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Legislation

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A consulter avant de poster - legislation Belgique

 		9Shura4876Sam 26 Juil 2014 - 14:33
Eustache Voir le dernier message
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ventes d'arme aux personnes mineures

 		0HiNoMuRa3581Lun 23 Aoû 2010 - 15:14
HiNoMuRa Voir le dernier message
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Concernant les nuisibles...

 		0John4429Mer 27 Juin 2007 - 0:06
John Voir le dernier message
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A consulter avant de poster - legislation Canada

 		0Shura2861Jeu 14 Juin 2007 - 16:27
Shura Voir le dernier message
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A consulter avant de poster - legislation France

 		0Shura6891Ven 8 Juin 2007 - 17:37
Shura Voir le dernier message
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Note:

achats à l'étranger et taxes douanières

 		0HiNoMuRa4086Mer 27 Oct 2010 - 13:27
HiNoMuRa Voir le dernier message
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Projet de loi armes de catégorie D

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		42quinoche948Mer 1 Mai 2024 - 11:08
Frederic FEVE Voir le dernier message
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Ouverture du SIA aux tireurs sportifs

 		11Frederic FEVE829Dim 17 Mar 2024 - 11:13
Frederic FEVE Voir le dernier message
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Tir en copropriété

 		15quinoche366Ven 15 Mar 2024 - 14:58
Quies74 Voir le dernier message
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Conséquences du transport d'une arme de catégorie D sans raison légitime

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 5, 6]		141youpimatin6081Dim 17 Déc 2023 - 10:49
Frederic FEVE Voir le dernier message
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Le SCAE Présentation

 		2JML19342Mar 28 Nov 2023 - 22:05
JML19 Voir le dernier message
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Classement des armes de collection en Août 2023

 		5JML19482Sam 2 Sep 2023 - 9:40
Frederic FEVE Voir le dernier message
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Arme catégorie D mais munitions B => stand ?

 		23celika1278Jeu 31 Aoû 2023 - 12:03
totolesniper Voir le dernier message
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On en est où sur les munitions à poudre noire ?

 		0JML19329Mer 30 Aoû 2023 - 19:22
JML19 Voir le dernier message
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Assurance habitation et tir....

 		9oliagri443Mer 23 Aoû 2023 - 19:24
romeo33 Voir le dernier message
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Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions

 		8jielka1020Dim 16 Juil 2023 - 22:12
youpimatin Voir le dernier message
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Transport d'armes interdits dans le Nord pour ce week end

 		18jlalexie671Mer 5 Juil 2023 - 22:14
youpimatin Voir le dernier message
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Import US

 		18Euloge874Mar 2 Mai 2023 - 17:32
Black Dwarf Voir le dernier message
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déclaration des armes lors de la demande d'autorisation cat B

 		6totolesniper552Mer 5 Avr 2023 - 18:40
Frederic FEVE Voir le dernier message
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Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		38Quies741326Ven 10 Mar 2023 - 9:59
Windbuchse Voir le dernier message
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Récupération fusil de chasse

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		50Benjee1771Dim 5 Mar 2023 - 20:11
mma144 Voir le dernier message
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Saisir la répression des fraudes pour non rempboursement

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		71jlalexie3028Mar 7 Fév 2023 - 21:34
Alf11 Voir le dernier message
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Radio stand cat c et arrêter le club

 		10100plomb1057Sam 3 Déc 2022 - 18:04
Frederic FEVE Voir le dernier message
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Enregistrement des armes dans le SIA

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		104JML196043Lun 17 Oct 2022 - 18:25
magoryn Voir le dernier message
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Interdiction du plomb à venir?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		83monstro907142Lun 3 Oct 2022 - 20:06
pasdebol.fr Voir le dernier message
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SIA vente d'arme entre particuliers

 		9JML191107Sam 23 Juil 2022 - 13:51
JML19 Voir le dernier message
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22 LR "ancienne"

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		25YvesMarie1334Ven 1 Juil 2022 - 5:27
pasdebol.fr Voir le dernier message
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Certificat Médical pour demander la Licence de Tir

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		90JML196885Lun 29 Nov 2021 - 18:03
T.I.R. Voir le dernier message
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URGENT test dimanche prochain

 		11Senostri1018Ven 15 Oct 2021 - 20:47
Invité Voir le dernier message
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Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		50er1c2321Jeu 23 Sep 2021 - 18:18
er1c Voir le dernier message
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Coffre obligatoire pour les catégories C ?

 		13totolesniper1461Sam 18 Sep 2021 - 20:23
romeo33 Voir le dernier message
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Tir chez soi uniquement à plus de 30m d'une habitation?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		32GoZz4326Jeu 9 Sep 2021 - 9:43
totolesniper Voir le dernier message
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Vente catégorie C vers la Belgique

 		16Fa Tal1496Mer 14 Juil 2021 - 21:11
mucht Voir le dernier message
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tir à 25 et 50m en AC

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		26Gipi2287Lun 12 Juil 2021 - 8:52
er1c Voir le dernier message
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AC catégorie C: situation Kafkaienne

 		18youpimatin1500Dim 11 Juil 2021 - 19:15
Gianni Voir le dernier message
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code de la consommation

 		17pifoux1392Mer 30 Juin 2021 - 16:38
pifoux Voir le dernier message
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antériorité de la licence de tir et achat 22LR

 		6Black Dwarf1262Dim 24 Jan 2021 - 21:39
papyjo78 Voir le dernier message
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Acheter une catégorie C chez Krale

 		5Raymooz1558Ven 11 Déc 2020 - 10:02
Raymooz Voir le dernier message
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vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		35bartz12884Dim 11 Oct 2020 - 22:11
fébus Voir le dernier message
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Import France vers Belgique

 		7Miguel19881116Mar 1 Sep 2020 - 22:35
Miguel1988 Voir le dernier message
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Cartouches CO2 12G et autres

 		11turtle601451Jeu 30 Juil 2020 - 19:10
J1 Voir le dernier message
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Tir d'initiation

 		5JML191347Jeu 4 Juin 2020 - 10:49
MAG138 Voir le dernier message
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2020 six nouveaux Décrets

 		21JML191511Jeu 7 Mai 2020 - 19:34
JML19 Voir le dernier message
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Ouverture Stand de tir AC Belgique.

 		7medley1019Mar 5 Mai 2020 - 21:13
Barney Ross Voir le dernier message
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Déclaration 22lr

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		25CDTIR5371Mer 4 Déc 2019 - 6:47
MAG138 Voir le dernier message
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Vente entre particuliers

 		11lagad1503Dim 3 Nov 2019 - 19:23
EmöGloByN Voir le dernier message
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Stockage de munitions B

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		51Borisravel9366Dim 1 Sep 2019 - 9:20
targetinmile Voir le dernier message
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Arme d'alarme, stockage possible en automobile?

 		13EmöGloByN3734Mar 16 Juil 2019 - 11:00
Benjee Voir le dernier message
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tir dans le jardin?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		99aymeric0113912Lun 8 Juil 2019 - 21:08
T.I.R. Voir le dernier message
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gaucher gazelle

 		7taillant1695Mar 9 Avr 2019 - 18:47
tony123 Voir le dernier message
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délais d'obtention licence de tir

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		60daoufred17533Dim 17 Fév 2019 - 11:30
Ook Voir le dernier message
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Nouvel Arrêté sur les armes anciennes

 		14JML191870Sam 15 Sep 2018 - 14:58
Boxer Voir le dernier message
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Déménagement - déclaration

 		16Angelo821779Ven 31 Aoû 2018 - 8:11
Angelo82 Voir le dernier message
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déclaration arme achetée hors France

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		31bubu3924Jeu 30 Aoû 2018 - 17:14
Franck Voir le dernier message
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Acheter une C à un particuler belge

 		13Borisravel1563Dim 25 Mar 2018 - 11:46
Borisravel Voir le dernier message
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