Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR

 

 Documents officiels concernant les armes.(France uniquement)

Aller en bas 
AuteurMessage
syltab
Administrateur
syltab


Masculin
Taureau Coq
Nombre de messages : 7968
Age : 115
Localisation : La Rochelle(17) et Poitiers(86).
Date d'inscription : 15/04/2005

Documents officiels concernant les armes.(France uniquement) Empty
MessageSujet: Documents officiels concernant les armes.(France uniquement)   Documents officiels concernant les armes.(France uniquement) EmptyVen 3 Fév 2006 - 9:14

Voila je pense que ca peut toujours etre pratique par la suite d'avoir ces documents sous la mains.

Demande d'autorisation d'acquisition et de detention d'armes et de munitions(modele n°5):
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3257.pdf

Demande de carte europénne d'arme a feu:
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/10832v01.pdf

Déclaration de detention d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°9):
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3264.pdf

Déclaration d'acquisition , vente, cession ou mise en possession d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°10):
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3265.pdf

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de 5eme et 7eme categorie a un non-resident(modele n°12):
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3267.pdf

_________________
4,5mm, 22LR, .38SP, .357mag, 9mm, .44mag, 45 ACP, 454 casull, 460 magnum, PN
Revenir en haut Aller en bas
http://www.stonerrock.com/
Invité
Invité
avatar



Documents officiels concernant les armes.(France uniquement) Empty
MessageSujet: Re: Documents officiels concernant les armes.(France uniquement)   Documents officiels concernant les armes.(France uniquement) EmptyLun 16 Oct 2006 - 17:56

Salut

Est ce que tu sais ou je pourrais trouver le document pour l'autorisation d'importation auprès des douanes?
Revenir en haut Aller en bas
 
Documents officiels concernant les armes.(France uniquement)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Premiers cartons officiels
» Documents sur le fonctionnement des armes
» mes premiers cartons officiels 10m, Feinwerkbau 700 junior
» Remise SODECO 20€ à partir de 150€ aujoud'hui uniquement
» Uniquement photos spécial RS1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Tout et n'importe quoi :: Liens-
Sauter vers: