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 utilisation AC>10j sans licence

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4 participants
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AllAgainstAuthority
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AllAgainstAuthority


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Lion Chien
Nombre de messages : 192
Age : 29
Localisation : Grenoble (38)
Date d'inscription : 05/08/2009

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MessageSujet: utilisation AC>10j sans licence    utilisation AC>10j sans licence  EmptyVen 03 Aoû 2012, 20:24

Bonjour, au vu du titre d'accord le sujet a l'air d'avoir été abordé des millions de fois mais lisez tout de même^^
J'ai parcouru les 5 premières pages de la législation sur le forum et un point me semble encore un peu ambiguë.

Il est dit que tout AC>10j est soumis a déclaration. Aucun souci la dessus.
En revanche il est dit qu'il y a besoin d'une licence ou d'un permis de chasse à l'achat.
Est-ce seulement à l'achat que ceci est nécessaire ?

Car voici mon problème. Je suis majeur mais seul mon père a un permis de chasse et j'aurais aimé savoir si je pouvais tirer librement avec son AC>10j ...
Je cherche une réponse vraiment certaine, je ne voudrais pas être en désaccord avec la loi française.
Merci d'avance
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FILOU
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FILOU


Masculin
Poissons Cheval
Nombre de messages : 2963
Age : 46
Localisation : BOURGOGNIE
Date d'inscription : 19/08/2006

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MessageSujet: Re: utilisation AC>10j sans licence    utilisation AC>10j sans licence  EmptyVen 03 Aoû 2012, 20:36

Si celui qui' l'achète a les pièces requises(licence ou permis), et la déclare, pas de problèmes

Bref seul ton père peut la declarer, l'acheter, rien ne t’empêchera de t'en servir, les chose auront été faite dans l'ordre!
D'ailleurs si celui qui l'achète et la declare est en règle en 2012 ...en 2013 et après il gardera son AC>10j (permis/licence ou non)
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devil's hunter
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devil's hunter


Masculin
Nombre de messages : 1663
Localisation : entre le fusil et le sac a dos
Date d'inscription : 18/05/2012

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MessageSujet: Re: utilisation AC>10j sans licence    utilisation AC>10j sans licence  EmptyVen 03 Aoû 2012, 20:40

Citation :
je ne voudrais pas être en désaccord avec la loi française.
c'est embetant pour quelqu'un dont le pseudo est "tous contre l'autorité" utilisation AC>10j sans licence  Emotico2
blague a part moi j'ai 16ans et j'ai mon permis de chasse
cepandant seul mon fusil et ma ac +10j sont a mon nom (car achetées apres l'obtention de mon permis)
la 22 a verrous (ma norinco) est declarée au nom de mon beau pere (possesseur du permis de chasse) et je tire avec depuis que je l'ai (a savoir environ 2ans)
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AllAgainstAuthority
Régulier
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AllAgainstAuthority


Masculin
Lion Chien
Nombre de messages : 192
Age : 29
Localisation : Grenoble (38)
Date d'inscription : 05/08/2009

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MessageSujet: Re: utilisation AC>10j sans licence    utilisation AC>10j sans licence  EmptyVen 03 Aoû 2012, 21:12

Merci pour vos réponses rapides utilisation AC>10j sans licence  Beerchug

devil's hunter a écrit:
c'est embetant pour quelqu'un dont le pseudo est "tous contre l'autorité" utilisation AC>10j sans licence  Emotico2
Tu as totalement raison, à l'époque de ce pseudo j'étais jeune, j'étais fou... smil 85
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devil's hunter
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devil's hunter


Masculin
Nombre de messages : 1663
Localisation : entre le fusil et le sac a dos
Date d'inscription : 18/05/2012

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MessageSujet: Re: utilisation AC>10j sans licence    utilisation AC>10j sans licence  EmptyVen 03 Aoû 2012, 21:15

ha oui tu est la depuis 2009 ...
tout s'explique !
smil 86
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DDragnotti
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DDragnotti


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Vierge Rat
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Date d'inscription : 11/08/2011

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MessageSujet: Re: utilisation AC>10j sans licence    utilisation AC>10j sans licence  EmptySam 11 Aoû 2012, 07:55

Du moment ou ce n'est pas toi qui et les autorisations tu na pas a détenir une arme de plus de 10j.
Si tu n'a pas le permis de conduire ce n'est pas part ce que tes parent l'on que tu peux conduire leur voiture!
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MessageSujet: Re: utilisation AC>10j sans licence    utilisation AC>10j sans licence  EmptySam 11 Aoû 2012, 08:52

il ne faut pas etre plus royaliste que le roi.....
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MessageSujet: Re: utilisation AC>10j sans licence    utilisation AC>10j sans licence  Empty

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