un courtier agréé.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)

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